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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 7 juillet 2022 1
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 7 juillet 2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2022/51 Budget Principal de la commune de LEOGNAN - Décision modificative
n°1-2022
2022/52 Budget assainissement de la commune de LEOGNAN -— Décision modificative n°1-2022
2022/53 Budget principal de la commune de LEOGNAN -— Admission en non-valeur de
créances éteintes
2022/54 Association les Archers de Léognan — versement d’une subvention exceptionnelle pour l’aménagement du site de tir à l’arc
2022/55 Association Léognan Hand Ball - Versement d’une subvention exceptionnelle pour la participation au Raid Femina Adventure
JEUNESSE
2022/56 Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
DOMANIALITÉ
2022/57 Signature d’une convention d'occupation privative du domaine publie avec la société FREE MOBILE Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le Es
ID : 033-213302383-20220707-2022_51-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN —- Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme EYL - M. GARCIA - Mme
LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU -Mme VABRE - M. POINTET - Mme HERPE -—
M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme
JOUBERT.
Présents et représentés : 27 Quorum : 11
Procurations : Mme PERPIGNAA-GOULARD à Mme HERPE - M. FATH à Mme FOURNIER - Mme BONNETOT à M. RICCO - Mme ITHURRIA à M. BARBAN -— M. EVENE à Mme LABASTHE - Mme LASSERE RAVET à M. DANGLADE - M.TISSERAND à Mme EYL - Mme FAUGERE à Mme PREVOTEAU - Mme OURMIERES à Mme VIGUIER - M. GUINOT à Mme
VIGUIER.
Absents: M. AULANIER - M. GILLET - M. MOUCLIER - Mme PIET - M. HOORELBECK
FAGES - Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mme Colette RIGAUT
2022/51
Objet : Budget Principal de la commune de LEOGNAN - Décision modificative n°1-
2022
Les Décisions Modificatives (D.M.) sont des corrections apportées au Budget Primitif.
Elles permettent de tenir compte des évènements de toute naïure susceptibles de
survenir en cours d'année où des rectifications d'erreurs matérielles. Elles doivent
respecter le principe de l'équilibre du Budget et relèvent de la compétence du
Conseil municipal.
En l'occurrence, en section d'investissement, il s'agit d'ajuster l'ouverture de crédits
pour la maîtrise d'œuvre de l'opération du centre-bourg ainsi que l'affectation
comptable des travaux réalisés par le SDEEG.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de voter les ajustements de
crédits suivants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du 30 mars 2022 adoptant le budget principal 2022 de la
commune de LEOGNAN, Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le rene Ze D__ Er
ID :033-213302383-20220707-2022_51-DE
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du Budget,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
Approuver les modifications suivantes :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 20 : +25 000,00 €
2031 — Frais d’études + 25 000,00
Chapitre 204 : +90 000,00 €
204132 — Départements — Bâtiments et
installations + 90 000,00
Chapitre 21 : -115 000,00 €
2315 -— Installation, matériel et outillages
techniques - 25 000,00
21534 -— Réseaux d’électrification - 90 000,00
Autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le ad
ID : 033-213302383-20220707-2022_52-DE
KR ÉAuut
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU -Mme VABRE- M. POINTET - Mme HERPE — M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme
JOUBERT.
Présents et représentés : 27 Quorum: 11
Procurations : Mme PERPIGNAA-GOULARD à Mme HERPE - M. FATH à Mme FOURNIER - Mme BONNETOT à M. RICCO - Mme ITHURRIA à M. BARBAN - M. EVENE à Mme LABASTHE — Mme LASSERE RAVET à M. DANGLADE - M. TISSERAND à Mme EYL - Mme FAUGERE à Mme PREVOTEAU - Mme OURMIERES à Mme VIGUIER - M. GUINOT à Mme
VIGUIER.
Absents : M. AULANIER - M. GILLET - M. MOUCLIER - Mme PIET - M. HOORELBECK
FAGES - Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mme Colette RIGAUT
2022/52
Obijet : Budget assainissement de la commune de LEOGNAN - Décision modificative
n°1-2022
Les Décisions Modificatives [D.M.} sont des corrections apportées au Budget Primitif.
Elles permettent de tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de
survenir en cours d'année ou des rectifications d'erreurs matérielles. Elles doivent
respecter le principe de l'équilibre du Budget et relèvent de la compétence du
Conseil municipal.
