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Compte-Rendu - cr cm 11042022 1 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11042022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 ___________________________________________________________________________________________________________

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Le onze avril deux mille vingt deux, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de Mme Monique BERTRAND, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 06 avril 2022

Membres présents : Mme Monique BERTRAND, M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, Mme Dominique BRENNAN, M Philippe TETREL, M Guillaume EDOUARD, M Cédric ROBERT, M Jean-Pierre SIMON, Mme Carole JULIEN, M Nicolas JACHIET, Mme Céline LECOMPTE, Mme Agnès BEAUDRU, M Vincent NAVARRE, M Denis GRENET

Absent excusé : M Mathieu GOUJON ayant donné pouvoir à M Denis GRENET

Secrétaire de séance : Mme Céline LECOMPTE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2022 2. Compte administratif 2021 et compte de gestion 2021

3. Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022

4. Vote des taux des taxes locales

5. Budget primitif 2022

6. Informations diverses

7. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2021

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 7 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Compte administratif 2021 et compte de gestion 2021 Délibération 2022-6 Le compte administratif 2021 est présenté aux membres du conseil municipal par le doyen d’âge :

Section de fonctionnement

- Le total des dépenses est de 404 452.39 €

- Le total des recettes est de 425 226.73 €

- Le résultat reporté N-1 était de 90 016.63 €

Section d'investissement

- Le total des dépenses est de 151 296.07 €

- Le total des recettes est de 40 286.63 €

- Le résultat reporté N-1 était de 400 622.69 €

Le résultat d'exécution de l'exercice 2021 présente donc :

- Un solde positif en section de fonctionnement de 110 790.97 € - Un solde positif en section d'investissement de 289 613.25 €

- Restes à réaliser en section d'investissement - Dépenses : 45 000 €

Au vu de ces résultats, M CERVANTES, doyen d'âge, prend la parole et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2021.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 ___________________________________________________________________________________________________________

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Madame le Maire ne prend pas part au vote de cette délibération Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Approuve et adopte le compte administratif 2021,

➢ Approuve le compte de gestion 2021 de Monsieur le Comptable dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative de la commune.

3. Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 Délibération 2022-7 Madame le Maire rappelle au Conseil que le compte administratif 2021 fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 110 790.97 €

- un excédent d'investissement de 289 613.25 €

Pour Mémoire - Prévisions budgétaires 2021

Virement à la section d'investissement (compte 023) Néant

Solde de l'exécution d'investissement

Excédent d'investissement de clôture A

Restes à réaliser investissement : Recettes B

Dépenses C

Excédent de Financement A + B - C

289 613.25 €

0.00 €

45 000.00 €

244 613,25 €

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2021 (110 790.97 €), comme suit :

• Section d'investissement

* Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0 €

• Section de fonctionnement

* Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté 110 790.97 €

4. Vote des taux des taxes locales 2022 Délibération 2022-8 Après l’étude de l’Etat 1259, Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les taux des taxes locales 2022 ainsi :

- le taux TFPB 2022 de 41.90 %.

- le taux TFNB 2022 de 36.51 %

Le conseil remarque que les bases d’imposition prévisionnelles 2022 sont supérieures à celles de 2021.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ décide de voter les taux d'imposition communale. Les taux sont ainsi définis : - TAXE FONCIERE (Bâti) : 41.90 %

- TAXE FONCIERE (non bâti) : 36,51 %Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 3 -

5. Budget Primitif 2022 Délibération 2022-9 Le budget primitif 2022 a été préparé par la commission "finances" réunie le 4 avril 2022. Il est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.

