Procès Verbal - PV CM 09 12 2025

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Procès Verbal - PV CM 09 12 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 05/12/2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 11 Votants : 12

Présents :

Guy DERBOR, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD,

Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philiope MAES, Didier LOLLIVIER, Mireille LE POCHAT.

Absenits : Isabelle COMTE, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF et Joël COUTANT

Pouvoir : Béatrice GREFF a donné pouvoir à Laëtitia ROUAULT

Secrétaire de séance : Mireille LE POCHAT

Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal :

DCM2025_ 16 | Avenants 2026 - Contrats d'assurance GROUPAMA

DCM2025_17 | Avenants 2026 - Contrats d'assurance SMACL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que toutes les décisions du Maire sont publiées comme les délibérations sur le site de la commune: rubriques Vivre au Hézo/Vie communale/Les conseils municipaux/Publication des actes administratifs.

Communication du rapport d'activité du Parc Naturel Régional (PNR) 2024

Mme Pascale MEYER informe les membres du Conseil que le PNR nous a transmis son rapport annuel.

En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire

l'objet d'une communication au Conseil municipal.

Ce rapport a été adressé uniquement par voie électronique mais il est consultable en mairie par les élus municipaux qui le souhaitent.

Communication de l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) - Diagnostic territorial

Mme Pascale MEYER rappelle aux membres du Conseil que par délibération en date du 02/09/2021, la commune a décidé de mettre en place un ABC sur notre commune. Aujourd'hui, le PNR nous a transmis notre diagnostic territorial.

Ce document a été adressé uniquement par voie électronique mais il est consultable en mairie par les élus municipaux qui le souhaïtent.

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/11/2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie

électronique en même temps que la convocation.

Avant le vote, M. Benoït ARTAULT souhaite savoir si tous les membres de la CAO relative à l'attribution des marchés de travaux pour les entrées de bourg étaient d'accord sur la décision. Monsieur le Maire lui répond que le vote est passé à l'unanimité.Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (11 voix POUR et 1 ABSTENTION) après un voie à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- SDEM — Modification des statuts

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que par délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de Morbihan Énergies a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies du Morbihan.

Cette modification des statuts vise à :

e Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat {en particulier la nécessité de mentionner explicitement en compéience statutaire à caractère optionnel « la production d'énergie renouvelable »).

°+ Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives (notamment la notion de « Personne Morale Organisatrice » (PMO) dans les opérations d’'autoconsommation collective d'électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques). ° Préciser les conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat tout ou partie des compétences qu'il exerce.

+ Mettre à jour l'annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l'adhésion de nouveaux membres (Belle- ile-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Communauté, De l'Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté}. Les 13 intercommunalités à fiscalité propre du Morbihan sont désormais membres de Morbihan Energies. | e Meïtre à jour l'annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes membres de moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.

Pour que ces modifications soient effectives et fassent l'objet d'un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5. 1! du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur les modifications staiutaires proposées par Morbihan Énergies.

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la modification des statuts de Morbihan Energies, ainsi que leurs annexes n°1 et 2, conformément à la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- GMVA - Avenant financier à la convention à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation

des sols (ADS) et actes relatifs aux enseignes

M. Claude MAMOU informe les membres du Conseil que depuis 2009, Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération (GMVA) a mis en place un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme, fondé sur les dispositions de l'article R.423-15 du Code de l'urbanisme permettant aux communes de déléguer l'instruction de leurs actes à une structure intercommunale. Ce service assiste aujourd'hui l'ensemble des communes de l'agglomération, ainsi que celles de Questembert Communauté et d'Arc Sud Bretagne.

Les modalités de collaboration entre ce service et chaque commune sont définies par une convention assortie d'annexes.Dans un souci de solidarité financière, le Conseil communautaire de GMVA, réuni le 26 juin 2025, a décidé de faire évoluer la convention actuellement en vigueur en instaurant, à compter du ler juillet 2025, une facturation de la prestation d'instruction aux communes membres de GMVA, comme c'est déjà le cas pour les intercommunalités partenaires. Cette évolution nécessite la signature d'un avenant à la convention en cours, notamment pour actualiser l'article 8 et l'annexe 2 relatifs aux dispositions financières.

