Compte-Rendu - CR CM 22 juil 22

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Compte-Rendu - CR CM 22 juil 22 Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 juil 22)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, MARIE DE LUZILLAT

Conseil municipal

Séance du 22 Juillet 2022

Compte rendu

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux juillet, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD.

Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 13/07/2022

Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAYET P, BONNET C, MIGNOT M, MONTEIRO Hélène,

ALVES S, DAUPHANT G.

Absents : STAELEN excusé, FAURE $S excusé, GALLET MC excusée, DUPOIS MF excusée pouvoir donné à

Mme BONNET, PERISSEL F excusé pouvoir donné F. PONCHON, THUEL S excusée pouvoir donné à M. RAYNAUD,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. PONCHON Florent a été élu secrétaire,

Attribution du poste vacant adjoint administratif principal 2° classe.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le poste d’adjoint administratif principal 2° classe a été

déclaré vacant par délibération le 20/05/2022.

L’offre d’emploi a été publiée pendant 1 mois sur le site www.emploi territorial.fr., et la commune a reçu plusieurs candidatures.

M. le Maire précise avoir rencontré avec un adjoint différents candidats et présente leurs profils aux membres du conseil.

Vu la délibération DEL20220523 en date du 20/05/2022, l’établissement d’un contrat à durée déterminée

d’une durée de 3 ans maximum reconductible une fois est possible,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à signer un contrat de travail d’une durée de trois ans avec Mme CUZOL Cécile, candidate retenue pour le poste d’adjoint administratif principal 2° classe.

Attribution du marché : Création d’une voie nouvelle pour desservir le groupe scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de création d’une voie nouvelle pour desservir le groupe scolaire à fait l’objet d’un avis d’appel public à concurrence car le montant de ce marché est supérieur au seuil de 139 006 €.

La consultation a été lancée le 17 juin 2022, avec remise des offres au 13 juillet 2022 à 12h00. Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 13 juillet 2022 à 18h et ont été transférés au bureau d’étude « GEOVAL » pour analyse.

L'analyse a ensuite été réalisée par le maître d’œuvre qui l’a fait parvenir à M. le Maire le 18 juillet 2022 et au SBL le 19 juillet 2022. Elle fût par la suite exposée à la CAO réunie le 22 juillet à 19h30

Le Maire présente le détail des offres aux membres du conseil municipal.VU l'analyse des offres présentées,

VU le procès-verbal de la CAO en date du 22 juillet 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer le marché de Création d’une voie nouvelle pour desservir le groupe scolaire à l’entreprise GATP pour un montant de : 174 540.00€ TTC pour la commune et de 18 000.00€ TTC pour le SBL ct autorise M. le Maire à signer le marché public.

Décision modificative Budget communal

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les charges locatives ont été réalisées et qu’il s’avère que certains locataires ont trop payé.

Après avoir pris attache auprès du conseiller aux décideurs locaux, il apparait préférable pour l’une des locataires d’annuler des titres émis sur l’année 2021.

Le compte 673 : titres annulés sur exercice antérieur n’étant pas suffisamment pourvu il parait nécessaire de

prendre une Décision modificative pour un montant de 1000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à prendre la

décision modificative permettant de régulariser la situation.

Projet photovoltaïque

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt concernant le projet d’installation de panneaux photovoltaïque sur le site « des crêtes », la commune a reçue trois propositions présentées comme suit par M. le Maire :

inersys COMBRAILLES DURABLE

TRINASOLAR

SCIC (Société Coopérative

d'Intérêt Collectif). Le capital de

Combrailles Durables (100 000€)

est détenu au tiers par les villes de

Clermont-Ferrand, Loubeyrat,

Ménétrol, Montcel, St Hilaire la

Inersys est une filiale française de

Informations sur la{la société SAS AMARENCO Entreprise chinoise créée en 1997, elle

société France dont le siège social est à : a une portée internationale. La division Lagrave. Croix et Blanzat à 13% par des ISBU (International System Business structures de l’économie sociale St | Unit) du leader Trina Solar intervient en solidaire et le capital restant (soit Europe, Etats-Unis et Amérique Latine. d L 54 %) est détenu par plus de 330 Trina Solar France Systems fait partie patticuliers de cette

