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Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2020?d
Procès Verbal - Conseil municipal 4 mai 2021?download=true
Procès Verbal - Conseil municipal 05 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 05 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2020
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Absents
: 2 représentés
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
:30
Septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
5
Octobre
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Septembre
2020,
2°)-
Urbanisation
de
la
commune,
3°)-
Questions
diverses,
Etaient
présents :
MM
MORICHON,
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN,
Absents:
Mr
LUX
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI,
Mme
BACOU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
LABAUME Secrétaire
de
séance
: Samantha
PERRY-PELISSIER
Secrétaire
de
mairie
: Laurence
TANGOLETTO
En
présence
de
Magalie
DUMONDEL,
agent
administratif
en
charge
de
l'urbanisme,
commissionné
par
la
commune
et assermenté
par
le Tribunal.
La
séance
est
ouverte
à 20
h 35.
DOSSIER
N°
1 :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
SEPTEMBRE
2020
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce
procès-verbal
est
validé
à l'unanimité.
DOSSIER
N°2
:DELIBERATION
N°
28
- URBANISATION
DE
LA
COMMUNE
- MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Guÿ
BARTHERE
et
Monsieur
Gérard
BOYER,
personnellement
concernés
par
cette affaire,
quittent
la
séance.
Madame
la
Maire
indique
que
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
l'aide
de
l'Agence
Technique
Départementale
(A.T.D)
a
été
sollicitée
et
plusieurs
réunions
se
sont
tenues.
Elle
présente,
avec
Monsieur
Roland
MORICHON
et
Madame
Magalie
DUMONDEL,
les
motifs
pour
lesquels
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
du
P
.L.U
actuellement
en
vigueur.
Une
discussion
s'ensuit
entre
les
élus
sur
l'urbanisation
de
{a
commune
et
son
impact
sur
les
infrastructures.
Elle
propose
au
conseil
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
: À
Va
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
L.153-37
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Juillet
2013
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(LU)
;
Madame
la
Maire
présente
Les
motifs
pour
lesquels
il
est
nécessaire
de
procéder
à Ja
modification
du
P.L.U
:
.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
actuel
a été
approuvé
en
2013,
.
Une
analyse
approfondie
de
son
contenu
fait
ressortir
:
—+
que
le
P.L.U
dans
son
ensemble
est
globalement
compatible
à
l'actuel
SCOT
du
Pays
Lauragais,
même
s’il
est
perfectible
sur
certains
points
(ampleur
de
l’accueil
démographique,
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
des
nouvelles
constructions)
,
—
Que
le
projet
contenu
dans
le
P.A.D.D,
à
l'exclusion
des
hypothèses
démographiques
et
de
production
de
logements,
conserve
tout
son
sens,
—
Que
les
orientations
du
P.A.D.D
sont
dans
l’ensemble
bien
traduites
dans
les
pièces
à
portée
règlementaire
(CAP
/ règlement),
—+
Des
améliorations
apparaissent
toutefois
nécessaires
concernant
ces
pièces
opposables
en
vue
de
mieux
encadrer
et
organiser
Le
développement
urbain,
notamment
sur
les
secteurs
restant
à
urbaniser
(AU)
et
couverts
par
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(O.A.P)
:
échéancier
d'ouverture
à
l'urbanisation,
densités
et
ampleur
des
programmes,
aménagement
des
nouveaux
quartiers,
+
De
même,
les
règies
écrites
des
zones
urbaines
ou
à
utbaniser
(U
où
AU)
sont
perfectibles,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’ampleur
et la
densité
des
constructions
possibles,
—+
D’autres
changements
et
ajustement
ponctuels
ou
réactualisations,
au
regard
du
droit
applicable,
seront
également
utiles,
-
—
L'ensemble
de
ces
évolutions
se
fera
dans
le
respect
des
dispositions
du
P.A.D.D
et
entrent
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLU.
