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Procès Verbal - PV CM 03.09.2024 affichage Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.09.2024 affichage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PV CM 03.09.24 - 1/13

PROCÈS-VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 03 SEPTEMBRE 2024 – 20h30

L’an 2024, le 03 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 28 août 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les-Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain X

Mme CHATELAIN Danielle X

M. LEBRET Olivier X

Mme DECOUX Annick X M. CHACHIGNON Alain

M. THIBAULT Serge X M. LEBRET Olivier

Mme GAZANGEL Emmanuelle X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X Arrivé à 20h44

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 14 puis 15 à 20h44 (à partir du point n°3)

Nombre de votants : 16 puis 17 à 20h44 (à partir du point n°3)

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

Le procès-verbal du 02 juillet 2024 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Modification de la régie n°17 : photocopies, bibliothèque et locations de salles et de matériels

- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau de l’année 2023

- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement de l’année 2023

- Modification du contrat de location de la salle des fêtes de Bazoches-les-GallerandesPV CM 03.09.24 - 2/13

- Demande de pré avis sur le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

- Subvention au Comité des Fêtes de Bazoches-Izy pour la prise en charge d’une partie des repas du 14

juillet 2024

- Prise en charge des frais de déplacements professionnels – indemnités kilométriques

- Garantie d’emprunt relative au financement des travaux de rénovation thermique réalisés dans les trois

logements situés au 22 Grande Rue (Valloire Habitat)

- Urbanisme : DIA

- Affaires Diverses

1 – Modification de la régie n°17 : photocopies, bibliothèque et locations de salles et de matériels – Délibération n°2024-63

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local, Vu la délibération n°2022-59 portant fusion des régies de recettes « photocopies » et « bibliothèque, location de salles et matériels »

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 août 2024 concernant le projet de retrait des locations de salles et de matériels à la régie n°17

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer les recettes issues des locations de salles et du

matériel de la régie de recettes n°17.

Il sera émis un titre exécutoire de recettes après chaque location.

La régie de recettes n°17 permettra dorénavant l’encaissement des produits des photocopies et des abonnements de la bibliothèque uniquement.

Les autres termes de la délibération n°2022-59 restent inchangés.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de retirer les recettes issues des locations de salles et de matériel de la régie de recettes n°17 DIT que la régie de recettes n°17 permettra dorénavant l’encaissement des produits des photocopies et des abonnements de la bibliothèque uniquement.

DIT que le traitement des recettes des locations de salles et de matériel s’effectuera par l’émission de titre exécutoire

DIT que les autres termes de la délibération n°2022-59 restent inchangés.

2 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau de l’année 2023 – Délibération n°2024-64

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-7 Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.213-2

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à la Préfecture et au système d’information prévuPV CM 03.09.24 - 3/13

à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Décision du conseil municipal :

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix), le Conseil

Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023, en annexe de la

délibération

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Arrivée de Monsieur Hugues SERGENT à 20h44

3 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement de l’année 2023 – Délibération n°2024-65

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-7 Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.213-2

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à la Préfecture et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Décision du conseil municipal :

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix), le Conseil

Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2023, en annexe de la

délibération

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4 – Modification du contrat de location de la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes – Délibération n°2024-66

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2241-1 à L2241-7,

Les travaux de rénovation de la salle des fêtes étant terminé, elle est de nouveau disponible pour les locations.

À ce titre, Monsieur le Maire propose de modifier le contrat de location comme suit :PV CM 03.09.24 - 4/13

À l’article 2 « Désignation des locaux loués » seront ajoutées les phrases suivantes :

« Il est strictement interdit à toutes personnes de monter debout sur les tables de la commune (pour des raisons d’hygiène et de sécurité).

La salle des fêtes a été rénovée, il est demandé à l’occupant de ne pas détériorer les peintures (scène, ensemble de la salle des fêtes et cuisine). L’utilisation des punaises, du scotch, ou de la patafix, pour accrocher des décorations sur les murs, les fenêtres ou les portes, est interdite.

