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Procès Verbal - DELB 20170458 01
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170458 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT DE
LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Accord-cadre n° 91704
---
FOURNITURES DE BUREAU
LOT 2
PAPIER BLANC
ACCORD-CADRE APRES APPEL D’OFFRES OUVERT
AVENANT N°1
INAPA France
* *
*AVENANT 1 A L’ACCORD-CADRE N° 91704 NOTIFIE LE 26 JANVIER 2017.
ENTRE
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire, en vertu d’une délibération en date du 18 septembre 2017,
D’UNE PART
ET
La société INAPA France, dont le siège social est situé 11 rue de la Nacelle -Villabé- 91813 CORBEIL- ESSONNES Cedex, immatriculée 330 440 983 au registre du commerce d’Evry et représentée par M. Gil SOUHAIT, Directeur des ventes,
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert de l’accord-cadre n° 91704 « Papier blanc » à la société INAPA France.
ARTICLE 2 – NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE :
Suite à une fusion intervenue le 30 juin 2017, la société Papeteries de France a été absorbée par la société INAPA France dont le siège est situé 11 rue de la Nacelle -Villabé- 91813 Corbeil-Essonnes et immatriculée 330 440 983 au registre du commerce d’Evry.
En conséquence, l’exécution de l’accord-cadre n° 91704 se poursuit avec la société INAPA France.
Concernant toutes les factures libellées au nom de INAPA France et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CREDIT AGRICOLE Paris Ile de France
Code banque Code agence N° de compte Clé RIB
18206 00451 65037760964 55
TITULAIRE DU COMPTE : INAPA France.
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
A le Le Havre,
Le Fournisseur soussigné
(cachet et signature) André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire