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Déliberation - 139 signature de l avenant au protocole de prefiguration du npnru de l etablissement public territorial plaine commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 139 signature de l avenant au protocole de prefiguration du npnru de l etablissement public territorial plaine commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
D
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°139
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,;
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADYJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paut,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°139
Direction
Générale
Adjointe
Développement/
MAIRE/Chargé
de
missions OBJET
: Signature
de
l'avenant
au
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Va
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
définissant
le
volet
urbain
du
contrat
de
ville
en
matière
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
;
Vu
le
Contrat
de
Ville
de
Plaine
Commune
signé
en
juillet
2015,
Vu
les
orientations
et
obligations
mentionnées
par
l'Etat
et
l'ANRU
pour
encadrer
la
mise
en
œuvre
du
NPNRU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
du
21
juin
2016
approuvant
le
Protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Plaine
Commune
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2016
approuvant
le
Protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Plaine
Commune
;
Vu
la
signature
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
le
47
novembre
2016 ;
Vu
le
projet
d’avenant
au
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Plaine
Commune
;
Considérant
que
tous
les
projets
NPNRU
du
territoire
de
Plaine
Commune
n'ont
pas
soidé
à
date
l'ensemble
de
leurs
opérations
inscrites
au
protocole
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
contractualiser
les
modalités
de
prorogation
du
protocole
de
préfiguration
pour
la
mise
en
œuvre
du
NPNRU
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
l'achèvement
des
dernières
opérations
au
protocole
de
préfiguration ;
Considérant
le
dispositif
d'avenant
proposé
par
l'ANRUÜ
pour
proroger
le
protocole
;
Considérant
que
les
signataires
dudit
avenant
sont
l'Etat,
l'ANRU,
l'EPT
Plaine
Commune,
les
Villes
et
les
bailleurs
sociaux
impliqués
dans
les
projets
;
Considérant
que
l'ensemble
des
opérations
inscrites
au
protocole
de
préfiguration
concernant
Aubervilliers
sont
soidées
et
qu’une
prorogation
n'aura
pas
d'impact
calendaire
ou
financier
pour
la Ville
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d’avenant
au
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Plaine
Commune. AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant
délégué,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
susmentionnée.
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
le
:
921401
Lo
Affiché/publié
le
:
9%
Last
%
Notifié
le
:
Certifié
exécutoire
le :
Æ
&
[ko
12