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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble deliberations 20210126
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble deliberations 20210126)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 26 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.01.2021-01
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégué commission « Jeunesse – Intergénération »
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à l’Espace culturel Le Quatrain à HAUTE-GOULAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY-RUIZ, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Séverine PROTOIS-MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, Mme Agnès PARAGOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES Mme Linda GABORIAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
CLISSON M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian Peulvey
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau
HAUTE-GOULAINE Mme Frédérique MORIN-BIRONNEAU qui a donné procuration à Fabrice Cuchot
LA HAYE-FOUASSIERE M. Philippe FORMENTEL qui a donné procuration à Vincent Magré, Mme Vanessa PAGEOT qui a donné
procuration à Vincent Magré
Absents excusés :
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 44
Représentés : 5
Votants : 49
Date de la convocation :
15 janvier 2021
Secrétaire de séance :
M. Xavier BONNET M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Délibération n °26.01.2021-01
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégué commission « Jeunesse – Intergénération »
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Les commissions sont constituées librement, peuvent être permanentes ou temporaires, et être supprimées en cours de mandat
Le Président de l’EPCI est le Président de droit des commissions intercommunales.
Le Conseil communautaire, en séance du 8 septembre 2020, a décidé de créer 12 commissions thématiques intercommunales, puis en séances du 29 septembre 2020, 3 novembre 2020 et 15 décembre 2020 le Conseil communautaire a désigné les délégués pour siéger dans ces commissions.
Suite à la demande reçue de la Commune de La Planche, il est proposé à l’Assemblée de modifier le délégué suppléant de cette commune dans la commission « Jeunesse – Intergénération.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1, et L5211-40-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 8 septembre 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales,
VU les délibérations communautaires du 29 septembre 2020, 3 novembre 2020 et 15 décembre 2020 relatives à la désignation des délégués pour siéger dans les commissions thématiques intercommunales,
VU la délibération communautaire du 29 septembre 2020 relative à l’adoption du règlement intérieur de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »,
Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres,
Considérant que les membres des commissions pourront bénéficier des mêmes droits qu’ils soient conseillers communautaires ou uniquement conseillers municipaux,
Considérant que les membres titulaires et suppléants pourront être présent lors des réunions de Commission,
Considérant qu’un membre suppléant pourra participer au vote qu’en l’absence du membre titulaire de sa commune,
Considérant qu’un conseiller membre d’une commission peut, en cas d’absence du titulaire et du suppléant, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle,
Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
MODIFIE les délégués de la Commune de La Planche pour siéger à la commission « Jeunesse - Intergénération », comme suit : - Titulaire : Mme Chrystèle FOUREL (pas de changement)
- Suppléant : Mme Valérie GIRAUDET (en lieu et place de Antoinette Lefebvre D’Argencé)
ACTUALISE en conséquence la liste des délégués siégeant dans les 12 commissions thématiques intercommunales, ci-jointe en annexe.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210129-691-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-01-2021
Publication le : 29-01-2021 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Désignation des délégués dans les commissions thématiques intercommunales
Conseil communautaire - 26 janvier 2021
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Daniel VALLET AIGREFEUILLE S/M Titulaire Marielle JEANNEAU AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Jean-Guy CORNU AIGREFEUILLE S/M Suppléant Christine JAGU AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Cédric VIRMOUT BOUSSAY Titulaire Rolande PUJET BOUSSAY
Suppléant Damien GRATON BOUSSAY Suppléant Thomas WATRIN-CORPER BOUSSAY
Titulaire Jean-Michel BOUSSONNIERE CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Jean--Michel BOUSSONNIERE CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Valérie LECORNET CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Pascal DROUARD CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Xavier BONNET CLISSON Titulaire Xavier BONNET CLISSON
Suppléant Anne LEROY-RUIZ CLISSON Suppléant Benoist PAYEN CLISSON
Titulaire François GUILLOT GETIGNE Titulaire Carine SARTORI GETIGNE
Suppléant Laurence VALTON GETIGNE Suppléant Alex BOISSELIER GETIGNE
Titulaire Anthony BOUCHER GORGES Titulaire Jacques HARDY GORGES
Suppléant Viviane JEANDEAUD GORGES Suppléant Alexis BLANCHARD GORGES
Titulaire Suzanne DESFORGES HAUTE-GOULAINE Titulaire Clément LEROY HAUTE-GOULAINE
Suppléant Fabrice CUCHOT HAUTE-GOULAINE Suppléant Arnaud RIPOCHE HAUTE-GOULAINE
Titulaire Philippe FORMENTEL LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Céline GASCHET LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Jean-Yves ARTAUD LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Vincent MAGRE LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Séverine JOLY-PIVETEAU LA PLANCHE Titulaire Benoit LIMOUSIN LA PLANCHE
Suppléant Bernard HERVOUET LA PLANCHE Suppléant Jean-Paul HERVOUET LA PLANCHE
Titulaire Nathalie BRANGER MAISDON S/SEVRE Titulaire Stéphanie SOURISSEAU MAISDON S/SEVRE
Suppléant Guillaume HAULBERT MAISDON S/SEVRE Suppléant Romain PASQUINI MAISDON S/SEVRE
Titulaire Rodolophe BORRE MONNIERES Titulaire Benoît COUTEAU MONNIERES
Suppléant Benoît COUTEAU MONNIERES Suppléant Hélène QUEMERE MONNIERES
Titulaire André CONFOLANT REMOUILLE Titulaire Jean-Pierre THIBAUD REMOUILLE
Suppléant Jérôme LETOURNEAU REMOUILLE Suppléant Véronique COJEAN REMOUILLE
Titulaire Nicolas DEROCHE ST-FIACRE Titulaire Danièle GADAIS ST-FIACRE
Suppléant Maxime BOSSARD ST-FIACRE Suppléant ST-FIACRE
Titulaire Nathalie VOLPATO ST HILAIRE Titulaire Dominique VALTON ST HILAIRE
Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE
Titulaire Marie-Françoise RIVIERE ST LUMINE Titulaire Mathieu FRESLON ST LUMINE
Suppléant Janik RIVIERE ST LUMINE Suppléant Yannick BOVAGNET ST LUMINE
Titulaire Nelly SORIN VIEILLEVIGNE Titulaire Daniel BONNET VIEILLEVIGNE
Suppléant Sylvain MOULET VIEILLEVIGNE Suppléant Nicolas GILLIER VIEILLEVIGNE
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Ronan BERNARD AIGREFEUILLE S/M Titulaire Sandrine DANIEL AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Mme Virginie HARSCOUET AIGREFEUILLE S/M Suppléant M. Thierry CREIS AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Sébastien CHAMBRAGNE BOUSSAY Titulaire David HARDY BOUSSAY Suppléant Maude SOULLARD BOUSSAY Suppléant Rolande PUJET BOUSSAY
Titulaire Valérie LECORNET CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Thierry COCHIN CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Guillaume LANDREAU CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Karine DELPORTE CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Christian PEULVEY CLISSON Titulaire Bernard BELLANGER CLISSON Suppléant Christophe BUTRUILLE CLISSON Suppléant Marie-Noëlle GUITTET CLISSON
