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Déliberation - deliberation 148 protocole local de relogement npnru aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
.
Nombre
de
Membres
composant
:
*Q:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
.
Présents
:
g
N°148
a
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°148
DGA
Développement
Direction
de
l'Habitat/Service
Logement
OBJET
: Protocole
local
de
relogement
NPNRU
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
ses
articles
L5211-1
et
suivants,
L 2252-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
la loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le
décret
n°2015-1659
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Saint-
Denis
;
Vu
le
PLH
2016-2021
adopté
le
20
septembre
2016
et
notamment
sa
fiche-action
«
Définir
une
politique
d'attribution
au
niveau
intercommunal
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-2892
du
5
octobre
2017
portant
composition
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
l'Etablissement
Public
territorial
Plaine
Commune ; Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
de
Plaine
Commune
du
21
janvier
2020
approuvant
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
et
son
annexe,
la
Charte
territoriale
de
relogement
NPNRU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Aubervilliers
du
21
janvier
2021
approuvant
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
et
son
annexe,
la
Charte
territoriale
de
relogement
NPNRU
;
Vu
le
projet
de
protocole
local
de
relogement
NPNRU
d’Aubervilliers
annexé
à
la
présente
délibération
;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Considérant
que
le
protocole
local
de
relogement
NPNRU
d'Aubervilliers
vise
à
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
habitants
comme
des
partenaires
locaux
afin
de
fluidifier
le
processus
de
relogement
tout
au
long
du
projet
de
renouvellement
urbain
;
Considérant
que
ce
protocole
local
de
relogement
NPNRU
d’Aubervilliers
doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
2
contre
(Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA)
, 10
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-
Yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE : APPROUVE
le
protocole
local
de
relogement
NPNRU
d'Aubervilliers.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
local
de
relogement
et
tout
document
afférent.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 03/10/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230928-Imc133176-DE-1-1 Publiée
le
:03/10/23
Certifiée
exécutoire
:03/10/23
C
ne
FRANCLET
Kari
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr