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Séance - seance 6 avril suite 1 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Séance - seance 6 avril suite 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CANTON DE MARSON

Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie

COMMUNE D’OMEY

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Séance du mardi 6 avril 2021 Convocation du 31/03/2021

En l’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril 2021 à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.

Présents : Mme Evelyne VALENTIN, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Philippe SCIEUR

M. Maxime LEBLANC, Mme Marylène OUDIN,

Mme Annie VETU M. Johann GALICHER,

M. Grégory GALICHER M. Valentin PIVIDORI

Secrétaire de séance : M. Jonathan ROSSIGNOL

Absente excusée : Mme Charlène GAILLET pouvoir à Mme Evelyne VALENTIN,

Approbation du compte rendu de la réunion 23 mars 2021 à l’unanimité.

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14-2021 Délibération :

DELIBERATION PORTANT CRÉATION

D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’accroissement d’activité, à savoir entretien des voiries et espaces verts, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 3 mai 2021 d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 3 mai au 31 décembre 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique territorial à temps non complet soit 16/35°%.DEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CANTON DE MARSON

Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craïe

COMMUNE D’OMEY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1: d’adopter la proposition du Maire,

Article 2: d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

15-2021 Délibération :

Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité {Recrutement ponctuel)

(Loi n°84-53 modifiée — art. 3 1°)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :

- Décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’'Adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum allant du 3 mai au 31 décembre 2021 inclus.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 16h00 hebdomadaires.

- S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs

Le Maire

Éric VETU