En l'occurrence, en section d'investissement, il s'agit d'ajuster l'ouverture de crédiis
pour la réhabilitation de la station d'épuration.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de voter les ajustements de
crédits suivants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du 30 mars 2022 adoptant le budget assainissement 2022 de la
commune de LEOGNAN, #
SÉTEUUL
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le A
ID : 033-213302383-20220707-2022_52-DE
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires initiales tout en
respectant l'équilibre du Budget,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
Approuverles modifications suivantes :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21 : - 144 200,00 €
21532- Réseaux d'assainissement - 144 200,00
Chapitre 23 : + 144 200,00 €
2315 - Installation, matériel et outillages
techniques +144 200,00
Autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Fait à Léognan, le {7 JUi.. 202? Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le etinenné
ID : 033-213302383-20220707-2022_53-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. MOUCLIER - Mme VABRE - M. POINTET - Mme HERPE - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M.
ARROSERES - Mme JOUBERT.
Présents et représentés : 28 Quorum: 11
Procurations : Mme PERPIGNAA-GOULARD à Mme HERPE - M. FATH à Mme FOURNIER
- Mme BONNETOT à M. RICCO - Mme ITHURRIA à M. BARBAN - M. EVENE à Mme LABASTHE - Mme LASSERE RAVET à M. DANGLADE - M. TISSERAND à Mme EYL - Mme FAUGERE à Mme PREVOTEAU - Mme OURMIERES à Mme VIGUIER - M. GUINOT à Mme
VIGUIER.
Absents : M. AULANIER - M. GILLET - Mme PIET - M. HOORELBECK FAGES - Mme
PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mme Colette RIGAUT
2022/53
Objet : Budget principal de la commune de LEOGNAN - Admission en non-valeur de
créances éteintes
Madame le Comptable public de la Trésorerie municipale de CASTRES SUR GIRONDE
a transmis à Monsieur le Maire le 23 juin 2022 Un courrier du 23 août 2018 de la
commission de surendettement indiquant une décision d'effacement de dette pour
un montant de 391,57 € (impayés de cantine et d'ALSH).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Madame le Comptable public de la Trésorerie municipale de Castres sur Gironde a fait connaître la somme de 391,57 € au titre de l'effacement
de la dette d'une administrée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
Décider l'admission en créances éteintes sur l'article 6542 « créances éteintes » de la
somme de 391,57 €, Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le TS
ID : 033-213302383-20220707-2022_53-DE
Autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Dire que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2022 de la commune de LEOGNAN.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le Er
ID : 033-213302383-20220707-2022_54-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. MOUCLIER - Mme VABRE - M. POINTET - Mme HERPE - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme JOUBERT.
Présents et représentés : 28 Quorum : 11
Procurations : Mme PERPIGNAA-GOULARD à Mme HERPE - M. FATH à Mme FOURNIER - Mme BONNETOT à M. RICCO - Mme ITHURRIA à M. BARBAN - M. EVENE à Mme LABASTHE —
Mme LASSERE RAVET à M. DANGLADE - M. TISSERAND à Mme EYL - Mme FAUGERE à Mme PREVOTEAU - Mme OURMIERES à Mme VIGUIER - M. GUINOT à Mme VIGUIER.
Absents : M. AULANIER - M. GILLET - Mme PIET - M. HOORELBECK FAGES - Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mme Colette RIGAUT
2022/54
Objet : Demande de subvention exceptionnelle pour l'aménagement du site de tir à l'arc
Par courrier en date du 8 juin 2022, l'association les Archers de Léognan a sollicité le soutien
financier exceptionnel de la Mairie afin de participer aux frais d'aménagement du site de
tir à l'arc situé au stade Pierrot Pozzobon.
En effet, l'association bénéficie d'une affiliation à la fédération handisport et accueille
depuis plusieurs années des sportifs à mobilité réduite. I! convient de favoriser leur accès
par la création d'une dalle béton permettant de cheminer plus aisément. || est proposé de
contribuer aux travaux correspondants par le vote d'une subvention exceptionnelle de
2 000€ conformément au budget présenté par l'association.
Considérant l'intérêt public de cette action,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l'unanimité pour :
- D'autoriser l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association les
Archers de Léognan pour l'exercice 2022
-__ D'inscrire les sommes au budget de la commune.
Pour copie conforme, CS ÉD
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le TS
ID : 033-213302383-20220707-2022_55-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme EYL-M. GARCIA - Mme LABASTHE - M, RICCO - Mme PREVOTEAU - M. MOUCLIER - Mme VABRE - M. POINTET - Mme HERPE - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme JOUBERT.
