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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09B annexe
Document publié le Mercredi 6 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09B annexe)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Hautes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud :::::>c=::T. ERR ESo.E ~ -''CcHALOSSE
communauté de communes
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
C□mlil1!1nauté d~ G□rnmun@s ~
duP-'l)-~T. r1. at"~----------------
AVENANT N°2
à la convention de
partenariat pour l'animation et la mise en œuvre
du programme d'actions de prévention des inondations
(PAPI) de l'agglomération dacquoise
PAPI - - - - - '#' - AG1G LOIM'IE RAT 10 N DACQUOISE
lnstrtutlon Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX - Tél .. 05 58 46 18 70 - Fox 05 58 75 03 46
Moil : secretoriat@institution-odour.fr - Site : www.institution-odour.fr Entre d'une part,
L'Institution Adour, établissement public territorial du bassin de l'Adour, domiciliée 38 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération n ° CMF 22/2020 en date du 6 mai 2020,
ci-après dénommée : l'EPTB
Et:
La communauté d'agglomération du Grand Dax, domiciliée 20 avenue de la Gare 40100 Dax, représentée par son président, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération duconseil communautaire n°DEC97-2020 en date du 12 juin 2020,
La communauté de communes du Pays Tarusate, domiciliée à la Maison du Pays 143 rue Jules Ferry 40400 Tartas, représentée par son président, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire n ° 20-06(2)-25 en date du 25 juin 2020,
La communauté de communes Terres de Chalosse, domiciliée BP5 - 40380 Montfort-en-Chalosse, représentée par son président, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire n°28_06_2020-CC en date du 10 juin 2020,
La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias 40230 Saint- Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire n°20200723D05B en date du 23 juillet 2020,
ci-après dénommés : les EPCI-FP
VU la convention de partenariat de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise signée le 7 août 2020 entre l'Institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
VU l'avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise précitée signé le 1er décembre 2020 entre l'Institution Adour, la communauté d'agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
CONSIDÉRANT les actualisations portées au projet de programme d'action en termes de contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
Al Avenant n °2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1. Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet :
De réviser les modalités comptables et financières du partenariat,
D'actualiser le contenu du programme prévisionnel du projet de programme d'action en termes de contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
De détailler pour l'année 2021, la programmation des actions réalisées sous maitrise d'ouvrage de l'EPTB, le plan de financement prévisionnel et les modalités d'appels de fonds afférants pour chaque EPCI-FP.
Les pièces suivantes correspondant aux annexes à l'avenant n ° 1 de la convention de partenariat sont modifiées:
Annexe 3 - détail des actions à engager par l'EPTB pour l'année 2021, remplacée par l'annexe 1 du présent avenant,
Annexe 4 - récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour les actions engagées en 2020 et 2021 ), remplacée par l'annexe 2 du présent avenant
Une nouvelle annexe est ajoutée :
Annexe 3 du présent avenant : récapitulatif des montants effectifs et prévisionnels appelés en 2021 auprès des cosignataires
Article 2. Cadre financier et comptable du partenariat pour les actions réalisées sous maîtrise d'ouvrage de l'EPTB
Il est proposé de mettre à jour la clé de répartition chaque année en fonction des données les plus récentes : les critères de population et de bâti sur la base des dernières données publiées par l'IGN, et le potentiel fiscal des EPCI-FP chaque année.
Ainsi, la clé de répartiton retenue pour l'année 2021 est la suivante :
communauté d'agglomération du Grand Dax : 81,82 %
communauté de communes Terres de Chalosse: 9,07 %
communauté de communes du Pays Tarusate: 6,72 %
communauté de communes Maremne Adour Côte Sud : 2,39 %
Article 3. Détail des opérations à engager par l'EPTB pour l'année 2021
Pour l'année 2021, il est prévu que l'EPTB engage ou poursuive les opérations suivantes qui intéressent directement les EPCI-FP cosignataires :
Action 0.1 : animation du PAPI ;
Action 1.2 : recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations ;
Action 1.6 : sensibilisation de la population sur le risque inondation ;
Action 1. 9 : Étude du devenir de l'ouvrage de protection contre les inondations Maisonnave- RD10;
Action 4.2: Étude sur les outils d'acquisition de biens fonciers mobilisables en zone inondable.
