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Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Entret.poteaux incendie 141118103803 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
QD
DE
DATE DE CONVOCATION 30 OCTOBRE 2014
30 OCTOBRE 2014 DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
OBJET :
Entretien poteaux
d'incendie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le six novembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
Sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. M. MACHURET.
Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD.
Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON.
Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT.
Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée : Mme DUPERROUX.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2, le Maire doit, en tant qu'autorité de police générale, prendre
toutes dispositions utiles pour assurer le fonctionnement normal du
service de lutte contre l'incendie dans sa commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2 (Fe alinéa), les dépenses relatives aux services d'incendie et
de secours sont des dépenses obligatoires de la commune. Ces
dépenses sont inscrites au budget général de lä commune,
CONSIDÉRANT que le contrôle et l'entretien des poteaux d'incendie
incombent à la commune,
CONSIDÉRANT que selon l'article 3 des statuts du SIVOM « Vallée de la Besbre » « le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services pour assurer à la demande des communes membres l'entretien, la pose et la dépose de poteaux et bouches incendie »,
CONSIDÉRANT que la commune avait confié au SIVOM « Vallée de la Besbre » l’entretien, la pose et la dépose de ses poteaux et bouches incendie,
CONSIDÉRANT que la convention qui avait été signée pour définir
précisément l'intervention du SIVOM se termine le 31 décembre 2014,
Monsieur le Maire présente au Conseil le nouveau projet de
convention établi par le SIVOM pour lentretien, la pose et la dépose des poteaux et bouches incendie.
La prestation consiste à :
- procéder à une vérification annuelle avec l'entretien
courant consécutif,
- faire un compte rendu annuel à la commune.
Cette prestation coûtera à la commune 35 € hors taxes par an et
par poteau ou bouche incendie.
Des prestations complémentaires (pose, remplacement de
poteaux d'incendie...) peuvent être réalisées sur demande de la
commune et facturées en sus.
hs Certifié exécutoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, soucieux de
garantir une protection incendie optimum des biens, en cas d'intervention des pompiers, et conscient de la nécessité de disposer de poteaux
d'incendie en bon état de marche, décide par 21 voix POUR et
2 ABSTENTIONS (M. Daniel MACHURET et M. Alain ÉGAL) :
- de continuer de confier au SIVOM « Vallée de la Besbre »
l'entretien, la pose et la dépose des poteaux et bouches incendie à
compter du 1% janvier 2015, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, avec possibilité de dénonciation de ta
convention à l'issue de la 1 ré période, et ce, avec un préavis de 3 mois.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le
SIVOM pour l'entretien, la pose et la dépose des poteaux et bouches
incendie,
- de prendre en charge la dépense sur le budget général de la
commune (35 € hors taxes par an par poteau ou bouche incendie en
2015).
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le:
Accusé de réception de ta télétransmission
le :
Le Maire,