Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Tourisme, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 13 Janvier 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

LE VINGT JANVIER A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, M. DUBOURG Bruno, Mme LONGOUR Gisèle, M. MEILHAC Benoît, M. MAUGEIN Benjamin, M. LATHIEYRE Pascal, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme JOUIN-BREARD Pauline.

Excusés : M.DU PRADEL Christian (pouvoir à M. ARRESTIER Vincent)

M. CHALMEY Sébastien (pouvoir à Mme JOUIN-BREARD Pauline)

Formant la majorité des membres en exercice (15/15).

AJOUT À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :

- Coupe de Bois – Biens de section « Le Temple »

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA COLLECTE DES DÉCHETS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet porté par Xaintrie Val Dordogne qui consiste à modifier en profondeur le service de collecte des déchets ménagers et ce tant au regard de la loi AGEC (Anti Gaspillage et Economie Circulaire) que vis-à-vis d’une volonté communautaire de réduire les coûts du service.

Après avoir analysé les divers documents en sa possession : carte projet de l’implantation des points de collecte ainsi que le document support établi par le cabinet Territoires et Communautés, lequel avait été présenté lors de la conférence des maires du 25 novembre 2021 ;

Le conseil municipal après en avoir très largement débattu :

- Est bien conscient qu’une diminution des déchets produits est nécessaire, au regard de l’impact environnemental, et qu’une incitation à tendre vers cette diminution est envisageable, notamment grâce au PAT, tout comme une communication en ce sens.

- Considère qu’il a besoin de plus d’informations sur les différents types de taxation possible (TEOMI ou RI) afin de proposer son souhait concernant ce critère- S’inquiète de la très forte diminution du nombre de points de collecte dans le projet (passage de plus 80 points actuellement sur la commune à moins de 30) ainsi que l’éloignement de ces points des lieux d’habitation avec même certains villages qui en seraient dépourvus.

- Constate que cette proposition n’est absolument pas en adéquation avec la population locale, souvent âgée, et ses besoins de proximité.

- Note que les déchets produits par de nombreux usagers n’ont pas été pris en compte dans cette étude notamment pour les personnes de passage (touristes, pêcheurs…) et s’interroge donc sur la gestion que nos hébergeurs (campings, chambres d’hôtes…) et notre collectivité devront mettre en place, celle-ci n’ayant pas été précisée.

Par conséquent, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, considérant que les éléments en sa possession ne permettent pas une réflexion et une prise de position efficientes, refuse le projet présenté en l’état et souhaite que de nouvelles propositions lui soient faîtes tenant davantage compte des spécificités locales.

COUPE DE BOIS – SECTIONS DU FOUR DU DOURIEUX ET LE TEIL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l’Office Nationale des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

De Choisir la destination des coupes prévues pour l’année 2022 désignées dans le tableau ci- dessous :

FORET Parcelles SURFACE COUPE DESTINATION

Forêt sectionale du Four, Dourieux et le Theil A2-A4 3,25 EM vente

La vente avec mise en concurrence à la diligence de l’ONF (vente de gré à gré par soumission) si des opportunités se présentent. En fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois.

D’autoriser dans le cas où les critères de biodiversité et de fertilité du sol le permettent, l’export des menus bois.

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations.

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

PROGRAMME VOIRIE 2022 – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier qui concerne l'étude de voirie réalisée par le service voirie de la communauté de communes Xaintrie Val ‘Dordogne portant sur la réfection de la voie communale structurante n°3 traversant les villages du Mons et du Four vers la RD 83E1.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 110 535.00 € HT soit 132 642.00 € TTC.Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 110 535.00 €

Subvention DETR 40 % : 40 000.00 €

(plafonné à 100 000 €)

Fonds propres communaux : 92 642.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 110 535.00 € HT et le plan de financement pour le programme voirie 2022,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec l’entreprise retenue,

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 40% pour l’opération « Voirie et espaces publics : travaux sur les voies communales et d’intérêt communautaire ».

PROGRAMME TRAVAUX EGLISE 2022 – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne l'étude des travaux à effectuer à l’Eglise vis-à-vis d’un gros problème d’humidité dans celle-ci, lequel entraine des dégradations importantes, à minima des dégâts au niveau des boiseries et du retable.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 35 500 € HT soit 42 600.00 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 35 500.00 €

Subvention DETR 40 % : 14 200.00 €

Fonds propres communaux : 28 400.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 35 500.00 € HT et le plan de financement pour le programme Travaux d’aménagement d’espaces publics 2022,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec l’entreprise retenue,

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 40% pour l’opération « Travaux d’aménagement d’espaces publics».

PROGRAMME TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN TIERS LIEU 2022 – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet particulièrement avancé de création d’un Tiers-lieu sur la commune. De nombreuses parties prenantes (associations, entreprises) ont en effet fait part à la municipalité de leur souhait de voir naître ce dispositif à Monceaux. Ce projet se déroulera en plusieurs étapes, l’objectif final étant de centraliser le Tiers Lieu dans l’ancienne école et éventuellement au rez-de-chaussée du bâtiment dernièrement acheté par la commune sur la place du bourg.Afin de pouvoir démarrer ce projet dès 2022, il propose au conseil municipal une réfection de l’ancienne salle des mariages, à l’étage de la mairie, afin de pouvoir rapidement accueillir un espace dédié aux besoins locaux en termes d’accès au numérique mais également en créant un espace de coworking, de formations et d’information.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 50 000.00 € HT soit 58 495.25 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 50 000.00 €

Subvention DETR 30 % : 15 000.00 €

Fonds propres communaux : 43 495.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 50 000 € HT et le plan de financement pour le programme « Travaux d’aménagement d’un Tiers-lieu 2022 » ;

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues ;

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 30% pour l’opération « Maintien ou développement des services au public en milieu rural ».

PROGRAMME RÉFECTION DU TERRAIN DE TAMBOURIN 2022 – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne l'étude des travaux à effectuer concernant la réfection du terrain de tambourin et son pourtour. Il rappelle que le terrain a une vingtaine d’années et qu’il n’a pas été effectué de travaux depuis sa création. Il indique que la structure du terrain est en très mauvais état et ne permet plus l’exercice de ce sport à haut niveau. Il rappelle en effet que le TCMD (Tambourin Club de Monceaux-sur-Dordogne) évolue au meilleur niveau national et est de ce fait une véritable vitrine de ce sport tant au niveau local que régional mais également à l’échelle française.

Les travaux consisteront cette année à la réfection du sol du terrain et de son pourtour mais également au remplacement du filet protecteur autour de celui-ci.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 24 790.00 € HT soit 27 269.00 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 24 790.00 €

Subvention DETR 30 % : 7 437.00 €

Fonds propres communaux : 19 832.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 24 790.00 € HT et le plan de financement pour le programme Réfection du terrain de tambourin 2022 ;

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec l’entreprise retenue ;- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 30% pour l’opération « Aménagement de petits équipements sportifs ».

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : ORANGE FRANCE ET SYNDICAT MIXTE DORSAL

Monsieur le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal les dispositions des articles R20-52 et R20-53 stipulés dans le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes privées prévus par les articles L45-1, L47 et L48 du code des postes et des communications électroniques.

Les montants « plafonds » des redevances dues sont :

Artères

Souterraines

en € / km

Artères

Aériennes

en € / km

Installations Radioélectriques

(Pylône, antenne de téléphone mobile,

antenne WiMax, armoire technique…)

Autres

(cabine tél, sous

répartiteur)

(€/m²)

Domaine public

routier communal 42,64 € 56,85 € Non Plafonné 28,43 €

Domaine public

non routier communal 1 421,36 € 1 421,36 € Non Plafonné 923,89 €

Le Conseil Municipal, après examen du dossier présenté et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessus lesquels serviront de base pour le calcul de la redevance due par les opérateurs de Télécommunications à la commune.

 charge Monsieur le Maire du recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par ORANGE France et le syndicat mixte DORSAL, à compter de l’année 2022, par l’établissement d’un état déclaratif annuel et l’émission du titre correspondant à l’article 70323 du Budget Principal.

 décide qu’à compter du 1er janvier 2022, cette redevance sera sollicitée et revalorisée annuellement selon le coefficient d’actualisation en vigueur.

PARTICIPATION CHARGES DE FONCTIONNEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 - ÉCOLE MATERNELLE JEANNE D’ARC

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du chef de l’établissement Jeanne d’Arc à Argentat demandant une participation financière de la commune aux charges de fonctionnement de son école.

Deux enfants résidant à MONCEAUX SUR DORDOGNE sont scolarisés à l’école maternelle Jeanne d’Arc à Argentat-sur-Dordogne.

Le coût par élève inscrit à l’école maternelle s’élève à 1 267.39 € pour l’année 2021/2022, ce qui représente un coût total de 2 534.78 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école maternelle Jeanne d’Arc, selon l’application de l’article 442-5-1 du code de l’éducation,

- indique que la somme de 2 534.78 € sera imputée sur l’exercice 2022 du budget Caisse des Ecoles.

DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER - BIENS DE SECTION LE TEMPLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de l’application du régime forestier et de la mise en valeur des terrains boisés ou susceptible d’une mise en valeur forestière, appartenant aux habitants de la section du Temple et géré par la commune MONCEAUX-SUR- DORDOGNE. La liste des parcelles cadastrales concernées est la suivante :

COMMUNE DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Section/

Numéro Lieu-dit Surface Remarque

cadastrale totale

déjà sous

régime

forestier

à appliquer

F n°225 Le Temple 6ha 36ares 80ca 0 6ha 36ares 80ca

Surface totale à appliquer 6ha 36a 80ca

Monsieur le Maire précise que l’Office National des Forêts (O.N.F) est chargé de mettre en œuvre le régime forestier. Monsieur le Maire indique qu’il y a d’autres parcelles sur la commune qui sont déjà soumises à ce régime.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :

- décide de demander l’application du régime forestier sur les parcelles concernées ; - s'engage à préserver, aménager, ouvrir gratuitement au public et entretenir la forêt ; - demande à l’O.N.F. de présenter le dossier à Monsieur le Préfet ;

- donne pouvoir au Maire pour signer tout document concernant le dossier.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Annule et remplace la Délibération n° 2021.10.82 en date du 16/12/2021

AFFAIRES DIVERSES :

Radio ACX :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie demandant un courrier de soutien concernant l’appel à la candidature pour une fréquence définitive au Comité Territorial de l’Audiovisuel. Le Conseil Municipal est favorable pour faire un courrier de soutien.

Repas Cantine :

Monsieur le Maire informe que la cantine de Monceaux est sélectionnée pour cuisiner local avec 50% de produits de qualité et 20% de produits Bio, dans le cadre de l’appel à projet « CANTINES TEST » réalisé par le PETR Vallée de la Dordogne.Programme ACTEE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la démarche ETRIER propose le soutien financier et technique aux communes rurales isolées (inférieure ou égale à 3 500 habitants). Cette démarche concerne les projets d’amélioration énergétique du Patrimoine bâti de la Commune. Le taux d’aide maximal est de 50% par commune pour chacun des axes de financements (études énergétiques, Missions d’AMO, outils de suivi et maîtrise d’œuvre). Celle-ci pourrait concerner le Tiers lieu (1er étage de la Mairie, l’ancienne école et la maison Chez la Gabrielle). Il indique qu’il va prendre contact avec eux pour plus de précisions.

Contrat Contractualisation Région Nouvelle-Aquitaine (PETR) :

Ce contrat permet de favoriser l’émergence des projets sur le terrain, les contrats sont construits avec les élus locaux, les représentants associatifs, les chefs d’entreprises et les forces vives du territoire. Afin de garantir le développement des atouts de chaque territoire, la Région apporte aussi une aide à l’ingénierie territoriale pour les secteurs vulnérables.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre à la Région une proposition de contractualisation pour les projets suivants :

* Création d’un tiers lieu et de logements à l’ancienne école dans le cadre revitalisation du bourg. * Réhabilitation d’une maison sur la place à usage de commerce et de logements. * Organisation de parcours plein air et d’évènements ponctuels.

Le Conseil Municipal valide cette démarche.

La séance est levée à 0h24PAGE DE SIGNATURES – PV du 20 Janvier 2022

Délibération n°2022/01/01 – Projet de réaménagement de la Collecte des déchets Délibération n°2022/01/02 – Coupe de Bois - Sections du Four Dourieux et le Theil Délibération n°2022/01/03 – Travaux de voirie 2022 - demande de DETR Délibération n°2022/02/04 – Travaux Eglise 2022 – Demande de DETR Délibération n°2022/02/05 – Travaux d’aménagement d’un Tiers lieu – Demande de DETR Délibération n°2022/01/06 – Réfection du terrain du Tambourin – Demande de DETR Délibération n°2022/01/07 – Redevance d’occupation du domaine public – ORANGE et Syndicat mixte DORSAL Délibération n°2022/01/08 – Participation aux frais scolaires – Ecole Jeanne d’Arc Délibération n°2022/01/09 – Demande d’application du Régime Forestier – Biens de section Le Temple

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 13

Elu représenté : 02

Elus excusés : 02

Exprimés : 15