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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210128D04 annexe
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210128D04 annexe)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
D Æ 4 À
MACS de communes et a. Moramne Adour Cô1a-Sud Département
des Landes
CE GONE | à DES MUEUX NATURELS
Route Départementale N° 71
Etude de l'aménagement permettant la sécurisation des flux piétons, cyclistes et routiers dans
la traversée du Marais d'Orx
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS, LE DÉPARTEMENT DES LANDES
ET LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur
Pierre Froustey, Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, dûment habilité par une
délibération en date du 28 janvier 2021, désignée ci-après sous les termes « MACS » ou « la
Communauté de communes »
d’une part,
ET
Le Département des Landes, représenté par son Président, Monsieur Xavier Fortinon, Hôtel Planté
23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, dûment habilité par délibération n°6 du conseil
départemental en date du 19 juillet 2019, désigné ci-après sous le terme « le Département »
ET
Le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels, représenté par son Président, Monsieur Paul
Carrère, Hôtel Planté 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, dûment habilité par
délibération du comité syndical en date du 3 juillet 2019, désigné ci-après sous le terme « le syndicat
mixte »
d'autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16 et L. 5214-16-1 ;
VU les articles L. 3213-3 et L. 3113-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 131-1 à L. 131-8 et KR. 131-1 et suivants du code de la voirie routière ;
VU le décret n° 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx
(Landes) :
VU les statuts du syndicat mixte de gestion des milieux naturels ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l’article 7.3.
relatif à la compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie ;
Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération du Conseil général en date
du 3 février 2009 : VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016,
2 mai 2017 et 6 décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des
compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 mai 2019 portant approbation du projet
de convention à intervenir entre le Département des Landes, le syndicat mixte de gestion des milieux
naturels et la Communauté de communes portant sur la réalisation des études techniques préalables
à l'aménagement d’une voie verte ;
VU la délibération du Département en date du 19 juillet 2019 approuvant les termes du partenariat à
intervenir dans ce cadre entre le Département (gestionnaire de la RD71), là Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud (maître d'ouvrage de l'étude et du schéma directeur cyclable
local) et le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels (gestionnaire de la Réserve Naturelle
Nationale et de l'accueil des visiteurs piétons sur le site) et ie plan de financement définitif de l'étude ;
VU la convention signée le 30 juillet 2019 entre le Département des Landes, le syndicat mixte de
gestion des milieux naturels et la Communauté de communes portant sur la réalisation des études
techniques préalables à l'aménagement d'une voie verte ;
VU la décision du Comité de pilotage en date du 12 novembre 2020 ;
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La convention tripartite signée le 30 juillet 2019 a défini les conditions administratives, techniques et
financières du partenariat établi entre le Département, le syndicat mixte et la Communauté de
communes pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de conception de l'aménagement de la
RD71 dans la traversée du Marais d'Orx.
La mission confiée à la Communauté de communes porte sur la conduite des études de faisabilité et
de conception au niveau AVP, ainsi que l'obtention des autorisations réglementaires relatives à
l'aménagement sur la route départementale n° 71 « Traversée du marais d’'Orx » selon les étapes
suivantes :
Tranche ferme - Études préliminaires : approfondissement des études de faisabilité, niveau Esquisse + et
intégrant les études techniques préalables (sol, géotechnique) pour les trois hypothèses envisagées
conjointement par le Département, le syndicat mixte, les Communes de Labenne et Orx, et MACS.
Tranche _optionnelle - En fonction des résultats des études préliminaires et du choix du comité de
pilotage: établissement de l’'AVP_ pour la solution retenue ainsi que les études environnementales
nécessaires et obtention des autorisations règlementaires
La convention stipule, en son article 2, que l'affermissement de la tranche optionnelle sera formalisé
par la conclusion d'un avenant à la présente convention selon les mêmes formes, au plus tard dans les
8 mois suivants le comité de pilotage concluant la tranche ferme.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- OBJET
Le présent avenant a pour objet de formaliser la validation de l'hypothèse d'aménagement retenue et
l’affermissement de la tranche optionnelle d'étude correspondante.
ARTICLE 2 - HYPOTHÈSE D'AMÉNAGEMENT VALIDÉE Le comité de pilotage mentionné à l'article S de la convention initiale et réuni le 12 novembre 2020 à
retenu l'hypothèse d'aménagement 1.0 caractérisée par l'aménagement, dans l'emprise de la route
digue, d'une chaussée à voie centrale banalisée (voir profil en annexe du présent avenant).
L'hypothèse d'aménagement 1.0 devra tenir compte de la possibilité d’une protection physique des
piétons qui passent par le côté sud de la voie.
ARTICLE 3 - AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE
La tranche optionnelle de la convention est affermie pour l'établissement de l’AVP pour la solution
retenue à l’article 2 ci-dessus ainsi que les études environnementales nécessaires et obtention des
autorisations règlementaires.
ARTICLE 4 - MODE DE FINANCEMENT DU PROJET
L'article 6.2 de la convention est complété de la manière suivante :
Le versement des remboursements pour la tranche optionnelle interviendra selon les modalités
suivantes :
+ un acompte de 50 % à la transmission de l'ordre de service de démarrage des études AVP
de la tranche optionnelle ;
* le solde de 50 % 3 mois après le comité de pilotage conclusif de la tranche optionnelle.
ARTICLE 5 - STIPULATIONS FINALES
Les autres stipulations de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le
En trois {3} exemplaires originaux.
Pour la Communauté de communes Maremne Pour le Département des Landes,
Adour Côte-Sud, Le Président,
Le Président,
Pierre Froustey Xavier Fortinon
Pour le syndicat mixte de gestion des milieux naturels,
Le Président,
Paul Carrère Annexe - Scénario 1.0
Source : ECR - Atelier Tournier, novembre 2020
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