Compte-Rendu - 20140623 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20140623 cr

Compte-Rendu - 20160627 cr

Compte-Rendu - 20180625 cr

Compte-Rendu - 20230610 cr cm

Compte-Rendu - 20190314 cr

Compte-Rendu - 20190620 cr

Compte-Rendu - 2023 01 cm cr 02

Compte-Rendu - 20171204 cr

Compte-Rendu - 20150630 cr

Compte-Rendu - 20141218 cr

Compte-Rendu - 20140623 cr Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140623 cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 23 juin 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 23 juin 2014 avec 23 questions à l'ordre du jour.

Les comptes rendus des réunions de Conseil Municipal du 7 avril 2014 et du 17 avril 2014 sont adoptés : par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus s'abstiennent MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A).

Mesdames Wallez Aurélie et Pruvost Marjorie sont désignées secrétaires de séance.

Jeunesse

1. Renouvellement de la convention Développement des séjours enfants 2014/2017 Rapporteur : Madame Severine Rogez

La commune doit procéder au renouvellement de la « Convention Développement des séjours enfants » conclue avec la CAF pour la période 2014/2017. Le nombre de places établi par la convention est de 80 places pour un plafond de financement de 23 000 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité, pour le renouvellement de cette convention.

Institution et vie politique

2. Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs Rapporteur : Monsieur Michel Hennebelle

Conformément à l'article 1650-1 du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire (ou son adjoint délégué) et de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants pour une durée de mandat de six ans. Une liste (soit 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants) est adressée à la Direction Générale des Finances Publiques et c'est son Directeur qui désignera les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants qui siégeront au sein de cette commission.

Adopté par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus s'abstiennent MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.

3. Nomination d'un membre pour la commission de suivi de site de la SAS VANHEEDE Le Conseil Municipal est informé que, par arrêté préfectoral du 16 mai 2013, une commission de suivi de site de la SAS VANHEEDE a été créée et que suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire d'actualiser l'arrêté pour le collège « élus des communes et EPCI ».

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de nommer Madame Nelly Poteau-Flotat en tant que représentante au sein de la dite commission.

Adopté par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus s'abstiennent MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.

4. Désignation des membres à la Chambre des métiers

Rapporteur : Madame Nelly Poteau

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner M. Benjamin HAVET, fleuriste et Mme Séverine DEPAGE, coiffeuse, pour faire partie de la Chambre des métiers

5. Désignation des membres du Comité TechniqueRapporteur : Monsieur Steve Bossart

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de nommer les délégués suivants au Comité Technique :

- Didier GRUCHALA

- Séverine ROGER

- Steve BOSSART

- Alexandre LESAGE.

Adopté par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus s'abstiennet MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.

6. Motion « défense du transport ferroviaire dans le Nord - Pas-de-Calais » Rapporteur : Monsieur Daniel Delcroix

Afin d'appeler l'attention des plus hautes autorités de l'Etat sur l'attitude de la SNCF vis-à-vis de notre région, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord- Pas de Calais.

7. Compte rendu des décisions

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Urbanisme

8. Exercice du droit de préemption

Rapporteur : Monsieur Daniel Delcroix

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) constitue un outil foncier qui permet à la commune de mettre en œuvre sa politique d'aménagement en matière de renouvellement urbain, de sauvegarde ou de mise en valeur du patrimoine, d'économie, d'habitat, de loisirs et de tourisme, d'équipement collectif ou de lutte contre l'insalubrité (article L 300-1) du Code de l'urbanisme.

Considérant que ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

− d'instituer le droit de préemtion sur les secteurs tels qu'ils figurent au plan annexé à la présentre délibération

− d'exclure de ces zones les secteurs UEpiaf et Uepiafl, 1AU situé de part et d'autre de la rue Pasteur − de donner délégation au Maire, pour exercer, au nom de la commune, ce droit de préemption urbain

− précise que ce droit de préemption entrera en vigueur le jour où cette délibération sera exécutoire − dit que le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLUI

− et donne délégation à M. le Maire à exercer

9. Avenant n° 1 à la Concession d'Aménagement pour la ZAC Pasteur de prolongation de délai de la Convention Publique d’Aménagement

Rapporteur : Monsieur Daniel Delcroix

En raison du contexte économique et la baisse générale du rythme de commercialisation des terrains et afin de mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement, il y a lieu de prolonger la durée de la concession publique d’aménagement signée avec Territoires soixante deux (anciennement ADEVIA) de 4 ans. La durée initiale avait été fixée à 8 ans et passe donc à 12 ans ; elle devra donc se conclure le 14 février 2023.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cet avenant.

Adopté par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus s'abstiennet MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.Finances

10. Demande de subvention pour la mise en place d'équipements multimédia dans les écoles

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre de la mise en place d'équipements multimédia dans les écoles, il est envisagé de demander une subvention au député de la 12e circonscription du Pas de Calais, au titre de la "Réserve Parlementaire".

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à demander cette subvention et à signer tous les documents y afférents.

11. Attribution de subventions

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité, pour l'attribution de plusieurs subventions.

12. Reprise d'une concession au columbarium

Rapporteur : Madame Nelly Poteau

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le rachat d'une concession trentenaire au columbarium de Billy- Berclau pour un montant total de 271,02 €.

13. Modification des horaires et tarifs de la garderie

Rapporteur : Madame Séverine Rogez

Suite à l'aménagement du nouveau rythme scolaire, il est nécessaire de modifier à compter du 1er septembre 2014 les horaires d'ouverture de la garderie municipale de la façon suivante :

le mercredi de 6 h 30 à 8 h 30

de 11 h 30 à 12 h 30

et également de modifier les tarifs en ajoutant le mercredi

Voici le tableau des tarifs proposés (sans augmentation)

Hors période scolaire

Lundi,

mardi, jeudi,

vendredi

mercredi Lundi, mardi,

mercredi,

jeudi,

vendredi

Domicilié à

Billy-Berclau

Domicilié à

l’extérieur

6 h 30 à 8 h

30

2,00 € 2,00 € Matin 3,00 € 4,00 €

11 h 30 à 12

h 30

/ 1,00 € / / /

16 h 30 à 18

h 30

2,00 € 2,00 € Après midi 3,00 € 4,00 €

16 h 30 à 19

h

3,00 € 3,00 €

Petit déjeuner

(non obligatoire)

1,00 € 1,00 € Petit déjeuner

(non obligatoire)

1,00 € 1,00 €

Goûter

(non obligatoire)

1,00 € 1,00 € Goûter

(non obligatoire)

1,00 € 1,00 €

Ce tarif ne comprend pas le repas du mercredi midi ; la réservation du repas s’effectue en application du tarif « restaurant municipal ».

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les modifications des tarifs et horaires de la garderie. 14a) Locations des salles municipales

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les tarifs conformément au tableau joint en annexe. Ceux-ci prendront effet au 1er janvier 2015.

14b) Ateliers culturels municipaux

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les nouveaux tarifs (à compter du 1er septembre 2014 – saison 2014/2015)14c) Révisions d'un tarif de concessions funéraires

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer un nouveau tarif à la dispersion des cendres à 100 € (au lieu de 95 €) à compter du 1er septembre 2014.

15. Garantie d'emprunt Habitat PACT

Rapporteur : Madame Nelly Poteau

Habitat PACT a pris à bail un logement vétuste au 6 rue J.J.Rousseau à BILLY-BERCLAU enfin de le réhabiliter pour y reloger une famille défavorisée.

Le montage financier nécessite un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cela nécessite la production d'une garantie communale à hauteur de 20 % pour un prêt d'un montant de 59 843 €. Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations de l'emprunteur.

16. Autorisation de signature d'un marché

Rapporteur : Monsieur Jean Marc Blondiau

Suite à la procédure d’appel d’offres lancée le 11 avril 2014 pour le marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mardi 17 juin 2014 pour prendre connaissance du rapport d'analyse des offres présenté par le Cabinet Hexa Ingénierie et a décidé de l'attribution du marché à la société TPF UTILITIES. ZA du Bord des Eaux – Immeuble Narval 62110 HENIN BEAUMONT .

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché avec ladite société et dit que les crédits nécessaire à l'exécution de ce marché sont prévus au budget principal.

17. Compte de gestion 2013

Rapporteur : Monsieur Michel Hennebelle

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013 présenté par le Receveur Municipal :

par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus ne prennent pas part au vote MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.

18. Compte administratif 2013

Rapporteur : Monsieur Michel Hennebelle

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013 :

par 20 voix MM. et Mmes BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M,

5 élus ne prennent pas part au vote (MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.

M. le Maire s'est retiré de la salle au moment du vote

19. Affectation du résultat

Rapporteur : Monsieur Michel Hennebelle

Le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat :

par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus ne prennent pas part au vote MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.

20. Budget Supplémentaire 2014

Rapporteur : Monsieur Michel HennebelleLe Conseil Municipal approuve le Budget Supplémentaire 2014 :

par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à DELCROIX D), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, 5 élus s'abstiennent MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A, PLESSIET A.

21. Rapport sur les opérations immobilières

Rapporteur : Monsieur Michel Hennebelle

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les transactions immobilières intervenues au cours de l’année précédente (2013), conformément à l’article 114 de la loi 95-127 du 8.02.1995.

Personnel Communal

22a. Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 17 h 30/semaine à compter du 1er septembre 2014.

22b. Suppression d'un poste de directeur

Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la supression d'un poste de directeur à compter du 1er juillet 2014.

22c. Recrutement de deux contractuels pour surcroit temporaire d'activité Rapporteur : Monsieur Steve Bossart

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de recruter, à compter du 1er septembre 2014, deux emplois à temps non complet de 16h par semaine pour 10 mois pour l'entretien des écoles et l'encadrement des temps d'activités périscolaires. Ces emplois seront dotés de la rémunération à l'indice brut 330 de la fonction publique.

23. Rétrocession de la voirie dans le domaine communal

Rapporteur : Monsieur Daniel Delcroix

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'engager la procédure de rétrocession de la voirie située dans l'impasse reliant la rue d'Henrichemont à la rue C. Gounod dans le domaine communal et à signer les actes notariés et toutes les pièces utilres à cette affaire.Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Commune.

Questions posées par les élus de la liste « BILLY-BERCLAU Horizon 2020 », conduite par Daniel Delcroix :

1/ Monsieur Blairy et Madame Bocquet ont écrit au Préfet pour remettre en cause le choix des électeurs lors des dernières municipales, en prétextant qu'il y avait eu trop de festivités. Est-ce vrai ?

Réponse de Sèverine Rogez (adjointe à la jeunesse, aux affaires scolaires et à la communication) : « Oui c'est vrai et je vais vous lire la lettre de Monsieur Blairy à Monsieur le Préfet. Cette lettre a été écrite la veille des élections. Quelques jours plus tard, le 4 avril, les conseillers municipaux ont donc été prévenus par courrier recommandé du tribunal administratif qu'une contestation du choix des électeurs pour les élections municipales avait été présentée par Monsieur Blairy et Madame Bocquet. Le groupe Horizon Billy-Berclau 2020 a décidé de déposer un mémoire en défense pour répondre point par point à chaque attaque. Ont été notamment précisés au tribunal : - l'écart significatif de voix entre les deux listes (518 voix).

- le non respect des procédures du code électoral par Monsieur Blairy sur les formes recevables pour les recours.

- le fait que Monsieur Blairy n'ait apporté aucune preuve à ses accusations - la réfutation point par point des contestations de Monsieur Blairy

Nous tenons à la disposition de tous ceux qui le demandent copie de cette réponse. »

2/ Où en est ce recours ?Réponse de Maryline Abrikossoff (conseillère municipale) : « L'affaire a été traitée par le tribunal administratif de Lille le 5 juin à 9h30. Aucun membre de la liste s'unir pour agir n'a assisté à cette audience. En conclusion, Le rapporteur public a demandé le rejet du recours de Monsieur Blairy. Cette affaire sera mise en délibéré vraisemblablement en septembre et devrait donc aboutir au respect de la volonté des électeurs, tels qu'ils l'ont exprimé lors du scrutin du 23 mars 2014. La démocratie sera donc respectée.

Les élus du groupe s'unir pour agir, dirigé par David Blairy ont quitté la salle aprés cette question.

3/ Quel va être le tarif des nouvelles activités périscolaires proposées aux enfants scolarisés à partir de la rentrée ?

Réponse de Séverine Rogez : Toutes les activités proposées aux enfants par la municipalité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires seront gratuites et accessibles à tous les enfants scolarisés dans nos écoles.

Ces activités seront décomposées selon différentes thématiques : le sport, la culture et la citoyenneté pour la 1ère période.

- le sport: grands jeux sportifs, participation du club de foot par un intervenant diplômé, atelier de motricité pour les petits.

- la culture: arts plastiques, création d'un journal et d'un blog construits avec les enfants.. - La citoyenneté: séances faisant appel au vivre ensemble, au respect des règles, savoir s'écouter... atelier de découverte de l'environnement

4/ A-t-on un engagement d'un opérateur pour couvrir notre village de la fibre optique ?

Réponse de Jean-Marc Blondiau (adjoint aux travaux) : Je rappelle que ce dossier est une compétence d'Artois Comm, qui a obtenu un engagement de la société SFR pour couvrir l'ensemble de son territoire en fibre optique entre 2015 et 2020. Depuis, ce groupe a fait l'objet d'une procédure de rachat par la société numéricable. Les services d'Artois comm et le vice-président en charge du dossier sont donc en cours de discussion avec numéricable pour définir les modalités de la mise en œuvre de cet accord et sa planification. Une réunion est notamment programmée en juillet.

5/ Où en est le projet de création de maison médicale ?

Réponse de Nathalie Amand (conseillère municipale) : Il y a deux ans de nombreux citoyens et professionnels de santé ont alerté les élus municipaux d'un risque de pénurie médicale sur Billy-Berclau. En effet, beaucoup de praticiens actuellement en activité sur notre commune sont proches de la retraite. A l'écoute et soucieux de répondre à cette demande, les élus du précédent mandat ont donc décidé de lancer une réflexion sur la construction d'un pôle médical afin d'attirer à la fois de nouveaux professionnels de santé tout en répondant au besoin des professionnels déjà installés de disposer de locaux plus adaptés.

Plusieurs rencontres ont donc été organisées avec ces professionnels. Il est apparu qu'une opportunité se présentait sur un terrain du SIZIAF le long de la rue du Bois. Idéalement situé, puisque proche du centre-ville et des grands axes routiers, il présentait également l'avantage d'être immédiatement disponible. Une étude de faisabilité a donc été menée. Elle a laissé apparaître que pour rentabiliser les frais de voirie et de réseaux, il était nécessaire de compléter l'ensemble par des locaux commerciaux et/ou artisanaux (puisque le SIZIAF ne peut accueillir de logements).

Cette idée a donné lieu à la création d'un groupe rassemblant nos commerçants et nos professionnels de santé. Il visait la possibilité de pérenniser et développer l'offre existante sur notre village, tout en la complétant. Car en parallèle, nous avions également constaté qu'il manquait quelques services commerciaux dans notre village. Nous avons donc fait appel à un professionnel pour mener une étude commerciale. Ses conclusions ont laissé apparaître que si l'offre commerciale de proximité est de qualité sur Billy-Berclau, la proximité des centres commerciaux capte une partie du chiffre d'affaire. Aussi le projet de zone médico- commerciale ne peut donc aboutir. C'est pourquoi, il a été décidé avec les professionnels de santé, engagés dans le projet, d'implanter cette maison médicale sur un terrain communal idéalement situé en face du béguinage. Plusieurs réunions ont eu lieu et nous sommes actuellement en train de réaliser les études de sol et la division parcellaire. D'autre part, de nouveaux professionnels de santé (un sophrologue, une psychologue et une orthophoniste) sont venus depuis faire part de leur volonté de rejoindre le projet.

6/ Le groupe majoritaire au Conseil Municipal a-t-il un local dédié ?

Réponse de Jean-Luc Boulet (conseiller municipal) : Comme cela été déjà expliqué dans les conseils municipaux, l'article 2121-27 du code général des collectivités territoriales donne le droit à chaque groupe élu de disposer d'un local commun. Pour les communes de 3500 à 10 000 habitants, la loi précise qu'en fonction des contraintes liées à l'éxécution du service public local, ce local peut être mis à disposition de manière temporaire. Compte-tenu du très fort dynamisme associatif à Billy-Berclau, mais également des nombreux services publics mis en œuvre par la municipalité, il n'est pas possible de mettre à disposition deux locaux demanière permanente.

Néanmoins et comme cela a toujours été le cas à Billy-Berclau, un local est mis à disposition à tous les élus qui en font la demande et ce gratuitement.

7/ Pour les portes ouvertes de l'entreprise Vanheede, avez-vous eu un retour sur la fréquentation de ces portes ouvertes ? En effet, un certain nombre de personnes ont eu un discours alarmiste sur cette entreprise. On peut donc supposer que cet évènement aura attiré un grand nombre de citoyens, ayant des questions à poser sur le respect des normes environnementales de cette société pour sa première année d’activité.

Réponse d'Isabelle Rigalle : Plus de cinquante personnes étaient présentes lors de ces portes ouvertes, dont Monsieur Nicolas Bays, notre député, Daniel Delcroix, notre Maire et une grande partie partie du Conseil Municipal. Par contre, les personnes qui ont apeuré la population il y a quelques années avant l'ouverture de l'entreprise, n'étaient pas présentes. Les visiteurs ont pu poser toutes les questions qu'ils souhaitaient. Le directeur et son équipe y ont toujours répondu en toute transparence. Aujourd'hui, il apparaît que l'entreprise a bien respecté toutes les prescriptions qui lui avaient été imposées et est même allée au- delà. Comme cela a toujours été dit par la Municipalité, Vanheede est bien une entreprise qui a une véritable politique de développement durable.

8/ Avez-vous eu connaissance de sociétés vous ayant fait part de leur intention d’étendre leur activité et de ce fait de créer des emplois ?

Réponse de Steve Bossart (adjoint, délégué au SIZIAF) : Les sociétés en extension sur le parc sont ENR Distribution, Proferm, Initial BTB, Devos Vandenhove, Aquarese, le Relais. Ces entreprises ont crée 100 emplois sur les trois dernières années. La société Brandbank va par ailleurs s'installer au sein du bâtiment Regain et crééra 5 emplois. D'autres négociation importantes sont en cours pour de futures implantations.

9/ Chacun a pu remarquer des travaux en cours dans la zone industrielle. Pouvez-vous en préciser la nature ainsi que le calendrier ?

Réponse de Marc Tartar (conseiller municipal) : Il s'agit de la création d'un voie verte de 1,8km et d'une largeur de 2,5 mètres. Elle reliera la magasin Simply Market au canal d'Aire via l'entreprise Prysmian (ex draka compteq). Trois panneaux d'information pour les randonneurs seront installés le long de ce parcours.Ces travaux devraient être terminés en septembre. Le budget de cette opération s'élève à 700 000 euros, dont 130 000 euros seront pris en charge par l'Union Européenne. Cette voie verte permettra aux piétons et cylistes de se déplacer en toute sécurité dans l'ensemble du parc des industries et ainsi de relier les villes de Billy-Berclau et Douvrin à la gare de La Bassée.

10/ Pour cet été, les postes à pourvoir pour assurer les activités du CLSH ont-ils été attribués ?

Réponse de Séverine Rogez (adjointe au maire) : Tous les postes à pourvoir pour encadrer nos actvités jeunesse pour cet été sont aujourd'hui pourvus. Tous ces animateurs sont titulaires du BAFA ou stagiaires BAFA et habitants de Billy-Berclau.

11/ Avez-vous de nouvelles informations sur le différend opposant les promoteurs des terrains de l’Interdite ; ce problème retardant la création d’un nouvel accès routier pour la Roseraie ?

Réponse de Christophe Dambrain (conseiller municipal) : le propriétaire de l'interdite a vendu son bien en deux parties. La partie avant qui comprend la batisse principale a été vendue il y a quelques années à , alors que les dépendances à l'arrière ont fait l'objet quelques années plus tard d'une promesse de vente à une SCI. Aprés avoir signé des compromis de vente avec plusieurs particuliers, ces promoteurs ont déposé un permis de construire qui aurait du aboutir à la construction d'un lotissement de maisons en accession à la propriété. Les élus municipaux avait à l'époque obtenu un accord qui permettait de relier par une nouvelle route le quartier de la roseraie à la rue du Général de Gaulle. Cependant, un recours contre ce permis de construire. Ce recours étant suspensif, le projet est actuellement gelé en attendant le verdict du tribunal administratif.

12/ Concernant le nouveau béguinage, combien y-aura-t-il de logements ? Quand pourrons-nous voir les plans ?

Réponse de Martine Waterlot (adjointe au logement) : Suite aux nombreuses demandes de nos seniors de disposer de logements adaptés et fort du succés du premier béguinage, le Conseil Municipal a décidé de vendre une de ses propriétés situées rue du Bois d'Honguelle au bailleur Maisons et Cités. Ce bailleur construira donc un béguinage composé de 20 logements T3, basse consommation et plain-pied. 10 garages seront également proposés aux locataires. D'une surface d'environ 70 mètres2, ces logements répondent aux normes PMR (personnes à mobilité réduite). A notre demande, chaque maison disposera d'une place de parking à proximité de son entrée.13/ où en est le travail des commissions municipales?

Réponse de Steve Bossart (premier adjoint) : Dés leur désignation par le Conseil Municipal, les élus qui se sont portés volontaires pour s'investir dans des domaines précis de la vie de notre village se sont réunis dans ces commissions. Les premières réunions ont été l'occasion de faire un panorama complet des actions et services existants. Une deuxième réunion a ensuite permis de dégager des pistes d'optimisation de ces actions. Ce travail de réflexion se poursuit et aboutira à la rentrée à une planification de la réalisation des engagements pris par la liste Billy-Berclau Horizon 2020, mais aussi des actions qui découleront des remontées des habitants qui nous feront part de leurs suggestions.

Questions posées par les élus de la liste « S'unir pour Agir », conduite par David Blairy

14/ Dans votre programme électoral de 2001, vous annonciez que la déviation de BILLY-BERCLAU serait réalisée en 2002-2003 ! Or à ce jour, celle-ci n'est toujours pas terminée. Qu'en est-il de ce projet ? (quand on sait d'un accord tacite, entre les 2 Présidents des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais aurait été trouvé).

Réponse de Gilles Goudsmett : Ce projet aurait pu être réalisé il y a bien longtemps si le Maire de Bauvin ne s'y était pas opposé. En invoquant les prétendues nuisances de cette route pour les oiseaux, puis les insectes, les batraciens ou les hérissons (alors que les techniciens avaient proposé des solutions efficaces par la construction de tunnels), cette déviation n'est aujourd'hui toujours pas construite. Avec tous ces recours, ce dossier a pris beaucoup de retard. Mais il semble qu'à ce jour les deux conseils généraux soit aujourd'hui d'accord pour réaliser ce projet. Une réunion est d'ailleurs prévue le 26 juin avec les élus, les techniciens des conseils généraux, les représentants de la commune et du SIZIAF.

15/ Nous avons appris, par la presse, que vous avez été élu Vice-Président d'ARTOIS COMM. en charge de l'accessibilité et du handicap. A ce titre, pourriez vous faire de BILLY-BERCLAU une ville où il fait bon vivre pour toutes les personnes valides et moins valides, non seulement pour l'accessibilité aux bâtiments communaux mais aussi pour circuler sur les trottoirs de la commune (dans la précipitation, vous avez mis en place des plots au carrefour face à SIMPLY MARKET juste avant les municipales, il est quasiment impossible de passer entre ceux-ci en fauteuil roulant mais également avec une voiture d'enfant ! Quelle sera votre politique municipale pour ce dossier ?

Réponse de Renée Van Staen (conseillère municipale) : Pour ce qui concerne le carrefour de la roseraie, il s'agit d'une demande d'une famille touchée par le handicap. En effet, ils souhaitaient pouvoir accéder depuis leur domicile au magasin Simply Market. Un plan a été réalisé par nos services et l'entreprise en charge des travaux. Ce plan a été soumis à l'avis de cette famille, qui l'a approuvé. D'ailleurs, ces travaux ont donné entière satisfaction à cette famille, contrairement à ce qui est ici affirmé. Concernant notre politique en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, nous travaillons effectivement en lien avec Artois Comm. Nous nous appuyons en particulier sur un diagnostic complet de nos voiries et trottoirs réalisé par un cabinet indépendant et rémunéré par Artois Comm, mais aussi sur leurs techniciens que nous consultons régulièrement. Nous avons pris l'engagement, comme le prévoit maintenant la loi, de mettre systématiquement aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) nos infrastructures selon un planning pluriannuel de travaux. C'est donc un dossier prioritiaire, qui s'inscrit dans le temps, comme dans toutes les communes de France.

16/ Artois-comm développe sa base territoriale VTT/VTC et proposera, d'ici 2015, 400 km de circuits de randonnées. La deuxième station VTT/VTC (BILLY-BERCLAU, DOUVRIN, WINGLES) et son lot de parcours supplémentaires sont, eux attendus pour 2015.Ce projet ne pourrait-il pas nous être présenté lors d'un conseil municipal ou dès aujourd'hui ? De plus, qui prendra en charge la réfection de la chaussée de la montée du Pont de BILLY jusqu'aux espaces verts avant le terrain de motocross : chaussée très dangereuse, les automobilistes doivent slalomer pour éviter les nids de poule ?

Réponse de Nelly Poteau (adjointe à l'environnement) : Le terme baseVTT/VTC renvoie à un label national, qui doit obligatoirement présentée un minimum de 100 km, ainsi que des stations et des relais.La base territoriale VTC/VTT d’Artois Comm doit s’articuler autour de 2 stations (Parc d’Olhain et Wingles -Douvrin-Billy Berclau) et 4 relais (Base nautique à Beuvry, Calonnix, Ferme de Bajus et Loisinord). Ce projet fera l'objet d'une présentation lors d'un prochain Conseil Municipal. Quant à la montée du pont de Billy, elle est sur le territoire de Wingles et donc gérée par cette commune.

17/ Ne pourrait-on pas apposer sur tous les véhicules municipaux (camions, camionnettes et véhicules particuliers) le logo de la ville comme dans les autres communes ?

Réponse d'Isabelle Rigalle (conseillère municipale) : L'idée peut être étudiée. Mais il ne faut pas négliger que le parc automobile de la Commune est étoffé, compte-tenu des besoins des services municipauxparticuièrement importants pour tout ce qui concerne la jeunesse (transports des scolaires, garderie, centres de loisirs) et plus généralement tout ce qui concerne les services à la population (repas à domicile, épicerie sociale. Il faudra donc bien évaluer le coût, qui risque d'être loin d'être négligeable, pour la municipalité. Or, dans cette période où l'on demande aux communes de faire toujours plus avec moins de ressources, il nous semble qu'une telle dépense est loin d'être une priorité pour les billy-berclausiens.

18/ Pendant la campagne des municipales, vous avez annoncé la venue prochaine d'une nouvelle entreprise dans le Parc des industries du SIZIAF : entreprise importante avec création de très nombreux emplois. Pouvez- vous aujourd'hui, nous apporter plus de détails sur cette éventuelle implantation ?

Réponse de Steve Bossart : Un grand projet d'implantation d'entreprise est effectivement en cours de discussion au SIZIAF. Il est porté par le promoteur Prologis, qui est le leader mondial dans l'immobilier industriel. Un permis de construire a été déposé. Il est actuellement en cours d'instruction. Mais dans le contexte actuel de crise économique, les entreprises n'hésitent à tout calculer et mettre les territoires en concurrence.

19/ Lors de la cérémonie des vœux 2014, vous avez annoncé « l'arrivée de la fibre optique ». Qu'en est-il aujourd'hui ?

Réponse de Jean-Marc Blondiau : Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse. Voir question numéro 4.

20/ Les nouveaux rythmes scolaires. Ils seront mis en place à la rentrée de septembre 2014. Nous aimerions savoir les modalités retenues pour être en conformité avec la loi et, en ce qui concerne les TAP qu'est-il prévu comme activités ?

Réponse de Séverine Rogez : Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse. Voir question numéro 3. J'ajoute néanmoins, que la mise en œuvre de cette réforme a fait l'objet de nombreuses réunions de concertation avec les enseignants, les associations, les partenaires et surtout les parents. La dernière réunion a d'ailleurs fait salle comble, avec de nombreux parents, des élus de la majorité municipale, mais aucun de l'opposition.

21/ Y a-t-il un échéancier des travaux dans la commune avec précision dans le temps ?

Réponse de Bernard Hubert (adjoint) : Ce travail est confié aux commissions. La question numéro 13 a d'ailleurs permis d'y répondre. Globalement, les commissions sont chargées de budgéter et planifier tout au long de ce mandat les travaux qui devront être réalisés dans notre commune. En parallèle, nous souhaitons consulter et écouter les habitants qui sont les premiers concernés par ces futures réalisations.

22/ Y a t-il eu des études de faites pour savoir s'il y avait ou non de l'amiante dans certains bâtiments municipaux ? Quelles ont été les conclusions portées sur les différents rapports ?

Réponse de Jean-Marc Blondiau : Tous les bâtiments communaux ont fait l'objet d'un diagnostic amiante réalisé par un cabinet indépendant et spécialisé. Dans le cadre de cette mission, le cabinet a prescrit des recommandations qui ne laissent apparaître aucune urgence ou danger pour les occupants de ces bâtiments.

23/ Logements sociaux. La commune est-elle maintenant en conformité avec la loi ? Ou combien manque t-il encore de logements et quel est alors, à ce jour, le montant de l'amende annuelle payée pour ce manque de logements ?

Réponse de Martine Waterlot : Le 18 janvier 2013, une nouvelle loi a prévu un dispositif obligeant les communes de + de 3 500 hab a disposé au moins 25 % de LLS ; cependant, notre commune appartenant à une agglomération à fiscalité propre ne justifiant pas à un effort de production supplémentaire, le taux a été maintenu à 20 % (décret 2013.-671 du 24.7.2013). La commune de Billy-Berclau n'atteint pas ce quota de logements sociaux pour des raisons historiques. Premièrement, car pendant longtemps, il n'y avait pas de demande. Puis, car suite à l'explostion de l'usine Nitrochimie, le préfet a interdit la construction de logements sur une grande partie de notre territoire. Ce n'est que depuis quelques années que nous sommes à nouveau autorisés à construire sur la totalité de notre territoire. Depuis plusieurs années, les élus se sont attelés à ce problème en veillant à la fois à combler notre déficit de logements sociaux, tout en les répartissant harmonieusement sur l'ensemble de notre village. C'est pourquoi il a été décidé de dédier des zones du PLU à des Zones d'Aménagement Concerté qui allient terrains à bâtir, logements locatifs et accession à la propriété. Les lotissements Barbusse, cœur de Ville ou la ZAC Pasteur sont les résultats de cette politique.

La commune compte 198 logements sociaux. Pour ce qui concerne la détermination du prélevement imposé par l'Etat pour les communes ne respectant pas le seuil légal de logements sociaux, la Préfecture fait parvenir en fin d'année l'inventaire de logements sociaux recensés dans la commune. Nous devons contrôler ce chiffre. Et en début d'année suivante, elle nous notifie l'inventaire définitif et le montant du prélèvement qui sera appliqué. Peuvent venir en réduction de ce prélèvement, diverses dépenses prévues dans les textes. Au titre de l'inventaire 2013 pour le prélèvement 2014, nous avons un déficit de 169 logements sociaux.Compte-tenu des déductions faites à partir des efforts faits par la commune, le prélévement s'élève à 6059 euros.

24/ Coeur de ville : Vous nous aviez annoncé l'implantation dans le « cœur de ville » de cellules commerciales. Devant le peu d'empressement des commrçants Billy-Berclausiens de venir s'y installer, vous avez dû annuler ce projet. Lors de la cérémonie des vœux en janvier 2014, vous avez annoncé la prochaine implantation d'une maison médicale en accord avec les professionnels de santé. Apparemment, ce projet est aussi tombé à l'eau. C'est un double fiasco ! Vos projets n'étaient-ils pas trop ambitieux ?

Réponse de Nelly Poteau : Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse à la question 5

25- Roseraie 1. Juste avant les élections municipales, des réfections de chaussée ont été effectuées rue Guy Mollet. Y aura t-il un suivi des travaux car depuis on croirait rouler sur des tôles ondulées ?

Réponse de Michel Hennebelle (adjoint) : L'entretien des routes est régulièrement fait en fonction de l'état des routes. Parler de tôles ondulées est une nouvelle fois une vision négative et noircie de notre village. Nous rappelons qu'à la demande des riverains, la vitesse au sein de ce quartier est limitée à 30km/h. Si la vitesse est respectée, les automobilistes n'ont pas l'impression de « rouler sur ces tôles ondulées ».

26 – Roseraie 2 Le remplacement des candélabres a commencé depuis plus de 10 ans et n'est toujours pas terminé à ce jour. Y a t-il un calendrier de prévu pour enfin terminer ces remplacements si oui, quand ces travaux débuteront-ils et quand finiront-ils ?

Réponse de Gilles Goudsmett : Le dossier est à l'étude. Le remplacement de l'ensemble des candélabres de la roseraie fait effectivement partie des engagements pris pendant la campagne électorale du groupe Billy-Berclau Horizon 2020. Toutefois, nous comptons prendre le temps de la réflexion, pour faire comme à notre habitude des investissements de qualité. Dans ce sens, nous réfléchissons actuellement à équiper ces futurs candélabres de leds. Cette mesure permettra de limiter très fortement nos consommations électriques et donc de faire des économies tout en contribuant à la préservation de notre environnement. Car les leds permettent de consommer 10 fois moins d'électricité pour une qualité d'éclairage équivalente.

27 – Roseraie 3 En 2008, vous annonciez la construction d'un rond point face à SIMPLY MARKET. Est-ce toujours d'actualité ?

Réponse de Maryline Abrikossoff : En 2008, il y avait effectivement un intérêt d'un groupe pour créer une zone commerciale à côté de notre supermarché. Cet aménagement nécessitait pour fluidifier la circulation des véhicules la construction d'un rond-point. Or, comme chacun le sait, la crise économique a depuis frappé. Dans ce contexte, le groupe a donc retiré son projet, qui n'est pour l'instant plus d'actualité.

28 – Roseraie 4, Où en est-on de la construction de maisons derrière l'Interdite ?

Réponse de Christophe Dambrain : Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse à la question 11

29 – La baisse des dotations de l'Etat fait que de nombreuses agglomérations de communes augmentent ou créent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Avant les élections municipales, ARTOIS COMM. avait décidé de ne pas appliquer cette taxe cette année. Qu'en est-il aujourd'hui ? Pouvez-vous nous garantir que cette taxe ne verra pas le jour pendant toute la mandature ?

Réponse de Nelly Poteau : Ce problème concerne Artois =-Comm. Siégeant au sein de l'exécution de l'agglomération, notre Maire a participé aux débats liés à l'instauration de cette taxe. Soucieux de préserver le pouvoir d'achat des billy-berclausiens, il est personnellement intervenu auprés du président Alain Wacheux pour ne pas imposer aux habitants un nouvel impôt. Si pour des raisons légales, une taxe a du être votée, celle-ci est au taux zéro. En effet, les économies cherchées ont finalement été obtenues par une rationalisation des méthodes de collecte des déchets. Daniel Delcroix et moi-même, en tant que conseiller communautaire, continueront à militer dans ce sens.

30 – A ce jour, nous n'avons toujours pas de réponse quant à notre demande d'un local pour les élus de l'opposition S'unir pour Agir. Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse à la question 6

Réponse de Jean-Luc Boulet : Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse.