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Compte-Rendu - 20190329 compte rendu du 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190329 compte rendu du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DE L& REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 M&RS 2019
GE GG 6 6 6 cf 6 6 6 6 EG EG EG 2 GP EP EG 2 2 6 PP EP EP EG EE EG
L'an 2019 et le 29 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan Excusés ayant donné procuration : M. CHEDALEUX Paul-Gilles à M. MICHEL Eric, Mme MONNERAYE Céline à M. BOURY Pascal
A été nommé secrétaire : M. LEBLANC Johann
CE 6 6 6 EG 6 6 6 6 6
BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT
DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018
Le conseil municipal de LIZIO,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Virement à la Résultat de Restes à réaliser Solde des restes Chiffres à prendre CA 2017 section l'exercice 2018 2018 à réaliser en compte pour d'investissement CA Dépenses l'affectation du 2018 (-1068) Recettes résultat
Investisst - 11.582,54 € - 43.678,92 € 46.591,50 € - 34.231,50 € - 89.402,96 €
12.360,00 €
Fonctionnt 81.843,34 € 17.053,82 € 69.961,24 € 134.750,76 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
- Excédent global cumulé au 31.12.2018 : 134.750,76 € - Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 89.492,96 € - Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 45.257,80 € Total affecté au c/1068 : 89.492,96 € TAUX IMPOSITION 2019
Le conseil municipal décide d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année
2019:
Taxe d’habitation : 14,16 %
Foncier bâti : 13,24 %
Foncier non-bâti : 49,37 %
ES EG 2 2 5 6 EG EG D
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 _ "COMMUNE"
Le budget primitif 2019 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 785.594,00 euros avec une recette attendue au titre des impôts locaux de 193.878,00 euros.
Le Conseil Municipal adopte le budget qui s’équilibre de la façon suivante :
— Section de fonctionnement : 556.680,00 euros
— Section d’investissement : 228.914,00 euros
SG GG 2 6 6 EE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ___ (BUDGETS ANNEXES)
Le Conseil Municipal adopte les budgets annexes qui s’équilibrent de la façon suivante :
Lotissement des Chevrons (758.308,11 euros) :
e Section de fonctionnement : 388.287,25 euros
e Section d’investissement : 370.020,86 euros
Transport Scolaire (45.223,12 euros) :
e Section de fonctionnement : 37.593,54 euros
e Section d'investissement : 7.629,58 euros
Assainissement (125.676,03 euros)
e Section de fonctionnement : 65.561,86 euros
e Section d’investissement : 60.114,17 euros Village Vacances (274.058,66 euros)
e Section de fonctionnement : 138.618,00 euros
e Section d’investissement : 135.440,66 euros
Insectarium (30.721,37 euros)
e Section de fonctionnement : 13.981,33 euros
e Section d’investissement : 16.740,04 euros
SG 6 6 2 5 EG EG 6
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
Budget Assainissement : l'excédent de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 30.158,74 euros. Transport scolaire : le déficit de la section fonctionnement en fin d’exercice 2018 est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 2.544,69
euros.
Lotissement des Chevrons : l’excédent d’un montant de 55.584,22 euros constaté fin
2018 est affecté en report à nouveau en section fonctionnement.
Village Vacances : Le déficit de 70.270,06 euros est affecté en report à nouveau en fonctionnement.
Insectarium : L’excédent de 3.985,17 euros constaté fin 2018 est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement.
GG EG 6 6 EG EE
PRISE DE COMPETENCE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de la compétence « Assainissement Collectif » comme prévue dans la loi Ferrand-Fesneau.
En effet, comme prévue au 1% janvier 2020 par la loi NOTRE, la prise de compétence
«Assainissement Collectifs peut être reportée avec une échéance au 1% janvier 2026, s’appuyant sur la loi 2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement collectif aux communautés de communes, loi dite Ferrand- Fesneau.
Il apparait effectivement difficile d’effectuer ce transfert au 1®T janvier 2020 tant les incidences budgétaires sont conséquentes et importantes pour les communes. Afin que la compétence puisse être reportée, il conviendrait que 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l'Oust à Brocéliande Communauté s'y oppose.
CE 6 6 6 6 6 6 EG 6
INSECTARIUM : LOCATION DE GITE
Le conseil municipal décide de louer à l’Insectarium de Lizio un gite du 6 avril 2019 au 31 aout 2019 ainsi que du 19 octobre 2019 au 2 novembre 2019 afin d’y accueillir ses différents stagiaires pour un loyer mensuel de 285,00 euros, charges en sus.
EG 6 6 6 6 5 6
VILLAGE VACANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR
Certaines créances (de 2011 à 2016) relatives à la location des gites ainsi qu’aux charges inhérentes n’ont pas été réglées par différents locataires.
Toutes les mesures ayant été prises en vain pour tenter de recouvrer la somme de 7.858,93 euros, le conseil municipal, estimant que tout a été fait pour récupérer celles-ci, décide d’inscrire ce montant en non-valeur sur le budget «Village Vacances».
ES GG GG EG EP EE
PROGRAMME DE VOIRIE 2019
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental afin d'obtenir la subvention correspondante aux travaux programmés en 2019 dans le cadre de l'entretien de la voirie hors agglomération.
Ceux-ci, prévus sur les chemins ruraux 25, 27 et 28 au lieu-dit «Les Castillez» et sur
la voie communale 6 de Brénugat au bourg de Lizio, s’élèveraient à 33.486,00 euros T.T.C. (27.905,00 € HT.) .
EE 6 6 6 6 6 6 EG 6 QUESTIONS DIVERSES
- Fixation du loyer, Rue de la Croix Chauffat : les travaux étant en cours, la fixation du loyer
pour ce local sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
- Travaux de voirie : Lors du prochain programme de travaux de voirie, le conseil municipal a décidé de prendre en charge sur 15 m? maximum la partie publique pour l’accès à une habitation lorsque le particulier souhaite aménager son entrée. Cette surface maximum de 15 m? sera réalisée en revêtement bicouche.
- Aménagement de la cour au niveau des gites 38/39/62 : ce sujet est reporté à une prochaine réunion.
- Reprise de l’épicerie : Deux candidats se sont présentés en mairie. La communauté de communes ne souhaite plus participer financièrement à l’acquisition des rayonnages. Afin de faciliter l'installation d’un futur repreneur (sur un projet d’épicerie ou autre), la municipalité prendra en charge la moitié de la location durant une année.
Le conseil municipal donne également un accord de principe au projet de Mme Gaella RIVIERE sous réserve de mise en place d’un horaire d'ouverture précis et continu.
- R.P.L Ecole : Suite à la décision de mise en place d’un R.P.I. Cruguel/Lizio, un courrier sera transmis à tous les parents d’élèves afin de comptabiliser le nombre d’enfants qui seront utilisateurs de la navette entre les deux communes. Cette donnée devra ensuite être transmise au Conseil Régional pour la gestion du transport scolaire.
M. Le Maire a également donné lecture à l’assemblée du courrier transmis à l’association — diocésaine. Les municipalités de Cruguel et Lizio s’étonnent du fait que seule la commune de Cruguel accueillera à la prochaine rentrée une classe de maternelle. Lizio aurait souhaité conserver l’accueil des maternelles au sein de l’établissement scolaire. Cet état de fait entraine la suppression de deux postes d’enseignantes. Or, lors des premiers entretiens, il avait été envisagé la suppression d’un seul poste pour l’ensemble des deux écoles.
EG 6 EG EG EE
EG 6 6 6 6
EE 6
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