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Procès Verbal - 1687509212 Proces Verbal CM 11 04 2023 1
Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1687509212 Proces Verbal CM 11 04 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
du 11/04/2023
PROCES VERBAL
Procès -verbal du Conseil Municipal du 11/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 29/03/2023
Date d’affichage :29/03/2023
Présents : PIETU Delphine – TOURATIER Vincent – HUGUET Sylvie – PORTE Pierre –TEIXEIRA Antonio - DURAND Marie-Jo - BLANCHARD Sophie - BRANGER Aline – BLANCHET Fabien – LABRY Olivier - BOURSET Fabien – PORTE Raymonde .
Absent et excusé : MORNAY David
Secrétaire : M BOURSET Fabien
M TOURATIER prend la présidence de la Séance
DELIBERATION 01/2023 COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Receveur Municipal et considérant qu’aucune observation n’a été formulée, déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION 02/2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M TOURATIER prend la présidence de la Séance
Mme PIETU quitte la séance.
Après présentation du Compte Administratif 2022 du budget principal, par lu président de la séance, le Conseil Municipal, le Compte Administratif 2021 arrêté aux sommes suivantes :
Résultat de Fonctionnement : +104 491,93 €
Résultat d’Investissement -22 226,23 €
Résultat global +82 265,38 €
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal
du 11/04/2023
PROCES VERBAL
DELIBERATION 03/2023- AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :
Au Compte 1068 : 22 226,23€
En fonctionnement report au 002 82 265,38 €
DELIBERATION 04/2023 TABLEAU D’ AMORTISSEMENT A INSCRIRE AU BUDGET UNIQUE 2023 COMMUNE.
En recettes d’investissement
Compte 281532 (réseaux) 318,73 €
Compte 28041582 (éclairage public) 347,92 €
Compte 2841512 (fonds de concours) 1 058,83 €
En dépenses de fonctionnement.
Compte 6811 1 725,48 €
DELIBERATION 05/2023 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les 3 taxes directes locales pour 2023 (égales à 2022) :
- Taxe Foncière bâtie : 35,03 %
- Taxe Foncière non bâtie 26,56 %
- Taxe d’habitation 12,77 %
Nombre de voix
Pour 11
Contre 0
Abstention 1
Nombre de voix
Pour 120
Contre 0
Abstention 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal
du 11/04/2023
PROCES VERBAL
DELIBERATION 06/2023 BUDGET UNIQUE COMMUNE 2023
Le projet de Budget Unique 2023 s'équilibre en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 481 639,42€
Section d'investissement : 96 893,50€
Ce budget est voté en fonctionnement et en investissement au niveau du chapitre
DELIBERATION 07/2023 COMPTE DE GESTION 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT:
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Receveur Municipal et considérant qu’aucune observation n’a été formulée, déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION 08/2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT :
Mme PIETU quitte la séance.
Après présentation du Compte Administratif 2022 du budget principal, par lu président de la séance, le Conseil Municipal, le Compte Administratif 2021 arrêté aux sommes suivantes :
Résultat de Fonctionnement : + 6 611,08€
Résultat d’Investissement + 32 770,75€
Résultat global + 39 381,83€
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal
du 11/04/2023
PROCES VERBAL
DELIBERATION 08/2023 ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 'EXPLOITATION 2022
Report en fonctionnement 6611,08€
DELIBERATION 09/2023 SERVICE ASSAINISSEMENT TABLEAU D’AMORTISSEMENT
A INSCRIRE AU BUDGET 2023:
Le compte 2156 sera amorti en 25 ans
Somme à inscrire au 2813 4172,21 €
Somme à inscrire au 28156 717,96 €
Somme à inscrire au compte 28158 14165,00€
Somme à inscrire au 777 et 1391 7123, 07 €
DELIBERATION 10/2023 BUDGET UNIQUE SERVICE ASSAINISSEMENT 2023:
Le projet de Budget Unique 2023 du service assainissement s'équilibre en recettes et en dépenses :
Section d'exploitation : 54 615,83€
Section d'investissement : 58 892,44 €
Nombre de voix
Pour 11
Contre 0
Abstention 1
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal
du 11/04/2023
PROCES VERBAL
Ce budget est voté en fonctionnement et en investissement au niveau du chapitre.
TARIF LOCATION DES SALLES : FOYER RURAL ET PLAGE :
La délibération est reportée à une date ultérieure afin d’avoir une meilleure vue sur l’augmentations des coûts de l’énergie
DELIBERATION 11/2023 REDEVANCE ORANGE 2023.
En application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, les montants maximum des redevances d’occupation du domaine public dues par ORANGE au titre de l’exercice 2023 s’élèvent à :
- 46.95 € le km linéaire pour le réseau souterrain
- 62,60 € le km linéaire pour le réseau aérien
- 31,30 € le m2 au sol pour les autres installations
Ce qui donne pour les installations d’infrastructures de télécommunications existantes sur la commune :
a) artères de télécommunications :
Sous-sol : 22,384 km X 46.95 € soit 1050,93 € Artère aérienne : 14,849 km X 62,60 € soit 929,54 €
b) emprise au sol :
cabine : 0 m2
Le montant de la redevance ORANGE pour 2023 s’élève à 1 980,47 €.
DELIBERATION 12 /2023 CONVENTION SDE
Mme la Maire donne lecture de la proposition de convention Pack Energie du SDE qui a pour but l’accompagnement de la commune par un conseiller.
Le coût de cette adhésion est de 0,60€ par habitant et par an.
Fin de la séance à 19h37
La Maire, Le Secrétaire,
Delphine PIETU BLANCHET Fabien
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 0