Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 23

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Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 23 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, MARIE DE LUZILLAT

Conseil municipal

Séance du 22 décembre 2023

Compte rendu

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux décembre, le conseil municipal de Luzillat,

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD

Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 15/12/2023

Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, FAYET P, BONNET C, MIGNOT M,

FAURE S$, PERISSEL F, ALVES S, THUEL S, DUPOIS MF, DAUPHANT G,

GALLET MC

Absents : MONTEIRO H, MORIN P, STAELEN J

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. MIGNOT Michel a été élu secrétaire,

FINANCES — AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT, DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE

L’EXERCICE PRECEDENT

L’article L1612-1 du CGCT dispose que, « dans le cas où le budget d'une collectivité

territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2024, le maire peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. »

Afin de permettre le paiement de certaines dépenses d’investissement, il est proposé l'ouverture des crédits par opération d’investissement comme suit :

Opération Intitulé Article BP + DM Autorisation

Installation de voirie 2152 10 000.00€ 2 500.00€

Matériel de bureau 2183 10 000.00€ 2 500.00€

Matériel et outillage 2157 6 000 1 500.00€

technique

1/3 Mairie

de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.6023 Nouvelle salle des 231 15 000€ 3 750.00€ fêtes

41 Réseau téléphonie 231 5 000.00€ 1 250.00€ internet alarme

43 Traversé de bourg 203 30 000.00€ 7 500.00€

231 200 000.00€ 50 000.00€

44 Eclairage public 231 92 700.00€ 23 175.00€

47 Presbytère 231 150 000.00€ 37.500.00€

48 City parc 231 380 000.00€ 95 000.00€

49 Locaux techniques 203 40 000.00€ 10 000.,00€

231 230 000.00€ 57 500.00€

50 Réseau de chaleur 203 50 000.00€ 12 500.00€

231 350 000.00€ 87 500.00€

Construction 231 21 001.35€ 5 250.33€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite proposée ci-dessus.

Subvention coopérative scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que tous les ans l’école municipale, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offre un cadeau à chaque élève.

Tous les ans la commune octroie une subvention à la coopérative scolaire afin de permettre ces achats.

Monsieur le Maire propose que cette année encore la municipalité soutienne l’école dans cette démarche et suggère une subvention de 702.04 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’octroyer une subvention à la coopérative scolaire de l’école de Luzillat pour un montant total de 702.04€

Encaissement condamnation aux dépens

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la locataire ayant attaqué la commune avait été condamné aux dépens.

Le délai d’appel étant dépassé, cette affaire est terminée. La commune a reçu un chèque d’un montant de 13€ correspondant au règlement des dépens.

Monsieur le Maire propose au conseil d’encaisser le chèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter la somme de 13€ en règlement des dépens.

2/3

Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60Convention lutte contre les déchets abandonnés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité à la charge de la salubrité publique et supporte des coûts liés au nettoiement des déchets abandonnés. L’entreprise CITEO propose un partenariat pour soutenir les collectivités comme la notre, en proposant le financement d’actions diversifiées de lutte contre les déchets abandonnés et des actions structurées au niveau local.

Le montant de la subvention envisageable est de 0.9€ par habitant.

Monsieur le Maire propose au conseil de signer la convention avant la fin 2023 pour bénéficier de l’effet rétroactif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec CITEO.

Projet alarme et vidéo surveillance

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un gendarme est venu en mairie pour faire le point sur les systèmes de sécurité et sur la possibilité de mettre en place une vidéo surveillance sur la commune.

M. le Maire explique les lieux envisagés pour positionner les caméras et le fonctionnement des enregistrement.

M. le Maire précise qu’avant de pouvoir aller plus loin dans le projet il est nécessaire que les membres du conseil municipal se positionnent sur le projet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à lancer le projet de vidéo surveillance pour la commune de Luzillat.

Projet réseau de chaleur

M. le Maire présente le plan de financement possible et les subventions auxquelles la commune peut prétendre si le projet de réseau de chaleur est lancé comme il a été étudié, c’est-à-dire en comprenant l’école, l’ancienne trésorerie, la salle des fêtes et la mairie.

Il ressort des différents échanges que le coût de l’investissement initial est élevé et qu’il serait peut-être préférable de réduire le projet à la salle des fêtes et à la mairie : les deux bâtiments ouvrant droit à une subvention CEE.

La commune doit se rapprocher de l’ Adhume pour retravailler le projet afin de le rendre le plus efficient possible.

Poste adjoint technique :

La commune a publié sur le site emploi territoire une offre d’emploi à mi-temps pour un poste d’adjoint technique territorial.

Deux candidats ont transmis leur CV et des entretiens ont été programmés. La commune comptera dans ses effectifs un nouvel agent à partir du 1° février 2024.

Fait à Luzillat, le 28 décembre 2023

Le Maire, -

C.RAYNAUD

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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60