Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024.02.025+AFFAIRES+GENERALES+ +CULTURE+ +Mo
Déliberation - DELIB2022.06.090+Affaires+Générales+ +modification
Déliberation - DELIB2024.02.025+AFFAIRES+GENERALES+ +règlement+in
Déliberation - DELIB2024.02.025+AFFAIRES+GENERALES+ +règlement+in
Déliberation - DELIB2022.06.090+Affaires+Générales+ +modification
Déliberation - &files=14 Mediatheque Modification du reglement in
Déliberation - &files=18 Mediatheque Modification du reglement in
Déliberation - n.59 culture modification reglement interieur
Déliberation - 2024.34.modification reglement interieur mediatheq
Déliberation - &files=17 Médiathèque Modification du règlement
Déliberation - DELIB2024.02.025+AFFAIRES+GENERALES+ +CULTURE+ +Modification+du+règlement+intérieur+de+la+médiathèque
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.02.025+AFFAIRES+GENERALES+ +CULTURE+ +Modification+du+règlement+intérieur+de+la+médiathèque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402025-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents.
De votants.……….17
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 FEVRIER 2024
OBJET
N° 2024.02.025
AFFAIRES GÉNÉRALES
CULTURE
Modification du règlement
intérieur de La médiathèque
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-NEUF du mois
de FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 février 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE,
R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
CARRE
RAPPORTEUR: Madame Chantal MONDENX, Adjointe au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues que Les membres de la commission
Culture, en lien avec Les agents de la médiathèque, ont apporté des modifications au
règlement intérieur de La médiathèque.
Cela afin de respecter au mieux Les contraintes et objectifs fixés dans Le cadre du Projet
Scientifique, Culturel, Éducatif et Social du service. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
Délibération n° 2024.02.025 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402025-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
e D'approuver Le règlement intérieur de La médiathèque ci-annexé,
e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer Le règlement intérieur.
La responsable de la médiathèque est chargée de la mise en application du règlement
intérieur.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus, Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Jean-François DUBOS Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.