Titulaire Mickaël BODET GETIGNE Titulaire Gilles CHABAS GETIGNE
Suppléant Chantal AUDRAIN GETIGNE Suppléant Romuald POULNAIS GETIGNE
Titulaire Hélène BRAULT GORGES Titulaire Bruno ALLIOT GORGES Suppléant Dominique PAVAGEAU GORGES Suppléant Michelle BROSSET GORGES
Titulaire Pascale JULIENNE HAUTE-GOULAINE Titulaire Fabrice CUCHOT HAUTE-GOULAINE
Suppléant Claire DOUILLARD HAUTE-GOULAINE Suppléant Franck BRIDOUX HAUTE-GOULAINE Titulaire Vincent MAGRE LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Elodie CAMIER LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Aurélie ARQUIER LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Bruno TOUPET LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Christophe BATARD LA PLANCHE Titulaire Bernard HERVOUET LA PLANCHE
Suppléant Gauthier WALSER LA PLANCHE Suppléant Romain COUPRIE LA PLANCHE Titulaire Aymar RIVALLIN MAISDON S/SEVRE Titulaire Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE
Suppléant Anne-Rosenne CHOUPAULT MAISDON S/SEVRE Suppléant Jean-Luc SALE MAISDON S/SEVRE Titulaire Magali RAVELEAU DUAUT MONNIERES Titulaire Pascal BOUTON MONNIERES
Suppléant Richard LOPEZ MONNIERES Suppléant Christian MAILLARD MONNIERES Titulaire Josette BOUSSONNIERE REMOUILLE Titulaire Louis-Marie MUEL REMOUILLE
Suppléant Christine ZAKAS REMOUILLE Suppléant André CONFOLANT REMOUILLE
Titulaire Régine POIRON ST-FIACRE Titulaire Pascal DABIN ST-FIACRE Suppléant Maxime BOSSARD ST-FIACRE Suppléant Guillaume NEAU ST-FIACRE Titulaire Sylvaine ALBERT ST HILAIRE Titulaire Romain RICHARD ST HILAIRE Suppléant Judith LE STER SCHWARZBARD ST HILAIRE Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE Titulaire Yannick BOVAGNET ST LUMINE Titulaire Marie-Françoise RIVIERE ST LUMINE Suppléant Stéphane BOURON ST LUMINE Suppléant Cosmin PLESAN ST LUMINE Titulaire Catherine BROCHARD VIEILLEVIGNE Titulaire Daniel BONNET VIEILLEVIGNE Suppléant Adrien REMAUD VIEILLEVIGNE Suppléant Bruno JAUNET VIEILLEVIGNE
FNIANCES ET PROSPECTIVE ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
TOURISME - CULTURE URBANISME - HABITAT
B:\DIRECTION\00_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE\Notes\Notes 20210126\supports - annexes\Delegues commissions thematiques_MAJ20210126.xlsx Page 1/3 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Désignation des délégués dans les commissions thématiques intercommunales
Conseil communautaire - 26 janvier 2021
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Daniel MENGUY AIGREFEUILLE S/M Titulaire Stéphanie RUETSY AIGREFEUILLE S/M
Suppléant M. Jacques NUAUD AIGREFEUILLE S/M Suppléant Anne BUISSETTE AIGREFEUILLE S/M Titulaire David HARDY BOUSSAY Titulaire Véronique NEAU-REDOIS BOUSSAY
Suppléant Germain COULONNIER BOUSSAY Suppléant Rolande PUJET BOUSSAY
Titulaire Christophe MATHE CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Alain BLAISE CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Patrick GOURAUD CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Laurence LEHUCHER CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Laurent MALDELAR CLISSON Titulaire Christophe BUTRUILLE CLISSON
Suppléant Yves MIGNOTTE CLISSON Suppléant Jean Pierre LANDREAU CLISSON
Titulaire Stéphane RABILLER GETIGNE Titulaire Karine GUIMBRETIÈRE GETIGNE
Suppléant Olivier JARRET GETIGNE Suppléant Florian GRIMBERGER GETIGNE Titulaire Bernard GRIMAUD GORGES Titulaire Gaëtan BOURASSEAU GORGES
Suppléant Pedro MAIA GORGES Suppléant Christophe BEZIER GORGES
Titulaire Albert SELOSSE HAUTE-GOULAINE Titulaire Frédrique BIRONNEAU HAUTE-GOULAINE
Suppléant Laurent BOBINET HAUTE-GOULAINE Suppléant Fabienne COLAS HAUTE-GOULAINE
Titulaire Patrick TESSIER LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Patrice CHOIMET LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Philippe FORMENTEL LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Vanessa PAGEOT LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Corentin BAUDRY LA PLANCHE Titulaire Karine BOUSSONNIERE LA PLANCHE
Suppléant Bernard HERVOUET LA PLANCHE Suppléant Virginie BATARD LA PLANCHE
Titulaire Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE Titulaire Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE
Suppléant Thierry ERRARD MAISDON S/SEVRE Suppléant Virginie MERIEAU MAISDON S/SEVRE
Titulaire Marie Louise LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE MONNIERES Titulaire Stéphane ENTEME MONNIERES
Suppléant Sébastien BESSON MONNIERES Suppléant Pascal LAURENT MONNIERES
Titulaire Jérôme LETOURNEAU REMOUILLE Titulaire Ophélie CONCY-LAIR REMOUILLE
Suppléant Rodolphe DUBOIS REMOUILLE Suppléant Frédéric DRONNEAU REMOUILLE
Titulaire Guillaume NEAU ST-FIACRE Titulaire Vincent LHOPITAL ST-FIACRE
Suppléant ST-FIACRE Suppléant Adrien BEL ST-FIACRE Titulaire Fabien MANDIN ST HILAIRE Titulaire Dominique VALTON ST HILAIRE
Suppléant MIchael HERVOUET ST HILAIRE Suppléant Sophie RIDEAU ST HILAIRE
Titulaire Xavier GUILLOU ST LUMINE Titulaire Valérie DRAN ST LUMINE
Suppléant Mme Audrey CHICHET ST LUMINE Suppléant ST LUMINE Titulaire Martial RICHARD VIEILLEVIGNE Titulaire Catherine MORCEL VIEILLEVIGNE
Suppléant Vincent AIRIAU VIEILLEVIGNE Suppléant Solène MOUILLARD VIEILLEVIGNE
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Marielle JEANNEAU AIGREFEUILLE S/M Titulaire Dominique PIRMET AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Stéphanie RUETSY AIGREFEUILLE S/M Suppléant Sandrine DANIEL AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Gwenaëlle LEBUZIT-RACAPE CHAUVET BOUSSAY Titulaire Sébastien CHAMBRAGNE BOUSSAY
Suppléant Nicolas CHARRIER BOUSSAY Suppléant Gwenaëlle LEBUZIT-RACAPE CHAUVET BOUSSAY
Titulaire Thierry COCHIN CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Thierry COCHIN CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Lysiane DEGOSSE CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Alain BLAISE CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Philippe BRETAUDEAU CLISSON Titulaire Bernard BELLANGER CLISSON
Suppléant Dominique POILANE CLISSON Suppléant Stéphane AIELLO CLISSON
Titulaire Marion BERNARD GETIGNE Titulaire François GUILLOT GETIGNE
Suppléant René LESIEUR GETIGNE Suppléant Gilles CHABAS GETIGNE Titulaire Jean François RAUD GORGES Titulaire Jean Marc GUIBERT GORGES
Suppléant François SORIN GORGES Suppléant Anthony BOUCHER GORGES
Titulaire Olivier MALIDIN HAUTE-GOULAINE Titulaire Albert SELOSSE HAUTE-GOULAINE
Suppléant Suzanne DESFORGES HAUTE-GOULAINE Suppléant Arnaud RIPOCHE HAUTE-GOULAINE
Titulaire Agnès PARAGOT LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Jean-Marie MOREL LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Séverine KUTER LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Elodie CAMIER LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Rachel DROUET LA PLANCHE Titulaire Bernard HERVOUET LA PLANCHE
Suppléant Jean-Paul HERVOUET LA PLANCHE Suppléant Christian DELHOMMEAU LA PLANCHE Titulaire Claude HERVE MAISDON S/SEVRE Titulaire Jérôme MACE MAISDON S/SEVRE
Suppléant Stéphanie AUBIN MAISDON S/SEVRE Suppléant Romain PASQUINI MAISDON S/SEVRE Titulaire Linda GABORIAU MONNIERES Titulaire Pascal BOUTON MONNIERES
Suppléant Stéphane ENTEME MONNIERES Suppléant Pascal LAURENT MONNIERES Titulaire Rodolphe DUBOIS REMOUILLE Titulaire André CONFOLANT REMOUILLE
Suppléant Roger OSTIN REMOUILLE Suppléant Louis-Marie MUEL REMOUILLE Titulaire Danièle GADAIS ST-FIACRE Titulaire Pascal DABIN ST-FIACRE Suppléant Adrien BEL ST-FIACRE Suppléant Guillaume NEAU ST-FIACRE Titulaire Régis HAMY ST HILAIRE Titulaire Denis THIBAUD ST HILAIRE