division

FINANCEMENT Facultatif Minimum 76 000€ (15%) 0

Raccordement Raccordement ligne 20 kV À 4,5 km

Puissance 3,123MWC 2,98 MWe

Tarif achat moyen de 67€/MWh

l'électricité28 000 € par an, soit 7000 € par

hectare, sous forme de loyer

standard. Le groupement peut

apporter tout ou partie des 15% de

4 000 E/ha/an à 6 000 E/ha/an | fonds propres en avance de loyer | Indemnités de réservation : 50 000€ à la pendant toute la durée | afin que la commune puisse investir | signature de la promesse de COT, d'exploitation du parc solaire, | sans impacter sa trésorerie. 100 000€ à l'obtention du permis soit 30 ans Dans ce cas, les dividendes | Puis 50 000€ par an pendant 30 ans générées augmentent le loyer à

8500 € / hectare (voir annexe sur le

contrôle étroit) sur la durée

de vie du projet.

Loyer

3 155€/MWc/an (20 ans)

7 570€/MWc/an (10 dernières

IFER (Versement | années) Répartition

Annuel) Parc solaire :

En FPU, 50% EPCI et

50% Département

3757€

Environ 2 000€/MWc/an CFE :

En FPU, l’EPCI vote son

propre taux

CVAE :

26,5% EPCI - 23,5%

Département — 50% Pas de différenciation des taxes

Région dans le projet 11 600 AE De

CET {Versement

Annuel}

Dépend du taux voté localement

Entre en compte :

> Chemins d’accès

> Fixations panneaux

(sauf pour types de

fondations sur pieux

ou structures

lestées)

> Transformateut(s) 679€

TFPB (Versement

Annuel)

TA (Versement | 10€ x Surface de panneaux en m2

unique) x Taux collectivité

Dividendes Taux intérêt annuel 4,5% Entre 5 800€ et 15 400€

Les échanges autours des différents projets n’ont pas permis de prendre une décision concernant le choix d’un prestataire. Cependant une question a émergé : la commune devenant un fournisseur d’électricité, est-il

possible de négocier auprès d'EDF un tarif pour nos contribuables ?

Cette question sera posée à chacun des prestataires.

Changement du mobilier de la salle du conseil :

Aux vues des différents devis qui ont pu être présentés, Le prestataire Buroclass a été retenu pour le choix du nouveau mobilier de la salle du conseil.

Après réflexion et échanges durant la séance, il a été acté de prendre des tables fixes couleurs chêne foncé avec des pieds gris ; 18 chaises avec un dossier tapissé, des pieds gris et une assise bleu lagon ainsi que des chaises plus simples avec une coque plastique au niveau du dossier.

Proposition de Logo pour la commune :

Une proposition de création d’un logo/ blason symbolisant la commune a été faite par un habitant et plusieurs propositions ont été fournies. Après discussion, il parait préférable de mettre en place une commission quiaura pour objectif de créer un cahier des charges pour que ce logo soit le plus proche possible des attentes des différents membres du conseil.

Un rendez-vous avec le prestataire doit être programmé afin de retravailler ce projet.

Questions diverses :

Conflit de voisinage: Un soutien de la mairie a été sollicité par un administré concernant un conflit de voisinage. Après différents dépôts de plaintes et demandes d’intervention de la gendarmerie un administré demande un appui de la mairie.

Il est convenu que l'intervention d’un membre du conseil ne résoudrait très probablement pas le problème et pourrait le mettre en danger. Cependant laisser la situation en l’état n’est souhaitable pour personne, un courrier sera fait afin de faire le point sur la situation est alerter à nouveau, les services de gendarmerie.

PLUi : M. le Maire a présenté de nouveaux documents concernant le PLUi et son application théorique sur le territoire. Cette ébauche devra être reprise et retravaillé par la commission d’adjoints.

Le local du foot a encore été vandalisé, un dépôt de plainte a été fait.

L'association Détours a été recontactée concernant le projet de travaux dans le cimetière communal, Pour le moment nous sommes en attente de réponse de leur part.

Fait à Luzillat, le 28.07.2022

Le Maire,