Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 26 Mars 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,

LE TROIS AVRIL A VINGT HEURES

Le conseil municipal de la commune de Monceaux-sur-Dordogne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme JOUIN- BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir à M. DU PRADEL Xavier)

Mme CUEILLE Caroline (pouvoir à M. LATHIEYRE Pascal)

M. MAUGEIN Benjamin (pouvoir à Mme JOUIN-BREARD Pauline)

Mme GRIVEL Bernadette

Absent : M. CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (12/14).

Secrétaire de séance : M. DUBOURG Bruno

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025

Le procès-verbal de la séance du 06 Février 2025 est adopté à l’unanimité sans observation.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – SERVICE GÉNÉRAL

Monsieur le maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2024

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le 1er adjoint,

- lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 99 768.78 188 090.25 188 090.25 99 768.78

Opérations de l'exercice 564 710.84 641 937.84 384 199.28 314 254.10 948 910.12 956 191.94 TOTAUX 564 710.84 741 706.62 572 289.53 314 254.10 1 137 000.37 1 055 960.72 Résultats de clôture 176 995 .78 258 035.43 81 039.65

Restes à réaliser 157 960.24 130 797.50 157 960.24 130 979.50 TOTAUX CUMULES 564 710.84 741 706.62 730 249.77 445 051.60 1 294 960.61 1 186 758.22

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 176 995.78

285 198.17 108 202.39

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – SERVICE EAU

Monsieur le maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2024

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le 1er adjoint,

- lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe de l’eau, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 3 651.53 115 511.22 119 162.75

Opérations de l'exercice 107 734.34 112 584.82 47 864.12 30 657.37 155 598.46 143 242.19 TOTAUX 107 734.34 116 236.35 47 864.12 146 168.59 155 598.46 262 404.94 Résultats de clôture 8 502.01 98 304.47 106 806.48

Restes à réaliser 14 856.00 14 856.00 TOTAUX CUMULES 107 734.34 116 236.36 62 720.12 146 168.59 170 454.46 262 404.94

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 8 502.01 83 448.47 91 950.48

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – SERVICE ASSAINISSEMNT

Monsieur le maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2024

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, par le 1er adjoint,

- lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe de l’assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 14 375.55 48 245.18 62 620.73

Opérations de l'exercice 97 894.26 84 038.51 39 573.10 47 285.79 137 467.36 131 324.30 TOTAUX 97 894.26 98 414 .06 39 573.10 95 530.97 137 467.36 193 945.03 Résultats de clôture 519.80 55 957.87 56 477.67

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 97 894.26 98 414.06 39 573.10 95 530.97 137 467.36 193 945.03

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 519.80 55 957.87 56 477.67

-reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – LOTISSEMENT

Monsieur le maire quitte la séance pour le vote du compte financier unique 2024

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, après s'être fait pré- senter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, par le 1er adjoint,

- lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe lotissement, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX

CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 0,00 0, 00 0,00 0,00 0,00

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après avoir voté ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024 et statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation en considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 99 768.78 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté -188 090.25 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice -69 945.18

Solde d'exécution de l'exercice antérieur -188 090.25 €

Solde d'exécution cumulé -258 035.43 €

Restes à réaliser au 31/12/2024

Dépenses d'Investissement 157 960.24 €

Recettes d'Investissement 130 797.50 €

Solde -27 162.74 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2024

Rappel du solde d'exécution cumulé -258 035.43 €

Rappel du solde des restes à réaliser -27 162.74 €

Solde 285 198.17 €

Besoin de financement total 285 198.17 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 77 227.00€

Résultat antérieur 99 768.78€

Total à affecter 176 995.78

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 176 995.78€

(recette au compte 1068 sur BP 2025)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2025)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2025 0.00 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 176 995.78 €

- Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette affectation des résultats 2024.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 BUDGET ANNEXE EAU

Le conseil municipal, après avoir voté ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024 et statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation en considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 3 651.53 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 115 511.22 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice -17 206.75 €

