Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 28 Janvier 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,

LE SIX FÉVRIER A VINGT HEURES

Le conseil municipal de la commune de Monceaux-sur-Dordogne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean-Philippe, M. LATHIEYRE Pascal, M. MAUGEIN Benjamin, Mme LONGOUR Gisèle, Mme JOUIN-BREARD Pauline.

Excusés : Mme CUEILLE Caroline (pouvoir donné à M. MAUGEIN Benjamin) Mme GRIVEL Bernadette

M. CHALMEY Sébastien

Les membres présents ou représentés forment la majorité des membres en exercice (12/14).

Secrétaire de séance : M. LATHIEYRE Pascal

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est adopté à l’unanimité sans observation.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 – PROGRAMME « ÉCOLE NUMÉRIQUE » – « Achat d’un tableau blanc interactif »

Monsieur le maire présente au conseil municipal le programme « école numérique », qui permet de financer du matériel informatique pour l’école. La directrice estime qu’il serait nécessaire de remplacer le tableau blanc interactif utilisé pour l’enseignement, celui existant actuellement présentant plusieurs dysfonctionnements.

Le prix d’un tableau blanc interactif est de 2 583.19 € HT, soit 3 099.83 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût de l’achat HT : 2 583.19 €

Coût de l’achat TTC : 3 099.83 €

Subvention DETR (50%) : 1 291.60 €

Fonds propres 1 808.23 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve l’acquisition de ce tableau blanc interactif ainsi que le plan de financement proposé.

- charge monsieur le maire de solliciter de monsieur le préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 50%, soit 1 291.60 € pour l’opération « achat d’un tableau blanc interactif » dans le cadre du programme « école numérique ».

- autorise monsieur le maire à lancer la consultation des fournisseurs et à signer avec celui retenu à l’issue de la_dite consultation, toutes les pièces nécessaires pour réaliser cette acquisition.DEMANDE DE DETR 2025 – PROGRAMME « BÂTIMENTS PUBLICS, SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS »

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’à partir de la rentrée scolaire 2025/2026, l’école de la commune pourra accueillir les enfants à partir de 3 ans. Il sera alors nécessaire de disposer d’un local pour les siestes des plus petits, local pouvant également servir pour la motricité. Si, dans un premier temps, la salle polyvalente peut être utilisée à cet effet, cette solution transitoire ne peut être pérennisée.

Une pré étude de construction d’un local dédié a donc été demandée au cabinet MaaD Architectes. Le projet consiste à créer une extension de 40 m2 aménagée en dortoir pour les maternelles et pouvant servir de salle d’activité aux élèves en dehors des horaires de sieste, notamment pour la motricité. Il sera également créé un bloc sanitaire. L’extension est prévue à côté de la salle de classe existante, en contrebas de l’entrée de la salle polyvalente. Les planchers seront au même niveau, un vide sanitaire ventilé sera réalisé pour traiter le radon présent dans la zone. La toiture plate de cette extension sera piétonne et utilisable comme terrasse à l’entrée de la salle polyvalente.

Le montant prévisionnel du projet est estimé à 138.800 € HT soit 166.560 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 116.800 €

Coût des imprévus à hauteur de 5% HT 6.000 €

Coût des honoraires d’architecte HT 13.000 €

Coût des honoraires de bureau de contrôle HT 3.000 €

Total HT 138.800 €

Coût total TTC : 166.560 €

(Plafond de la dépense subventionnable : 500.000 €)

Subvention DETR (37% du coût HT) : 51.356 €

Fonds propres communaux HT 87.444 €

Fonds propres communaux TTC 115.204 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet présenté pour une estimation de 138.800 € HT soit 166.560 € TTC ainsi que le plan de financement tel que présenté.

- charge monsieur le maire de solliciter de monsieur le préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la DETR 2025, à hauteur de 37% du montant HT de l’opération, soit 51.356 €, pour l’opération « construction, restructuration d’écoles communales et de cantines y compris travaux visant la qualité de l’air (radon) », dans le cadre du projet « création extension de l’école ».