Les modalités de facturation actuellement applicables aux communes relevant de Questembert communauté et d'Arc Sud Bretagne apparaissant trop complexes pour être transposées en l'état aux

communes de GMVA, il a été proposé de retenir les principes suivants :

“Donner de la lisibilité et de la prévisibilité au calcul du tarif de chaque acte ADS, afin de permettre

aux communes d'en anticiper les effets budgétaires dans le temps :

“__ Facturer à chaque commune le montant réel du coût engagé pour ces prestations (masse salariale, charge de fonctionnement et de structure...) indépendamment des variations de périmètres induites par les autres communes {baisse du volume d'activité, baisse du nombre de clients, etc...) ; "Conserver une prestation globalement intégrée (pas de choix « à la carte » des actes opérés par GMVA pour telle ou telle commune), afin d'assurer la cohérence et l'efficacité du service, y compris au niveau logiciel et technique :

En contrepartie d'une stabilité des procédures d'instruction effectuées pour ses communes clientes, l'agglomération prendra à sa charge l'incertitude financière liée aux évolutions d'activité.

Considérant la nécessité d'adapter la convention en vigueur aux nouvelles modalités financières,

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT souhaite exprimer son doute sur l'efficacité de ce service instructeur et M.

Didier LOLLIVER demande si une mise en concurrence a été effectuée pour ce service.

Monsieur de Maire lui répond que non car il s'agit d'une compétence transférée et non d'une délégation de service public. Le sujet du jour concerne une compétence jusqu'à maintenant prise en charge par GMVA mais qui demain sera payante au même titre que celles déjà refacturées à d'autres EPCI.

M. Claude MAMOU exprime son regret sur la facturation de ce service et M. Jean-François NEDELEC demande si nous avons le coût réel de ce service par GMVA.

Monsieur le Maire lui répond qu'2025, le coût de fonctionnement s'élève à 410 000 € pour les frais de personnel et frais annexes.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité {9 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION) après un vote à main levée :

- D'approuver l'avenant à la convention passée avec GMVA relatif au service mutualisé ADS, prenant effet au ler juillet 2025.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- GMVA - Rapport CLECT relatif au transfert de la base nautique de Penvins à Sarzeau

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées [(CLECT) s'est réunie le 12 septembre dernier pour procéder à l'évaluation des charges transférées relatives au transfert de la base nautique de Penvins à Sarzeau.

Considérant que ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté d'agglomération qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans Un délai de trois mois suivant sa transmission.

Avant le vote, Monsieur le Maire informe que la DSP se termine à la fin du mois de décembre 2025 et que la commune de Sarzeau ne souhaiïte plus continuer. L'exploitation revient à GMVA qui constituera une régie autonome.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE [12 voix POUR) après un vote à main levée :- De valider le rapport de la CLECT du 12 septembre 2025, tel que présenté en annexe à la présente délibération.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- GMVA - Rapport CLECT relatif au transfert de la compétence « eaux pluviales urbaines »

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 14 novembre dernier pour procéder à l'évaluation des charges transférées relatives au transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines ».

Considérant que ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté d'agglomération qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC rappelle que toutes les dépenses engagées par la commune relatives aux eaux pluviales sont remboursées par GMVA. Monsieur le Maire ajoute que les calculs des AC intègrent maintenant l'entretien des avaloirs ce qui explique l'augmentation.

M. Jean-François NEDELEC exprime son regret sur l'absence d'information sur les coûts prévisionnels de la part des communes car les sommes engagées sont importantes. Monsieur le Maire lui répond qu'il est vrai que toutes les communes ne remontent pas les dépenses prévisionnelles donc le calcul effectué par GMVA est basé sur un système de métrage linéaire, système plutôt cohérent selon lui.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {12 voix POUR) après un vote à main levée :

- De valider le rapport de la CLECT du 14 novembre 2025, tel que présenté en annexe à la présente délibération.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6é- GMVA - Convention Territoriale Globale (CTG) 2026/2030

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, la CAF du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire ont acté la mise en œuvre d'une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

La CTG est donc une démarche stratégique partenariale qui permet d'adapter les services aux besoins des familles, de renforcer l'équité territoriale, d'optimiser l'utilisation des ressources et de donner une meilleure lisibilité aux actions publiques. Le renouvellement de cette convention s'inscrit dans la continuité des démarches engagées, tout en intégrant les nouveaux enjeux du territoire.

La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. Elle peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Après un travail de préfiguration poursuivi pendant toute l'année 2025, la Caf du Morbihan, Golfe du Morbihan - Vannes et ses communes membres décident de renouveler pour 5 années la Convention territoriale globale (CTG) avec comme objectifs partagés le développement et la coordination d'actions regroupés autour de quatre thématiques : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parenidlité et Inclusion/Handicap.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2025, l'avis du Comité de Pilotage CTG du 17 septembre 2025 et l'avis de la Commission Attractivité et Services à la Population du 25 septembre 2025,Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC s'interroge sur l'intérêt de voter cette délibération à l'échelle communal. Mme Laëtitia ROUAULT lui répond que cette délibération est purement administrative mais nous sommes malgré tout concernés car nous touchons des subventions pour les services de l'ALSH et la micro- crèche.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (12 voix POUR) après Un vote à main levée :

- De valider la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030 telle que présentée en annexe

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- GMVA - Convention Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2026/2028

Mme Pascale MEYER informe les membres du Conseil que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été approuvé par le Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération le 13 février 2020.

Le PCAET vise à devenir temitoire à énergie positive en 2050, et prévoit parmi ses objectifs principaux :

- La diminution de 30% des consommations énergétiques en 2030 par rapport à 2010, en agissant dans les secteurs du logement, du tertiaire et du transport ;

- La baisse de 35% des gaz à effet de serre en 2030 :

- La production de 32% d'énergies renouvelables en 2030 basée notamment sur le solaire et la biomasse, contre 4,5% actuellement ;

- l'adapiation au changement climatique, notamment par l'intégration de la santé dans les opérations d'aménagement, la place de la nature en ville :

- La préservation des ressources matière par le développement des démarches de lutte contre

le gaspillage ;

- La préservation des ressources en eau par sa gestion locale intégrée :

- La mise en place d'actions de séquestration de carbone :

- La valorisation de circuits courts :

- La sensibilisation et la mobilisation des acteurs du territoire : habitants, entreprises, administrations, associations.

Compte-tenu des enjeux et des changements que cet objectif implique dans les modes de vie, les activités, l'urbanisme, les façons de produire et de consommer, l'implication volontariste de l'ensemble des acteurs est indispensable pour réussir.

À ce fitre, la mobilisation des collectivités aux côtés de l'agglomération, et tout particulièrement des communes, parait essentiel.

La convention ci-annexée a pour objet de formaliser les engagements de notre commune à l'atteinte des objectifs du PCAET. Elle s'intègre ainsi dans le cadre de l'action n°42

« Sensibiliser et mobiliser les citoyens et les acteurs ».

Les signataires s'engagent sur un ou plusieurs de ces axes : Je m'engage :

J'adhère à la démarche.

J'agis : Je mets en œuvre mon plan d'actions « atténuation à.

Je m'adapte : Je mets en œuvre mon plan d'actions « adaptation n.

La convention est valable pour une durée de 3 ans.

Avant le vote, Monsieur le Maire exprime la difficulté d'engager la prochaine municipalité mais il précise que la plupart des engagements pris sont déjà en cours.

M. Jean-François NEDELEC précise que l'objectif demandé de 32% de réalisation semble très compliqué à atteindre en si peu de temps au vu des réalisations déjà effectuées.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité {11 voix POUR et 1 ABSTENTION) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention d'engagement Climat Air Energie Territorial (PCA ET) telle que présentée en annexe.- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- BUDGET 2026 - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le

vote du budget

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'avant le vote du budget 2026, le Maire peut seulement régler les dépenses de fonctionnement de la Commune dans la limite de celles inscrites au budget précédent.

Pour ne pas fragiliser la trésorerie des entreprises, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les dépenses d'investissement « dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » (article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites de 25% de 655 515,52 € soit 163 878,88 €.

- De préciser que cette autorisation concernera les dépenses suivantes :

Obiet de la dépense Compte Montant GEO BRETAGNE SUD -— Bornage travaux Lézuis et Villeneuve - Section AD 202 2 244,00 € QUARTA - Bornage travaux entrées de bourg - Rue Lann Vrihan 202 1 386,00 € QUARTA -— Bornage travaux entrées de bourg — Rue Er Vrénéguy 202 1 770,00 € ARTOPIA — Honoraires MOE - Travaux entrées de bourg 203 34 454,70 € GMVA -— Versement AC avant le vote du budget (6 x 1 306,08 €) 2046 7 836,48 € SAUR - Installation d'un poteau incendie - Rue de Lézuis 2188 2 793,53 € SOCOTEC - Travaux entrées de bourg — Mission SPS 231 2 138,40 € Montant total 52 623,11 €

9 — Informations et questions diverses :

- M. Didier LOLLIVIER exprime son souhait d'installer des sanitaires publics sur la commune. Monsieur le Maire lui répond que cette éventualité avait été envisagée avec GMVA au moment de l'aménagement de l'aire de co-voiturage puis supprimée lors du projet final.

La séance est levée à 21h02

AU HEZO, le 22/01/2026

_Le Maire Le secrétaire de séance DERBOIS . Mireille LE POCHAT

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