Présents et représentés : 28 Quorum : 11
Procurations : Mme PERPIGNAA-GOULARD à Mme HERPE - M. FATH à Mme FOURNIER - Mme BONNETOT à M. RICCO - Mme ITHURRIA à M. BARBAN - M. EVENE à Mme LABASTHE — Mme LASSERE RAVET à M. DANGLADE - M. TISSERAND à Mme EYL - Mme FAUGERE à Mme PREVOTEAU - Mme OURMIERES à Mme VIGUIER - M. GUINOT à Mme VIGUIER.
Absenis : M. AULANIER - M. GILLET - Mme PIET - M. HOORELBECK FAGES - Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mme Colette RIGAUT
2022/55
Objet : Association Léognan Hand-Ball - demande de subvention exceptionnelle pour la participation au Raid Femina Adventure
Par courriel en date du 28 avril 2022, l'association Léognan handball a sollicité la Mairie
pour Un accompagnement à la participation d'un de ses membres au Raid Femina
Adventure en Guadeloupe du 15 au 22 novembre 2022.
s'agit d'un Raid féminin, solidaire mêlant nature, découverte dépassement de soi et esprit
d'équipe.
La participation à ce raid aventure engage des coûts pour l'inscription, le transport ou
l'achat d'équipements et les participants mènent de nombreuses actions pour mener à
bien ce projet.
Ainsi il est proposé de contribuer à cette opération par l'attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association support à hauteur de 100€.
Considérant l'intérêt public de cette action,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l'unanimité pour:
Autoriser l'atiribution d'une subvention exceptionnelle de 100€ à l'association Léognan
Handball pour l'exercice 2022,
Inscrire les sommes au budget de la commune.
Pour copie conforme, ÿ à Léognan, le À 7 JUIL. 2022 Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le TS
ID : 033-213302383-20220707-2022_56-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. MOUCLIER - Mme VABRE - M. POINTET - Mme HERPE - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme JOUBERT.
Présents et représentés : 28 Quorum : 11
Procurations : Mme PERPIGNAA-GOULARD à Mme HERPE - M. FATH à Mme FOURNIER - Mme
BONNETOT à M. RICCO - Mme ITHURRIA à M. BARBAN — M. EVENE à Mme LABASTHE - Mme LASSERE RAVET à M. DANGLADE - M. TISSERAND à Mme EYL- Mme FAUGERE à Mme PREVOTEAU - Mme OURMIERES à Mme VIGUIER - M. GUINOT à Mme VIGUIER.
Absents : M. AULANIER - M. GILLET - Mme PIET - M. HOORELBECK FAGES - Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mme Colette RIGAUT
2022/56
Objet : Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)] signé entre la Communauté de communes, les
communes et la CAF a pris fin le 31 décembre 2021. Conformément à la circulaire 2020 — 01
de la direction des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale d'Allocations
Familiales, ce contrat est remplacé par une nouvelle forme de partenariat : la convention
territoriale globale. Au-delà des politiques enfance, jeunesse, ce sont toutes les politiques
sociales et familiales conduites par la CAF qui sont concernées par cette nouvelle
convention.
Afin de pouvoir contractualiser avec la CAF, la Communauté de communes de
Montesquieu a lancé Une démarche de diagnostic territorial partagé, concernant tous les
publics et toutes les thématiques sociales, dans la perspective d'élaborer un Projet Social de
Territoire, destiné à améliorer la qualité de vie des habitants.
Ce diagnostic a permis d'aller à la rencontre des habitants [1600 réponses au questionnaire),
des professionnelles et bénévoles, des élues, de compiler également les données des
études préalablement réalisées [habitat, commerce, mobilité.) pour construire
collectivement un plan d'actions visant à améliorer les conditions de vie des habitants.
Les différentes étapes nécessaires à l'élaboration du Projet social de territoire ont été
préparées puis validées par les instances de pilotages mises en place pour accompagner
cette démarche, à savoir Un comité technique [services de la CCM et des partenaires Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le ns
ID : 033-213302383-20220707-2022_56-DE
institutionnels) et Un Comité de pilotage présidé par la Vice-Présidente en charge de la
Jeunesse et de la Citoyenneté et le Vice-Président en charge des Solidarités et de la Petite
Enfance, qui associait également un représentant par commune.
Ce sont les objectifs et actions du Projet Social, en concordance avec les politiques sociales
et familiales de la CAF qui figurent dans le projet de Convention Territoriale Globale (CTG).
Pour inscrire le partenariat technique et financier de cet organisme sur la période 2022-2025,
la CCM et les communes du territoire doivent avoir signer cette CTG avant la fin de l'année.
