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Déliberation - 1708089981 D06.2024 BP approbation CG 2023
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1708089981 D06.2024 BP approbation CG 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération N°06/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Élisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMÈS, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Marie-Nadine GONZALEZ, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 15 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°06/2024
Budget principal : approbation du compte de gestion 2023
M. le Maire présente le compte de gestion du budget principal 2023 dressé par le Trésorier. Il rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget principal 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses et des recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-31,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'approuver le compte de gestion du budget principal du Trésorier pour l'exercice 2023,
De déclarer que le compte de gestion du budget principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance le 12 février 2024,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Éladde BUSTO
O Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 011-211100680-20240212-CAPENDU_24_DO-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Are) NN, Publication : 15/12/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER
(34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible \wre site Intemet www.telerecours.fr /