Afin de restituer les locaux loués dans leur état initial, toute dégradation constatée lors de l’état des lieux sortant, fera l’objet soit d’une déclaration auprès des assurances, soit d’une retenue partielle ou totale sur les chèques de caution.

Le matériel loué est le suivant : les tables et les chaises disposées dans la salle. Il n’y a pas de vaisselle mise à disposition de l’occupant.

Il est précisé que la salle des fêtes ne peut pas accueillir plus de 200 personnes assises.

Les bougies dégageant de la fumée sont interdites, car elles déclenchent l’alarme incendie. Néanmoins, en cas de déclenchement accidentelle de l’alarme incendie (par des fumigènes, bougies d’anniversaire…), prévenir impérativement l’agent d’astreinte au 06.30.37.00.60.

La commune ne fournit pas le papier hygiénique ni les produits d’entretien. L’occupant veillera à s’en procurer. L’usage des produits d’entretien est proscrit sur le parquet. »

À l’article 3 « Conditions de réservation »

« La salle devra être réservée au moins 2 mois avant la date de location.

Cette dernière deviendra effective après la signature du présent contrat au moins 1 mois avant la date de location et la production des pièces prévues au point 4. »

Il revient au conseil municipal de se prononcer sur ces modifications.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix), le Conseil Municipal :

- ADOPTE les modifications, ci-dessus, du contrat de location de la salle des fêtes de Bazoches-les- Gallerandes annexé à la délibération

- DIT que les autres termes du contrat restent inchangés

5 – Demande de préavis sur le règlement et les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Délibération n°2024-67PV CM 03.09.24 - 5/13

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles R.153-5, L.153-15 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Plaine du Nord Loiret n°C2015-50 du 8 décembre 2015 établissant les modalités de collaboration entre la CCPNL et les communes membres,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Plaine du Nord Loiret n°C2015-50 du 8 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Vu le débat du conseil communautaire du 22 janvier 2022 portant sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu le débat du conseil municipal du 10 janvier 2022 portant sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu les pièces présentées (PADD, règlement écrit, règlement graphique, OAP)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Plaine du Nord Loiret est en cours d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). L'élaboration du document d'urbanisme intercommunal est un travail de longue haleine mobilisant la CCPNL et les communes depuis plusieurs années. De nombreuses réunions de travail, des réunions de conseil, des réunions publiques ont été organisées pour aboutir à un document qui puisse faire consensus entre les objectifs d'aménagement et de développement de la CCPNL, des communes, des différents partenaires (Etat, chambres consulaires...) et des habitants. Le PLUI doit également être compatible avec les orientations du SCOT du Pays Gâtinais en Pithiverais et la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

En octobre / novembre 2024, la commune devra se prononcer officiellement, par délibération, sur le projet de règlement (écrit et graphique) et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) avant que le conseil communautaire n'entérine l'arrêt du projet de PLUI, document qui sera soumis officiellement aux personnes publiques associées et aux habitants dans le cadre d'une enquête publique.

Dans le cadre de la concertation, la CCPNL sollicite un préavis des communes sur les projets de règlement et d'OAP. Il s'agit de recenser, le cas échéant, les dernières corrections à apporter aux documents.

Pour rappel, en octobre/novembre 2024, si une commune émet un avis défavorable sur les pièces qui la concernent, la CCPNL devra prendre en compte les observations émises dans un projet modifié. Suite à la présentation du projet modifié, la / les communes ayant émis un avis défavorable pourront :

- soit émettre un avis favorable ou n’émettre aucun avis dans un délai de 2 mois. Le conseil communautaire pourra arrêter le projet modifié à la majorité simple (majorité des suffrages exprimés) ;

- soit émettre un avis défavorable sur la modification opérée : le conseil communautaire pourra arrêter le projet de PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Aussi les communes sont-elles d'ores et déjà sollicitées pour éviter tout nouvel écueil calendaire et intégrer d'ores et déjà d'éventuelles observations.

