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Séance - seance du 8 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Séance - seance du 8 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Séance du 8 février 2022 Convocation du 03/02/2022
En l’an deux mille vingt-deux, le mardi 08 février à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil à la mairie de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
Présents : Mme Annie VETU
M. Philippe SCIEUR Mme Evelyne VALENTIN
Mme Maryiène OUDIN, M. Valentin PIVIDORI
Mme Charlène GAILLET M. Johann GALICHER,
M. Grégory GALICHER M. Maxime LEBLANC
M. Jonathan ROSSIGNOL
Secrétaire de séance : Madame Annie VETU est nommée secrétaire de séance
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04-2022 Délibération
AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
M. le Maire fait part à l'assemblée de l'existence d’un service « Intérim Territorial » proposé par le Centre
de gestion de la Marne.
Il rappelle que pat son intermédiaire des agents contractuels peuvent être recrutés par le Centre de gestion de la Marne en vue de leur mise à disposition dans les collectivités dans les trois cas suivants :
- Soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
- Soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel (aticle
3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
- Soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement dans les conditions
statutaires (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
M. le Maire présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de
petsonnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de gestion de la Marne.
Il précise que la signature d’une convention est sans engagement pour la collectivité. Il n’y a facturation qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d’un agent pour une mission. DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Si
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable de principe pour le recours au service intérim proposé par le Centre de gestion de la Marne.
- APPROUVE le projet de convention tel que présenté M. le Maire,
- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de
gestion de la Marne,
- AUTORISE M. le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à disposition de la
mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Marne,
- _ D’INSCRIRE au budget et de mettre en mandatement les sommes dues au Centre de gestion de la Marne en application de ladite convention.