Solde d'exécution de l'exercice antérieur 115 511.22 €

Solde d'exécution cumulé 98 304.47 €

Restes à réaliser au 31/12/2024

Dépenses d'Investissement 14 856.00€

Recettes d'Investissement 0,00 €

Solde -14 856.00 €

Excédent de la section d'Investissement au 31/12/2024

Rappel du solde d'exécution cumulé 98 304.47 €

Rappel du solde des restes à réaliser -14 856.00 €

Solde 83 448.47 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 4 850.48 €

Résultat antérieur 3 651.53 €

Total à affecter 8 502.01 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2025)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2025)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2025 8 502.01 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 8 502.01 €

- Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette affectation des résultats 2024.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir voté ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024 et statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation en considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 14 375.55 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 48 245.18 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice 7 712.69

Solde d'exécution de l'exercice antérieur 48 245.18 €

Solde d'exécution cumulé 55 957.87 €

Restes à réaliser au 31/12/2024

Dépenses d'Investissement 0.00 €

Recettes d'Investissement 0.00 €

Solde 0.00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2024

Rappel du solde d'exécution cumulé 55 957.87 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0.00 €

Solde 55 957.87 €

Besoin de financement total 55 957.87 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -13 855.75 €

Résultat antérieur 14 375.55 €

Total à affecter 519.80 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2025)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2025)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2025 519.80 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 519.80 €

- Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette affectation des résultats 2024.

PARTICIPATION FISCALISÉE 2025 À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉNERGIE DE LA CORRÈZE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la participation 2025 à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze s’élève à 1 893,00 €.

Cette participation peut être :

- soit inscrite en dépenses au budget principal 2025,

- soit fiscalisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fiscaliser cette participation.

FISCALITÉ DE LA COMMUNE 2025

Après analyse des taux de la fiscalité locale de 2024, il est proposé de les maintenir en 2025 :

Taxes Foncières 2024 2025

Taxe foncière (bâti) 32.00% 32.00%

Taxe foncière (non bâti) 66.35 % 66.35%

Taxe d’habitation 8.48% 8.48%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les taux de la fiscalité locale pour 2025 comme indiqué ci-dessus.TARIF DE L’ASSAINISSEMENT 2025

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’augmenter le tarif du m3 de l’assainissement collectif pour l’année 2025, et ce au regard des difficultés récurrentes pour équilibrer ce budget.

Il précise que la facturation de la part fixe de l’abonnement à l’assainissement collectif prend en compte le temps d’occupation du logement de chaque administré et qu’il est donc calculé un prorata-temporis sur ces forfaits.

Ce prorata s’applique sur les résidences aussi bien principales que secondaires et dans les cas suivants :

- vente

- changement de propriétaire

- changement de locataire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’augmenter le prix du m3 de l’assainissement et de ne pas augmenter le prix de la part fixe de l’assainissement :

• prix d’un m³ de l’assainissement : 2.00 €

• prix de la part fixe de l’assainissement : 140 €.

De plus, le prix du raccordement au réseau public d’assainissement collectif est fixé comme suit :

- ouverture abonnement sans travaux : 100 euros

- ouverture abonnement avec travaux de raccordement :

- 750 € jusqu’à 5 mètres,

- 750 € + tarif selon devis estimatif en fonction des contraintes particulières au-delà des 5 mètres.

Vote de ces tarifs de l’assainissement collectif pour 2025 :

POUR : 10 CONTRE : 02 ABSTENTION : 0

TARIFICATION DE LA LOCATION DU TERRAIN DE PADEL ET DU MATÉRIEL

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer les conditions d’accès au terrain de padel, ainsi que de mise à disposition des raquettes et balles propriété de la commune.

Il propose que le terrain de padel soit accessible moyennant réservation et paiement en ligne sur le site ballejaune.com. Les réservations en mairie resteront toutefois possibles pendant les heures d’ouverture.

Les tarifs horaires d’occupation du terrain seraient les suivants, étant précisé que ces prix incluraient le prêt des balles et raquettes pour les usagers n’en ayant pas :

Pour les habitants de Monceaux-sur-Dordogne âgés de 20 ans et plus : 14,00 €

Pour les habitants de Monceaux-sur-Dordogne jusqu’à leurs 20 ans : gratuité

Les associations de Monceaux-sur-Dordogne auront droit à 1 journée offerte (possibilité de scinder en 2 demi-journées).

Pour les personnes résidant en dehors de la commune : 22,00 €

Par ailleurs, l’achat en une seule fois de plusieurs séances donnerait droit à des réductions dans les conditions suivantes :

- achat de 5 séances : réduction de 20 % ;

- achat de 10 séances : réduction de 25 %.

Les séances achetées dans ces conditions devront être utilisées dans l’année suivant leur acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les conditions d’accès au terrain de padel ainsi que la tarification proposée ci-dessus.

Annule et remplace la délibération n° 2023/05/51 en date du 22 Juin 2023BUDGET 2025 – SERVICE GÉNÉRAL

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2025, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 123 290.00 € Charges de personnel : 241 000.00 € Atténuation de produits 14 521.00 € Autres charges de gestion courante : 130 300.00 € Charges financières : 7 150.07 € Charges exceptionnelles : 0.00 € Dotations provisions semi-budgétaires 200.00 € Virement à la section d’Investissement 109 508.66 € Opération ordre de transfert entre section 3 241.92 € Total : 629 211.65 €

Recettes :

Produits des services 131 110.00 € Fiscalité locale : 241 615.00 € Dotations et participations : 235 486.65 € Autres produits de gestion courante : 21 000.00 € Résultat positif N-1 reporté 0.00 € Total : 629 211.65 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 2 500.00 € Immobilisations incorporelles (le 204) 3 700.00 € Immobilisations corporelles 443 430.53 € Emprunts et dettes assimilées 170 844.92 € Opérations patrimoniales 0.00 € Solde négatif reporté N-1 258 035.43 € Total : 878 510.88 €

Recettes :

Subventions d’investissement : 249 465.93 € Emprunts et dettes assimilées : 226 180.45 € Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 112 618.14 € Fonds divers et réserves (1068) 176 995.78 € Dépôts et cautionnements reçus 500.00 € Virement de la section de fonctionnement 109 508.66 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 241.92 € Opérations patrimoniales 0.00 € Résultat positif N-1 reporté 0.00 € Total : 878 510.88 €

Les membres du conseil municipal adoptent le budget principal 2025 à l’unanimité.BUDGET 2025 - SERVICE EAU

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2025, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général 34 699.00 € Charges de personnel 30 500.00 € Atténuation de produits 17 689.38 € Autres charges de gestion courante 1 300.00 € Charges financières 240.45 € Charges exceptionnelles 0.00 € Dotations aux provisions 500.00 €

Virement à la section d’Investissement 2 702.39 € Opération de transfert entre sections 28 600.97 € Total : 116 232.19 €

Recettes :

Produits des services : 100 018.86 € Subventions d’exploitation 0.00 € Autres produits de gestion courante 745.50 € Opérations de transfert entre sections 6 966.02 € Résultat positif N-1 reporté 8 502.01 € Total : 116 232.39 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles 24 856.00 € Immobilisations corporelles 96 544.44 € Emprunts et dettes assimilés 5 458.86 € Opérations de transfert entre sections 6 966.02 € Opérations patrimoniales 0.00 € Total : 133 825.32 €

Recettes :

Dotations, fonds divers et réserves 4 217.49 € Virement de la section d’exploitation 2 702.39 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 600.97 € Opérations patrimoniales 0.00 € Résultat positif N-1 reporté 98 304.47 € Total : 133 825.32 €

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ce budget annexe de l’eau pour 2025.BUDGET 2025 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2025 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 18 762.28 € Charges de personnel 13 000.00 € Atténuation de produits 1 575.27 € Autres Charges de gestion courante 650.00 € Charges financières 8 660.64 € Charges exceptionnelles 0.00 € Dotations aux provisions 362.77 € Virement à la section d’Investissement 0.00 € Opérations de transfert entre sections 36 720.69 € Total : 79 731.65 €

Recettes :

Vente Produits des services : 60 970.06 € Subventions d’exploitation 2 500.00 € Autres produits de gestion courante 177.16 € Produits exceptionnels 0.00 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 564.63 € Résultat positif N-1 reporté 519.80 € Total : 79 731.65 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles 5 010.00 € Immobilisations corporelles 47 953.86 € Emprunts et dettes assimilées 24 150.07 € Opérations de transfert entre sections 15 564.63 € Opérations patrimoniales 0.00 € Résultat négatif N-1 reporté 0.00 € Total : 92 678.56 €

Recettes :

Subventions d’équipements 0.00 € Dotations fonds diverses 0.00 € Virement de la section d’exploitation 0.00 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 36 720.69 € Opérations patrimoniales 0.00 € Résultat positif N-1 reporté 55 957.87 € Total : 92 678.56 €

Les membres du conseil municipal adoptent ce budget annexe de l’assainissement pour 2025 :

Vote POUR : 10 CONTRE : 02 ABSTENTION : 0SDAEP – CHOIX DU SCÉNARIO

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne, relatif au choix d’un scénario parmi les trois proposés pour le schéma directeur d'approvisionnement en eau potable (SDAEP). Il explique que les phases 1 et 2 sont finalisées et qu’il est donc prévu d'enclencher et finaliser la phase 3 sur l’année 2025. Il rappelle que cette phase 3 constitue la programmation de travaux prévisionnels en fonction du scénario qui sera choisi par chaque commune.

Monsieur le maire présente au conseil municipal les documents reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Se pose la question de l’intérêt de la finalisation du SDAEP dans le contexte législatif actuel puisque le transfert de la compétence eau à l’EPCI n’est plus obligatoire.

• Si le SDAEP devait rester de rigueur, décide de choisir le scénario 1 : conservation des ressources existantes et mise aux normes des équipements actuels avec possibilité de re- cherche d’une ou plusieurs ressources complémentaires.

CONVENTION ET BAIL – L’OUSTAL

Monsieur le maire rappelle les termes de la convention passée avec l’association l’Oustal, en date du 30 juin 2023, pour la mise à disposition d’un local communal (une grande salle située au 1er étage de la mairie). Il indique que l’Oustal a récemment exprimé à la municipalité son besoin de disposer d’un local supplémentaire pour y exercer son activité « France services ». Cette activité de conseil et renseignements n’est exercée que par un seul agent de l’Oustal qui est amené à recevoir, sur rendez-vous, une ou deux personnes. Or, le 1er étage de la mairie abrite, en plus de la grande salle objet de la convention de mise à disposition, un bureau indépendant bien adapté à cette activité « France services ». Monsieur le maire propose donc que ce bureau indépendant soit, comme la grande salle, mis à la disposition de l’Oustal sans pour autant que soit modifiée la contrepartie financière prévus à la convention du 30 juin 2023.

Par ailleurs, il propose d’établir avec l’Oustal une autre convention pour l’utilisation de la maison dite « de la Gabrielle », 6 place de l’église, (rez de chaussée + l’étage). Il propose un loyer de 150 €, les charges (eau, assainissement et électricité) étant supportées par l’Oustal.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la convention proposée à cet effet, fixant un loyer mensuel de 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la mise à disposition de l’Oustal du bureau indépendant situé à l’étage de la mairie, en plus de la grande salle objet de la convention de mise à disposition du 30 juin 2023 ;

- valide la convention de mise à disposition de la maison sise 6 place de l’église, au profit de l’association l’Oustal, y compris le montant de l’indemnité compensatrice à percevoir par la commune, soit 150 € par mois.

- autorise monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ladite convention.

Madame NACRY Marie, étant concernée, n’a pas pris part au voteCHOIX DES EMPLACEMENTS PAV – ORDURES MÉNAGÈRES

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de se positionner sur les emplacements des futurs points d’apport volontaire (PAV) relatifs à la collecte des ordures ménagères.

Il indique que les propositions de la communauté de communes à cet égard sont les suivantes : RD 12 entre Le Chambon et Laborie

Escourbaniers : entrée du pont rive gauche

Vergnolles : aire de dépôt de bois à la sortie de Vergnolles en direction du Temple Place de l’église

Route de Quinson juste après le pont de la Rouby

Route de Bros / Champeaux

La Boule

Moustoulat

Carrefour RD12/RD83E

Pour les secteurs du Chambon et de Laborie, il avait été envisagé une implantation en bordure de la RD12, à droite dans le sens Argentat – Monceaux. Cela n’est plus d’actualité car le terrain vient d’être vendu et le nouveau propriétaire refuse l’emplacement du point d’apport volontaire sur sa propriété (information communiquée par les services technique d’XV’D). Il va donc falloir trouver un autre emplacement non loin de celui qui était prévu.

Par ailleurs, au regard des nombreuses questions qui restent encore en suspens (coût pour les habitants, minimisation du service rendu, gestion des déchets au niveau des lieux public, etc.), après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas valider les emplacements des points d’apports volontaires (PAV) pour le moment.

CREATION D’UNE REGIE POUR L’ACCES AU MEMORIEL DES CHANSEVES

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 et l’article L.2122-22 7° du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Le maire propose de créer une régie de recettes pour l’accès à la salle vidéo du mémoriel des Chansèves. Le produit correspondant sera inscrit au budget principal à l’article 7063.

Les modalités d’encaissements par le régisseur seront fixées dans les arrêtés municipaux de création de régie et de régisseur de recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer une régie de recettes pour l’accès à la salle vidéo du mémoriel des Chansèves.

AFFAIRES DIVERSES

Courrier – retrait - ADCK :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu d’ADCK informant du retrait de l’association du projet de bivouac Sport Nature et des activités exercées, notamment les activités périscolaires. Il précise qu’un courrier en réponse leur sera envoyé.

Projet de dissimulation des réseaux secs à Laygues :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour de Laygues il y a une proposition de dissimulation des réseaux secs avec participation financière de la commune pour 50% du coût, soit :

Éclairage public 12 762.50 €

Télécom 20 986.00 €

Monsieur le maire indique qu’une réunion est prévue le 15 avril 2025.Forage des Chansèves :

Monsieur le maire donne lecture de l’étude relative au projet de création d’un forage aux Chansèves. Il indique que le dossier est transmis à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour connaître les financements qu’elle proposerait.

Frais de scolarité – Commune d’Argentat :

Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion organisée par Mr le Maire d’Argentat, relative aux frais de scolarité 2024-2025. Il informe que les tarifs avoisineront les 600 €/enfant pour les primaires et 1 640 €/enfant pour les maternelles.

Lieu Accueil Enfant Parent :

Monsieur le maire informe que lors de la dernière conférence des maires, il a été présenté le LAEP (Lieu Accueil Enfant Parent), Il est demandé aux communes, si elles sont intéressées et ont la possibilité d’accueillir le LAEP. Après discussion, Le conseil municipal émet un avis favorable.

Réforme des redevances Agence de l’Eau :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier reçu concernant la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau. Il propose que ce courrier soit envoyé à tous les élus afin qu’ils en prennent connaissance pour pouvoir en discuter au prochain conseil

Courrier de soutien élevage en Limousin :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu relatif au soutien à l’élevage en Limousin face à la présence des loups. Le conseil municipal se pose la question de savoir s’il est du rôle des élus d’intervenir. Monsieur le maire propose de faire un courrier de soutien. Vote : pour 10.

Station de traitement de Vergnolles :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu après la visite de la station de traitement de Vergnolles par le service Environnement, Police de l’eau et Risques. Il convient de régulariser, par dépôt d’un dossier, la demande d’arrêté préfectoral d’autorisation.

Deux bureaux d’études ont été consultées pour l’établissement de ce dossier : IMPACT CONSEIL pour un montant de 5 010.00 € HT

SOCAMA pour un montant de 4 500.00 € HT

Le conseil municipal décide de retenir IMPACT CONSEIL car c’est avec ce cabinet qu’ont été réalisés les travaux de ladite station.

Tambourin Club :

Monsieur le maire donne lecture du mail du Tambourin Club demandant :

* une subvention pour l’achat de balles ;

* s’il y a du nouveau au sujet de la cuve de récupération d’eau installée au complexe sportif puisqu’il avait été évoqué un achat de cette cuve par la commune pour 50% de son coût initial ; * l’achat de lasure pour rénover l’abri de jardin implanté au complexe sportif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner de subvention pour l’achat de balles et de ne pas faire racheter la cuve de récupération d’eau par la commune. En revanche, il donne son accord pour l’achat de la lasure.

Travaux au cimetière :

Monsieur Xavier du Pradel donne connaissance de deux devis établis par la maison ESTRADE pour la réalisation d’un ossuaire.

1) Petit ossuaire pour un montant de 2 041.67 € HT soit 2 450.00 € TTC

2) Grand ossuaire pour un montant de 2 708.33 € HT soit 3 250.00 € TTC

Le conseil municipal demande de faire faire d’autres devis à une autre entreprise.

Par ailleurs, monsieur le maire donne connaissance du devis de l’entreprise PIERROT concernant des travaux de terrassement dans le haut du cimetière afin de pouvoir y implanter des emplacements supplémentaires. Le montant du devis est de 1 340.00 € HT soit 1 608.00 € TTC Ce devis de l’entreprise PIERROT est retenu.Courrier XV’D – Refus du classement d’intérêt communautaire du chemin à thèmes aux Chansèves :

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2024, une délibération avait été prise pour demander le classement d’intérêt communautaire du sentier de la Résistance aménagé sur le site des Chansèves. Il donne lecture du courrier reçu de la communauté de communes suite à cette demande, aux termes duquel cette collectivité refuse ce classement. Monsieur le maire propose au conseil municipal de refaire un courrier qui sera, cette fois, adressé à tous les élus de XV’D.

La séance est levée à 01H30PAGE DE SIGNATURES – PV du 03 Avril 2025

Délibération n°2025/02/07 – Vote Compte Financier Unique 2024 - Service Général Délibération n°2025/02/08 – Vote Compte Financier Unique 2024 - Service Eau Délibération n°2025/02/09 – Vote Compte Financier Unique 2024 - Service Assainissement Délibération n°2025/02/10 – Vote Compte Financier Unique 2024 - Lotissement Délibération n°2025/02/11 – Vote Affectation des résultats 2024 - Service Général Délibération n°2025/02/12 – Vote Affectation des résultats 2024 - Service Eau Délibération n°2025/02/13 – Vote Affectation des résultats 2024 - Service Assainissement Délibération n°2025/02/14 – Participation 2025 - FDEE19

Délibération n°2025/02/15 – Vote d'imposition 2025 - Taxes Directes Locales Délibération n°2025/02/16 – Nouveaux tarifs 2025 - Assainissement

Délibération n°2025/02/17 – Tarification - Locations PADEL

Délibération n°2025/02/18 – Vote Budget 2025 - Service Général

Délibération n°2025/02/19 – Vote Budget 2025 - Service Eau

Délibération n°2025/02/20 – Vote Budget 2025 - Service Assainissement Délibération n°2025/02/21 – SDAEP - Choix du scénario pour la phase 3 Délibération n°2025/02/22 – Convention et Bail - L'OUSTAL

Délibération n°2025/02/23 – Choix des emplacements PAV – Ordures Ménagères Délibération n°2025/02/24 – Création d’une régie de recettes pour l’accès à la salle vidéo du Mémoriel des Chansèves

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 14

Élus présents : 09

Élu représenté : 03

Élus excusés : 04

Élus absents : 01

Exprimés : 12