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Procès Verbal - PV+CM+10+04+2024
Procès Verbal - PV CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
Commune de BASSAC
Présents : (09) MM. ROY Nicole, CATALA Hervé, GIRAUD Jacky, HALOCHE Sylvie, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy, VERGNAUD Didier
Absents excusés et absent : (05) MM. DENIS Ludovic, MASSET Nicole, FORT Sonia, DUDOGNON Stéphane, AUTIN Cyril
Pouvoirs : (03) Mmes MASSET Nicole à ROY Nicole, FORT Sonia à TOLLIS Eddy, M. DUDOGNON Stéphane à GIRAUD Jacky
Monsieur LAVAUD Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/03/2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Jean-Yves DANEY, Conseiller aux décideurs locaux, a été invité à assister à la réunion afin d’apporter des éléments de réponses en matière de finances locales.
À L’ORDRE DU JOUR :
01 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 :
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les taux ci-dessous :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,86 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,41 %
02 – Vote des subventions de fonctionnement pour 2024 :
Madame le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) récemment ouverte sur notre commune pour les aider dans leur installation.
Décision : à 8 voix Pour et 4 voix Contre, sont attribuées les subventions de fonctionnement suivantes :
Noms des bénéficiaires Montants attribués
Coopérative scolaire de Bassac 100 €
Coopérative scolaire de Triac-Lautrait 100 €
Association « Les Pitchoux » 500 €
TOTAL 700 €
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance n° 03 du mercredi 10 avril 2024
à 18 h 30 2
03 – Vote du budget primitif 2024 :
Madame le Maire et Monsieur Daney présentent le projet du budget primitif 2024. Madame le Maire propose le budget équilibré comme suit :
- Section de fonctionnement : 530 324,77 €
- Section d’investissement : 350 503,55 €
Décision : Favorable à l’unanimité.
04 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement :
Madame le Maire propose à Monsieur Daney d’expliquer le principe de la fongibilité des crédits :
Il s’agit pour le Maire, si le Conseil Municipal l’y autorise, de la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Il explique que cette disposition permet plus de souplesse budgétaire. Le Maire sera tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
05 – Dotation de Solidarité Communautaire 2024 : Versement de la totalité de la somme en fonctionnement :
Madame le Maire rappelle que le règlement de fonds de concours adopté par Grand Cognac permet à la commune de solliciter la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) selon plusieurs modalités : - 50 % en section de fonctionnement et 50 % en section d’investissement ; - Cumuler les 3 années de DSC en section d’investissement sur un seul exercice budgétaire ; - Demander par délibération le versement de la totalité de la somme en section de fonctionnement.
Afin de garantir la stabilité du budget communal Madame le Maire propose le versement de la totalité de la DSC 2024 en section de fonctionnement.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
06 – Travaux en régie dans le local chasse :
Madame le Maire propose de réaliser en régie des travaux dans le local chasse : remplacement de la porte-fenêtre et isolation des murs extérieurs. Elle précise que la commune achètera les matériaux et des membres de la Société de chasse ont proposé d’effectuer les travaux.
Décision : Avis favorable à l’unanimité. 3
07 – Destructions des frelons asiatiques :
Madame le Maire propose de supprimer la délibération n° D_2020_9_8, en date du 14 décembre 2020 relative à l’aide financière attribuée aux administrés pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Décision : Avis favorable à 11 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.