Compte-Rendu - CR CM 22 MARS 2024

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Compte-Rendu - CR CM 22 MARS 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, MARIE DE LUZILLAT

Conseil municipal

Séance du 22 mars 2024

Compte rendu

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mars, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD. Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 15/03/2024

Présents : RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAVET P, BONNET C, STAELEN J, DUPOIS MF, MIGNOT M, PERISSEL F, FAURES, ALVES $S. THUEL S, DAUPHANT G

Absents : GALLET MC, MONTEIRO H.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

DAUPHANT Guillaume a été élu secrétaire,

Courrier du Comité des Fêtes de Demolle

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Comité des Fêtes de Demolle, demandant de vouloir abattre un sapin se trouvant derrière la salle des Fêtes de Demolle, car celui cause une gêne lors de l’installation des barnums pour la fête du 15 août. Suite à la lecture de ce courrier les membre du conseil ont procédé au vote :

Votes pour : 6 voix

Vote contre : 1 voix

Abstentions: 6 (MIGNOT M. DUPOIS M.F. FAURE S. MORIN P. STAELEN J,THUEL S)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide la demande du Comité des Fêtes pour l’abatage du sapin, et l'obligation de replanter 3 arbres en remplacement de celui-ci.

Rapport annuel 2023 de fonctionnement de la station d’épuration de Luzillat.

Mr le maire donne lecture du rapport annuel 2023 de fonctionnement de la station d’épuration du SATEA.

Au cours de cette année les rapports réalisés lors des visites ponctuelles du SATEA ont montré que l’effluent rejeté était de bonne qualité, d’où la station fonctionne normalement. Après examen et délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver le compte rendu du rapport de la SATEA,

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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60Subventions aux associations pour 2024

En préparation du budget, Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des demandes de subvention des associations.

Suite à une demande de pièces manquantes, à l’ASL, Le Comité des Fêtes de Vendègre et L’A.P. E, les 3 associations ont fait passer leur bilan comptable. Après lecture des bilans de Mr le Maire propose de leur d’attribuer une subvention.

Vote des taux applicables pour les ressources fiscales pour 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Monsieur le Maire propose une simulation des produits attendus de la taxe foncière bâti, la taxe foncière non bâti et la taxe d’habitation si le taux de référence reste fixe et annonce le taux plafond pouvant être mis en place.

Après examen et délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide le maintien des taux de référence applicable pour les ressources fiscales 2024 soit :

36.17% la taxe foncière (bâti)

90.73% la taxe foncière (non bâti)

11.17% la taxe d’habitation

CIAS - SUPLEDA

Mr le Maire explique que le Communauté de Commune Plaine Limagne veut créer in Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS), mais les communes conservent leur

CCAS, pour les manifestations de fin d’année.

Mr le Maire explique l’organisation et donne lecture de la délibération - Les 2 CC prennent la compétence et créent un CIAS ;

- Les 2 CC délèguent à leurs CIAS leurs compétences au choix, mais avec l'obligation de transférer le soin, l’aide et le portage (avec les exceptions que l’on connait) ;

- Les 2 CIAS contractualisent pour créer un SU (Service unifié) ;

- Les communes hors des 2 territoires conventionnent avec le CIAS de Plaine Limagne ;

- Le SU délègue au CIAS de Plaine Limagne l'exercice de la compétence ; - Le CIAS de Plaine Limagne exerce la compétence sur l’ensemble des 2 territoires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D'approuver le transfert de la compétence « santé » à la communauté de communes

Plaine Limagne comprenant la « promotion de la santé, animation, coordination des

dispositifs contractuels et mise en œuvre des actions, en partenariat avec l’agence

régionale de santé » et « la création ou réhabilitation et gestion de locaux favorisant

l'accueil des professionnels de santé dans le cadre de partenariats publics-privés :

participation à la société d'économie mixte locale Maison de Santé d’Aigueperse » ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.

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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60Programmation de travaux visant à la création d’un bâtiment accueillant les ateliers municipaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet de réalisation un bâtiment pouvant accueillir les ateliers municipaux ainsi que les vestiaires et locaux du foot. Vu la consultation lancée le lundi 12 février 2024 avec remise des offres au 18 mars Vu les réponses reçues, M le Maire présente le tableau d’analyse réalisé. Il ressort que la proposition la mieux classée est la réponse soumise par OPHIS qui peut commencer la mission dès le 4 avril pour un montant de 13 260€ HT soit 15 912€ TTC. Après examen et délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide D’attribuer la mission de programmation de travaux visant à la création d’un bâtiment accueillant les ateliers municipaux.

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte d'engagement.

Budget

Mr le Maire présente le tableau des investissements pour la préparation du budget. Il propose d’investir dans du matériel et de l’outillage, refaire de l’enrobé sur le chemin de Demolle à Bonnat. Voir pour faire des bicouches sur certaines routes communales.

Assainissement non collectif

Mr le Maire donne lecture du courrier de de la SEMERAP pour la mise en œuvre du programme de réhabilitation de la commune et du SMEA de Basse Limagne. Ce programme permettra aux particuliers de bénéficier de subventions financières pour la mise en conformité de l’installation d’assainissement non collectif.

Rapport de Gendarmerie

Mr le Maire présente l’étude de faisabilité pour l'installation de vidéo surveillance de la commune. Le Conseil est d’accord pour l’installation de celle-ci. Une vérification périodique réglementaire sera obligatoire.

Questions diverses

Rapport du conseil d’école

Proposition de repas avec les Conseil Municipal, les employés.

Se renseigner pour que le comité d’animation puisse adhérer à la SACEM. Replanter des arbres à Demolle, voir avec la société de chasse de Luzillat

Le Conseil Départemental propose de intervenir lors d’un conseil pour présenter une animation foncière agricole qui s’articule autour de trois axes :

1- Protection agricole

2- Reconquête agricole

3- Amélioration de la structuration du parcellaire agricole

Compte rendu de la réunion du SICOM

Compte rendu des travaux du presbytère

Fait à Luzillat le 25/03/24

Le MAIRE

Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60