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Procès Verbal - PV CM13 11 24
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM13 11 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2024
Procès- verbal
Présents: Mme PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, M. MATRAY Bernard, Mme CHERASSE Colette, M. BRAILLON Roger
Mme PERRET Marie-Christine, M. BANDURSKI Jean-Pierre, Mme Anna BOUCHACOURD, M. BOURIGAULT Franck,
Mme COMOGLIO Annick, Mme PEIRON TRAUB Dominique, M. PEZON Grégory, Mme THOMAS Laëtitia.
Excusé : M. CASATI Eric
Absents : M. DUPERRAY Jean-Baptiste, M. SESSIECQ Jean-Marc
Date de convocation : 6 novembre 2024
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h00 à la mairie de Saint-Julien.
M. Roger Braillon est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 est adopté à l’unanimité. En préambule, Madame le Maire sollicite l'autorisation de l’assemblée pour ajouter le point suivant à l’ordre du
jour « Réhabilitation de la salle des fêtes : demande de subvention à la Région Auvergne Rhône -Alpes ». L’ajout à l'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1. Emprunt pour le financement de l’opération rénovation énergétique de l’école
Le conseil municipal sur proposition de La commission finance, à l'unanimité autorise Mme le Maire à
signer un contrat de prêt pour le financement des travaux de rénovation énergétique de l’école, dans les
conditions ci-après détaillées :
2. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire du
CDG 69, pour Le volet prévoyance, et fixation de la participation financière de La commune
Au 01/01/2025, toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de participer au
financement de La protection sociale de Leurs agents concernant la Prévoyance.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire à signer La convention
d’adhésion à la convention 2025 de participation portée par Le cdg69, pour Le risque « prévoyance », qui
Lui permettra de répondre à son obligation au 1° janvier 2025 et, fixe à 12€ par mois la participation
mensuelle allouée par la commune à chaque agent qui souscrira au contrat proposé via cette
convention.
3. Décision modificative n°1 au budget primitif 2024
Des ajustements de crédits s’avérant nécessaires en fin d’exercice pour réaliser certaines dépenses non prévues ou sous -estimées, Le conseil municipal autorise à l’unanimité La décision modificative suivante n°1 au budget primitif, qui permet également d’ajuster une prévision de recette qui s’est avérée supérieure à la prévision d’origine :
-Inscrire une recette supplémentaire de 19 305.25€ au chapitre 73, article 73223
-Inscrire une dépense supplémentaire de 15 000 £ au chapitre 012, article 64111
-Inscrire une dépense supplémentaire de 4305.25 € au chapitre 011, article 611
4. Rapport 2023 sur le prix et La qualité du service public de distribution de l’eau potable
Le rapport est porté à connaissance du conseil municipal qui prend acte.
M. Grégory Pezon s’étonne de la forte baisse du nombre de mètres linéaires renouvelés en 2023 par
rapport aux années précédentes, ainsi que de La dégradation de la performance du service et de la
baisse du nombre de recherches de fuites. Ces questions sont renvoyées au Syndicat à qui elles seront
transmises.
1/2 Questions diverses
-Un courrier du Département reçu durant l'été et relatif aux travaux d’agrandissement des ponts sur les
routes départementales afin de lutter contre les inondations, a mis au jour La nécessité d’un nouvel
échange entre les parties concernées (Département, CAVBS, SMRB et commune) afin d’éclaircir Les
modalités de financement de ces travaux. Les engagements précédemment pris sur le sujet
respectivement par La CAVBS et le SMRB ne semblent pas suffire. Un comité de pilotage aura donc lieu
le 8 janvier en mairie.
-la commune a fait procéder à des mesures d'exposition aux ondes à l’école à la suite de l'installation
de la nouvelle antenne de téléphonie mobile. Les niveaux atteints restent inférieurs aux seuils
réglementaires et conformes aux recommandations.
-Une demande d’exonération de 4 mois de loyers pour l’épicerie est adressée au conseil municipal en
compensation de pertes de recettes imputées aux perturbations créées par les travaux du centre
Bourg . Un rendez-vous au demandeur sera proposé en décembre.
-le passage en LED de l'éclairage public génère des pannes qui devraient être passagères.
-les travaux de mise en séparatif des réseaux se poursuivent en centre bourg, ils devraient s’achever
prochainement sur La route départementale pour continuer sur La place Claude Bernard.
-les relectures du bulletin municipal sont à prévoir les 20/11 et 28/11.
-la première phase de travaux de rénovation énergétique de l’école devrait s’achever à la Toussaint :
carrelage de la véranda, finition sur Les VMC et pose des volets roulants.
-la distribution des colis de Noël aux ainés est prévue le 14/12/2024. Tous les volontaires sont les
bienvenus.
l'école affiche un effectif de 92 élèves qui suscite des craintes de fermeture de classe, compte tenu
des cohortes de CM2 à partir et des entrées en maternelle, si ces dernières se maintiennent au même
niveau que cette année.
Les enseignantes remercient la commune pour les travaux effectués à l’école.
-fleurissement : la dernière réunion du comité a mobilisé peu de monde. Mme Peiron en sa qualité de
présidente du comité de fleurissement déplore le manque de temps accordé à l'entretien du
fleurissement. Des solutions sont à chercher pour mettre en concordance les ambitions et les moyens.
Une réflexion est à prévoir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Roger Braillon Nathalie Petrozzi-Bédanian
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