Les détails relatifs à chaque action (descriptif de l'opération, calendrier prévisionnel de déroulement, coût prévisionnel, plan de cofinancement et répartition financière du montant restant à charge de l'EPTB) sont joints en annexe 1 au présent avenant.
Article 4. Récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour l'année 2021
Les récapitulatifs des montants qui seront appelés auprès des cosignataires pour les actions engagées en 2020 et 2021 sont précisés en annexe 2 au présent avenant.
/ /1 1 Avenant n °2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de ,/'J l'agglomération dacquoise Les récapitulatifs des montants effectifs et prévisionnels qui seront appelés pour l'année 2021 auprès
de chacun des EPCI-FP cosignataires sont précisés en annexe 3 au présent avenant.
Liste des annexes :
Annexe 1 : détail des actions à engager par l'EPTB pour l'année 2021 Annexe 2 : récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour les actions engagées en 2020 et 2021 ;
Annexe 3 : récapitulatif des montants effectifs et prévisionnels appelés en 2021 auprès des cosignataires.
Fait à Mont-de-Marsan, le Fait à Dax, le
Président de l'Institution Adour Président de la communauté d'agglomération du Grand Dax
Paul Carrère Julien Dubois
Fait à Tartas, le Fait à Montfort-en-Chalosse, le
Président de la communauté de communes
du Pays Tarusate
Président de la communauté de communes
Terres de Chalosse
Laurent Civet Didier Gaugeacq
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Président de la communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud
Pierre Froustey
Al Avenant n °2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Annexe n ° 1 : détail des actions à engager par l'EPTB pour l'année 2021
Action 0.1 : Animation du PAPI (fonctionnement)
L'animation inclut le temps de travail dédié aux actions à conduire en régie de l'ensemble du programme, mais également la bonne coordination des actions pour lesquelles l'EPTB n'est pas maître d'ouvrage.
Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2020 pour une durée prévisionnelle de 72 mois
Coût prévisionnel total : 62 023 € TTC par année
Plan de financement prévisionnel pour l'année 2021
····· .......
2021 · ..
Taux de Assiette des dépenses Montant de ···...
financement éligibles subvention Remarque
FEDER 40% 62 023,00 € 24 809,20 €
40% 60 000,00 € 24 000,00 € Plafond de 60 000 € Etat TTC d'animation par an
Autofinancement 20% 62 023,00 € 13 213,80 €
Répartition du reste à charge :
Taux de financement Montant total
CAGD 81,82% 10811,53€
CCTC 9,07% 1 198,49 €
CCPT
•.
6,72% 887,97 €
MACS 2,39% 315,81 €
Le reste à charge incombant à l'EPTB est partagé entre les 4 EPCI-FP concernés est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l'échelle du PAPI telle qu'établie à l'article 8 de la convention de partenariat et actualisée à l'article 2 du présent avenant.
Modalités de sollicitation par l' EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l'année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de financement définitif.
Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Page 16
Action 1.2 : Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations
(fonctionnement)
Il s'agit de recenser les données existantes sur le risque inondation voire d'en acquérir de nouvelles dans le but de les valoriser.
Engagement et durée de l'action : mars 2021 jusqu'en septembre 2026.
Coût prévisionnel total : 36 000 € TTC
Coût prévisionnel pour l'année 2021 : 14 600 €(stagiaire: 4 600 €; potentiellement 10 000 € pour démarrer l'étude d'archéogéographie)
Plan de financement prévisionnel pour l'année 2021
····· .......
2021 ·· ...
Taux de Assiette des Montant de Remarque financement dépenses éligibles subvention
FEDER 30% 14 600,00 € 4 380,00 €
50% 10 000,00 € 5 000,00 € Les coûts liés au stage ne Etat sont pas éligibles
Autofinancement 20% 14 600,00 € 5 220,00 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l' EPTB sera partagé entre les 4 EPCI-FP concernés selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l'échelle du PAPI telle qu'établie à l'article 8 de la convention de partenariat et actualisée à l'article 2 du présent avenant.