Il revient au conseil municipal de décider :

- D’ÉMETTRE un préavis favorable ou défavorable

- DE DEMANDER (le cas échéant) que les observations annexées à la présente délibération soient prises en compte

Décision du conseil municipal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés (17 voix), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’émettre un préavis favorable de principe qui sera entériné à la délibération finale prévue au mois d’octobre 2024, dans la mesure où il n’y aura pas de nouveaux éléments défavorables à l’évolution de la commune.PV CM 03.09.24 - 6/13

6 – Subvention au Comité des Fêtes de Bazoches-Izy pour la prise en charge d’une partie des repas du 14 juillet 2024 – Délibération n°2024-68

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels,

Vu la délibération n°2024-36 portant versement de subvention aux associations pour l’année 2024, Vu la délibération n°2024-56 portant versement d’une subvention au comité des fêtes, Vu le budget primitif,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes correspondant à la prise en charge d’une partie des repas servis au 13 juillet 2024 (56 personnes x 5€) ainsi que des repas offerts aux des artificiers (2 personnes x 15€), DJ (2 personnes x 15€) et aux agents de sécurité (3 personnes x 15€). Soit un montant total de 385 euros.

Les crédits disponibles au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » s’élèvent à 2199 euros.

Décision du conseil municipal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés (17 voix), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de verser une subvention de 385 euros au comité des fêtes Bazoches-Izy - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

7 – Prise en charge des frais de déplacements professionnels – indemnités kilométriques – Délibération n°2024-69

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle des abonnements de transport,

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, modifié par l’arrêté du 14 mars 2022, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, Vu l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Décision du conseil municipal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés (17 voix), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE la prise en charge des frais de déplacements professionnels par la commune dans les conditionsPV CM 03.09.24 - 7/13

désignées ci-dessous :

Les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Une prise en charge s’impose dès lors que l’agent est en mission ou en stage, c’est-à-dire dès lors qu’il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le personnel territorial de la commune de Bazoches-les-Gallerandes qui reçoivent une rémunération au titre de leur activité principale sont les bénéficiaires automatiques du dispositif.

Sont donc concernés :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non complet,

- les agents contractuels,

- les agents de la collectivité sous contrat de droit privé (CUI-CAE, apprentis, stagiaires, …).

Pour bénéficier du remboursement, il faut que les membres concernés se déplacent suite à une convocation ou un ordre de mission.

Article 2 : Les motifs donnant lieu à remboursement de frais

Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires pour motif professionnel, effectués dans les cas suivants :

- la mission s’applique à l’agent en service, muni d’un ordre de mission qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative

La durée de l’ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. Elle est prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative. L’ordre de mission sera signé par l’autorité territoriale.

- le stage est relatif à celui qui suit une action de formation initiale ou à un agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels ;

- la présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel.

Article 3 : Les dispositions générales applicables aux transports et à leurs indemnisations

Le déplacement doit se faire selon la voie la plus directe et la plus économique, en recourant au moyen de transport le mieux adapté à la nature du déplacement. L’usage de droit commun est le recours aux véhicules de services.

Le recours à d’autres moyens de transport est apprécié au cas par cas, dans l’intérêt du service et dans les conditions ci-dessous énumérées :

➢ Le recours au véhicule personnel :

L’autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l’intérêt du service le justifie.

Ce recours doit être limité aux besoins du service, sur autorisation du Maire ou de la personne ayant reçu délégation, notamment en cas d’indisponibilité d’un véhicule de service.

Le remboursement :

Les agents autorisés à utiliser leur véhicule à moteur pour les besoins du service sont indemnisés de leurs frais de transport sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels.

