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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1197 2024 autorisation doccupation domaine public 2rue de la republique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1197 2024 autorisation doccupation domaine public 2rue de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PL
Ville
de
ARR1197
2024
Pc
7"
si Pont-Aud w
FontAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
71
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2, RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
DEMETRO
pour
le
compte
de
Madame
PREVEL
Cassandra
en
date
du
11
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
sis
2,
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRÈTE
:
Article
1
: L'entreprise
DEMETRO
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
immatriculé
CC-959-EE
à hauteur
du
2,
rue
de
la
République
à Pont-Audemer
sur
les
places
autorisées
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
emménagement
le jeudi
19
décembre
2024,
de
8 heures
à
17
heures.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le mercredi
18
décembre
2024.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
l’entreprise
DEMETRO
et
Madame
PREVEL
Cassandra
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressé
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
décembre
2024
Acte publié le 07.01.2025