Taux de financement Montant total
CAGD 81,82% 4 271,00 €
CCTC 9,07% 473,45 €
CCPT 6,72% 350,78 €
'
MACS 2,39% 124,76€
'
Modalités de sollicitation par l' EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l'année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de financement définitif.
Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Page 17
Action 1.6 : Sensibilisation de la population sur le risque inondation (fonctionnement)
Il s'agit d'informer les différents types de population (habitants, scolaires, touristes ... ) sur le risque inondation par le biais de plusieurs outils de communication.
Engagement et durée de l'action : septembre 2020 (dès labellisation du PAPI) jusqu'en septembre 2026.
Coût prévisionnel total : 108 000 € TTC pour les 6 ans
Coût prévisionnel pour l'année 2021 : 5 000 € TTC
Plan de financement prévisionnel pour l'année 2021
//:)
2021
Taux de Assiette des dépenses Montant de
financement éligibles subvention
FEDER 30% 5 000,00 € 1 500,00 €
Etat 50% 5 000,00 € ( 2 500,00 €
Autofinancement 20% 5 000,00 €
"" 1 000,00 € 1 Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l' EPTB sera partagé entre les 4 EPCI-FP concernés selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l'échelle du PAPI telle qu'établie à l'article 8 de la convention de partenariat et actualisée à l'article 2 du présent avenant.
Taux de financement Montant total
CAGD - 81,82% 818,20 €
CCTC •, 9,07% 90,70 €
CCPT 6,72% 67,20 €
- MACS 2,39% 23,90 €
Modalités de sollicitation par l' EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l'année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de financement définitif.
Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Page 18
Action 1. 9 : Étude du devenir de l'ouvrage de protection contre les inondations Maisonnave-RD10
(fonctionnement)
Il s'agit de conduire une étude visant à étudier différents scénarios d'évolution de l'ouvrage Maisonnave-RD10 (maintien à l'état actuel, recul au plus près des enjeux .. ) qui concerne les communes de Gousse, Saint-Jean-de-Lier, Vicq-d' Auribat et Onard.
Engagement et durée de l'action : septembre 2020 (dès labellisation du PAPI) pour une durée prévisionnelle de 19 mois
Coût prévisionnel total : 85 772,40 € TTC (étude de base 84 658,80 € TTC + relevés topo supplémentaires non financés par l'État 1 113,60 € TTC)
Plan de financement prévisionnel :
2021
Taux de Assiette des Montant de Remarque financement dépenses éligibles subvention
FEDER 30% 85 772,40 € 25731,72€
Etat 50% 84 000,00 € 42 000,00 € Plafond à 84 000 €
Autofinancement 20% 85 772,40 € 18 040,68"€
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l'EPTB sera financé en totalité par la communauté de communes Terres de Chalosse.
Taux de financement Montant total
1
CCTC 100,00% 18 040,68 € -
Modalités de sollicitation par l' EPTB des participations appelées auprès de l'EPCI-FP :
Le montant de la participation de l'EPCI-FP sera appelé en 2 versements : un acompte de 50% du coût prévisionnel de l'opération (indiqué ci-avant) au lancement de l'opération
le solde, établi sur la base des dépenses effectives et des recettes sollicitées à l'appui du décompte global et définitif de l'opération.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de financement définitif.
Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Page 19
Action 4.2 : Étude sur les outils d'acquisition de biens fonciers mobilisables en zone inondable
(fonctionnement)
Il s'agit de conduire une étude visant à étudier les possibilités de préemption et d'acquisitions en zone dangereuse pour éviter le renouvellement d'installation de la population.
Engagement et durée de l'action : juin 2021 pour une durée prévisionnelle de 5 mois
Coût total : 37 770 € TTC
Plan de financement prévisionnel pour l'année 2021
.
