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Déliberation - 17 Deliberation Degrevements Assainissement
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Deliberation Degrevements Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JANVIER 2020
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maïlys DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Madame Maïlys DEL PIANTA a été désignée Secrétaire de séance.
RERR
17 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT 2019
Monsieur André LABARTHE expose qu'après avis du conseil d'exploitation du 13 janvier 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements qui ont été accordés pour l’année 2019 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées. Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
Nouvelle Montant de la
s £ Consommation | consommation | réduction sur NF | :ABSAne Adresse initiale facturée après facture Sauss dégrèvement initiale
POTIN 630 rue du Château FUITE 1 | Albert Abbatial 564 198 817,28 €| CANALISATION POUEY-
PIN FUITE 2 | Martine 13 rue Lespy 109 21 196,51 €| CANALISATION
TOTAL 1 013,79 €
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 janvier 2020.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 04/02/2020
Acte certifié exécutoire “&
- Par publication ou notification le 03/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0302/2020
Le Maire,