Suppléant Olivier ALBERTEAU ST HILAIRE Suppléant MIchael HERVOUET ST HILAIRE Titulaire Teddy PRIEUR ST LUMINE Titulaire Xavier GUILLOU ST LUMINE Suppléant Stéphane BOURON ST LUMINE Suppléant Marie-Françoise RIVIERE ST LUMINE Titulaire Sophie PACÉ VIEILLEVIGNE Titulaire Alain BOUCHER VIEILLEVIGNE Suppléant Catherine BROCHARD VIEILLEVIGNE Suppléant Martial RICHARD VIEILLEVIGNE
VOIRIE - PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE TRANSPORTS ET MOBILITES
DECHETS CYCLE DE L'EAU
B:\DIRECTION\00_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE\Notes\Notes 20210126\supports - annexes\Delegues commissions thematiques_MAJ20210126.xlsx Page 2/3 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Désignation des délégués dans les commissions thématiques intercommunales
Conseil communautaire - 26 janvier 2021
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Frédéric LHOSTIS AIGREFEUILLE S/M Titulaire Corinne HERVOUET AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Daniel MENGUY AIGREFEUILLE S/M Suppléant Laurence LIMON - DUPARCMEUR AIGREFEUILLE S/M Titulaire Christelle BREBION BOUSSAY Titulaire Florine MUSSO BOUSSAY
Suppléant Julien LOISEAU BOUSSAY Suppléant Karine JAUNET BOUSSAY
Titulaire Viviane HERMON CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Valérie LECORNET CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Guillaume LANDREAU CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Nicolas TOUZEAU CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Stéphane AIELLO CLISSON Titulaire Anne LEROY-RUIZ CLISSON
Suppléant Gaelle ROMI CLISSON Suppléant Eric BETSCHART CLISSON
Titulaire René LESIEUR GETIGNE Titulaire Cyril ALLAIN GETIGNE
Suppléant Lore PICHAUD GETIGNE Suppléant Olivier FOULONNEAU GETIGNE Titulaire Didier MEYER GORGES Titulaire Raymonde NEAU GORGES
Suppléant Delphine BRIAND GORGES Suppléant Sonia PETIT GORGES
Titulaire Olivier MALIDIN HAUTE-GOULAINE Titulaire François CHARRIER HAUTE-GOULAINE
Suppléant Philippe TIJOU HAUTE-GOULAINE Suppléant Brigitte BONNEAU HAUTE-GOULAINE
Titulaire Vincent PESURET LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Jean-Marie CAMIER LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Laurence CLEMENCEAU LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Jean-Paul HERVOUET LA PLANCHE Titulaire Jean-Paul RICHARD LA PLANCHE
Suppléant Frédérique PAVAGEAU LA PLANCHE Suppléant Angélique BOUCHAUD LA PLANCHE
Titulaire Jérôme MACE MAISDON S/SEVRE Titulaire Dominique SOULARD MAISDON S/SEVRE
Suppléant Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE Suppléant Romain PASQUINI MAISDON S/SEVRE Titulaire Stéphane ENTEME MONNIERES Titulaire Servane CHESNEAU MONNIERES
Suppléant Hélène QUEMERE MONNIERES Suppléant Françoise MENARD MONNIERES
Titulaire Simon DELHOMMEAU REMOUILLE Titulaire Myriam GERMAIN REMOUILLE
Suppléant Frédéric DRONNEAU REMOUILLE Suppléant Dorothée MORIN REMOUILLE
Titulaire Maggy CONSTANTIN ST-FIACRE Titulaire Vincent LHOPITAL ST-FIACRE
Suppléant Vincent LHOPITAL ST-FIACRE Suppléant ST-FIACRE
Titulaire Olivier ALBERTEAU ST HILAIRE Titulaire Fabien MANDIN ST HILAIRE Suppléant Régis HAMY ST HILAIRE Suppléant Romain RICHARD ST HILAIRE
Titulaire Louisette CAILLON ST LUMINE Titulaire Audrey CHICHET ST LUMINE
Suppléant ST LUMINE Suppléant Franck GASTINEAU ST LUMINE
Titulaire Damien MÉCHINEAU VIEILLEVIGNE Titulaire Nelly SORIN VIEILLEVIGNE Suppléant Sophie PACÉ VIEILLEVIGNE Suppléant Évelyne RAULET VIEILLEVIGNE
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE Titulaire Françoise ABELARD AIGREFEUILLE S/M Titulaire Stéphanie RUETSY AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Catherine LEROY AIGREFEUILLE S/M Suppléant Patricia MANGAUD AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Véronique NEAU-REDOIS BOUSSAY Titulaire Maude SOULLARD BOUSSAY
Suppléant Béatrice VISONNEAU BOUSSAY Suppléant Anne MAOULIDA BOUSSAY Titulaire Laurence LEHUCHER CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Nicolas TOUZEAU CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Sophie MAISDON CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Séverine LEMAITRE CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Alexia PIROIS CLISSON Titulaire Véronique JOUSSET CLISSON
Suppléant Françoise CLENET CLISSON Suppléant Marie Claude BAILLIARD CLISSON Titulaire Nadège LEMELLE GETIGNE Titulaire Florian GRIMBERGER GETIGNE
Suppléant Jonathan PEIGNÉ GETIGNE Suppléant Séverine DOLLET GETIGNE
Titulaire Cynthia OULLIER GORGES Titulaire Séverine PROTOIS MENU GORGES
Suppléant Michelle BROSSET GORGES Suppléant Morgane LEPIOUFF GORGES Titulaire Julie VOLEAU HAUTE-GOULAINE Titulaire Julie VOLEAU HAUTE-GOULAINE
Suppléant Fabienne COLAS HAUTE-GOULAINE Suppléant Stéphanie MIRANDA HAUTE-GOULAINE
Titulaire Pierre NOBLET LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Vanessa PAGEOT LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Stéphanie VIOLIN LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Elise LEBAIL LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Chrystèle FOUREL LA PLANCHE Titulaire Valérie GIRAUDET LA PLANCHE Suppléant Valérie GIRAUDET LA PLANCHE Suppléant Frédérique PAVAGEAU LA PLANCHE
Titulaire Claire BRANGER MAISDON S/SEVRE Titulaire Nathalie BRANGER MAISDON S/SEVRE Suppléant Edith RENAUD MAISDON S/SEVRE Suppléant Anne HUET MAISDON S/SEVRE
Titulaire Françoise MENARD MONNIERES Titulaire Christian MAILLARD MONNIERES Suppléant Christian MAILLARD MONNIERES Suppléant Linda GABORIAU MONNIERES
Titulaire Nicolas BOUCHER REMOUILLE Titulaire Sandrine TEISSEDRE REMOUILLE Suppléant Josette BOUSSONNIERE REMOUILLE Suppléant Myriam GERMAIN REMOUILLE
Titulaire Sandrine MANDIN-DIRAISON ST-FIACRE Titulaire Joëlle LABAT ST-FIACRE
Suppléant Joëlle LABAT ST-FIACRE Suppléant Sandrine MANDIN-DIRAISON ST-FIACRE Titulaire Sylvaine ALBERT ST HILAIRE Titulaire Catherine TAILLEE PERRAUD ST HILAIRE
Suppléant Josiane BOSCHE ST HILAIRE Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE Titulaire Julie BAUDRY ST LUMINE Titulaire Janik RIVIERE ST LUMINE Suppléant Hélène CADIOU ST LUMINE Suppléant Valérie DRAN ST LUMINE Titulaire Christian JABIER VIEILLEVIGNE Titulaire Christian JABIER VIEILLEVIGNE Suppléant Marie-Françoise VALIN VIEILLEVIGNE Suppléant Agnès MARTIN HERBOUILLER VIEILLEVIGNE
PETITE ENFANCE - ENFANCE
CLIMAT ET TRANSITION ENERGETIQUE EQUIPEMENTS AQUATIQUES
JEUNESSE - INTERGENERATION
B:\DIRECTION\00_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE\Notes\Notes 20210126\supports - annexes\Delegues commissions thematiques_MAJ20210126.xlsx Page 3/3 AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210129-691-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-01-2021
Publication le : 29-01-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 26 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.01.2021-02
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET – Aqua’val Sèvre à Clisson : Modalités de dédommagement des activités 2020-2021 suite à la fermeture de la piscine liée à la deuxième période de crise sanitaire COVID-19
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à l’Espace culturel Le Quatrain à HAUTE-GOULAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY-RUIZ, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Séverine PROTOIS-MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, Mme Agnès PARAGOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES Mme Linda GABORIAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
CLISSON M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian Peulvey
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau
HAUTE-GOULAINE Mme Frédérique MORIN-BIRONNEAU qui a donné procuration à Fabrice Cuchot
LA HAYE-FOUASSIERE M. Philippe FORMENTEL qui a donné procuration à Vincent Magré, Mme Vanessa PAGEOT qui a donné
procuration à Vincent Magré
Absents excusés :
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 44
Représentés : 5
Votants : 49
Date de la convocation :
15 janvier 2021
Secrétaire de séance :
M. Xavier BONNET M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Délibération n °26.01.2021-02
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET – Aqua’val Sèvre à Clisson : Modalités de dédommagement des activités 2020-2021 suite à la fermeture de la piscine liée à la deuxième période de crise sanitaire COVID-19
Rapporteur : Mme Nelly SORIN – Vice-Présidente déléguée aux équipements aquatiques
EXPOSE DES MOTIFS
Le groupe de travail Equipements aquatiques mis en place lors de la précédente mandature s’était réuni le 12 février 2020 afin d’examiner les tarifs d’Aqua’val Sèvre pour une mise en application au 1er juillet 2020. Les documents de travail qui ont permis à la commission de se prononcer sont les suivants : ✓ Un tableau de bilan des ventes réalisées en année N-1 et N-2 ainsi que l’estimation du différentiel de recettes attendues en fonction de l’augmentation proposée.
✓ Un tableau de synthèse avec un comparatif des tarifs proposés par des équipements comparables dans la zone de chalandise concernée.
✓ Un tableau recensant les évolutions tarifaires ainsi que les taux d’augmentation des 6 dernières années.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19 de la deuxième période a entrainé la fermeture de la piscine Aqua’val Sèvre au public à partir du 29 octobre avec une reprise prévisionnelle au 4 janvier 2021 pour les activités enfants et au 20 janvier 2021 pour les activités adultes.
Aussi, durant cette période, certains usagers n’ont pas pu bénéficier du service pour lequel ils avaient payé une redevance.
Il est proposé aux usagers inscrits aux activités trimestrielles du premier trimestre un report sur le 2ème trimestre de la saison 2020-2021 avec une inscription prioritaire, dès la reprise des activités.
Concernant les usagers inscrits aux activités annuelles ne pouvant pas bénéficier d’un report des séances au regard du nombre de séances manquées, Il apparait nécessaire de permettre à ces usagers de bénéficier d’un remboursement proratisé au nombre de séances manquées.
Le coût d’une séance étant d’un montant de 7 euros et l’estimation du nombre de cours étant de 6 à 9 cours manqués sur la période de fermeture de l’équipement, le dédommagement est évalué à 16 548 € pour les activités enfants et 14 868 € pour les activités adultes.
Il est envisagé de procéder à ces dédommagements au cours du premier semestre 2021 pour les activités annuelles.
Les activités n’ayant pas repris au 20 janvier 2021, il est proposé d’acter ce principe pour une période pouvant aller jusqu’au 31 mars 2021. En fonction de l’évolution de la situation, un point d’étape sera fait à la fin du 1er trimestre 2021 au plus tard.
DELIBERATION
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2020 fixant les tarifs 2020-2021 de la piscine Aqua’val Sèvre,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 24 novembre 2020,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Equipements aquatiques en date du 9 décembre 2020, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
DECIDE de procéder au remboursement des cotisations des activités annuelles pour la période d’octobre 2020 à mars 2021 correspondant aux nombres de séances manquées pour les articles visés ci-dessous :
PRECISE que la durée de validité des cartes n’étant pas arrivée à échéance au 29 octobre 2020, et dont l’abonnement a été contracté avant le 29 octobre 2020, est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNATIONS ARTICLES Au 15 août 2020
Activités annuelles 210,00 €
Activités annuelles sport 4 nages 250,00 €
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210129-692-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-01-2021
Publication le : 29-01-2021