- autorise monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises et à signer, à l’issue de celle- ci, toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues.

CONVENTION AVEC LE TAMBOURIN CLUB DE MONCEAUX (TCMD) ET LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU JEU DE BALLE AU TAMBOURIN - UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF COMMUNAL

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite aux différentes difficultés rencontrées dans la mise en application de la précédente convention et vue la délibération n° 2024/08/68 en date du 19 décembre dernier, il est nécessaire de reformuler une convention avec le club de tambourin de Monceaux-sur-Dordogne (TCMD) et le comité départemental du jeu de balle au tambourin (CDJBT). La nouvelle convention proposée par le maire a pour but de fixer les conditions d’utilisation et d’animation des équipements sportifs, de préciser les créneaux horaires qui sont réservés aux utilisateurs signataires et de définir les engagements de la commune et des dits utilisateurs. L'utilisation des équipements sportifs de la commune y est définie selon un planning prévisionnel annexé à la convention (annexe 2). Il est précisé que l’école de Monceaux-sur-Dordogne bénéficie, comme les utilisateurs signataires, de créneaux horaires réservés qui sont mentionnés sur le même planning.Le planning est arrêté annuellement au 1er septembre de chaque année. En dehors des horaires définis dans ce planning, l'équipement est à la disposition du plus grand nombre (sur réservation en ligne pour le terrain de padel). En cas de non occupation des créneaux horaires mis à disposition des utilisateurs signataires, la commune se réserve la possibilité de réaffecter les créneaux concernés à un autre utilisateur.

La convention prévoit notamment les charges et conditions suivantes pour les utilisateurs signataires :

- Faire leur affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant leur activité.

- Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d'encadrement sportif.

- Assurer la sécurité des pratiquants, l'éducateur ou l’encadrant restant responsable du groupe qu'il encadre et devant mettre en place tous les moyens nécessaires à cet effet.

- Respecter le règlement général d'utilisation des équipements sportifs du propriétaire de l’équipement (affiché à l’entrée de chaque équipement) ainsi que toute réglementation existante spécifique à l'installation (règlement intérieur, capacité d'accueil, recommandations de la commission de sécurité…).

- Assurer et faire respecter le bon ordre, la sauvegarde, la sécurité des personnes et des installations mises à disposition, notamment lors d’animations sportives. Le propriétaire de l’équipement se réserve le droit de procéder à l'annulation des créneaux horaires mis à disposition en cas de comportements inappropriés (violences, dégradations, non-respect de la convention objet de la présente délibération…).

Monsieur le maire précise que les équipements et locaux objets de la présente convention ne peuvent être utilisés que pour un usage sportif. Toute utilisation de l'équipement à d'autres fins est soumise à l'accord préalable de la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la convention annexée à la présente délibération.

- AUTORISE monsieur le maire à signer la-dite convention avec le Tambourin club de de Monceaux-sur-Dordogne (TCMD) et le comité départemental du jeu

de balle au tambourin (CDJBT).

ACQUISITION DE LA PARCELLE - SECTION BC N°472 - APPARTENANT A M. HOSPITAL EDMOND

Monsieur le maire informe le conseil municipal que monsieur Edmond HOSPITAL vend une parcelle cadastrée BC n°212, située en zone constructible (U) de la carte communale, secteur Les Pradels au Mons. Cette parcelle fait l’objet d’une division en vue d’être vendue à deux propriétaires différents.

Monsieur le maire explique qu’en bordure de cette parcelle, se trouve une canalisation d’eau et que monsieur Edmond HOSPITAL propose de vendre à la commune, pour l’euro symbolique, la parcelle BC n° 472 sur laquelle passe cette canalisation. Cette parcelle, d’une superficie de 3 ares 10 ca, est issue de la division de la parcelle BC n° 212,

Monsieur le maire précise que cet achat permettrait également de desservir des parcelles agricoles, qui sinon se retrouveraient enclavées. Il propose que la commune prenne à sa charge les frais de l’acte notarié ou administratif.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’accepter l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle BC n° 472 issue de la division de la parcelle BC n° 212, d’une superficie de 3 ares 10 ca,

• que la commune prendra à sa charge les frais de l’acte notarié ou administratif.

• d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte d’acquisition, notarié ou administratif, de ladite parcelle.CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR A TEMPS COMPLET

Le maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant le tableau des emplois adopté le 04 Juillet 2022,

pour une bonne organisation des services, le maire propose à l'assemblée délibérante, suite à un avan- cement de grade, la création d’un poste de catégorie B, à temps complet à compter du 1er Avril 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’adopter la création d'emploi ainsi proposée, à compter du 1er Avril 2025.

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6450 et 6470.

Vote : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier reçu des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze, concernant les modalités d’organisation du temps scolaire à mettre en place pour la rentrée de septembre 2025. Il explique que les communes ayant opté pour une organisation dérogatoire en 2022 (ce qui est le cas pour la commune de Monceaux) et qui souhaitent conserver les mêmes modalités de fonctionnement doivent solliciter le renouvellement de leur dérogation conjointement par le conseil d’école et la commune. Monsieur le maire indique qu’actuellement le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée de 5h30, qui sont réparties de la manière suivante :

Temps scolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h – 12h / 13h30 – 15h45

- Mercredi : 9h – 12h

Temps d’activités périscolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 15h45 / 16h30.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la réorganisation des horaires du temps scolaire de l’école de Monceaux-sur-Dordogne de la manière suivante, à partir de la rentrée de septembre 2025 :

Temps scolaires

- lundi - mardi - jeudi - vendredi : 8h45 – 12h00 / 14h00 – 16h45

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

* de fixer les nouveaux horaires du temps scolaire, à partir de la rentrée de septembre 2025 comme indiqués ci-dessus, à savoir :

lundi - mardi - jeudi - vendredi : 8h45 – 12h00 / 14h00 – 16h45.

* d’autoriser monsieur le maire à mettre en place cette nouvelle organisation du temps scolaire.AFFAIRES DIVERSES

Projet - Travaux voirie 2025 :

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’effectuer des travaux de voirie pour l’année 2025. Une étude a été réalisée par le service voirie de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne, portant sur la réfection des voies communales pour lesquelles cela apparaît nécessaire, à savoir la partie sud-est du village d’Escourbaniers et les voies du village du Temple.

Montant estimé des travaux de voirie au village d’Escourbaniers :

Enrobé : 41 382.50 € HT soit 49 659.00 € TTC

Enduit : 36 463.50 € HT soit 43 756.20 € TTC

Montant estimé des travaux de voirie au village du Temple :

Enrobé : 91 380.00 € HT soit 109 656.00 €TTC

Enduit : 79 080.00 € HT soit 94 896.00 € TTC

Montant total estimé pour la réfection des deux zones :

Enrobé : 132 762.50 € HT soit 159 315.00 € TTC

Enduit : 115 543.50 € HT soit 138 652.20 € TTC

Après discussion, le conseil municipal décide de faire des travaux de voirie pour un montant d’environ 60 000.00 € HT en donnant la priorité au village d’Escourbaniers, et de demander à cet effet une subvention au conseil départemental de la Corrèze.

Projet - travaux garages communaux au bourg :

Monsieur le maire donne lecture des devis reçus concernant le changement des portes des garages communaux du bourg. Après discussion et au vu des montants, le conseil municipal décide de réparer les portes sans les remplacer, de faire refaire la poutre maîtresse en béton qui se désagrège, et de faire recrépir les murs. Madame NACRY Marie, en tant que présidente de L’OUSTAL, propose de faire réaliser des peintures sur les murs et/ou portes des garages communaux. Des dessins seraient réalisés par des artistes et proposés à la municipalité, puis les enfants de la maison d’assistantes maternelles, les enfants de l’école et les habitants de la commune qui le désirent réaliseraient la peinture. Madame NACRY Marie va s’occuper de faire de la communication afin que plusieurs personnes participent à ce projet qui pourra compléter les travaux de remise en état de ces garages.

Travaux à l’église :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de l’église allaient commencer très prochainement. Il est proposé d’étudier si le financement peut être complété par un crédit participatif.

Récupérateur d’eau au terrain de tambourin :

Monsieur le maire informe que le club de tambourin a fait installer une cuve de récupération d’eau pour faciliter l’arrosage du terrain. Le montant payé par le club est de 1 500.40 € HT soit 1 800.48 € TTC. Il propose de vendre cet équipement à la commune au prix de 900.24 €, soit 50% du coût d’achat. Le conseil municipal renonce à cet achat tout en considérant que la commune se trouve de fait propriétaire de cette cuve puisqu’elle est enterrée sur un terrain communal.

Attribution d’une bonification pour France Services au titre de 2024 (classement en zone ZRR) : Monsieur le maire informe le conseil Municipal que la commune a perçu une subvention complémentaire au titre de 2024 pour le financement de la structure France Services, d’un montant de 5 000.00 €, et ce du fait de la situation de la commune en zone de revitalisation rurale (ZRR). Conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention passée entre la commune et l’Oustal au titre des activités France Services, le conseil municipal confirme le reversement de la moitié de cette subvention à l’Oustal.

Journée de l’automobile :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les associations ASHCC de Forgès et « Saulières racing team » de Monceaux ont souhaité organiser des « journées de l’automobile » les 30 et 31 août 2025, avec des montées de véhicules dans la côte de Bros. Cela nécessitera de fermer cette dernière route à la circulation le temps du passage des véhicules.Demande de lot par le rugby féminin de Beynat :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier concernant une demande de lot pour un concours de belote organisé le 08 février 2025 par le club de rugby féminin de Beynat. Le conseil municipal accepte de donner 2 lots consistant chacun à 1h30 de location du terrain de padel, ce qui contribuera à faire connaître cet équipement communal.

Réglementation relative à l’implantation de panneaux publicitaires en bord de route : Monsieur le maire indique qu’en agglomération et en site inscrit ou classé, les panneaux publicitaires extérieurs sont normalement interdits. Il demande de faire l’inventaire des panneaux existant afin d’adresser un courrier aux intéressés.

Ce qui change pour les communes au 1er Janvier 2025 :

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de ce qui change pour les communes à compter du 1er janvier 2025.

La réforme des redevances des agences de l’eau : de nouvelles redevances liées à la performance des réseaux sont applicables aux facturation d’eau et d’assainissement établies à partir du 1er janvier 2025.

La redevance France Télécom : les différents montants augmentent pour l’année 2025.

Les marchés publics : le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € hors taxes est prolongé pour l’année 20.25

La protection sociale complémentaire : les employeurs territoriaux doivent participer à l’assurance prévoyance de leurs agents. Concernant l’assurance santé, la participation de l’employeur sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026.

Le service public de la petite enfance : les communes de moins de 3 500 habitants doivent recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles, ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire. Elles doivent également informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents.

PLUi :

Madame Marie NACRY et Monsieur Xavier DU PRADEL rendent compte des dernières réunions concernant le PLUi. Monsieur le maire propose que lors de la prochaine séance du conseil municipal soit formulée la demande de zones Ux (zone artisanale) sur la commune, l’une au lieu-dit Saulières et l’autre sur un site à définir.

Matériel pour l’école :

Madame Pauline JOUIN BREARD présente au conseil municipal les premiers devis demandés pour l’achat des matériels qui seront nécessaires pour la rentrée des classes de septembre 2025 compte tenu de l’ouverture des petites et moyennes sections de maternelle. Au vu de ces devis, les achats devront être finalisés en relation avec les maîtresses.

Polygone – Projet de réalisation d’une opération locative :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il avait reçu, il y a quelques mois, le directeur commercial de Polygone pour évoquer le projet de réhabilitation de l’ancienne école. Il donne lecture du courrier reçu de Polygone début janvier 2025 aux termes duquel cette société explique ne pas pouvoir donner suite à ce projet pour le motif suivant : « La rénovation de ce projet engendrerait un surcoût travaux majeurs ayant pour conséquence un dépassement des loyers plafonds autorisés pour ce type de construction ».

Subventions accordées par le conseil départemental de la Corrèze et la FDEE19 : Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil départemental de la Corrèze attribue à la commune les subventions suivantes :

Aménagement autour de l’église T1 pour un montant de 13 169.00 €

Rénovation de l’église T2 pour un montant de 60 000 €

Mise en valeur patrimoine et touristique de la Commune (local « mémoriel » des Chansèves) pour un montant de 15 000 €.

Par ailleurs, une subvention pour « rénovation de l’éclairage public rural, phase 1 » est attribuée par la FDEE19 pour un montant de 3 928.60 €.Courrier de Mme et Mr LAYOTTE – Le Charlat :

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il a récemment reçu Monsieur et Madame LAYOTTE, habitant Le Charlat, en présence de Messieurs Christian DU PRADEL et Bruno DUBOURG. En confirmation de cet entretien, Mr et Mme LAYOTTE ont adressé à la commune un courrier aux termes duquel ils sollicitent de la commune le raccordement de leur habitation isolée au réseau communal d’eau potable. Or, parallèlement, une modification du raccordement en électricité de la même habitation est programmée. Dès lors, il apparaît opportun d’étudier si le projet de ce raccordement en électricité ne devrait pas être modifié pour être couplé à un éventuel raccordement en eau, notamment par la création d’une tranchée commune. Face à cette éventualité, Le conseil municipal demande la suspension du projet de raccordement électrique dans l’attente d’une étude plus précise d’un éventuel raccordement au réseau d’eau potable.

Lieu-dit Laygues :

Monsieur le Maire rappelle que le département prévoit de créer un rond-point au croisement de la route desservant le bourg avec la RD12. Cependant, cet aménagement devrait s’accompagner du classement en agglomération du lieu-dit Laygues. Le maire propose que la demande correspondante soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Horaires de la garderie :

Monsieur le maire informe qu’il a reçu une famille qui serait intéressée à scolariser son enfant à Monceaux mais sous réserve que l’école puisse l’accueillir à 7h au lieu de 7h30 une semaine sur deux. Le conseil municipal souhaite que cette demande soit étudiée de manière plus précise avec la famille et les agents communaux susceptibles d’assurer cette garderie.

L’Oustal :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’activité « France Services » assurée par l’Oustal a été transférée à l’étage de la mairie, déjà mis en partie à disposition de l’Oustal pour son activité coworking.

Par ailleurs, il propose d’établir une convention avec L’OUSTAL pour l’utilisation de la maison dite « de la Gabrielle » (rez de chaussée + l’étage) et éventuellement de l’ancienne maison de Monsieur BARRY. Il propose un loyer de 150 €, les charges (eau, assainissement et électricité) étant supportées par L’OUSTAL.

Monsieur le maire propose de valider cette convention lors du prochain conseil municipal.

La séance est levée à 00H45PAGE DE SIGNATURES – PV du 06 Février 2025

Délibération n°2025/01/01 – Demande subvention DETR 2025 – Programme « Ecole Numérique » Délibération n°2025/01/02 – Demande subvention DETR 2025 – Programme « Bâtiments Publics, Scolaires et Administratifs

Délibération n°2025/01/03 – Convention Tambourin / CDJBT - Utilisation du complexe sportif Délibération n°2025/01/04 – Acquisition Foncière – Section BC n°472 appartement à Edmond HOSPITAL Délibération n°2025/01/05 – Création d’un emploi permanent de Rédacteur à Temps complet Délibération n°2025/01/06 – Rythmes scolaires

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 14

Élus présents : 11

Élu représenté : 01

Élus excusés : 03

Élus absents : 0

Exprimés : 12