Procès Verbal - Proces Verbal 11 04 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Senonches. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 11 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE SENONCHES

Début de la séance : 18h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier NICOLAS, Maire.

Présents :

M. Xavier NICOLAS, M. Eric GOURLOO, Mme Liliane YVEN, M. Valéry PERIER, Mme Janine DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacques DESMONTS, M. Jacky VIGNERON, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme Claudine MEUNIER, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Antoine KOUTOU, M. Noël MARTINS, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Paula MANCEL, Mme Emilie BAUER, M. Philippe GILLET.

Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT, M. Philippe MARTOJA – Pouvoir E. GOURLOO, Mme Lydia ASTRUC – Pouvoir A. MOREAU, Mme Sandrine COPEZ,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BAUER.

Procès-Verbal de la réunion du 02/03/2023

Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 11 avril 20232

1- Modification approbation du Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire expose avec M. MOREAU, qu’une erreur a été commise lors de l’exposé de la précédente délibération (n° 20230302-01) relative au vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget communal. En effet, les chiffres pris en compte avaient été obtenus via un compte de gestion provisoire, et certaines opérations comptables n’avaient pas encore été intégrées dans ce document. L’affectation du résultat 2022 en sera donc modifié par la suite.

Aussi, Monsieur le Maire propose donc au conseil de reprendre la précédente délibération et de la remplacer par les chiffres ci-dessous :

 Section de fonctionnement :

Dépenses 2 343 467,84 €

Recettes 2 661 520,46 €

Résultat exercice 2022 318 052,62 €

Excédent N-1 reporté 710 454,27 €

Excédent définitif 1 028 506,89 €

 Section d’investissement :

Dépenses 1 612 642,87 €

Recettes 1 561 761,57 €

Résultat exercice 2022 - 50 881,30 €

Déficit N-1 reporté - 570 251,86 €

Déficit de clôture - 621 133,16 €

Reste à réaliser 2022 :

Dépenses 622 612,00 €

Recettes 1 130 458,00 €

Les restes à réaliser (RAR) présentent un excédent de 507 846 € en section d’investissement (subventions en attente de perception), soit un besoin de financement de la section d’investissement de 113 287,16 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement suivant :

Dépenses d’investissement (001) : - 621 133,16 €

Recettes d’investissement (1068) : 113 287,16 €

Recettes fonctionnement (002) : 915 219,73 €

Adopté à l’unanimité. 3

2- Modification approbation du Compte de Gestion 2022

Après s’être fait présenter le Compte Administratif définitif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé précédemment le compte administratif modifié de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Adopté à l’unanimité.

3- Adoption du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire et M. MOREAU présentent au conseil municipal le projet de budget primitif 2023 tel qu’il a été élaboré et vu en commission finance. Il est donc proposé d’adopter le budget présenté ci- dessous :

 Section de fonctionnement : Dépenses et recettes : 3 502 219,73 €

Dépenses

011 Charges à caractère général 1 549 719,73 €

012 Charges de personnel 963 000,00 €

014 Atténuation de produits 50 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 650 000,00 €

66 Charges financières 55 000,00 €

68 Dotations aux amortissements 24 500,00 €

023 Virement à la section d’investissement 210 000,00 €

Recettes

013 Atténuation de charges 20 000,00 €

70 Ventes de produits 161 000,00 €

73 Impôts et taxes 1 396 000,00 €

74 Dotations 910 000,00 €4

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 915 219,73 €

 Section d’investissement : Dépenses et recettes : 3 317 006,16 €

Dépenses

001 Déficit d’investissement 621 133,16 €

16 Emprunts 881 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 105 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 554 386,00 €

23 Immobilisations en cours 1 155 487,00 €

Recettes

1022 FCTVA 275 000,00 €

10226 Taxe d’aménagement 15 000,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 113 287,16 €

13 Subventions 1 819 219,00 €

16 Emprunts 700 000,00 €

021 Virement de la section d’exploitation 210 000,00 €

024 Produit de cession 160 000,00 €

040 Dotations aux amortissements 24 500,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2023 tel qu’exposé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

4- Impôts directs : vote des taux 2023

Monsieur le Maire informe le conseil que la mairie a reçu le nouvel état 1259 nous informant des bases prévisionnelles 2023 pour le calcul du montant des impôts locaux pour la commune de Senonches.

Ce nouvel état a été modifié comme suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités territoriales. Ainsi, la commune perçoit désormais une partie de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti afin de compenser la perte des recettes provenant de la taxe d’habitation.

La commune ne peut donc désormais que voter les taux de fiscalité de la taxe foncière sur le bâti, de la taxe foncière sur le non bâti, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur le Maire explique que pour faire face aux coûts de l’énergie, à l’augmentation justifiée des salaires, au taux d’inflation qui est en croissance sensible, et pour permettre de continuer à mener une politique d’investissement sur les prochaines années, il serait opportun d’ajuster les taux d’imposition des impôts locaux comme suit :

Taxe foncière bâti : 39,80 %

Taxe foncière non bâti : 35,00 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 9,87 %

Adopté à l’unanimité.5

5- Modification des tarifs du cimetière

Monsieur le Maire informe les membres présents que la législation funéraire impose désormais l’utilisation de produits en béton pour les caves urnes en remplacement des regards pluvieux qui étaient utilisés auparavant pour leur prix plus attractif.

Ces nouvelles normes entraînent une augmentation du prix des caves urnes (environ 780 € l’unité) qui ne correspond plus au prix facturé aux usagers lors de l’achat d’une concession au cimetière de Senonches.

Pour mémoire tarifs appliqués pour les caves urnes au 1er janvier 2023 (emplacement + cave-urne) :

Concession pour 30 ans 500 €

Concession pour 50 ans 850 €

Au vu de cette augmentation significative des tarifs, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les tarifs selon l’une des deux propositions suivantes :

Proposition 1 : Vente de l’emplacement (règlement de la cave urne par le concessionnaire au marbrier)

Emplacement au cimetière

Concession pour 30 ans 150 €

Concession pour 50 ans 300 €

Proposition 2 : Vente de l’emplacement et de la cave urne

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de retenir la proposition 1.

Emplacement au cimetière + cave-urne

Concession pour 30 ans 930 € (150 + 780)

Concession pour 50 ans 1080 € (300 + 780)6

6- Travaux d’éclairage public : Points lumineux lieu-dit les Mouronneries

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :

Lieu : SENONCHES

Libellé : Point lumineux lieu-dit les Mouronneries

Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet l’installation de lampes à basse consommation de type LED.

En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :

coût estimatif HT

des travaux

7 428 € 100% 7 428 €

5 572 € 30% 1 672 € 70% 3 900 €

13 000 € 70% 9 100 € 30% 3 900 €

Prise en charge

par ENERGIE Eure-et-Loir

contribution de la collectivité*

(Article L5212-26 du CGCT)

*au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,

approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.

Adopté à l’unanimité.

7- Questions diverses

*** Fin de la séance 19h10 ***

Le Maire La secrétaire de séance

Xavier NICOLAS Émilie BAUER