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Déliberation - 2026 95 dm 2
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 95 dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L F4
ID : 074-217400316-20260908-D2026_95-DE
Mairie de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois de septembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la
présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 2 septembre 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C Bibollet, :
S Baud En exercice : 23
MM les Conseillers :, M Albrecht, C. Arhuero, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. PIÉsents 13 Mabut, J Gaume, V.Miannay, Votants 18 Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs 05
Pouvoirs : G Loffel donné à S Baud , C Billard de Saint Laumer donné à M Desvallées, N.Gruaz donné à C
Cheminat, A Magnin donné à D Bossonney, KE Sauzay donné à M Genoud
Absent(s) excusé(s) : L Bracher, C.Oberson, P Meylan G.Vilmint, N.Laks,
Le secrétariat a été assuré par : D Bossonney
N° |
FINANCES- Décision modificative N° 2
Considérant qu'il convient d'ajuster le BP 2026 voté le 26 février 2026 par rapport à des
évolutions en cours d'année,
Considérant que de nouveaux projets doivent voir le jour en cette fin d'année comme la
sécurisation du parc Meyer ou la plantation d'arbres sur la place du marché,
Considérant que des travaux sont à mettre en place avec l'ONF pour entretenir nos bois et
assurer des recettes en 2027 et 2028,
Considérant que la commune doit régulariser des situations parcellaires aux fins de devenir
propriétaires,
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits ouverts pour finaliser les paiements de la police
pluri-communale ainsi que l'assurance du personnel,
Considérant que nous avons versé plus de subventions aux associations qu'en 2025,
Considérant, en revanche, que le prêt que nous pensions contracter le 8 septembre ne le sera
qu'en octobre, ! Publié le
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Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le Pere L 6
Ilest proposé au Conseil municipal de voter les crédits suivants :
Fonctionnement
dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général
compte 60633 Fournitures non stockées- fournitures de voirie 7 000,00 €
compte 61524 entretien et réparation sur bois et forêts 5 800,00 €
compte 62268 autres honoraires, conseils 6 350,00 €
total 011 19 150,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel et assimilés
compte 6218 Autre personnel extérieur 26 000,00 €
compte 6455 cotisations pour assurance du personnel 10 100,00 €
total 012 36 100,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
compte 65748 subv de fonct aux autres personnes de droit privé 4 000,00 €
total 65 4 000,00 €
Chapitre 66 Charges financières
compte 66111 Intérêts réglés à l'échéance - 32 650,00 €
total 66 - 32650,00€
total dépenses 26 600,00 €
recettes
chapitre 042 opérations d'ordre de transferts entre sections
recettes et quote-part subv invest. Transférées au cpte
compte 777 resultat 1 800,00 €
total 042 1 800,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
compte 75738 autres 20 000,00 €
compte 75888 autres produits divers de gestion courante 4 800,00 €
total 75 24 800,00 €
total recettes 26 600,00 €
Investissement
dépenses
Chapitre 040 opération d'ordre de transfert entre sections
compte 13911 subv inv actifs amort-Etat et etablissements nationaux 1 000,00 €
compte 139151 subv inv actifs amort- GFP de rattachement 800,00 €
total 040 1 800,00 €
chapitre 21 immobilisations corporelles
compte 2111 Terrains nus L 6 500,00 €
compte 2117 Bois et forêts = 500,00 €
compte 2121 plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 €
total 21 - € 2026-9
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20260908-D2026_95-DE
total dépenses 1 800,00 €
recettes
chapitre 13 subventions d'investissement
compte 13151 subv transf GFP de rattachement 1 800,00 €
total 13 1 800,00 €
total recettes 1 800,00 €
U= Vote à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Pour le Maire et par délégation:
... L'adjoint, |
Denis BOSSONNEY
Certifié exécutoire,
À Beaumont, le
Le maire,