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Déliberation - Deliberation 2021 01
Déliberation - Deliberation 2025 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
cture le 13/02/2025 Arrondissement LE | Envoyé en préfe
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUX Recv en préfecture le 13/02/2025 . Séance du : di Publié te 13/02/2025 ER 07/02/2025 EXTRAIT Dl2,05521820040-20260207-2026 0i-DE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL 31/01/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 01 Municipal délibération |
9 9 9 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 07 février à 16h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, 8 qi Pi P dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves
José - GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et François TROIN,
Absent exeusé : Mme Aurore LUCAS ayant donné procuration à M. Alain BARALE
Secrétaire de séance : Mme BAIN Chantal
GAYMARD Marie-
Objet : Construction du bâtiment pour PHôtel de Ville — la Maison France Services et l’Agence Postale Communale » : Contrat d’assistance à maitrise d'ouvrage avec Var
Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au L'ensemble des conseillers municipaux que la
commune adhère à l'agence technique départementale Var Ingénierie depuis février
2024.
Il fait part de l’entretien qu’il a eu avec ces services, au sujet de la construction-
réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir l'Hôtel de Ville, l'Agence postale
Communale et la Maison France Services.
Il donne lecture d’un devis pour l’Assistance à Maitrise d'Ouvrage établi pas Var
Ingénierie d’un montant total de 6 831,00 € HT. soit 8 197,20 € T.T.C
Ce devis comprend 5 phases qui sont :
- Préparation et analyse des besoins
L Structuration du projet
- Accompagnement des études de conception
- Accompagnement réalisation et réception
- Bilan du projet
après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’Autoriser Monsicur le Maire à signer le devis proposé par Var Ingénierie d’un montant de 6 831,00 € HT. soit 8 197,20 € T.T.C, pour assistance à maitrise d'ouvrage concernant la construction-réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir l'Hôtel de Ville, l’ Agence postale Communale et la Maison France Services.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acie rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 1
et bd Eu 3 FEV. 2075
Le Maire
Le Maire
A.BARAL À |