Dans
le
détail,
cette
modification
a pour
principal
enjeu
de
mieux
encadrer
le
développement
urbain
en
revisitant
les
règles
en
zones
U
et
AU
(notamment
concernant
l’emprise
au
sol)
et
en
retravaillant
en
profondeur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(O.A.P)
des
zones
AU2
et
AU3
(calendrier
d'urbanisation,
parti
d'aménagement,
..).
La
modification
visera
également
une
actualisation
du
P.L.U
sur
différents
points
(requestionner
les
emplacements
réservés,
supprimer
le
«
pastillage
» en
zone
agricole
ou
naturelle,
mettre
à jour
et
toiletter
le
règlement)
et
sera
l’occasion
d’une
réflexion
sur
le
maillage
de
liaisons
douces
sur
la
Commune
{piétons
/ modes
actifs).
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'autoriser
Madame
la
Maire
à engager
par
arrêté
une
procédure
de
modification
du
P.L.U
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
objectifs
suivants
:
1.
Revoir
les
conditions
de
« phasage
»
des
OAP
en
zones
AU2
et
AU3
afin
de
mieux
s’assurer
du
tythme
d'urbanisation
au
regard
des
investissements
nécessaires,
2.
Retravailler
les
propositions
de
composition
urbaine
/ architecturale
des
secteurs
AU2
et
AU3
en
vue
de
proposer
un
parti
d'aménagement
plus
abouti
et
encadré,
ce
qui
conduira
à
reformuler
notamment
le
volet
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
PLU,
3,
Revoir
les
règies
en
zone
U
et
AU
encadrant
les
possibilités
de
construction,
en
particulier
les
coefficients
d’emprise
au
sol
(C.E.S)
en
vue
de
mieux
définir
le
potentiel
de
densification,
4.
Supprimer
le
pastillage
en
zone
agricole
et
naturelle
(A1
et
N1)
tout
en
maintenant
la
possibilité
de
réaliser
des
extensions
mesurées
et
annexes
aux
bâtiments
d'habitation
en
zone
agricole
où
naturelle,
5.
Travailler
à
un
schéma
de
liaisons
douces
et
proposer
éventuellement
des
mesures
conservatoires
(emplacements
réservés)
en
vue
de
sa
constitution,
6.
Actualiser
et
réinterroger
la
liste
des
emplacements
réservés,
au
regard
des
acquisitions
déjà
réalisées,
des
projets
abandonnés
ou
des
nouvelles
perspectives
et
nécessités,
7,
Mettre
à jour
et
toiletter
le
règlement
du
P.L.U. "Après
avoir
procédé
au
vote,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
modification
du
PL.U
de
Préserville. DOSSIER
N°
3 — QUESTIONS
DIVERSES
Mme
la Maire :
_
rappelle
que
lors
de
sa prise
de
fonction,
elle
a constaté
que
l'ordinateur
dans
le bureau
du
Maire
avait
été vidé
de
l'intégralité
de
son
contenu
: messagerie,
logiciels
de
travail
propriété
de
la commune...
Cette
situation
a
compliqué
la
bonne
gestion
des
dossiers
notamment
pour
le
suivi
de
la
production
photovoltaique.
La
commune
a par
ailleurs
dû
supporter
le
coût
de
la reconfiguration
de
l'ordinateur,
—
Signale
le
dysfonctionnement
d'un
onduleur.
La
Société
S.PLE
viendra
demain
pour
procéder
aux
réparations
nécessaires,
Madame
LUCCHETTI
:
_
aménagement
de
la
RD
54:
ce
dossier,
suivi
par
la
commission
« Voirie
Sécurité
»,
est
à
l'étude
actuellement, Madame
PETIT
:
—
les
commissions
« Vivre
à
Préserville
»
et
«
Communication
»
organiseront
dans
les
meilleurs
délais
une
réunion
avec
l'ensemble
des
élus
pour
présenter
leurs
travaux,
Madame
SEBASTIAN-RAMOS
:
_—
plusieurs
commerçants
ou
artisans
de
la
commune
ont
demandé
la
mise
en
place
de
panneaux
pour
signaleur
leur
activité.
Il
est
nécessaire
dans
un
premier
temps
de
recenser
les
différents
professionnels
pouvant
être
concernés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 21
H
45