Il s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

011 - Charges à caractère général 183 788.60 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 243 886.00 €

014 - Atténuations de produits 53 150,71 €

65 - Autres charges de gestion courante 53 602.00 €

66 – Charges financières 0.00 €

67 – Charges exceptionnelles 1 500,00 €

68 – Dotations aux amortissements, dépréciations

provisions 50.00 €

Total dépenses d’ordre 1 345.51 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 537 322.82 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

70 - Produits des services, domaine et ventes

diverses 50 250,85 €

73 - Impôts et taxes 123 529.00 €

731 – Impositions directes 152 273.00 €

74 - Dotations, subventions et participations 93 979,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 1 500,00 €

76 - Produits financiers 0,00 €

77 - Produits spécifiques 0,00 €

013 - Atténuations de charges 5 000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 110 790.97 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 537 322.82 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0.00 €

Opérations d'équipement 245 958.76 €

Restes à Réaliser Dépenses 45 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 290 958.76 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 ___________________________________________________________________________________________________________

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RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

10 - Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 0,00 €

1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 0,00 €

13 - Subventions d'investissement 0,00 €

001 - Excédent d'investissement reporté 289 613.25 €

Recettes d'ordre 1 345,51 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 290 958.76 €

Au vu de la présentation globale du budget, Madame le Maire propose d'adopter l'ensemble du budget 2022.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre ➢ arrête et approuve, le budget primitif 2022

➢ autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,50 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le budget, ainsi voté, inclut les opérations d'équipement suivantes :

- Acquisition Matériel Mobilier : Mairie et Ecole

- Aménagement Terrain Communal « Marie Léon » Rue du Village

- Cimetière – Colombarium – Travaux monuments

- Ecole - Travaux sur Bâtiments existants : Alarmes, travaux divers

- Effacement réseaux Hameau des Belles : coût total des travaux = 220 708,08 € dont Participation SDE 76 pour 152 763,02 €, participation Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour 37 803.53 € et la commune des Trois Pierres pour 30 141,53 €

- Salle Polyvalente - Travaux Bâtiment : alarmes, menuiseries extérieures,

- Acquisition Matériel Service Technique

- Chemin piétonnier de l’école à la salle polyvalente : éclairage

- Acquisition de terrain (Zone ER1 PLU)

- Extension Réseau Le Bois Rosé

- DECI Travaux

- Construction et Projet Nouvelle EcoleMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 ___________________________________________________________________________________________________________

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6. Informations diverses

- Madame Brennan rapporte les points abordés au dernier conseil d’école. Les membres du conseil municipal attirent l’attention sur les dégradations répétées dans l’école (grillage, toilettes…). Ils souhaitent que les enfants respectent le matériel et mobilier. Ils demandent également si la mallette PPMS fournie par la Commune a été retrouvée par les enseignants.

- Madame le Maire informe que la FNACA demande si la Commune pouvait accueillir la manifestation cantonale le 19 mars 2023. Les membres du conseil municipal acceptent.

- Madame le Maire propose de payer la gerbe de fleurs pour la commémoration du 8 mai. Elle charge l’association de commander ces fleurs.

- M Tetrel informe que les travaux de voirie financés par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole vont débuter Résidence Carole à compter du 18 avril 2022. - M Cervantès informe que les travaux d’éclairage du chemin piétonnier de la salle à l’école vont démarrer deuxième quinzaine d’avril.

- Monsieur Jachiet rapporte la conférence « attractivité » du 16 mars dernier. - Les tableaux électoraux sont complétés pour les 24 avril 2022, 12 juin 2022 et 19 juin 2022.

La prochaine séance aura lieu le 30 mai à 20 h 30.

La séance est levée.

BEAUDRU Agnès

BERTRAND Monique

BRENNAN Dominique

CERVANTES Michel

EDOUARD Guillaume

GOUJON Mathieu Excusé (pouvoir à Denis GRENET)

GRENET Denis

JACHIET Nicolas

JULIEN CaroleMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 ___________________________________________________________________________________________________________

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LECOMPTE Céline

LEGROS Sophie

NAVARRE Vincent

ROBERT Cédric

SIMON Jean-Pierre

TETREL Philippe