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Arrêté - Arrete n°PM 36 2025 Autorisation occupation fete musique 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 36 2025 Autorisation occupation fete musique 14 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/36/2025
Objet: Autorisation d'occupation du
domaine publie : fête de la musique et marché local des
producteurs 14 juin 2025
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmissio:
LT OE LES
LA
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R411- 5,R411-6, R411-8, R 411-25, R 415-6 et R415-9,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière, Livre 1 - Huitième partie: signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le programme des animations qui se dérouleront le samedi 14 juin 2025 de 9h à 14h sur lesplanade E. SAUMADE dans sa partie comprise entre l'avenue des Coteaux de Montferrand et la rue des Clairettes à l’occasion de la fête de la musique et du marché local des producteurs,
VU les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser temporairement l'occupation du domaine public et d’en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation,
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 14 juin 2025 de 9h à 14h sont autorisés à occuper l’esplanade E. SAUMADE dans sa partie comprise entre l'avenue des Coteaux de Montferrand et la rue des Clairettes :
: Association Les Paniers du Pic
- Association Les Pros de Saint Mathieu de Tréviers
- Bar à vins le 658
- Légumes Les jardins de Fontanès
- Huile d’olive Le moulin de mon jardin
- Food truck La popotte de Mousse
- Food truck Les gourmandes
- Vêtements Mon Pic
Article 2 :
La signalisation est mise en place par les services municipaux.
«@ D Su L SE auf
é LH 16/2025 .: la mue Article 3:
Toute installation doit être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
Article 4
L'autorisation accordée en vertu de l'article 1 er du présent arrêté est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui sont imposées.
Article
Les contraventions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de “Tréviers
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 27 mai 2025.
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
on, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site Internet ww.telerecours.fr