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Compte-Rendu - cr du cm 24 MAI 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Luzillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 24 MAI 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
MARIE DE LUZILLAT Conseil municipal Séance du 24 mai 2024 Compte rendu L’an deux mil vingt-quatre, le douze avril, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date de convocation : 17/05/2024 | Présents: RAYNAUD C, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN J, DUPOIS MF, MIGNOT M, GALLET MC, DAUPHANT G, , ALVES S, FAURE S Absents : THUEL S ayant donné pouvoir à Mme MORIN Pascale, PERISSEL F ayant | donné pouvoir à RAYN AUD Claude, MONTEIRO H absente, PONCHON F absent. | Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Mme MORIN Pascale a été élue secrétaire, Les deux comptes rendus ont été approuvé à l’unanimité par les membres du conseil. Phase 1 des bâtiments communaux M. le Maire explique la première phase des bâtiments communaux, en projetant le diaporama du futur projet comportant 3 scénarios aux conseillers ainsi qu’à deux membres du RCLV - Surface des ateliers municipaux : 569 m° - Surface du local foot : 147m°? Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le projet suite au diaporama, MORIN Pascale propose de modifier le scénario n°2, en mettant le préau du foot face au stade et accoler le local du personnel, ainsi l’atelier de stockage. Le projet est à retravailler. Les 2 membres du foot sont d’accord pour le local prévu. Décision modificative M. Le Maire présente la décision modificative pour des opérations d’ordre à réaliser suite à une vente d’un tracteur. Le conseil municipal adopte la décision modificative à l’unanimité. Cuve de récupération d’eaux de pluie M. Le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental concernant une aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales. Le conseil décide t’attendre que le projet des bâtiments communaux soit avancé pour faire la demande. . 1/5 Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT 04.73.68.60.60 Réfection de la RD 43 M. le Maire, donne lecture du projet de motion concernant la RD 43 Depuis de nombreuses années, l’état de la route départementale 43 entre Maringues et Limons se dégrade. Les maires successifs. Damien PARRA et Matéo MOREL pour Limons, Claude RAYNAUD pour Luzillat, Bernard FAURE, Robert IMBAUD et Denis BAUVAIS pour Maringues ainsi que les conseillers départementaux Daniel PEYNON et Éric GOLD l'ont signalé à chaque point routier sans qu’il y ait vraiment de suite positive. De lentretien ponctuel afin de pallier aux plus grands désordres a bien été réalisé, d’autres apparaissent au premier épisode pluvieux ou gélif, le problème d'ensemble n'est pas résolu. Cette route n'est certainement plus adaptée au trafic actuel, sa remise en état nécessite des études longues que ce soit pour la structure, l'élargissement, la loi sur l'eau, les acquisitions foncières. La rapidité de la dégradation ne permet pas d'attendre les résultats de ces études, sans qu’un enrobé soit réalisé sur la totalité du tracé, car nous ne voyons pas de réfection avant une dizaine d'années. En 2023, la portion Limons-Luzillat représentant environ 5 kms a été enrobée, les 5 kms restants devant l'être en 2024. Les informations recueillies cette semaine laissent penser que seulement la moitié de ce tracé serait réalisé, repoussant à une programmation ultérieure le reste. Face à cette situation, le conseil municipal de LUZILLAT, considérant : - La dégradation générale de la RD 43 sur la totalité du tronçon Maringues-Luzillat avec des zones où le revêtement se décroche, du marquage au niveau des passages de roues créant de l’aquaplaning lors de pluies. - Pour une commune rurale, les 5 kms restants représenteraient une charge importante pouvant nécessiter un phasage, l'échelle départementale ayant une autre dimension. - Un aménagement territorial doit se considérer dans son ensemble, avec un traitement équitable de tous. - Le risque sécuritaire, le dernier épisode en date impliquant deux véhicules qui se sont accrochés en évitant un bus scolaire. - Le manque de visibilité sur la temporalité du rendu des études pour la requalification et les programmes de travaux, implique une réparation d'ensemble de la route. Demande que la totalité du tronçon Maringues-Luzillat soit réalisé en 2024. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité, la mention concernant la réfection de la RD 43. Projet rénovation du bâtiment « Le Relais » sis 8 rue des jardins. M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire du bâtiment « Le Relais » et que celui-ci est fermé depuis plus d’un an. M. le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil municipal en date du 18 février 2024, les membres avaient décidé de procéder aux travaux avant de relouer l'établissement. M. le Maire à contacter plusieurs architectes pour afin d’évaluer les travaux qui devront être réalisés et d’obtenir des devis d'honoraires. 2/5 Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT 04.73.68.60.60 Cantine Le Maire signale qu’il y a des impayés, qui ont été réclamé à certaines familles. Elections Voir le tableau pour les permanences, ( A définitif ) P.L.U.I Réunion publique Lundi 3 Juin à 19 h 00 la salle des Fêtes de Luzillat. Réunion avec le bureau d’étude le 09 juillet à 13h30 pour voir les différentes zones Ouverture de compte Mr le Maire demande de faire une demande d’ouverture d’un compte à Prolians pour l’achat d’une caisse à outils. Le conseil est d’accord à l’unanimité. City Pare Mr le Maire précise qu’il se termine, mais il manque la table échiquier. Une proposition d’un autre modèle a été faite par le fournisseur MIC. Le Maire et le conseil ne sont pas d’accord avec le modèle proposé et décide de mettre à la place une boite à livre. Le Conseil est d’accord pour mettre une boite à livre, voir pour un devis. Remboursement caution SANNA Marion Le Maire rappelle à l’assemblée le départ SANNA Marion du local professionnel le 31 mats 2024. L'état des lieux ayant été réalisé et n’ayant révélé aucune anomalie, il est proposé de rembourser la caution de Mme SANNA Marion pour un montant de 200 euros. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide - De rembourser la totalité de la caution de SANNA Marion pour un montant de 200€ 4/5 Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT 04.73.68.60.60 Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, - De retenir le devis de la SARL d’architecture Dominique NAVARRO pour un montant de 8 400.00€ TTC Participation communale au titre de l’évacuation des eaux pluviales représentant 20 % des amortissements techniques et des intérêts d’emprunt M. le Maire rappelle que conseil municipal que le réseau d’assainissement participait à l’évacuation des eaux pluviales. A la mise en place du service d’assainissement en 1993, la municipalité avait décidé de verser une participation représentant 50 % des amortissements techniques et des intérêts d'emprunt. En 2003 cette participation avait été réduite à 23 %, mais les emprunts étant remboursés, le montant de la participation est trop faible pour maintenir l’équilibre de la section de fonctionnement. En 2018 la participation avait été réévaluée à 54% des amortissements techniques et des intérêts d’emprunt. Au vu des soldes d’exploitations des trois dernières années M. le Maire propose au conseil municipal de reprendre le versement de cette participation au taux de 20% afin de maintenir l’équilibre du budget assainissement. Pour l’année 2024 cela correspond à : 1711.39€ Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, - De verser une participation communale pour le budget de l’assainissement au titre de l’évacuation des eaux pluviales représentant 20 % des amortissements techniques et des intérêts d'emprunt. Point T3 M. Le Maire explique que c’est l’Office notarial de Maringues qui est chargé de régulariser les sommes dues aux héritiers, suite à la révision des charges. Il précise qu’il y a des demandes pour le relouer Vidéo protection : Le Maire donne lecture du devis de la société LELOZ SECURITE concernant la vidéo protection des bâtiments communaux pour UN MONTANT35 925 TTC + contrat annuel 1500 euros Le Maire demande d’attendre le 2ème devis demandé Le conseil municipal est d’accord et demande d’ajouter un devis pour l’alarme de la mairie. Projet des crêtes Le Maire donne lecture du mail d'ENERCOP, et précise que le projet est différent de celui présenté au début, donc d’attendre les résultats de l’étude d’Enedis pour voir le projet définitif. 3/5 Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT 04.73.68.60.60 Questions diverses La commande les fleurs a été faite, un conseiller les récupère mardi et demande de l’aide pour les planter. La porte de secours à Demolle va être posée vers le 15/07 par Thiers-Glace Demande si possible de voir pour régler les décibels à la salle de Demolle. Fait à Luzillat, le 20 juin 2024 Le Maire, C.RAYNAUD Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT 04.73.68.60.60 5/5