Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.11.07a1 convention grande roue 2024 mairie
Déliberation - 2024.01.11.07 grande roue ccas
Déliberation - 2021.01.11.14 convention grande roue
Déliberation - 2021.01.11.13a1 conv. ville ccas sant andria 2021
Arrêté - 2022.01.12.03 protocole grande roue
Déliberation - 2023.01.12.11 conv partenariat ccas tickets patino
unknown - 2022.02.03.17a1 convention mad ville ccas cs basti
Déliberation - 2023.01.03.16a1 convention ccas arnia
Déliberation - 2023.01.11.05a1 convention ville ccas sant andria
Déliberation - 2023.01.03.16a2 convention obj et moyens ccas vill
Déliberation - 2021.01.11.14a1 convention ville ccas tickets grande roue 2021 v2
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.11.14a1 convention ville ccas tickets grande roue 2021 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20211110-2021-01-11-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2021
Affichage : 22/11/2021
Pour l'autorité compétente par délég
S *
BasTia
Convention Ville de Bastia et le CCAS : Tickets grande roue 2021 Page 1 sur 4
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BASTIA
ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE TICKETS D’ACCES A LA GRANDE ROUE
La présente convention est passée entre :
La Ville de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dûment habilité en vertu de la délibération n° en date du , ci-après dénommée « La Ville »,
D'une part,
Et,
Le Centre Communal d’Action sociale représenté par sa Vice-Présidente, Madame Françoise FILIPPI, dûment habilitée en vertu de la délibération du conseil d’administration en date du 2021, ci-après dénommé «Le CCAS»,
D’autre part,
PREAMBULE
Cette année, l’animation au sein de la ville de Bastia a été fortement impactée par la crise de Covid-19.
Ainsi, afin de proposer une animation qui permette de respecter les règles de distanciation sociale, la commune de Bastia a décidé de procéder à l’implantation d’une grande roue sur la place Saint Nicolas.
Dans ce cadre la municipalité a décidé d’acquérir mille (1 000) tickets.
Le CCAS, dont l’objectif est de réaliser une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées, a manifesté sa volonté de s’associer à cet évènement.
Aussi, il a été proposé d’établir une convention entre la ville de Bastia et le CCAS afin que celui-ci soit chargé de distribuer les tickets.
Cette convention prévoit donc que la Ville reverse au CCAS la totalité des mille (1 000) tickets sans aucune contrepartie.
De son côté, le CCAS bénéficiaire des tickets, organisera leur distribution aux bastiais en application de critères sociaux déterminés par son Conseil d’Administration. Convention Ville de Bastia et le CCAS : Tickets grande roue 2021 Page 2 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20211110-2021-01-11-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2021 |
Affichage : 22/11/2021
Pour l'autorité compétente
S *
Convention Ville de Bastia et le CCAS : Tickets grande roue 2021 Page 3 sur 4
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention concerne :
- L’octroi au CCAS de mille (1 000) tickets de Grande Roue.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BASTIA
A / Obligations générales :
« La Ville » remet au « CCAS » mille (1 000) tickets de grande roue pour l’animation prévue entre le 03 décembre 2021 et le 09 janvier 2022.
B / Communication :
« La Ville » s’engage à mettre en œuvre la communication de l’évènement et à mentionner « le
CCAS » sur les supports de communication qu’elle utilisera (affiches, programmes, site
internet, réseaux sociaux, etc.).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
A / Engagements humains et financiers :
- Le CCAS distribuera, selon leurs critères sociaux habituels, les tickets.
- Le CCAS s’engage à procéder, à ses frais et avec ses moyens, à la distribution des tickets.
B / Communication :
Le CCAS s’engage à relayer la communication de cet évènement auprès de son public. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20211110-2021-01-11-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2021
Affichage : 22/11/2021
Pour l'autorité compétente délégation
S *
Convention Ville de Bastia et le CCAS : Tickets grande roue 2021 Page 4 sur 4
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie à compter de la date de signature figurant ci-dessous et prendra fin dès réception des billets.
ARTICLE 5 : RESILIATION
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect d’une de ses clauses après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : LITIGES
Après épuisement des voies amiables, tous litiges susceptibles de survenir entre les parties, du fait de la mise en œuvre de la présente convention et de ses suites, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bastia.
Cette convention comporte 3 pages paraphées par les parties.
Fait à Bastia, le en 3 exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bastia, Pour le Centre Communal d’Action Sociale, Le Maire, La Vice-Présidente,
Pierre SAVELLI Françoise FILIPPI