L’indemnisation des frais kilométriques se fait sur la base de la législation en vigueur, soit actuellement :

- Pour les véhicules (article 1er de l’arrêté ministériel) :PV CM 03.09.24 - 8/13

Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000 km Au-delà de 10000 km

5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6 et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €

8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

- Pour les motocyclettes, vélomoteurs ou autres véhicules à moteur (article 2 de l’arrêté ministériel) :

Motocyclettes

(cylindrée supérieure à 125

cm 3)

Vélomoteurs et autres

véhicules à moteur

0,15 € par kilomètre 0.12 € par kilomètre

Ces indemnités kilométriques seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

Le remboursement est effectué sur la base du kilométrage parcouru depuis le 1er janvier de chaque année et nécessite donc un suivi précis par le service gestionnaire.

Le remboursement est effectué à partir du premier kilomètre.

L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel, pour les besoins du service, peut être remboursé de ses frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur et sur la base des frais réellement exposés.

Dans le cadre de la mission, les frais de stationnement sont pris en charge dans la limite de 72 heures.

➢ Le recours aux transports collectifs :

Les déplacements doivent se faire par la voie la plus directe et la plus économique.

Aussi, les transports sont effectués prioritairement en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, en classe économique pour les trajets par voie aérienne.

Le train :

Lorsque le déplacement en voiture ou en bus n’est pas possible, les agents autorisés à se déplacer en train pour les besoins du service sont indemnisés de leurs frais de transport sur la base du billet de train (aller et retour).

Les autres moyens de transports collectifs :

Le remboursement des frais de transport en autocar, navette, métro, ou tout autre moyen de transport collectif comparable peut être effectué, sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.

Article 4 : Les dispositions générales applicables aux indemnités de mission

L’agent en mission, c’est-à-dire, qui se déplace pour l’exécution de son service, hors de sa résidence administrative, doit être muni, au préalable, d’un ordre de mission signé par le Maire ou la personne ayant reçu délégation.

Les indemnités de mission recouvrent, en plus des frais liés aux transports, l’hébergement et les repas.

Le remboursement des frais engagés par les agents en mission se fait sur la base des frais réels, dans la limite des plafonds réglementaires, hors circonstances exceptionnelles liées à l’intérêt du service.

➢ L’indemnisation de l’hébergement :

Les hébergements se font, en principe, à l’hôtel, en chambre simple, avec petit déjeuner. Celui-ci est pris en charge, lorsqu’il n’est pas compris dans le prix de la réservation.PV CM 03.09.24 - 9/13

Les taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement, incluant le petit déjeuner, sont fixés comme suit :

Lieu de mission Paris intra- muros Communes du Grand Paris

Communes de

plus de 200 000

habitants

Autres

communes

Taux de

remboursement

(incluant le petit-

déjeuner)

140 € 120 € 120 € 90 €

Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Ces taux seront revalorisés en fonction des textes en vigueur.

Pour prétendre à ce remboursement, l’agent doit se trouver en mission, pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

Le dépassement des plafonds réglementaires est possible dans le cadre de l’indemnisation de la mission, sur décision du Maire ou de la personne ayant reçu délégation, quand l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de circonstances exceptionnelles :

- impossibilité d’être logé dans un hôtel dont le prix de l’hébergement est inférieur aux plafonds réglementaires ;

- urgence et départ imprévu ;

- mission de représentation exceptionnelle de la collectivité.

Article 5 : La justification des dépenses engagées

Les frais d’hébergement doivent être systématiquement justifiés par une facture ou toute autre pièce attestant d’un hébergement à titre onéreux.

En ce qui concerne les frais de transport les agents doivent obligatoirement communiquer l’ensemble des justificatifs de leurs frais de transport et de repas.

En ce qui concerne les frais de repas, il convient de se référer à la délibération du conseil municipal n°2022- 32 du 03/05/2022.

Article 6 : Les dispositions particulières applicables aux déplacements

➢ Les déplacements en stage ou formation :

L’agent qui se déplace pour suivre une action de formation initiale ou continue, une préparation à un concours ou un examen, ou toute autre action en vue de sa professionnalisation (colloques, journées professionnelles, …) peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport, de repas et d’hébergement dans la limite des barèmes et plafonds réglementaires, sur production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur.

Les frais engagés pour un stage se déroulant à l’intérieur de la résidence administrative ne font l’objet d’aucune prise en charge par la collectivité.

Lorsque l’agent bénéficie d’un hébergement ou d’un repas gratuit, il ne peut prétendre à l’indemnisation correspondante.

Les indemnités ne sont pas versées à l’agent qui, appelé à effectuer un stage au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, bénéficie, à ce titre, d’une indemnisation particulière.

Au demeurant, lorsque la prise en charge des frais de repas, de nuitées ou de transport est partiellement assurée par le CNFPT, la commune de Bazoches-les-Gallerandes pallie cette carence dans la limite des plafonds réglementaires.

L’agent doit justifier de frais supérieurs au montant des indemnités versées par le CNFPT.PV CM 03.09.24 - 10/13

➢ Les déplacements à l’intérieur de la commune :

L’agent qui se rend dans la commune associée d’IZY pour les besoins du service et/ou qui exerce des fonctions itinérantes à l’intérieur de la commune, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport.

8 – Garantie d’emprunt relative au financement des travaux de rénovation thermique réalisés dans les trois logements situés au 22 Grande Rue (Valloire Habitat) – Délibération n°2024-70

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 312.3 et R 331.13, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Valloire Habitat sollicite le conseil municipal dans le cadre d’une prochaine demande de garantie d’emprunt relative au financement des travaux de rénovation thermique réalisés dans trois de leurs logements au 22 Grande Rue sur Bazoches-les-Gallerandes.

Ces travaux sont financés par un emprunt contracté auprès de la CDC, emprunt qui doit être garanti par deux collectivités : la commune à hauteur de 50% et le Département du Loiret pour les 50% restants.

Avant que la CDC édite ce contrat, dans lequel les deux garants seront mentionnés, Valloire Habitat souhaiterait s’assurer que la commune de Bazoches-les-Gallerandes serait, sur le principe, favorable à garantir 50% des emprunts.

Détail de l’opération :

2 collectifs : Panneaux rayonnants en complément, PAC Air-Air Monosplit Salon/ VMC Hygro B avec plénum sur ventilation naturelle.

1 individuel : Panneaux rayonnants en complément, PAC Air-Air Monosplit Salon/ Chauffe-eau Thermodynamique MC Hygro B avec plénum sur ventilation naturelle.

Coût prévisionnel des travaux : 115 611.00€

Il revient au conseil municipal de donner un avis de principe favorable ou défavorable.

Décision du conseil municipal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés (17 voix), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’émettre un accord de principe pour garantir 50% des emprunts contractés par Valloire Habitat

pour les travaux de rénovation thermique réalisés dans les logements situés 22 Grande Rue à Bazoches-

les-Gallerandes.

9 – Urbanisme DIA

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

N°13/2024 – 13 rue de Donville

N°14/2024 – 1 rue du Décauville (en partie)

N°15/2024 – 8 rue de la Cave

10 – Affaires diverses

• Le nouvel agent administratif a pris ses fonctions hier lundi 02 septembre 2024.

• Demande d’installation de ralentisseurs de vitesse à Fresnay-l’Aubry (courrier + pétition)

Exposé de Monsieur le Maire :PV CM 03.09.24 - 11/13

- Le 14 août, nous avons réceptionné un courrier, accompagné d’une pétition des habitants du hameau

de Fresnay-l’Aubry, dans lesquels est demandé l’installation de ralentisseurs de vitesse.

- Ce même jour, j’ai téléphoné à la gendarmerie de Neuville-aux-Bois ainsi qu’aux services du

Département du Loiret pour leur faire part de cette demande. Les services du Département m’ont

indiqué, qu’étant donné que la pétition concernait une route départementale, il leur appartenait de gérer

cette demande. Dans un premier temps, ils ont indiqué qu’ils allaient effectuer un comptage de

véhicules avec comptage de vitesse, dont ils feront un retour à la mairie.

- Le 15 août, il y a eu une première intervention de gendarmes avec contrôle de la vitesse des véhicules.

Conclusion = aucun excès de vitesse

- Le 21 août, il y a eu une deuxième intervention de gendarmes avec contrôle de la vitesse des véhicules.

Conclusion = aucun excès de vitesse

- Les gendarmes m’ont informé qu’il y aurait d’autres contrôles de vitesse

- À la suite de cette réunion, un courriel sera envoyé au Département et à la gendarmerie, ainsi qu’un

courrier de réponse à Mme Pommerolle, la porte-parole de la pétition.

L’ensemble de l’assemblée est favorable à cette procédure.

Claude ARNAULT : Ce serait mieux d’installer des « rétrécisseurs »

Hugues SERGENT : Ce genre d’installation nécessite la pose de signalétiques réfléchissantes qui sont

encombrantes sur la chaussée.

Olivier LEBRET : De toutes façons c’est le Département qui décidera

Alain CHACHIGNON : Faut-il installer des ralentisseurs dans toutes les rues ?

Olivier LEBRET : D’ailleurs en parlant de ralentisseurs, l’installation de deux ralentisseurs dans Bazoches

avait été décidée par le conseil municipal, mais ils n’ont jamais été mis en place.

Alain CHACHIGNON : Certains riverains des rues concernées m’ont interpellé à ce sujet et se sont montrés

très opposés à cette installation. Je n’ai pas souhaité de conflit.

• Courrier de l’Institut Curie

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Institut Curie adressé à l’association « Ensemble pour la vie », dans lequel les chercheurs, médecins et soignants de l’Institut Curie remercient l’association pour la subvention de 6 800 euros.

• Devis étanchéité du toit de la salle des fêtes

Un devis pour refaire l’étanchéité du toit de la salle des fêtes a été demandé à l’entreprise E.T.C. Il s’élève

à 16 332.70€ HT.

Emilie LHOSTE : est-ce que la toiture de la salle des fêtes fuit ?

Alain CHACHIGNON : il y a quelques gouttes

Olivier LEBRET : c’est plus que des gouttes, c’est plutôt un filet

• Devis tondeuse

La tondeuse KUBOTA F3060 est en panne.

Deux devis ont été demandés à Loisirs Services, un pour la réparation et un pour l’achat d’une nouvelle

tondeuse.

Le devis de réparation s’élève à 2 229.10€ HT et le devis d’une nouvelle tondeuse s’élève à 22 347.33€ HT

avec reprise de l’ancienne réparée.PV CM 03.09.24 - 12/13

Monsieur le Maire précise que la coupe de la tondeuse proposée à l’achat est plus petite que celle qui est

en réparation. La tondeuse actuelle a 26 ans.

Il indique que les réparations sont déjà faites et qu’elle est prête à repartir. Si elle casse, il sera toujours

temps d’en racheter une mais il faudra acheter la même.

L’ensemble des élus est favorable pour récupérer la tondeuse réparée.

Emmanuelle GAZANGEL : Il faudrait peut-être se poser la question si ce n’est pas le moment de changer

cette tondeuse. Elle n’est plus toute jeune et est-ce que le jour où nous la changerons elle sera au même

prix ?

• Marche de l’espoir des patients partenaires aidant

L’association Cœur Couleur représente des personnes atteintes de pathologies chroniques et porte un projet

de santé publique intitulé « La Marche de l’Espoir des Patients Partenaires-Aidants 2024 » qui a pour

finalité de promouvoir le rôle et les actions du Patient Partenaire (qui aide et accompagne les malades) mais

également pour notre système de santé.

La Marche se déroulera du 31 août au 10 octobre 2024.

Les Patients Partenaires sillonneront 4 grandes Régions, 15 Départements et 41 communes dont 11

communes étapes. Ils effectueront une étape à Bazoches-les-Gallerandes le 07 octobre 2024.

Ils ont trouvé un hébergement pour la nuit du 07 au 08 octobre via Mme VASSORT Annie. Ils profiteront

de ce passage pour sensibiliser les gens et souhaiterait disposer de la salle des fêtes le 07 octobre 2024 à

16h00.

• SDF d’IZY : la porte entre la cuisine et la SDF a été cassée : faut-il la réparer ou la retirer ?

L’ensemble du conseil municipal souhaite la faire réparer

Quelques dates à retenir :

- Mercredi 04 septembre à 20h00 : réunion de la commission Associations et fêtes pour la fête

patronale

- Lundi 09 septembre (matin) : la SICAP vient installer le branchement provisoire

- Jeudi 12 septembre 9h15 : AVIPUR vient mettre en route le chauffage de la salle des fêtes

- Jeudi 12 septembre 14h00 : RDV d’avant travaux pour le city-stade

- Lundi 16 septembre à 19h00 : Commission logement

- Mardi 24 septembre 11h30 : RDV avec l’expert pour le sinistre de la voiture qui a pris feu devant la pizzéria (RDV à la mairie)

11 – Tour de table

Olivier LEBRET : Avant l’été les travaux de voirie ont été réalisés rue de Donville et rue du Décauville. Ils ont mis beaucoup de gravillons pour éviter que le goudron éclabousse les bas de caisse des voitures. L’entreprise est revenue balayer le surplus et elle reviendra pour corriger certaines imperfections.

L’allée des jardins devraient être balayée également.

La bande STOP au Clos des Champarts n’a pas été refaite car il faut reprendre complètement la zone.

Jean-Marc PHELUT : serait-il possible de tailler le bas des sapins qui longent la main courante sur le stade ?

Marie-Christine MARINVAL : On m’a transmis de nombreux retours positifs sur la cérémonie commémorative de la libération de Bazoches-les-Gallerandes qui s’est déroulée le 19 août 2024.

Les platanes qui se trouvent le long de la route dans le prolongement de la Grande rue en direction de Malvoisine ont des branches hautes qui font prise au grand vent. N’y a-t-il pas danger qu’elles soient arrachées lors d’une tempête ?PV CM 03.09.24 - 13/13

Olivier LEBRET : Ils sont situés le long de la Route Départementale, il faut en informer les services du Département.

Guillaume MAINEMARE : Comment s’est déroulé la gestion de l’arbre couché derrière le local de Thelem Assurances ?

Alain CHACHIGNON : Le service technique a sécurisé l’espace vers 11h00 et l’après-midi, avait été retiré et mis dans la propriété du riverain.

Laëtitia CORNET : Certains élèves membres de l’Association Sportive du collège Louis Joseph Soulas assistent actuellement à des matchs de volley-ball aux Jeux Paralympiques, grâce en partie à la subvention versée par la commune.

Les trottoirs de la Rue Neuve sont terminés et les habitants sont très contents.

Claude ARNAULT : Lors de l’installation des décorations de la cérémonie commémorative du 19 août, on s’est aperçu qu’un marronnier de la place de l’Eglise était creux.

Danielle CHATELAIN : Est-ce que les services du Département vont faire quelque chose sur la route de Crottes-en-Pithiverais et à Fresnay l’Aubry. Elle est très abîmée, c’est dangereux, surtout pour les motos.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le mardi 1er octobre 2024 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h52

Liste des délibérations de la séance :

2024-63 Modification de la régie n°17 : photocopies, bibliothèque et locations de salles et de matériels Approuvée

2024-64 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau de l’année 2023 Approuvée

2024-65 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement de l’année 2024 Approuvée

2024-66 Modification du contrat de location de la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes Approuvée

2024-67

Demande de préavis sur le règlement et les

orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

(PLUI)

Approuvée

2024-68

Subvention au Comité des Fêtes de Bazoches-Izy pour

la prise en charge d’une partie des repas du 14 juillet

2024

Approuvée

2024-69 Prise en charge des frais de déplacements professionnels – indemnités kilométriques Approuvée

2024-70

Garantie d’emprunt relative au financement des

travaux de rénovation thermique réalisés dans les trois

logements situés au 22 Grande Rue (Valloire Habitat)

Accord de principe

Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance