Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2024 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20.07.16

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2024 2 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2024 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 26 Août 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE

LE CINQ SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le conseil municipal de la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme GRIVEL Bernadette, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal, M. MAUGEIN Benjamin.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir donné à Mme FOREST-BOULET Monique) M. DU PRADEL Xavier (pouvoir donné à M. ARRESTIER Vincent)

M. CHALMEY Sébastien (pouvoir donné à Mme JOUIN-BREARD Pauline)

Formant la majorité des membres en exercice (14/14).

Secrétaire de séance : Mme JOUIN-BREARD Pauline

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2024

Le procès-verbal de la séance du 23 Mai 2024 est adopté à l’unanimité sans observation.

ÉLECTION DU 4EME ADJOINT AU MAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-7-1 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2020/03/30 du 23 mai 2020 fixant à 4 le nombre des adjoints au maire ;

VU la délibération du conseil municipal n°2020/03/31 du 23 mai 2020 concernant l’élection des adjoints au maire ;

VU les arrêtés municipaux du 1er juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signatures du maire aux adjoints ;

CONSIDÉRANT la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite la démission du 4ème adjoint acceptée par M. le préfet par courrier en date du 24 juin 2024 ;

Il est procédé à l’élection d’un 4ème adjoint.

Est candidat le conseiller municipal suivant : DUBOURG Bruno

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé au vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint au maire,

• Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 08Résultats :

A obtenu : DUBOURG Bruno : 14 voix

M. DUBOURG Bruno ayant obtenu 14 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est nommé 4ème adjoint au maire.

M. DUBOURG Bruno est immédiatement installé.

Le tableau des adjoints au maire est donc modifié ainsi qu’il suit :

Tableau des adjoints du 23 mai 2020 Tableau des adjoints au 05 septembre 2024 1 Christian DURIEU DU PRADEL

2 Marie NACRY

3 Xavier DURIEU DU PRADEL

4 Caroline CUEILLE

1 Christian DURIEU DU PRADEL

2 Marie NACRY

3 Xavier DURIEU DU PRADEL

4 Bruno DUBOURG

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, suite à l’élection du 4ème adjoint au maire consécutive à une démission,

Considérant que, pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, DÉCIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 34,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2è adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 3è adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 4è adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

7 Conseillers municipaux délégués : 1,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2024RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Établi en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour assister les élus dans la conduite des projets communaux.

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- Le recrutement d’un agent contractuel en qualité de rédacteur principal, grade de catégorie B, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois et 13 jours allant du 18 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

- Cet agent assurera les fonctions de chargé de projets à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 480 du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Le maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

- La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.

PÉRISCOLAIRE - CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Monsieur le maire rappelle que, par délibération n° 2021/07/64 en date du 9 septembre 2021, la commune a décidé de maintenir l’organisation actuelle des temps scolaires, soit un temps de classe réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée de 5h30 :

Horaires école de Monceaux-sur-Dordogne

Temps scolaires à l’école de Monceaux-sur-Dordogne :

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h – 12h / 13h30 – 15h45

- Mercredi : 9h – 12h

Temps d’activités périscolaires :

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 15h45 / 16h45.

Monsieur le maire propose pour l’année scolaire 2024-2025 :

- d’établir une convention avec l’association « ADCK», proposant des activités sportives et envi-

ronnementales, qui interviendra une fois par semaine sur le créneau horaire de 15h45 à 16h45, le

vendredi, pour un tarif de 40 € de l’heure.

- d’établir une convention avec l’association « VIE A L’ART », proposant des activités artistiques,

qui interviendra deux fois par semaine sur le créneau horaire de 15h45 à 16h45, le lundi et jeudi,

pour un tarif de 40 € de l’heure.- d’établir une convention avec l’entreprise individuelle « LOISIRS ÉVASION 19 », proposant des

activités sportives et environnementales, qui interviendra une fois par semaine sur le créneau ho-

raire de 15h45 à 16h45, le mardi, pour un tarif de 40 € de l’heure.

Il est précisé que ces conventions devront mentionner expressément les noms des seules personnes ha-

bilitées et autorisées à intervenir.

