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Procès Verbal - DELB 20230033 01
Procès Verbal - DELB 20180223 01
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180223 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, PME, commerce et artisanat,
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
BP 38 1GRUE DU COLONEL FABIEN
16084 LE HAVRE CEDEX
N° de gestion 2005800491
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
à jour au 23 janvier 2018
Immatriculation au RCS, mméro
Date d'inmatriculation
Dénomination ou raison sociale
Forme juridique
Capital social
Adresse du siège
Durée de la personne morale
Date de clôture de l'exercice social
484 120 837 RC, Le Havre
22/09/2005
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
12 000,00 Euros
84 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
Jusqu'au 21/09/2104
31 décembre
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Gérant
Nom, prénoms
Date el lieu de naissance
Nationalité
Domicile personnel
BERLIOZ Paul, Etienne, Pierre
Le 10/03/1961 à Sainte-Adresse (76)
Française
86 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ACTIVITE ET À L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL,
Adresse de l'établissement
Nom commercial
Enseigne
Activités) exercées)
Date de commencement d'activité
Origine du fonds ou de l'activité
Mode d'exploitation
84 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
Location achat vente et réparation de pianos participation par tous moyens a
Loutes entreprises
01/04/2005
Création
Exploitation directe
OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
= Mention n° 1394 du 17/03/2011
= Mention n° 5594 du 29/12
= Mention n° 418 du 23/01/2018
RGS. Le Haire - ZOO - 085448
‘Transfert du siège social à compter du 01/02/2011
Ancienne adresse : 103 COURS DE LA REPUBLIQUE 76600 LE HAVRE
Nouvelle adresse : 4 rue Jules Ancel 76600 Le Havre
“Transfert de l'établissement principal à compter du01/02/2011
Ancienne adresse : 103 COURS DE LA REPUBLIQUE 76600 LE HAVRE
Nouvelle adresse : 4 rue Jules Ancel 76600 Le Havre
actes déposés le 17/03/2011 - union agricole du 03/03/2011
‘Transfert de l'établissement principal à compter du 01/12/2014 +
Ancienne adresse : 4 rue Jules Ancel 76600 Le Havre
Nouvelle adresse ; 84 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
‘Transfert du siège social à compter du 01/12/2014 :
Ancienne adresse : 4 rue Jules Ancel 76600 Le Havre
Noyelles : 84 rue Jules Sicyicd 76600 Le Have» Actes déposés Le 29/12/2014 L'Union Agricole du 4/12/2014
La société est réduite à un associé unique à compter du 15/12/2017
Modification de l'enseigne à compter du 15/12/2017
peeARCS Le Havre -2OLAONS - 08-5448
FIN DE L'EXTRAIT
pus22Votre Espace client www.monespace.
Personnel, sécurisé et disponible 24 h/24
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Votre agent général : (003554)
BOURG ACHARD / BLAWPAIN
62 RUE DE L ABBE BROCHANT
27310 BOURG ACHARD
él. : 02 32 20 26 10 - Fax : 02 32 20 26 11
ourgachard@agence.generali.fr
GENERALI
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
84 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
Paris, le 6 mars 2018
Référence client n° 016 255 277
Contrat 100 % PRO ARTISANS COMMERCANTS n° AL 799 286
Attestation d'assurance
Generali lard atteste que l'assurance multirisque 100 % PRO ARTISANS COMMERCANTS du
contrat en référence garantit
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
84 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
‘en tant que copropriétaire de Locaux professionnels situés :
16 RUE DE BAPAUME
76600 LE HAVRE
dans lesquels il exerce une activité de :
= Instruments de musique avec atelier de réparation (commerce de détail)
contre Les risques suivants :
+ Incendie, Effondrement, événements assimilés et vandalisme (Locaux professionnels exclus)
+ Catastrophes naturelles
+ Evénements climatiques
- Attentat et acte de terrorisme
+ Dégâts des eaux (Locaux professionnels exclus)
+ Vol : Dommages mobiliers
+ Bris des glaces et enseignes
+ Bris et dommages électriques des matériels informatiques et d'exploitation
La présente attestation est valable du 2 mars 2018 au 31 décembre 2018 sous réserve que Le
contrat ne soit pas modifié, suspendu, résilié ou annulé pour quelque cause que ce soit pendant cette période.
Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09
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So cal run it 500 Pas sé BE D Ge a rm aug ds pe sance susiant 020GENERALI
Elle n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle est délivrée pour valoir ce que de droit et n'engage l'assureur que dans Les limites des dispositions du
contrat auquel elle se réfère.
