Compte-Rendu - cr cm 07042025 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 11042022 1

Compte-Rendu - cr cm 03042023

Compte-Rendu - cr cm24012022 1

Compte-Rendu - cr cm 16092024 1

Compte-Rendu - cr cm 07042025 1

Compte-Rendu - cr cm 20250616

Compte-Rendu - cr cm 30052022

Compte-Rendu - cr cm 141220201

Compte-Rendu - CR 07042025 1

Compte-Rendu - cr cm 09102023

Compte-Rendu - cr cm 07042025 1 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07042025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 1 -

Le sept avril deux mille vingt-cinq, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de Madame le Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 2 avril 2025

Membres présents : Mme Monique BERTRAND, M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, , M Nicolas JACHIET, M Vincent NAVARRE, M Guillaume EDOUARD, M Cédric ROBERT, Mme Céline LECOMPTE, Mme Agnès BEAUDRU

Absents excusés : M Denis GRENET ayant donné pouvoir à Mme Monique BERTRAND Mme Dominique BRENNAN ayant donné pouvoir à Mme Sophie LEGROS

Mme Carole JULIEN ayant donné pouvoir à M Vincent NAVARRE

M Jean-Pierre SIMON

M Mathieu GOUJON

Secrétaire de séance : Mme Céline LECOMPTE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025.

2. Approbation du Compte Administratif 2024 et compte de gestion 2024 3. Affectation du résultat 2024

4. Vote des taux des taxes locales 2025

5. Vote du Budget Primitif 2025

6. Complément demande de subvention : Etude d’impact

7. Rue de la salle polyvalente - Parking

8. Personnel communal

9. Informations diverses

10. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025

Le procès-verbal de la séance du 3 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du Compte Administratif 2024 et compte de gestion 2024 M Cervantès, doyen d’âge présente le compte administratif 2024. L’exécution du budget 2024 fait apparaître les résultats suivants :

Section Fonctionnement 2024

Dépenses 472 374.38 €

Recettes 484 626.95 €

Résultat de l’année + 12 252.57 €

Excédent reporté N-1 + 50 000.00 €

Résultat cumulé excédent 62 252.57 €

Section Investissement 2024

Dépenses 250 794.84 €

Recettes 169 505.42 €

Résultat de l’année - 81 289.42 €

Excédent reporté N-1 400 534.55 €

Résultat cumulé excédent 319 245.13 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 2 -

Au vu de ces résultats, Monsieur Cervantès demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2024. Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Approuve et adopte le compte administratif 2024 présenté,

➢ Approuve le compte de gestion 2024 de Monsieur le Comptable dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative communale.

3. Affectation du Résultat 2024

Madame le Maire et la commission communale des Finances rappellent les résultats du compte administratif 2024

- un excédent de fonctionnement de 62 252.57 €

- un excédent d'investissement de 319 245.13 €

Et proposent d’affecter le résultat 2024 comme suit au Budget primitif 2025 :

Pour Mémoire - Prévisions budgétaires 2024

Virement à la section d'investissement (compte 023) Néant

Solde de l'exécution d'investissement

Excédent d'investissement de clôture A

Restes à réaliser investissement : Recettes B

Dépenses C

Excédent de Financement A + B - C

319 245,13 €

0,00 €

127 000,00 €

192 245,13 €

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 (62 252.57 €), comme suit : • Section d'investissement

* Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0 €

• Section de fonctionnement

* Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté 62 252,57 €

4. Vote des taux des taxes locales 2024

Pour 2025, il est prévu que la commune adopte les taux sur le foncier bâti, le foncier non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

La commission finances propose de voter les taux communaux sans augmentation.

Présentation des recettes fiscales attendues :

Bases Prévisionnelles 2025 Taux 2025 Produit attendu

Taxe Foncière (Bâti) 472 600,00 € 41,90 198 019 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 3 -

Taxe Foncière (non-bâti) 74 400,00 € 36,51 27163 €

Taxe habitation résidences secondaires 15 000,00 € 8,54 1 281 €

Recette attendue 226 463 €

Coefficient correcteur 49 455 €

177 008 €

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ décide de voter les taux d'imposition communale. Les taux 2025 sont ainsi définis : - Taxe Foncière bâtie (TFB) : 41.90 %

- Taxe Foncière non bâtie (TFNB) : 36,51 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 8,54 %

5. Budget Primitif 2025

Il est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement. Il s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

011 - Charges à caractère général 179 723,35 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 278 100,00 €

014 - Atténuations de produits 50 078,71 €

65 - Autres charges de gestion courante 49 855,00 €

66 – Charges financières 0,00 €

67 – Charges exceptionnelles 500,00 €

68 – Dotations aux amortissements, dépréciations provisions 0,00 €

Total dépenses d’ordre 1 345,51 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 559 602,57 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 56 000,00 €

73 - Impôts et taxes 129 418,00 €

731 – Impositions directes 186 236,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 115 696,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 6 000,00 €

76 - Produits financiers

77 - Produits spécifiques

013 - Atténuations de charges 4 000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 62 252,57 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 559 602,57 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 4 -

DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0.00 €

Opérations d'équipement 1 472 457,17 €

Restes à Réaliser Dépenses 127 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 599 457,17€

RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

024 – Produits de cessions d’immobilisations 380 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 0,00 €

1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 0,00 €

13 - Subventions d'investissement 898 866,53 €

001 - Excédent d'investissement reporté 319 245,13 €

Recettes d'ordre 1 345,51 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 599 457,17 €

Au vu de la présentation globale du budget, Madame le Maire propose d'adopter l'ensemble du budget 2025.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

➢ arrête et approuve, le budget primitif 2025

➢ autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,50 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le budget, ainsi voté, inclut les opérations d'équipement suivantes :

- Acquisition Matériel Mobilier : Mairie, Ecole, salle polyvalente (plaque de cuisson, autolaveuse)

- Aménagement Terrain Communal « Marie Léon » Rue du Village

- Cimetière – Travaux monuments

- Salle Polyvalente - Travaux Bâtiment

- Acquisition Matériel Service Technique

- Acquisition de terrain (Zone ER1 PLU)

- DECI Travaux

- Construction et Projet Nouvelle EcoleMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 5 -

M Jachiet, conseiller municipal délégué, expose aux membres du conseil une projection financière communale. La commune ayant des projets de construction des bâtiments scolaires, il convient d’être attentif aux dépenses, recettes.

6. Complément demande de subvention : Etude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement liées au projet de la démolition et reconstruction de l’école des Trois-Pierres Madame le Maire informe que la Préfecture demande un complément d’information pour le dossier de demande de subvention pour le projet de « Démolition et la reconstruction de l’école des Trois-Pierres». Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention

➢ Valide le document présenté « Etude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement liées au projet de la démolition et reconstruction de l’école des Trois-Pierres »

7. Rue de la salle polyvalente – Parking

Madame le Maire propose de modifier la réglementation du parking de la rue de la salle polyvalente en interdisant le stationnement au poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention

➢ Décide d’interdire le stationnement sur le parking « rue de la salle polyvalente » ➢ Demande à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole l’installation d’un panneau d’interdiction de stationner pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes et le traçage en épis des places de parking pour véhicules légers

8. Personnel Communal

Contrats de travail

- Madame le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madame Hamard pour l’entretien école et mairie. Son travail est apprécié par tous.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention

➢ Autorise Madame le Maire à signer ce renouvellement de contrat jusqu’au 3 juillet 2026

- L’équipe enseignante a exposé la répartition des effectifs d’élèves dans les classes pour la rentrée prochaine. Les élèves de maternelle seront dans 2 classes différentes ( PS – MS et GS – CP). Les enseignantes demandent de conserver le poste d’ATSEM pour la classe GS-CP. Au vu de cette situation, Madame le Maire propose de signer un contrat pour la prochaine année scolaire pour le poste d’ATSEM pour aider la classe GS – CP.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention

➢ Autorise Madame le Maire à signer un contrat à durée déterminée pour l’année scolaire 2025-2026 pour un poste d’ATSEM de 26 h/sem d’école.

Salle polyvalente - Achat autolaveuse

Madame Legros présente le descriptif de l’autolaveuse essayée pour le nettoyage de la salle polyvalente. La machine est compacte et pratique pour un usage quotidien.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstentionMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 6 -

➢ accepte le devis de l’entreprise Adelya Levoy (ZAC Saint-Jean de la Neuville)pour l’achat d’une autolaveuse pour la salle polyvalente : 2235.01 € HT soit 2682.01 € TTC. La dépense a été inscrite au budget primitif 2025 à l’opération 096.

9. Informations diverses

• Madame le Maire informe

- Que les enfants inscrits au Ludisports cette année pourront participer à la Fête du Ludisports

organisée le 14 juin à Saint Romain de Colbosc.

- Qu’elle a mis en demeure deux propriétaires pour qu’ils taillent les haies et végétaux gênant la

circulation et la visibilité :

▪ Clos des Charmilles, riverain du RD 34

▪ Bois Rosé, riverain RD6015

- Que le PCS sera modifié : M Navarre Vincent prend en charge les missions PCS gérées auparavant par M Tetrel.

• Monsieur Jachiet et M Cervantès rapportent les conférences avec la CU Le Havre Seine Métropole auxquelles ils ont participé.

• Madame Legros informe que les travaux d’installation de la réserve incendie ont été réalisés par la Sarl PAUMELLE, Rue de l’Oiselière au niveau du terrain du service technique communal. Le conseil municipal remercie la Sarl PAUMELLE pour les aménagements complémentaires effectués à côté de la nouvelle cuve.

• Le conseil municipal remercie l’Association des « 3D » pour l’achat de 2 nouveaux portants pour la salle polyvalente.

•

10. Questions diverses

La prochaine séance aura lieu le 16 juin 2025 à 20 h 30.

La séance est levée.

BEAUDRU Agnès

BERTRAND Monique

BRENNAN Dominique

Excusée pouvoir à Mme Sophie Legros

CERVANTES Michel

EDOUARD Guillaume

GOUJON Mathieu ExcuséMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 7 -

GRENET Denis Excusé pouvoir à Mme Monique Bertrand

JACHIET Nicolas

JULIEN Carole Excusée pouvoir à M Vincent Navarre

LECOMPTE Céline

LEGROS Sophie

NAVARRE Vincent

ROBERT Cédric

SIMON Jean-Pierre

Excusé