Les crédits nécessaires à la rémunération des intervenants ont été inscrits au budget de la caisse des écoles de l’exercice 2024 à l’article 6218.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions de prestations de

services avec l’association « ADCK », l’association « VIE A L’ART », l’entreprise indivi-

duelle « LOISIRS EVASION 19 ».

DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, suite à la nouvelle convention signée avec la SAUR, le tarif de l’assainissement pour le secteur de Laborie a évolué à la hausse. Les factures pour 2021 et 2022 ne nous sont parvenues qu’au mois de juillet 2024 ; elles sont donc plus élevées que le prévisionnel et nous sommes toujours en attente de la facture 2023.

De plus, de gros travaux de réparation de pompes et le remplacement de vannes sur la STEP de Vergnolles n’avaient pas été anticipés ainsi que des contrôles SPANC plus nombreux cette année. Les dépenses au chapitre 011 du budget assainissement sont donc fortement augmentées et le solde est insuffisant pour absorber ces imprévus.

Ces dépenses n’ayant pas été budgétées pour 2024, il convient donc de prendre une décision modificative permettant d’émettre une subvention du budget principal vers le budget assainissement.

Le Conseil Municipal valide la proposition du maire,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes

Augmentation des Crédits Diminution des Crédits

Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

FONCTIONNEMENT

Subventions budget annexe et régie

Virement à la section d’investissement

INVESTISSEMENT

Emprunts et dettes assimilés

Virement de la section de fonctionnement

657362

16

+ 25 000.00 €

+25 000.00 €

023

021

-25 000.00 €

- 25 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus.DÉCISION MODIFICATIVE –AUGMENTATION DE CRÉDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, suite à la nouvelle convention signée avec la SAUR, le tarif de l’assainissement pour le secteur de Laborie a évolué à la hausse. Les factures pour 2021 et 2022 ne nous sont parvenues qu’au mois de juillet 2024 ; elles sont donc plus élevées que le prévisionnel et nous sommes toujours en attente de la facture 2023.

De plus, de gros travaux de réparation de pompes et le remplacement de vannes sur la STEP de Vergnolles n’avaient pas été anticipés ainsi que des contrôles SPANC plus nombreux cette année. Les dépenses au chapitre 011 du budget assainissement sont donc fortement augmentées et le solde est insuffisant pour absorber ces imprévus.

Ces dépenses n’ayant pas été budgétées pour 2024, il convient donc de prendre une décision modificative permettant de créer une subvention émanant du budget principal et d’augmenter certains comptes du chapitre 011 au budget assainissement.

Le conseil municipal valide la proposition du maire,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Diminution des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

RECETTES/ FONCTIONNEMENT

Subvention d’exploitation

DÉPENSES/FONCTIONNEMENT

Fournitures non stockables (eau, énergie…)

Entretien et réparations biens mobiliers

Etudes et recherches

TOTAL Chap. 011

74

6061

6155

617

+ 25 000.00 €

+13 000.00 €

+11 000.00 €

+1 000.00 €

___________

_

+25 000.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus.

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire expose que pour sécuriser le financement des investissements prévus au budget principal et en attente du versement de subventions attribuées, il est souhaitable de solliciter une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € en renouvellement de celle dont dispose actuellement la commune et qui expire le 17 octobre 2024.

Monsieur le maire présente la proposition du renouvellement de la ligne de trésorerie faite par la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes de cette proposition, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide de retenir la proposition suivante :

Ligne de trésorerie (Caisse d’Épargne)

Montant maximum emprunté : 150 000 €

Durée : 1 an

Taux fixe à 3.55%

Frais de dossier : Néant

Commission d’engagement : 0.10%

Commission de non utilisation : 0.10 %

Durée : 12 mois du 18 octobre 2024 au 17 octobre 2025AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès de la Caisse d’Épargne un contrat pour le renouvellement de cette ligne de trésorerie pour un montant total de 150 000 € pour financer les investissements et en attente du versement de subventions attribuées.

AFFAIRES DIVERSES

Transfert des compétences eau et assainissement à XV’D :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er Janvier 2026, les communes devront transférer les compétences eau et assainissement à la communauté de communes XV’D. Il indique qu’un bureau d’études a en charge l’étude du fonctionnement et de la gouvernance à mettre en place dans ce cadre. Ils ont 4 mois pour faire le tour des communes, 1 mois pour faire le rapport et le rapport final doit être rendu à XV’D en août 2025. A cet effet les communes devraient transmettre à ce bureau d’études leurs données relatives aux régies eau et assainissement. Le conseil municipal n’est pas favorable à la transmission de données particulières, considérant que la plupart des informations relatives à ces compétences, notamment financières, sont publiques.

Travaux voirie 2024 :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie 2024 (Côte de Bros) débuteront à partir de la 2ème quinzaine de septembre 2024.

Fête des 100 ans du pont :

Madame JOUIN-BREARD Pauline fait le point sur la fête des 100 ans du pont et indique qu’il y aura un repas de remerciement pour les bénévoles. Madame Marie NACRY précise que la pièce de théâtre sera rejouée le 27/10/2024 à la salle polyvalente, le jour du repas offert aux bénévoles.

Acquisition de parcelles – REYGADE André :

Suite au décès de Mr REYGADE André, Monsieur le maire a eu un entretien avec la tutrice de Monsieur REYGADE qui lui a expliqué que Maître PERVEAUX Sandra, notaire à Argentat, s’occupait de la succession et que les parcelles AL n° 363 et 529 seront à vendre. Celles-ci faisant parties du DPU (Droit de préemption urbain), Monsieur le maire indique que, sur les conseils de Maître PERVEAUX Sandra, il faut attendre qu’il y ait une proposition par un acquéreur pour faire valoir le droit de préemption. Il précise qu’il y a le temps de réfléchir.

Cloches de l’église :

Monsieur le maire fait part de la demande de Monsieur et Madame NISSOU, qui sollicitent l’arrêt des cloches de l’église pendant la nuit. Le conseil municipal souhaite ne pas donner suite à cette requête.

Convention avec Monsieur Jean François GRENAILLE :

Monsieur GRENAILLE Jean-François, ayant accepté la pose de photos sur le mur de sa grange à Laygues, demande d’établir une convention pour le décharger de toute responsabilité. Monsieur le maire donne lecture d’un projet de convention qui devra être précisé après consultation des actuels bénéficiaires d’emplacements (Monsieur Bricolage et SUPER U). Le conseil municipal décide en outre le versement à Monsieur GRENAILLE Jean-François d’une indemnité de 50.00 euros par an, à mentionner donc dans la convention définitive.

Syndicat des pompiers – FO SIS 19 :

Monsieur le maire donne lecture du courrier envoyé par le syndicat des pompiers exposant les désaccords de ces derniers quant à des publications négatives sur la perception de leur travail (« mauvais élèves », activité moindre, résultats en retrait...)

Il informe du courrier en réponse du président du conseil départemental de la Corrèze soutenant les pompiers suite à leur inquiétude.

Locaux France Services :

Madame Marie NACRY fait le point sur l’occupation des locaux qu’utilise actuellement l’Oustal, à savoir la grange de Pascal LATHIEYRE pour l’activité France Services et le local de « Chez la Gabrielle », en évoquant les travaux prévus. Elle pose la question afin de savoir quels seront les travaux prioritaires, « Chez la Gabrielle » ou l’ancienne école, car l’Oustal devra déménager le temps des travaux.

Monsieur le maire propose de faire une réunion afin de faire le point sur les travaux à lancer concernant ces deux bâtiments.Matinée des associations :

Monsieur le Maire informe que le 14 septembre 2024, de 10h à 12h, à la salle polyvalente, sera organisée la matinée des associations qui a pour but de présenter les associations de la commune aux nouveaux arrivants. Madame Marie NACRY distribue les affiches et les flyers à distribuer par les conseillers dans leurs secteurs respectifs.

Projet MÉMORIAL :

Monsieur le maire donne lecture de la convention établie pour recevoir des groupes d’écoliers pour visiter le site.

Il fait aussi le point sur les dépenses et recettes des travaux effectués. Il propose de réaliser la 2ème tranche de travaux (finir l’aménagement de la pièce, achat de matériel et porte…). Le conseil municipal accepte de lancer la 2ème tranche de travaux.

Colonnes collecte des déchets :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la communauté de communes XV’D concernant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et en particulier la mise en place de colonnes sur des points d’apport volontaire. Il est précisé que XV’D prévoit d’installer des colonnes aériennes et que si les communes souhaitent des colonnes enterrées ou semi-enterrées d’un même volume, la plus-value sera à leur charge.

Cette plus-value est chiffrée comme suit :

Plateforme : 5 725.00 € HT

Colonne semi-enterrée : 4 550.00 € HT

Colonne enterrée : 6 460.00 € HT

Travaux de génie civil pour colonne semi-enterrée : 9 155.00 € HT

Travaux de génie civil pour colonne enterrée : 15 426.00 € HT

Monsieur le maire indique qu’il faut se positionner. Le conseil municipal ne se prononce pas. Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur RONSIN Martial expliquant que le choix de l’emplacement des colonnes sur le site de Vergnolles n’est pas envisageable parce qu’il se trouve sur une place de dépôt de bois. Monsieur le maire informe que sur le site du Chambon l’emplacement prévu se situe dans une impasse.

Projet eau – Recherche d’une ressource d’eau :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que si la commune fait réaliser une étude en vue de trouver une ressource d’eau supplémentaire, et ce afin de sécuriser l’alimentation en eau, l’agence de l’eau ADOUR GARONNE serait prête à verser une subvention à hauteur de 50% du coût de la-dite étude. Il fait part de deux devis reçus :

Mme SERRES Hélène pour un montant de 15 970.00 € HT soit 19 164.00 € TTC SHE Mme GALLAT pour un montant de 12 380.00 € HT soit 14 856.00 €TTC Le conseil municipal décide de lancer l’étude en retenant le devis de SHE Mme GALLAT et de faire les démarches auprès de l’agence de l’eau ADOUR GARONNE afin d’obtenir la subvention.

Révision du tarif de raccordement au réseau d’eau potable :

Monsieur le maire indique que le tarif de 750 € appliqué actuellement pour un raccordement au réseau d’eau potable, est insuffisant vue, notamment, l’augmentation des matériaux. Il faut le revoir à la hausse. Le conseil municipal décide d’en reparler lors de sa prochaine réunion.

Rue du Malefarge – Sens interdit sauf riverains :

Monsieur le maire propose au conseil municipal que, suite à de nombreux accrochages, notamment de toitures, dans la partie de la rue du Malefarge allant de chez Monsieur BRAJOUX Jean-Pierre jusqu’à chez Monsieur GOUTTENEGRE Guy, il serait nécessaire de mettre cette portion de rue « sens interdit sauf riverain » et de demander à Madame Suzanne LANGLAIS de faire tailler sa haie régulièrement. Le conseil municipal n’y voit pas d’objection.

Prévoyance – Centre de gestion de la Corrèze :

Madame Marie NACRY fait le point sur la réunion d’information organisée par le Centre de gestion de la Corrèze en partenariat avec la MNT et Alliance. Le but est que le CDG19 trouve le meilleur tarif, la meilleure protection et de rendre le secteur attractif. Si la commune rentre dans ce système de prévoyance tous les employés devront y adhérer. A ce jour il n’y a pas de plan national donc les employés peuvent encore choisir. Une participation de la commune est au minimum de 20%. Le conseil municipal devra en délibérer mais pour cela il attend plus d’information.Revalorisation du métier de secrétaire de mairie :

Monsieur le maire donne lecture du courrier envoyé par le Centre de gestion de la Corrèze en date du 1er Août 2024 concernant la revalorisation du métier des secrétaires de mairie. Il indique qu’il n’a pas plus d’information et qu’il en attend plus de la part de Madame la directrice du Centre de gestion de la Corrèze.

La séance est levée à 01H00PAGE DE SIGNATURES – PV du 05 Septembre 2024

Délibération n°2024/05/39 – Élection du 4ème Adjoint au Maire

Délibération n°2024/05/40 – Indemnité des élus

Délibération n°2024/05/41 – Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité Délibération n°2024/05/42 – Convention de prestation de services avec les intervenants extérieurs - Périscolaire Délibération n°2024/05/43 – Décision modificative - Budget Principal

Délibération n°2024/05/44 – Décision modificative - Budget Assainissement Délibération n°2024/05/45 – Renouvellement d'une Ligne de Trésorerie - Budget Principal

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 14

Élus présents : 11

Élu représenté : 03

Élus excusés : 03

Élus absents : 00

Exprimés : 14