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Arrêté - Arrete n°PM 36 2024 Autorisation occupation fete musique 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 36 2024 Autorisation occupation fete musique 15 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/36/2024
Objet:
Autorisation d'occupation du domaine public : fête de la
musique ét marché gourmand 15 juin 2024
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission
en Piece
nt GER AIEERRES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-21-1, R411- 5,R411-6,R411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - Huitième partie: signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le programme des animations qui se dérouleront le samedi 15 juin 2024 de 9h à 13h30 sur le parvis de l'Hôtel de Ville à l'occasion de la fête de la musique et du marché gourmand,
VU les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser temporairement l'occupation du domaine public et d’en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation,
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 15 juin 2024 de 9h à 13h30 sont autorisés à occuper le parvis de l'Hôtel de Ville : - L'orchestre Les Loustics du Pic,
- Juliane & Co Jazz Quartet,
- Les jardins de Fontanès (fruits et légumes)
- Les jardins de la Lequette (fruits et légumes)
- La boulangerie Gramme
- Les Vignobles des Trois Châteaux (vente et dégustation de vin)
- Dam Spirits (vente et dégustation de vin et de rhum)
Les Brasseurs du pic
La Popotte de Mousse (Food-truck)
Le Rucher du Pic (vente de miel)
- Aurore Brun (vente de pâtisseries)
- L'Association des Parents d'Elèves (vente de boissons sans alcool)
- SKULL ART INK (exposition de dessins)
- Valérie Aquarelle (vente d’aquarelles)
- La librairie-café Samtinalit (présentation de frs et lectures de contes)
- Lili Popette (maquillage enfants)
Pas Su ke S U À
Enfeuet du (a CŒMPUAR
L 41] 6 [Ro2/ La leon est mise en place par les services municipaux.
Article 3 :
Toute installation doit être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
Article 4 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1 +" du présent arrêté est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui sont imposées.
Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 05 juin 2024.
Le présent arrêté annule et remplace larrêté n° PM/27/2024.
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
è pouvoir devant le Tribunal
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible Internet www.telerecours.fr