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Compte-Rendu - compte rendu seance 26 02
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 26 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
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DEPARTEMENT DE LA MARNE
Te A | ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE CE CANTON DE MARSON ï TE \Csi Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie | sl. COMMUNE D’OMEY
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Séance du 26 février 2021 Convocation du 19 /02/2021
En l’an deux mille vingt et un, le jeudi 26 février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric VETU, Maire.
Présents : Mme Evelyne VALENTIN, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Maxime LEBLANC, Mme Marylène OUDIN,
Mme Annie VETU M. Johann GALICHER,
M. Grégory GALICHER
Absents excusés : M. Philippe SCIEUR, Mme Charlène GAILLET, M. Valentin PIVIDORI
Secrétaire de séance : M. Grégory GALICHER
Approbation du compte rendu de la réunion 11 février 2021 à l’unanimité.
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04-2021 Délibération :
Protocole d'accord pour la plantation de haies
Suite au refus du protocole proposé par la société ESCOFT, par le Conseil lors de la réunion du 11 février 2021 concernant la plantation de haies dans le cadre de
l'implantation d’une éolienne sur la commune de OMEY.
La société ESCOFT propose à l’assemblée délibérante un nouveau protocole avec
les précisions demandées (surlignées en jaune) Protocole joint en annexe
° la plantation seront définis en concertation avec le Propriétaire. La plantation sera effectuée dans l’année suivant la mise en service du Parc éolien et sous garantie du pépiniériste. (Page 2 article 1)
(Page 2 article 1) DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D'OMEY
. (page? article 5)
e Le présent protocole a une durée de 30 ans à partir de la mise en
e
Suite à ces modifications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE avec
- 10 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
-__ D’autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord avec la société
ESCOFT
Le Maire
Éric VETU