Régis Lemarchand
Directeur des Professionnels et Petites
Entreprises
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27310 BOURG ACHARD BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC Tél. : 02 32 20 26 10 - Fax : 02 32 20 26 11 84 RUE JULES SIEGFRIED
E-mail : bourgachard@agence.generali.fr 76600 LE HAVRE
Paris, Le 6 mars 2018
Référence client n° 016 255 277
Contrat 100 % PRO ARTISANS COMMERCANTS n° AL 799 286
Attestation d'assurance
Generali lard atteste que l'assurance multirisque 100 % PRO ARTISANS COMMERCANTS du
contrat en référence garantit
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
84 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
en tant que copropriétaire de Locaux professionnels situés :
84 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
dans lesquels il exerce une activité de :
= Instruments de musique avec atelier de réparation (commerce de détail)
contre Les risques suivants :
- Incendie, Effondrement, événements assimilés et vandalisme (Locaux
professionnels exclus)
+ Catastrophes naturelles
+ Evénements climatiques
= Attentat et acte de terrorisme
= Dégâts des eaux (Locaux professionnels exclus)
+ Vol : Dommages mobiliers
+ Bris des glaces et enseignes
+ Bris et dommages électriques des matériels informatiques et d'exploitation
La présente attestation est valable du 2 mars 2018 au 31 décembre 2018 sous réserve que le contrat ne soit pas modifié, suspendu, résilié ou annulé pour quelque cause que ce soit
pendant cette période.
Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09
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Elle n'implique qu'une présomption de garantie à La charge de l'assureur. Elle est délivrée
pour valoir ce que de droit et n'engage l'assureur que dans Les limites des dispositions dur
contrat auquel elle se réfère.
Régis Lemarchand
Directeur des Professionnels et Petites
Entreprises
Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09
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BOURG ACHARD / BLAMPAIN
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Tél. : 02 32 20 26 10 - Fax : 02 32 20 26 11
E-mail: bourgachardæagence. general.fr
Référence client n° 016 255 277
Contrat 100 % PRO ARTISANS COMMERCANTS n° AL 799 286
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
84 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
Paris, Le 6 mars 2018
Attestation d'assurance de responsabilité civile
Generali lard atteste que l'assurance Multirisque 100 % PRO ARTISANS COMMERCANTS du
contrat en référence garantit
BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC
84 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber
du fait de ses activites professionnelles :
= Instruments de musique avec atelier de réparation (commerce de détail)
Les garanties sont accordées dans Les limites en montant et avec les franchises figurant au
tableau ci-après.
PRESTATIONS HONTANTS FRANCHISE PAR SINISTRE Responsabilité Civile Exploitation
Tous dommages confondus 9 000 000 EUR
Dont : par sinistre
+ Faute inexcusable/ Accidents du travail” 7 500 000 EUR Néant
Maladies professionnelles par période d'assurance quel que
soit Le nombre de
victimes
+ Dommages matériels et immatériels 2.500 000 EUR 250 EUR consécutifs par sinistre
+ Dommages immatériels non consécutifs 150 000 EUR 1 500 EUR
par sinistre
Pour nous écrire : Generali - 7 boulevard Haussmann - 75456 Paris Cedex 09
Sort: 2e Pt 20 Pare
ar ny ap 6 4 5 300 aus
ere re Code sms 60 002 81 RDS Pa
112
FsPooM | 29025787
zeGENERALI
PRESTATIONS MONTANTS FRANCHISE PAR SINISTRE Responsabilité Civile Exploitation (suite)
+ Dommages causés aux biens confiés et/ou 75 000 EUR 10% du montant des
prêtés (dommages matériels et immatériels par sinistre dommages
consécutifs) Mini : 500 EUR Maxi : 1 000 EUR
+ Atteinte à l'environnement accidentelle 500 000 EUR T 500 EUR
(dommages corporels, matériels et par période sauf au titre des dommages
immatériels consécutifs) y compris Les frais d'assurance corporels d'urgence dans la limite de 10% du montant
de La garantie
Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Professionnelle
Tous dommages confondus (corporels, 2 500 000 EUR Néant
matériels et immatériels) par période
Dont : d'assurance
+ Dommages immatériels non consécutifs et/ou 200 000 EUR 10% du montant des
frais de dépose - repose par période dommages
d'assurance Mini : 2 000 EUR
Maxi : 4 000 EUR
Frais de retrait 00 000 EUR 7500 EUR
par période
d'assurance
La présente attestation est valable du 2 mars 2018 au 31 décembre 2018 sous réserve que Le
contrat ne soit pas modifié, suspendu, résilié ou annulé pour quelque cause que ce soit
pendant cette période.
Elle n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle est délivrée pour valoir ce que de droit et n'engage l'assureur que dans Les limites des dispositions du
Contrat auquel elle se réfère.
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Régis Lemarchand
Directeur des Professionnels et Petites
Entreprises
Gamer nd, So arr ap 410 0 cu ENS ur CO
Pour nous écrire : Generali - 7 boulevard Haussmann - 75456 Paris Cedex 09
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2/2
FsPOO4S 1 90425767
20eRELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Identifant national de compte bancaire - RUB
Banque Guihet Ncompe Cé Devise Domiciiation
30027 1608 0002046640 79 EUR GIC LEHAVRE HALLES CENTRALES
Identifantintemational de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number BIC (Bank Identifer Code)
FR7S 3002 7160 1900 0204 6640 179 CHCIFRPP
Domiclation Titulaire du compte (Account Ounor) SIC LE HAVRE HALLES CENTRALES BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC:
30 R BERNARDIN DE SAINT PIERRE 84 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE TBSO0 LE HAVRE
“0 820 316 019 (Service 0,12 min + prix appel)
Remettez ce relevé à tout autre organisme ayant besoin de connaître PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
vos références bancaires pour la doméllation de vos vrements ou de
prélèvements à votre compte. Vous évierez ainsi des erreurs ou des
retards d'exécution.