2021
Taux de Assiette des dépenses Montant de
financement éligibles subvention
FEDER 30% 37 770,00 € 11 331,00€
Etat 50% 37 770,00 € 18885,00€
Autofinancement 20% 37 7~0,00 € 7 554,00 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l' EPTB sera partagé entre les 4 EPCI-FP concernés selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l'échelle du PAPI telle qu'établie à l'article 8 de la convention de partenariat et actualisée à l'article 2 du présent avenant.
Taux de financement Montant total
CAGD 81,82% 6 180,68 €
CCTC 9,07% 685,15 €
CCPT 6,72% 507,63 €
MACS 2,39% 180,54 €
Modalités de sollicitation par l' EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l'année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de financement définitif.
Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Pagel 10
Annexe n ° 2 : Détail des montants des participations appelées auprès des cosignataires pour les actions engagées en 2020 et 2021 par l'EPTB
Actions engagées en 2020 :
0.1 Animation PAPI 1. 9 Etude Maisonnave- Total RD10
2020
2021 4 966,00 € 4 966,00 € CAGD
Total 4 966,00 € 4 966,00 € prévisionnel
2020
2021 441,00 € 9 020,34 € 9 461,34 €
CCTC 2022 9 020,34 € 9 020,34 €
Total 441,00 € 18 040,68 € 18 481,68 € prévisionnel •
2020
2021 436,00 € 436,00 € CCPT
Total 436,00 € 436,00 € prévisionnel
2020 ---
2021 162,00 € l , 162,00 € MACS \ 1 Total
162,00 € 162,00 € prévisionnel
' ~
Somme acquittée (ajustement à venir, en attente de la perception effective du solde de la participation du FEDER)
Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Actions engagées en 2021
O. 1 Animation PAPI 1.2 Recueil de données 1.6 Sensibilisation 4.2 Etude outils acquisition Total
2021
2022 10811,53€ 4 271,00 € 818,20 € 6 180,68 € 22 081,42 €
CAGD Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de la Solde provisoire (en attente de la 2023 la perception effective du solde la perception effective du solde perception effective du solde de perception effective du solde de
de la participation du FEDER) de la participation du FEDER) la participation du FEDER) la participation du FEDER)
Total 10811,53€ 4 271,00 € 818,20€ 6 180,68 € 22 081,42 € prévisionnel
2021 ~
2022 1 198,49 € 473,45 € 90,70 € 685,15 € 2 447,79 €
CCTC
Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de la Solde provisoire (en attente de la 2023 la perception effective du solde la perception effective du solde perception effective du solde de perception effective du solde de de la participation du FEDER) de la participation du FEDER) la participation du FEDER) la participation du FEDER)
Total 1 198,49 € 473,45 € 90,70 € 685, 15 € 2 447,79 € prévisionnel .'
2021
2022 887,97 € 350,78 € 67,20 € 507,63 € 1 813,58 €
CCPT Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de la Solde provisoire (en attente de la 2023 la perception effective du solde la perception effective du solde perception effective du solde de perception effective du solde de
de la participation du FEDER) de la participation du FEDER) la participation du FEDER) la participation du FEDER)
Total 887,97 € 350,78 € 67,20 € 507,63 € 1 813,58 € prévisionnel
2021 J" ..
2022 315,81 € 124,76€ 23,90 € 180,54 € 645,01 €
MACS Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de Solde provisoire (en attente de la Solde provisoire (en attente de la 2023 la perception effective du solde la perception effective du solde perception effective du solde de perception effective du solde de
de la participation du FEDER) de la participation du FEDER) la participation du FEDER) la participation du FEDER)
Total 315,81 € 124,76 € 23,90 € 180,54€ 645,01 € prévisionnel
Avenant n ° 2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise Annexe n ° 3 : récapitulatif des montants effectifs et prévisionnels des participations appelées par l'EPTB en 2021 auprès des cosignataires
Type de paiement CAGD CCTC CCPT MACS
Action 0.1 Acompte 1 et solde - opération 4 966,00 € 441,00 € 436,00 € 162,00 € 2020
Action 1.2 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Action 1.6 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Action 1.9 Acompte 1 - opération 2021 0,00 € 9 020,34 € 0,00 € 0,00 €
Action 4.2 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 4 966,00 € 9 461,34 € 436,00 € 162,00 €
Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise