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Procès Verbal - PV 01.04.2025 affichage Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.04.2025 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, PV CM 01.04.25 - 1/12

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er AVRIL 2025 – 20h30

L’an 2025, le 1er avril à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les-Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain, Maire X

Mme CHATELAIN Danielle, Maire

déléguée d’IZY X

M. LEBRET Olivier, 1er adjoint X

Mme DECOUX Annick, 2ème adjointe X

M. THIBAULT Serge, 3ème adjoint X

Mme GAZANGEL Emmanuelle, 4ème

adjointe X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X Arrivée à 20h50

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 16 puis 17 à 20h50 avec l’arrivée de Mme Emilie LHOSTE

Nombre de votants : 16 puis 17 à 20h50 avec l’arrivée de Mme Emilie LHOSTE

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

Le procès-verbal du 04 mars 2025 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal

- Approbation du compte administratif 2024 du budget principal

- Affectation du résultat du budget principal

- Vote des taux des taxes directes locales 2025PV CM 01.04.25 - 2/12

- Vote du budget primitif principal 2025

- Subvention 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

- Subventions 2025 aux associations

- Acquisition des parcelles de terrain 172F 400 et 172F 406 (alignement rue Saint Lazare)

- Acquisition de la parcelle de terrain 142F 402 (alignement rue Saint Lazare)

- Arrêt de l’activité du restaurant Le Symphonium (36 Grande Rue) et résiliation du bail

- Décisions diverses - DIA

- Affaires Diverses

1 – Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal – Délibération n°2025-09

Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la commission Finances en date du 24 février 2025 ;

Vu la présentation du Compte de Gestion 2024 du budget principal ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le conseil municipal :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 du budget principal.

DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.PV CM 01.04.25 - 3/12

2 – Approbation du compte administratif 2024 du budget principal – Délibération n°2025- 10

Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du CGCT,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu la délibération portant approbation du Compte de Gestion 2024,

Vu la note de synthèse relative au Compte Administratif 2024 transmise aux membres du Conseil Municipal le 17/03/2025,

Mme Annick DECOUX, deuxième adjointe, présente le compte administratif 2024 du budget principal dressé par le maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2024 établi par le receveur du SGC de Pithiviers ;

Monsieur le Maire se retire pour le vote et n’est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L.2121-14 du CGCT)

Mme Annick DECOUX, 2ème adjointe est désignée pour prendre temporairement la présidence de la séance et fait procéder au vote du Compte Administratif 2024 du budget principal dont les

résultats s’établissent ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses 972 125,60 €

Recettes 1 009 859,72 €

Excédent de l'exercice 2024 37 734,12 €

Report de l'excédent de 2023 879 347,74 €

Intégration Budgets Eau et Assainissement 97 725,25 €

RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 1 014 807,11 €

Section d'investissement

Dépenses 1 101 752,63 €

Recettes 716 107,48 €

Déficit de l'exercice 2024 -385 645,15 €

Report du déficit de 2023 -174 790,07 €

Report de l'excédent de 2023 (BA eau et asst) 465 165,24 €

RESULTAT DE CLOTURE D'INVESTISSEMENT -95 269,98 €

Restes à réaliser

Recettes 75 775,26 €

Dépenses 113 199,02 €

TOTAL RESTES A REALISER 2024 -37 423,76 €

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Madame DECOUX Annick, deuxième adjointe, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents (avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil

Municipal :

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal.

