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Compte-Rendu - 2021 02 compte rendu de seance
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Infos BERGERES / 7
Les comptes rendus de séance
Devis Avant-projet - Aménagements de sécurité
routière RD933 - réf : 2021_D0009
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la
réunion qui a eu lieu sur le projet de Sécurisation de
la RD933 - Avenue des Comtes de Champagne.
Afin que le projet puisse progresser, il est proposé
de faire appel à un Bureau d'études afin que celui-ci
accompagne la Commune dans cette étape de
l'avant-projet "Aménagements de sécurité routière -
RD 933". Celui-ci comprend :
un plan d'aménagement au 200ème, un chiffrage du
projet avec variantes et options, et une notice
explicative.
Le devis retenu est celui du Bureau d'études AD-P
spécialisé en infrastructure, VRD et Paysage pour
un montant de 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
en la forme d'une Convention d'honoraires et
autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Proposition acquisition ancienne station-service
- réf : 2021_D0010
A l'initiative de Madame le Maire et de son Adjointe
Madame Ragazzoli, une grande partie des membres
du Conseil municipal a visité les bâtiments de
l'ancienne station-service qui est située 55 Avenue
des Comtes de Champagne à Bergères-les-Vertus.
En effet, une réflexion s'est posée car le bâtiment est
en vente depuis plusieurs années et il a par
conséquent été proposé au Conseil municipal d'en
effectuer la visite afin de voir si un projet de la
Commune serait envisageable. Ensuite lors du
Conseil municipal, la question s'est posée d'une
acquisition par la Commune dans le but de pouvoir y
développer à nouveau du commerce qui n'y est plus
présent, ainsi que du logement.
L'an 2021 et le 17 Février à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
SALLE DES FETES sous la présidence de
VAUTRELLE Eva Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, LAYAT Cloé, MONCUIT
Jeannine, RAGAZZOLI Karine, VALLOIS
Anne-Sophie, MM : BEAUJET Julien, CHAMPION
Robin, DOURY Kévin, GILLAIN Eric, GIRAULT
Gwennaël, LEROY Stéphane, LHEUREUX Patrick,
ROSET José
Absent(s) : M. VALLOIS Jean-François
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 14
Date de la convocation : 10/02/2021
Date d'affichage : 10/02/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 26/02/2021
et publication ou notification du : 26/02/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme Cloé LAYAT
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Devis Avant-projet - Aménagements de sécurité
routière RD933 - 2021_D0009
- Proposition acquisition ancienne station-service -
2021_D0010
- Location logement communal - 2021_D0011
- Groupement de commandes entretien des
chaussées - 2021_D0012
Séance du 17 Février 2021 Infos BERGERES / 8
Les comptes rendus de séance
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du
conseil communautaire du nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la
fusion de la Communauté de communes Epernay
Pays de Champagne et de la Communauté de
communes de la Région de Vertus et transformé en
communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en
date du 20 décembre 2016,
Vu le projet de convention constitutive du
groupement de commandes entre la Communauté
d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de
Champagne et les communes membres volontaires,
Considérant l'intérêt de regrouper les achats de
même type afin de réaliser des économies d'échelle
et une mutualisation des procédures de passation de
marché,
Considérant que la Communauté d’Agglomération
Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et ses
communes membres ont des besoins communs à
satisfaire concernant les travaux d’entretien de
chaussée.
La Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux
et Plaines de Champagne et les communes
membres de la Communauté ont des besoins
communs à satisfaire concernant la réalisation de
travaux d’entretien de chaussées.
La réglementation en matière de commande
publique permet à plusieurs acheteurs de
coordonner et de regrouper leurs achats de même
type. Les groupements permettent ainsi une
réalisation d'économies d'échelle et une
mutualisation des procédures de passation de
marché.
L'éventualité d'une proposition d'achat au prix de
100 000 euros a été débattue et la majorité des
membres du Conseil municipal a décidé d'effectuer
une proposition d'achat à ce montant.
Les membres du Conseil municipal, à leur majorité,
autorisent par conséquent Madame le maire à
effectuer cette proposition d'achat au montant défini
de 100 000 euros.
A la majorité (pour :10 contre :3 abstentions :1)
Location logement communal - réf : 2021_D0011
Madame le Maire informe que le deuxième logement
sis 3 place de la Mairie étant libéré, Monsieur
PERONNET Damien a fait une demande pour
le louer à compter du mois de mars 2021.
Loyer : 450.00 €
Participation pour frais de Chauffage : 56.00 €
Taxes d'ordures ménagères : 4.00 €
Caution égale à un mois : 450.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne
son accord à l'unanimité et autorise Madame le
Maire à louer et dresser le contrat de location à
Monsieur PERONNET Damien à compter du 1er
mars 2021.
A l'unanimité (pour :14 contre :0 abstentions :0)
Groupement de commandes entretien des
chaussées - réf : 2021_D0012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en
communauté d’agglomération du nouvel établissement
public de coopération intercommunale issue de la
fusion de la Communauté de communes Epernay
Pays de Champagne et de la Communauté de
communes de la Région de Vertus au 1er janvier
2017 en date du 19 décembre 2016,
Séance du 17 Février 2021
(suite) Infos BERGERES / 9
Les comptes rendus de séance
C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un
groupement de commandes permanent entre la
Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et
Plaines de Champagne et toutes les communes
membres de l’intercommunalité qui seraient
volontaires, formalisé par la conclusion d'une
convention qui fixe notamment les conditions de
fonctionnement du groupement ainsi que les
modalités de participations financières.
La passation du marché est confiée au représentant
légal de la Communauté d’Agglomération Épernay,
Coteaux et Plaines de Champagne.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter le
principe d'un groupement de commandes
permanent pour satisfaire à leurs besoins communs
relatif aux travaux d’entretien de chaussées et
d’autoriser le Président à signer la convention
relative à la création de ce groupement.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à
prendre la délibération suivante :
DECIDE d'accepter les termes de la convention
constitutive d’un groupement de commandes entre
la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux
et Plaines de Champagne et toutes les communes
membres de l’intercommunalité qui seraient
volontaires, pour la réalisation de travaux d’entretien
de chaussées.
Séance du 17 Février 2021
(suite)
AUTORISE le Président ou son représentant à
signer la convention relative à la création de ce
groupement de commandes permanent ainsi que
pour tout document concernant cette affaire.
Le Conseil municipal autorise madame le Maire à
prendre part à la signature de ce groupement de
commandes.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- La visite d’un pressoir privé à Bethon a eu lieu le 12
février par Mesdames VAUTRELLE, RAGAZZOLI
et MONCUIT. Les propriétaires de celui-ci ont pu
leur faire part de leur expérience (qui s’est déroulée
sur plusieurs années) pour redonner vie à leur
ancien pressoir familial.
- Un recensement des Ouvrages d’art – Ponts a été
récemment lancé au plan national, la Commune
y a été inscrite afin de pouvoir bénéficier des
contrôles proposés.
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 26/02/2021
Le Maire
Eva VAUTRELLE