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Procès Verbal - Proces Verbal CM 21052026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 21052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune Nouvelle
Clef-Vallée-D'Eure
Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-Heudeboura
EURE
DELYS
Procès-Verbal du Conseil municipal n°5/2026
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Jeudi 21 mai 2026 à 18h30
Date de la convocation : 13 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent En Qui ont pris part aux
au CM Exercice délibérations
27 27 21+6p
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de Clef-Vallée-d'Eure, en séance publique ordinaire, sous la
présidence de M. Ollivier LEPINTEUR, Maire.
Présents: Mmes BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, DENIAUX Isabelle, FERNET Yolande,
MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, PATTE Carole, POTEL Virginie, VAGUET Marine.
MM. BORNE Jean-Yves, DUPAS Fabrice, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MAILLARD
Rodolphe, MARCEAU Jean-François, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, TICOT
Stéphane, VIANDIER Emmanuel.
Absents ayant donné pouvoir: Mmes BAULON Nadine (pouvoir à MORVAN Josiane), GRENET
Catherine (pouvoir à THÉARD Nicolas), LOQUET Valérie (pouvoir à MAILLARD Rodolphe).
MM. BELLEMÈRE Frédéric (pouvoir à BOURIENNE Huguette), FRUIT Hubert (pouvoir à PÉGUÉ
Philippe), MINIÉ Jean-Michel (pouvoir à BEAUCOUSIN Ingrid).
Absent excusé :
Mme BEAUCOUSIN Ingrid est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2026 à 27 Pour. Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Relevé des décisions du Maire
5 — Institutions et Vie Politique - 5.2 — Fonctionnement des assemblées — Proposition de la liste des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Approbation - Délibération N°2026-05-025
5 — Institutions et vie politique - 5.7 — Intercommunalité (EPCI) - Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) - Désignation du représentant de la commune - Délibération N°2026-05-026
8 — Domaines et compétences par thème - 8.8 - Environnement — Natura 2000 — Désignation des
représentants de la commune (titulaire et suppléant) au comité de pilotage du site Natura 2000 FR2300128
«Vallée de l'Eure » : Désignation et autorisation — Délibération N°2026-05-027
8 — Domaines et compétences par thème - 8.8 - Environnement — Désignation d’un élu référent forêt-bois :
Désignation et autorisation — Délibération N°2026-05-028
9 — Autres domaines de compétences - 9.1 - Compétence des communes - Divers — Renouvellement de
l'adhésion à l'Association des Maires de l’Agglomération Seine-Eure (AMASE)- Approbation et autorisation —
Délibération N°2026-05-029
9 — Autres domaines de compétences - 9.1 - Compétence des communes - Divers — Convention de
financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) — participation financière de la
commune — Approbation et autorisation - Délibération N°2026-05-030
Informations et Questions diverses
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 2|11 esp Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
Relevé des décisions du Maire
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère de manière limitative les
attributions que le Maire peut exercer par délégation du Conseil Municipal.
Vu la Del N°2024-02-026 du 19 février 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres dans la limite de 20 000 € HT maximum pour les marchés de prestations de services et de fournitures,
et dans la limite de 30 000 € HT maximum pour les marchés de travaux, ainsi que leurs avenants qui ne
dépassent pas 3 %.
En vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à
chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui
ont été déléguées par ce dernier.
Un relevé des décisions est donc présenté.
N°2026-016 du 03/04/2026 Portant attribution d'un marché public de service pour la réalisation d’une
étude de portance plancher haut RDC pour le projet de pôle santé 28 rue de Louviers à La Croix-Saint-Leufroy
à l’entreprise BIBTP pour un montant de 4 680,00 € TTC.
N°2026-017 du 03/04/2026 Portant attribution d’un marché public de fournitures pour la réfection du
pigeonnier du cimetière situé rue de la Muette à Écardenville-sur-Eure à l’entreprise ALLOT MATÉRIAUX pour
un montant de 2 383,04 € TTC.
N°2026-018 du 09/04/2026 Portant attribution d’un marché public de service pour la réalisation
d’investigations géotechniques pour le projet de pôle santé 28 rue de Louviers à La Croix-Saint-Leufroy à
l’entreprise NOVINNTEC pour un montant de 3 000,00 € TTC.
N°2026-019 du 09/04/2026 Portant attribution d’un marché public de service pour des études pour la
réalisation d’un plancher bas et la création d'ouvertures en façade pour le projet de transformation de la
caserne en tiers-lieu place de l'Église à La Croix-Saint-Leufroy à l’entreprise BUCA STRUCTURE pour un
montant de 2 400,00 € TTC.
Commune de Clef-Vallée-d'’Eure Page 3|11 Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026
5 — Institutions et Vie Politique - 5.2 — Fonctionnement des assemblées — Proposition
de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Approbation - Délibération N°2026-05-025
RAPPORTEUR: Ollivier LEPINTEUR
VU :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Le Code général des impôts, notamment l’article 1650 ;
Le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT :
Qu'en application de l’article 1650 du Code général des impôts, il est institué dans chaque commune une
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
Que pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée :
- du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
Qu'elle se réunit habituellement lors du premier trimestre de l'année
Que le conseil municipal est chargé d'établir une liste de contribuables en nombre double, soit 32 noms,
transmise au directeur départemental des finances publiques en vue de la désignation des commissaires ;
Que la désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des
conseils municipaux ;
Que les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues par l’article 1650 du Code général des
impôts ; notamment :
- être âgés de 18 ans au moins
-__ être de nationalité française où ressortissant d’un État membre de l'union européenne
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe
d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises)
- être familiarisé avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Que ces conditions sont appréciées par la direction départementale des finances publiques lors de la
désignation ;
À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par la direction départementale des finances
publiques, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.
Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions
pour être désignées commissaires, la direction départementale des finances publiques peut, sans mise en
demeure, procéder à des désignations d'office.
En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il est
procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Le mandat des commissaires ainsi désignés
prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
> D'approuver la liste de 32 personnes proposée pour la constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID), conformément à l'annexe jointe à la présente délibération ;
> De transmettre cette liste au directeur départemental des finances publiques en vue de la désignation
des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants ;
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 41]11 up Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 5|11 es Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
5 — Institutions et vie politique - 5.7 — Intercommunalité (EPCI) — Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation du représentant de la
commune - Délibération N°2026-05-026
RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR
VU :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-29 ;
L'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
La délibération n°2026-78 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure en date
du 30 avril 2026 fixant la composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
CONSIDÉRANT :
Que l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création d’une commission locale
d'évaluation des charges transférées entre la Communauté d'agglomération Seine-Eure et ses communes
membres ;
Que cette commission est chargée d'évaluer les charges transférées dans le cadre des transferts de
compétences à l'établissement public de coopération intercommunale ;
Que, par délibération n°2026-78 du 30 avril 2026, le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT
à un représentant par commune, à l'exception des communes de Louviers et Val-de-Reuil disposant de deux
représentants ;
Qu'il appartient dès lors au conseil municipal de désigner son représentant au sein de la CLECT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
> De désigner Monsieur LEPINTEUR Ollivier en qualité de représentant de la commune au sein de la
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
DIT :
> Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération Seine-Eure afin d’être prise en compte dans la composition de la CLECT.
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 6111 ces Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
8 — Domaines et compétences par thème - 8.8 - Environnement — Natura 2000 —
Désignation des représentants de la commune (titulaire et suppléant) au comité de
pilotage du site Natura 2000 FR2300128 « Vallée de l’Eure » : Désignation et
autorisation — Délibération N°2026-05-027
RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR
VU:
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.414-2 et R.414-8 et suivants ;
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS »;
CONSIDÉRANT :
Que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » a conduit à la décentralisation partielle de la gestion
des sites Natura 2000 exclusivement terrestres au profit des Régions à compter du 1er janvier 2023 ;
Que le site Natura 2000 FR2300128 « Vallée de l'Eure » dispose d’un comité de pilotage dont la composition
est arrêtée par le Président de Région ;
Que les collectivités territoriales concernées doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants afin
de participer aux travaux et aux votes du comité de pilotage ;
Qu'il convient dès lors de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter
la commune de Clef-Vallée-d’Eure au sein du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2300128 « Vallée
de l'Eure »;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
> De désigner Monsieur BORNE Jean-Yves en qualité de représentant titulaire de la commune de Clef-
Vallée-d'Eure au comité de pilotage du site Natura 2000 FR2300128 « Vallée de l'Eure ».
> De désigner Madame PATTE Carole en qualité de représentante suppléante de la commune de Clef-
Vallée-d'Eure au comité de pilotage du site Natura 2000 FR2300128 « Vallée de l'Eure ».
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 7|11 sf Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
8 — Domaines et compétences par thème - 8.8 - Environnement — Désignation d’un
élu référent forêt-bois : Désignation et autorisation — Délibération N°2026-05-028
RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR
VU :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Le courrier des Collectivités forestières Normandie en date du 16 mars 2026 relatif à la désignation d’un élu
référent forêt-bois ;
CONSIDÉRANT :
Que la forêt et les espaces boisés constituent un enjeu majeur pour les territoires, notamment en matière de
gestion durable, de préservation de la biodiversité, de prévention des risques naturels, d'adaptation au
changement climatique et de développement local ;
Que les Collectivités forestières Normandie animent un réseau régional d'élus référents forêt-bois destiné à
accompagner les collectivités sur les questions forestières ;
Que l'élu référent forêt-bois constitue l'interlocuteur privilégié de la commune auprès des Collectivités
forestières Normandie ;
Que la désignation d’un élu référent forêt-bois présente un intérêt pour la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
> De désigner Monsieur LESUEUR Sébastien en qualité d’élu référent forêt-bois de la commune auprès
des Collectivités forestières Normandie ;
> De préciser que cet élu sera l'interlocuteur privilégié de la commune pour les questions relatives à la
forêt, au bois et aux espaces naturels boisés.
> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, notamment la transmission du bulletin de désignation aux
Collectivités forestières Normandie.
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 8|11 ss Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
9 — Autres domaines de compétences - 9.1 - Compétence des communes - Divers —
Renouvellement de l'adhésion à l’Association des Maires de l’Agglomération Seine-
Eure (AMASE)- Approbation et autorisation — Délibération N°2026-05-029
RAPPORTEUR: Ollivier LEPINTEUR
VU :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ainsi que l’article L.2121-21 ;
Le courrier de l'Association des Maires de l’Agglomération Seine-Eure reçu le 29 avril 2026 ;
Les statuts de l'Association des Maires de l’Agglomération Seine-Eure (AMASE) ;
CONSIDÉRANT :
Que l'Association des Maires de l’Agglomération Seine-Eure (AMASE) constitue un groupement d'entraide et
de solidarité qui intervient en soutien aux communes afin de conseiller ses adhérents sur l'administration des
communes en général.
Que son objet vise notamment à conseiller ses adhérents dans l'exercice de leur mandat, à mettre en commun
leurs expériences, à créer et développer des liens de solidarité ainsi qu’à étudier les questions administratives
relatives à l’organisation des communes ;
Que la commune de Clef-Vallée-d’Eure souhaite poursuivre son adhésion à cette association afin de bénéficier
de son accompagnement ;
Que la cotisation annuelle applicable aux communes de 2 001 à 3 000 habitants est fixée à 230€;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
> De renouveler l'adhésion de la commune à l'Association des Maires de l’Agglomération Seine-Eure
(AMASE)
> D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la
commune.
> D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 9]11 ef Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
9 — Autres domaines de compétences - 9.1 - Compétence des communes - Divers —
Convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté
(RASED) — participation financière de la commune — Approbation et autorisation -
Délibération N°2026-05-030
RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR
VU :
Le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
La convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) proposée par
la Caisse des écoles de Louviers ;
Le dispositif RASED mis en place par l'Éducation nationale et intervenant sur la circonscription de Louviers ;
RAPPORT :
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) est un dispositif mis en place par le ministère
de l'Éducation nationale. Ces aides spécialisées visent à favoriser la réussite de tous en aidant les élèves en
difficulté et en prévenant des inadaptations.
Le RASED de la circonscription de Louviers fonctionne au sein des écoles, en collaboration étroite avec les
enseignants, les parents et les partenaires extérieurs et rassemble 3 postes de psychologues et 6 postes de
professeurs des écoles spécialisés. Ces professionnels interviennent auprès des enfants de la maternelle au
CM2, en classe ou en petits groupes, soit 4049 élèves. Ils apportent l'appui de leurs compétences aux
équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte
les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées.
Pour la circonscription de Louviers, la résidence administrative de ces professionnels Education nationale est
fixée à Louviers. À ce titre, la Ville de Louviers met à disposition du RASED des bureaux au sein des écoles,
prend en charge l'ensemble des frais de fonctionnement inhérents (chauffage, électricité, mobilier...). Elle
prend également en charge, via la Caisse des écoles de Louviers, l’achat des fournitures administratives, des
manuels et des tests psychologiques nécessaires à la réalisation des missions du RASED sur l’ensemble de la
circonscription.
CONSIDÉRANT :
Que les actions du RASED bénéficient aux élèves de la commune scolarisés dans les écoles du premier
degré.
Qu'il convient de contribuer au financement des dépenses de fonctionnement du dispositif, au prorata du
nombre d'élèves scolarisés dans la commune.
Que la participation financière est fixée à 1,20 € par élève et par année scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
> D'approuver la convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté
(RASED) conclue avec la Caisse des écoles de Louviers, pour une durée de trois ans couvrant les
années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
> De dire que la participation financière sera appelée annuellement par la Caisse des écoles de Louviers
et mandatée par la commune dans les délais réglementaires.
> De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement ainsi que
tout document afférent à son exécution et à son suivi.
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 10/11 Séance ordinaire du Conseil municipal n°05/2026 VALLEE D'EURE
Informations et Questions diverses
- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi O5 juin pour la désignation des représentants pour les élections sénatoriales et le 22 juin pour le compte administratif 2025 et le budget supplémentaire
2026
Séance levée à 18h50"
Ollivier LEPINTEUR Ingrid BEAUCOUSIN
\
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 11/11