Les financements sont ainsi déterminés sur la base d'un socle de prestations à l'acte ou à
l'heure suivant l'activité («Prestation de Service Uniquen ou «Prestation de Service
Ordinaire »} avec en complément, des « bonus » :
- Le Bonus Territoire : lié à l'engagement de chaque collectivité composant l'EPCI au titre de
la CTG [maintien des financements « Prestation de Service Enfance Jeunesse » existants, lissés
par typologie d'établissement, pour l'ensemble des gestionnaires d'accueil, établis sur le
territoire de compétences, et possibilité d'un complément financier pour de nouvelles
places crées)
- Les Bonus handicap et mixité : liés à l'investissement du gestionnaire sur l'accessibilité des
services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.
Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet {soumis aux
enveloppes limitatives) sont accessibles pour l'ensemble des porteurs de projets associatifs
et/ou publics suivant des appels à projets annuels tels que le « Réseau d'Écoute, d'Appui et
d'Accompagnement à la Parentalité », le «Contrat Local d'Accompagnement à la
Scolarité », le «Fonds Public et Territoire, la «Promotion des valeurs de la république » et la
«Prévention de la radicalisation ».
RAPPEL DES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE -
Réunion de lancement de la démarche CTG en présence de la
| na — | _directrice de la CAF de la Gironde et des élues
lg Juin 2021 | Comité de Pilotage N°1 : Présentation du portrait de territoire et
. lancement de la démarche h
Mai-ociobre Réalisation du Diagnostic Territorial
2087 À | . 23 novembre |
” , . u 2021 Comité de Pilotage N°2 : Présentation du diagnostic territorial
Groupes de travail multi thématiques du Projet Social de | t 8 févri
| Ho L ge e - ler € évier Territoire visant à identifier
les axes stratégiques de la Convention
ue Territoriale Globale
28 Juin 2022 Comité de Pilotage N°4: Présentation du plan d'actions du
Projet Social l de Territoire
Signature de la Convention Territoriale Globale
SEPIEMBIEr Signature des Conventions d'Obijectifs et de Financement avec Octobre 2022 9 les opérateurs Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
en mn
Affiché le
ID : 033-213302383-20220707-2022_56-DE
PROJET DE CTG
La Convention Territoriale Globale reprend les différents éléments de la démarche :
-_ Synthèse du diagnostic territorial partagé
-__ Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales
-__ Plan d'actions du Projet Social de Territoire et un exemple de fiche-action
- Méthode d'évaluation
-__ Schéma de gouvernance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt public de cette action,
Après en avoir délibérer, le conseil municipal se prononce favorablement par 23 voix pour et
5 abstentions (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières (procuration à Mme Viguier), M.
Guinot (procuration à Mme Viguier), Mme Joubert) :
Autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
me 2 em
Affiché le RE
ID : 033-213302383-20220707-2022_57-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. MOUCLIER - Mme VABRE - M. POINTET - Mme HERPE - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme JOUBERT.
Présents et représentés : 28 Quorum: 11
Procurations : Mme PERPIGNAA-GOULARD à Mme HERPE - M. FATH à Mme FOURNIER - Mme BONNETOT à M. RICCO - Mme ITHURRIA à M. BARBAN - M. EVENE à Mme LABASTHE - Mme LASSERE RAVET à M. DANGLAUDE - M.TISSERAND à Mme EYL - Mme FAUGERE à Mme PREVOTEAU - Mme OURMIERES à Mme VIGUIER - M. GUINOT à Mme VIGUIER.
Absenis : M. AULANIER - M. GILLET - Mme PIET - M. HOORELBECK FAGES - Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mme Colette RIGAUT
2022/57
Obijet : implantation d'une antenne-relais sur le territoire communal - signature d'une
convention d'occupation privative du domaine public avec la société FREE MOBILE
La société FREE MOBILE a sollicité la commune de Léognan car elle souhaite disposer
d'Un droit d'occupation sur Un emplacement destiné à l'exploitation d'équipements
techniques dédiés à des services de communication.
L'emplacement concerné se trouve au stade du Bourg, pour une surface d'environ
100 m? {références cadastrales AA 18 A).
La convention proposée est établie sur 12 ans, prorogeables par périodes identiques.
Elle donne lieu au versement d'une redevance annuelle de 10 000€ au profit de la
commune.
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie en date du 21 juin 2022,
VU l'avis favorable de la commission Environnement Transition Ecologique en date
du 29 juin 2022, Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le TT
ID : 033-213302383-20220707-2022_57-DE
CA UUi
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement
à l'unanimité pour :
-Autoriser M. le Maire à signer convention d'occupation privative du domaine public
avec la société FREE MOBILE telle que proposée en annexe de la présente
délibération,
“Autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout
auire document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme, Lu. Fait à Léognan, le Q7 JUIL. 2022
Le Maire,