3 – Affectation du résultat du budget principal – Délibération n°2025-11

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et L.5211- 1;

Vu l’instruction budgétaire comptable M57 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2024 ;PV CM 01.04.25 - 4/12

Vu la délibération n°2025-09 du 01/04/2025 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2024 Vu la délibération n°2025-10 du 01/04/2025 approuvant le compte administratif de l’exercice 2024

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024, dont les résultats sont conformes

au compte de gestion, le Conseil Municipal CONSTATE :

- un résultat de fonctionnement à affecter de : 1 014 807,11€

- Solde d’exécution d’investissement cumulé : - 95 269,98€

- Restes à réaliser Dépense : 113 199,02€

- Restes à réaliser Recette : 75 775,26€

- Solde des restes à réaliser : - 37 423,76€

- Besoin de financement : - 132 693,74€

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le conseil municipal :

DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :

- Report du déficit d’investissement D001 : - 95 269,98€

- Affectation en réserve R1068 en investissement : 132 693,74€

- Report en fonctionnement R002 : 882 113,37€

4 – Vote des taux des taxes directes locales 2025 – Délibération n°2025-12

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Au vu du compte administratif 2024 et du budget prévisionnel 2025, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux des taxes directs locales de 1,50%, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,98% (31,50% en 2024)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,03% (26,63% en 2024)

- Taxe d’habitation : 8,11% (7,99% en 2024)

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

DÉCIDE, pour l’année 2025, d’augmenter les taux des taxes directes locales telles que ci- dessous :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,98%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,03%

- Taxe d’habitation : 8,11%

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision accompagnée de l’état 1259 complété, aux contrôles des services de la Préfecture du Loiret ainsi qu’aux services de la Direction Régionale des Finances Publiques du Centre Val de Loire.PV CM 01.04.25 - 5/12

Mme Emilie LHOSTE arrive à 20h50,

portant le nombre des membres présents et votants à 17

5 – Vote du budget primitif principal 2025 – Délibération n°2025-13

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal depuis le 1er janvier 2023 par délibération n°2022-40,

Vu la commission « finances » du 24 février 2025,

Vu la délibération n°2025-11 relative à l’affectation du résultat,

Vu la note de synthèse relative au Budget Primitif 2025 transmise aux membres du Conseil Municipal le 17/03/2025,

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2023.

Monsieur le Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits, qui permet à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Il doit ensuite informer le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Madame Annick DECOUX, deuxième adjointe et Vice-Présidente de la commission « Finances » présente le projet de budget 2025, et notamment les modifications apportées depuis la réunion de la commission « Finances » du 24 février 2025.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

VOTE le budget primitif 2025 pour la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessous : - par chapitre pour la section de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 761 460,37€, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 538 957,56€, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Montants votés Chapitre Montants votés

011 Charges à caractère général 1 162 051,45 € 013 Atténuations de charges 3 500,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 390 100,00 € 70

Produits des

services, domaine,

ventes diverses

28 500,00 €

014 Atténuations de produits 95 000,00 € 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 33 000,00 €

65 Autres charges de gestion 86 810,00 € 731 Fiscalité locale 494 836,00 €PV CM 01.04.25 - 6/12

66 Charges financières 2 155,08 € 74 Dotations et participations 294 511,00 €

68

Dotations aux

provisions,

dépréciations

10 000,00 € 75 Autres produits de gestion 25 000,00 €

TOTAL DÉPENSES

RÉELLES 1 746 116,53 €

TOTAL RECETTES

RÉELLES 879 347,00 €

023 Virt à la section d'invest. 0,00 € 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 €

68 Dot. Aux amortissements 15 343,84 € 002 Excédent antérieur reporté 882 113,37 €

TOTAL DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 1 761 460,37 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 761 460,37 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Montants votés Chapitre Montants votés

16 Emprunts et dettes assimilés 25 091,48 € 10 Dotations Fonds divers et réserves 80 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 57 500,00 € 13 Subventions d'investissement 228 419,98 €

21 Immobilisations corporelles 322 165,53 € 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 €

23 Immobilisations en cours 38 430,57 € 27 Autres immo. (consignes) 500,00 €

27

Autres

immobilisations

financières

500,00 € 024 Produits de cession 80 000,00 €

TOTAL 443 687,58 € TOTAL RECETTES RÉELLES 390 919,98 €

001

Déficit

d'investissement

reporté

95 269,98 € 040 Amortissements immobilisations 15 343,84 €

1068 Affectation 132 693,74 €

TOTAL DÉPENSES

INVESTISSEMENT 538 957,56 €

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 538 957,56 €

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

6 – Subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2025 – Délibération n°2025-14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal depuis le 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2025-13 du 01/04/2025 portant adoption du Budget Primitif principal de la commune pour 2025,

Considérant qu’il a été approuvé au Budget Primitif 2025 la somme de 2 500€ au compte 657362 « versement au CCAS »,PV CM 01.04.25 - 7/12

Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 2 500€ (deux mille cinq cents euros) à la section du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Bazoches-les- Gallerandes.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

DÉCIDE de verser une subvention de 2 500€ (deux mille cinq cents euros) au Centre Communal d’Action Sociale de Bazoches-les-Gallerandes

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 657362 versement au CCAS.

7 – Subventions versées aux associations pour 2025 - Délibération n°2025-15

Vu le CGCT,

Vu le budget primitif 2025,

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2025.

Il rappelle que les crédits budgétaires 2025 alloués aux versements des subventions aux associations, sur le compte « 65748 » s’élèvent à 18 000€.

Conformément à l’article L2131-11 du CGCT, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, qui sont également membres du bureau (Président, secrétaire, trésorier, Vice- Président) d’une association citée ci-dessous de ne pas participer aux débats ni aux votes des subventions.

Se sont retirés des débats et du vote : M. PHELUT Jean-Marc M. THIBAULT Serge, Mme DECOUX Annick et Mme CORNET Laëtitia.

Le nombre de votants s’élève donc à 13 pour cette délibération.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, avec 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal, DÉCIDE d’attribuer les subventions 2025 aux associations, telles qu’inscrites ci-dessous.

ASSOCIATIONS MONTANTS VOTÉS

ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTIVES

Amicale de Pétanque Bazochoise 200,00 €

AOCO Gym d'entretien 500,00 €

AOCO Hand Ball 1 700,00 €

Karaté Club Bazoches Izy (KCBI) 1 300,00 €

K'Danse 300,00 €

SACAPOF (escalade) 300,00 €

USB (football) 2 500,00 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES DE LOISIRS, AMICALES ET

REGROUPEMENTS

Amicale des Sapeurs-pompiers de l'Outarvillois 900,00 €

Chorale l'Air du Temps 1 000,00 €

Club des Anciens Jeunes Bazoches-Izy 1 100,00 €

Comité des fêtes 1 000,00 €PV CM 01.04.25 - 8/12

Union des Commerçants et Artisans de Beauce

(UCAB) 1 000,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Ensemble pour la Vie 200,00 €

Ensemble pour Saint Germain (Ehpad NAB) 100,00 €

Les Vignes d'Avaux (Ehpad Outarville) 100,00 €

Association des donneurs de sang 100,00 €

La Banque alimentaire 500,00 €

Téléthon 1 000,00 €

AS Lycée Duhamel du Monceau 50,00 €

UNSS Collège Léon Denis (N-A-B ) 30,00 €

AS collège Louis Joseph Soulas (Bazoches) 400,00 €

Association des conciliateurs de justice (Cour

d'appel d'Orléans) 200,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS VOTÉES 14 480,00 €

8 – Acquisition des parcelles de terrain 172F 400 et 172F 406 (alignement rue Saint Lazare) - Délibération n°2025-16

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la réunion de la Commission « Finances » qui s’est tenue le lundi 24 février 2025, Vu la réunion de la Commission « Travaux-Voirie » qui s’est tenue le samedi 21 décembre 2024, Vu le Code Civil et notamment son article 552

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition

Exposé de Monsieur le Maire : Afin de réaliser l’aménagement de la rue Saint Lazare dans le hameau de Fresnay l’Aubry à IZY ainsi que l’alignement de voirie, il nécessite à la Commune d’acquérir deux parcelles.

Vu le plan parcellaire, il semble qu’un découpage avait déjà été effectué en ce sens, et avec l’accord du propriétaire, la Commune souhaite finaliser ce projet.

Les bornes n’ont pas été trouvées sur le terrain. C’est pourquoi, il sera nécessaire d’effectuer un bornage des parcelles 172F 406 et 172F 400, par un géomètre.

Ces deux parcelles représentent 76m² de surface et le prix de vente proposé au Conseil Municipal est de sept euros le mètre carré (7€/m²).

Huit arbres ont été plantés sur lesdites parcelles, par le vendeur, et à la suite de cette transaction, ils appartiendront à la Commune selon l’article 552 du Code Civil « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».

Le vendeur souhaiterait un dédommagement de ces arbres (quatre arbres Le Photinia Pink de 40 cm de haut et quatre arbres Troène doré mesurant entre 1,10m et 1,60m). Il propose 480 euros pour les huit arbres.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’acquérir les parcelles 172F 406 et 172F 400 au prix de 7€/m²

- DÉCIDE de verser 480 euros au vendeur, en dédommagement des arbres plantés sur ces parcelles

- DÉCIDE que la Commune prendra à sa charge les frais de notairePV CM 01.04.25 - 9/12

- DÉSIGNE l’étude notariale de Maître RODANGE-POIGNON de Bazoches-les- Gallerandes pour assister la commune lors de cette acquisition

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment de signer l’acte de vente

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal

9 – Acquisition de la parcelle de terrain 172F 402 (alignement rue Saint Lazare) – complément à la délibération n°2019/70 du 03/12/2019 - Délibération n°2025-17

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la réunion de la Commission « Finances » qui s’est tenue le lundi 24 février 2025, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019/70 en date du 03/12/2019

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors du précédent mandat, par délibération n°2019/70 du 03/12/2019, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle de terrain n°172F 402, d’une superficie de 21m², afin de réaliser l’alignement et l’aménagement de la rue Saint-Lazare située au hameau de Fresnay l’Aubry à IZY.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération susmentionnée, soit un prix d’achat décidé à six euros le mètre carré (6€/m²) et la désignation de l’étude de Maître Virginie RODANGE- POIGNON pour assister la Commune.

Cependant, la délibération n°2019/70 ne précisait pas la prise en charge des frais d’acte de vente et des éventuels frais de procurations des vendeurs.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE que la Commune prendra à sa charge les frais d’acte de vente et les éventuels frais de procurations des vendeurs

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment de signer l’acte de vente

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal

10 – Arrêt de l’activité du bar/restaurant et résiliation du bail - Délibération n°2025-18

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Monsieur le Maire donne lecture des deux courriers du gérant du bar/restaurant, dans lesquels il indique arrêter son activité de bar/restaurant le 30 mars 2025 et demande une résiliation du bail commercial qui le lie à la Commune.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la résiliation du bail commercial signé le 27 août 2018 à l’étude de Maître Virginie RODANGE-POIGNON à Bazoches-les-Gallerandes

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibérationPV CM 01.04.25 - 10/12

11 – Décisions du Maire

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière réunion du conseil municipal :

• Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

DIA2025-05 : 39 Grande Rue – parcelle n° E 101-102

12 – Affaires diverses

• Dates des réunions à venir :

- Commissions « Associations et fêtes » : le mardi 15 avril 2025 à 19h00

- Commission « Travaux-voirie » : le samedi 26 avril 2025 à 9h00

- Commission « Personnel communal » : le mardi 29 avril 2025 à 19h00

• Cuisine de la salle des fêtes d’IZY :

Les travaux de réfection du sol de la salle des fêtes d’IZY sont terminés et les équipements seront réinstaller dans la cuisine le mardi 08 avril 2025 à partir 19h00 par les membres du Conseil Municipal volontaires.

• Local « squatté » à Izy

Il a été constaté par le service technique municipal que le local attenant à une dépendance de la salle des fêtes d’IZY était « squatté ». Des mesures seront prises afin de faire cesser ce dommage.

• Chaises de la salle des fêtes de Bazoches

La Commune a reçu un devis d’un montant de 16 594.10€ HT établi par la société Canal Agencement Selection ainsi qu’un modèle pour l’achat de nouvelles chaises à la salle des fêtes de Bazoches. D’autres entreprises vont être consultées.

• Centrale photovoltaïque des Fosses Blanches

Une rencontre entre les élus et Monsieur MAZENS, directeur de projet, aura lieu le lundi 5 mai

prochain à 11h en mairie en présence de Monsieur Thierry Gervais, en vue de présenter les

conditions de réalisation de la centrale photovoltaïque des Fosses Blanches (entreprises retenues,

planning prévisionnel, …) et les principes de participation de la population envisagés.

• Validation de la modification du coupon réponse pour le repas des aînés

Le courrier d’invitation au repas des aînés va être modifié afin d’y faire apparaitre clairement la possibilité du choix entre la participation au repas ou la réception d’un colis en fin d’année.

• Généal’expo de l’association « Dans les Ouches »

Le salon « Génal’expo » organisé par l’association « Dans les Ouches » se déroulera samedi 12 avril de 14h à 18h et dimanche 13 avril 2025 de 10h à 18h à la salle des fêtes.

• Monsieur Jean-Pierre SUEUR

Monsieur Jean-Pierre SUEUR viendra présenter son nouveau livre intitulé « Charles Péguy : la Beauce » le jeudi 10 avril 2025 à 17h00 à la salle des fêtes de Bazoches.

• Courrier adressé à Mme la PréfètePV CM 01.04.25 - 11/12

La Commune a adressé un courrier à Madame la Préfète afin de lui demander si l’extension de notre cimetière pourrait être exclue des 2,2ha du SCOT et ainsi ne pas amputer les possibilités d’extensions de notre village.

13 – Tour de table

Mme Emmannuelle GAZANGEL : rappel de la cérémonie de récompenses du fleurissement 2024 qui se tiendra vendredi 05 avril 2025 dans la salle du Conseil Municipal

Mme Gaëlle AUVRAY : Les pompes du réseau assainissement collectif dans la rue de la Fontaine font beaucoup de bruit, il doit y avoir un problème. Il faudrait le signaler à la CCPNL.

Mme Marie-Christine MARINVAL : Mme Laetitia CORNET, conseillères municipales, ainsi que Mme Karine BEAUVAIS, agent communal, sont en pleine procédure de désherbage à la bibliothèque municipale.

Mme Laëtitia CORNET : Certains livres sont très abîmés et partent au recyclage. Pour les autres il est envisagé une vente publique aux particuliers (vide-bibliothèque).

M. le Maire : Pour cela il conviendra de modifier la régie bibliothèque et de fixer le prix de vente des livres par une délibération du Conseil Municipal.

Mme Marie-Christine MARINVAL : J’aimerais un rayon de livres d’auteurs locaux.

M. Hugues SERGENT : Des vols sont à déplorer sur les exploitations, il faut ouvrir l’œil. J’ai surpris un véhicule suspect (type 4x4) gris foncé sur mon exploitation, à l’endroit où l’on m’a volé du gazole et le câble de mon pivot il y a peu de temps. Le véhicule a pris la fuite quand il m’a vu arriver.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le mardi 06 mai 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05

Liste des délibérations de la séance :

2025-09 Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal Approuvée

2025-10 Approbation du compte administratif 2024 du budget principal Approuvée

2025-11 Affectation du résultat du budget principal Approuvée

2025-12 Vote des taux des taxes directes locales 2025 Approuvée

2025-13 Vote du budget primitif principal 2025 Approuvée

2025-14 Subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2025 Approuvée

2025-15 Subventions versées aux associations pour 2025 Approuvée

2025-16 Acquisition des parcelles de terrain 172F 400 et 172F 406 (alignement rue Saint Lazare) Approuvée

2025-17

Acquisition de la parcelle de terrain 142F 402

(alignement rue Saint Lazare) – complément à la

délibération n°2019/70 du 03/12/2019

ApprouvéePV CM 01.04.25 - 12/12

2025-18 Arrêt de l’activité du restaurant Le Symphonium (36 Grande Rue) et résiliation du bail Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance