Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SDE Trx EP 140505150109 0001
Déliberation - Entret.poteaux incendie 141118103803 0001
Déliberation - Engagem.prog.urgence 150116100336 0001
Déliberation - Subv. ass. 2014 140623101531 0001
Déliberation - Engagement urgence 150311164551 0001
Déliberation - Ass.badminton.Subv. 141118105342 0001
Déliberation - Repr.illumin.chateau 141118103925 0001
Déliberation - THLV 140505150256 0001
Déliberation - CCID 140505145606 0001
Déliberation - Modif.tabl.effectifs 140923151605 0001
Déliberation - SDE03 CLAIR MATIN 140623101932 0001
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - SDE03 CLAIR MATIN 140623101932 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le dix sept juin à 20 heures 30
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
12 JUIN 2014 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Etaient présents :
12 JUIN 2014 M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. M. MACHURET.
Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS.
M. TALABARD. . Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON.
Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT.
Mme CHERVIN.
NOMBRE DE a ute . CONSEILLERS Formant la majorité des membres en exercice.
Excusées : Mme DUPERROUX. Mme AUBIN. M. GANTHER.
EN EXERCICE : 23] M, HUSSON. Mme DESMARD.
PRESENTS: 17] Absente : Mme FERREIRA.
VOTANTS : 22
Madame CHERVIN Stéphanie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il
y a lieu de prévoir la réalisation de dissimulation de réseaux devant l'entrée de la cité clair matin.
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental
d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la
compétence dont relèvent ces travaux.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux
OBJET : dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un SDE 03 — Plans de syndicat, le Syndicat Départemental d'Energie peut prendre en charge la financement — réalisation de ces travaux. I informe la commune qu'il en résulte Dissimulation des ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la réseaux devant Commune selon le détail suivant (plans de financement prévisionnels l'entrée de la cité annexés à la présente délibération) :
Clair Matin, Estimation du Financement Contribution
coût des SDE03 communale
travaux
Dissimulation du 14 882 € 10 417€ 4 465 €
réseau BT devant
l'entrée cité clair
matin
Dissimulation du 1 059€ 371€ 688 €
réseau EP devant
l'entrée cité clair
matin
S'agissant d'une dépense obligatoire de fonctionnement
importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l'emprunt qui lui permet d'appeler la contribution sur plusieurs années. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus,
présenté par M. le Maire,
- de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Energie de l'Allier,
- prend acte de ia participation communale au financement des
dépenses selon l'étalement suivant :
Durée de l'étaiement Montant de la
cotisation
communale annuelle
Dissimutation du 5ans 1005 €
réseau BT devant
l'entrée cité clair
matin
Dissimulation du Pas d'étalement 688 €
réseau EP devant
l'entrée cité clair
matin
Cette participation sera imputée sur le compte 6554
« contributions aux organismes de regroupement » du budget général de
la Commune de Lapalisse.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Le Maire,
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la tététransmission
le: