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Compte-Rendu - CRCM 11 mai 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 11 MAI 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
en salle du Conseil Municipal, le mercredi 11 mai deux
mille vingt-deux à dix-neuf heures, sous la présidence de
Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, Mme
Françoise CHAMPION, M. Michel CADIET, Mme Jeanne
DELASSUS, M. Romain LAUNAY, Mme Françoise
LAVOISIER, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
GIRARD , M. Christian ROUX, M. Jean-Philippe BASTIEN,
Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW,
Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, Mme Céline BERTHO,
M. Cédric ORDUREAU, Mme Irène AMATO, M. Yannick
DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL,
Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme
Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER .
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Claudie LELECQUE
Absent(e)s :
Secrétaires de séance : Mmes C. BERTHO et
M.GUILLEUX.
AFFAIRES GENERALES
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2022
- Unanimité -
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame la Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations qui
lui ont été accordées par le Conseil Municipal par délibération n° 2020/026 du 5 juin 2020,
elle rend compte dans le détail des décisions qui ont été prises entre le 18 mars 2022 15 avril
2022.
Nous avons reçu 24 DIA qui concernaient les parcelles :
▪ Cadastrées section ZX numéros 928 et 930 sise « rue des Saules - Marlais»
▪ Cadastrées section AD numéros 11,12 et 13 sise « 2 place du Général d’Argencé»
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
icipal doit être être Composé 29
e de Nombre de conseillers en
Exercice 28
Nombre de conseillers
Présents 25
Nombre de votants 25
29 ▪ Cadastrée section ZX numéro 640 sise « 6 route nationale de Tresaudren »
▪ Cadastrées section AC numéros 90 et 91 sise « 43 rue du Père Laurent »
▪ Cadastrées section AB numéros 132, 133 et 543 sise « 6 rue de Goreve »
▪ Cadastrées section AD numéros 270 et 358 sise « 6 boulevard de Brière »
▪ Cadastrée section AC numéro 2 sise « 2 avenue de la Monneraye (RD33) »
▪ Cadastrées section XE numéros 279 et 280 sise « rue du Retz »
▪ Cadastrée section AE numéro 71 sise « 22 rue de Guérande (RD774) »
▪ Cadastrée section AD numéro 310 sise « 73 rue du Père Laurent »
▪ Cadastrée section ZV numéro 128 sise « 29 rue du Clos Neuf- Marlais ».
▪ Cadastrées section ZV numéros 162 et 163 sise « 6 imp. des Douves – Marlais »
▪ Cadastrée section XC numéro 468 sise « 39 B rue du Morbihan (RD 47) »
▪ Cadastrée section XC numéro 346 sise « 20 rue de Kergestin »
▪ Cadastrées section YE numéros 13 et 14 sise « 8 rue du Mès – Pompas ».
▪ Cadastrée section XC numéro 646 sise « 21 rue de Kergestin »
▪ Cadastrées section ZY numéros 140 et 68 sise « 19 rue des Fresches »
▪ Cadastrée section AC numéro 431 sise « 13 rue René Guy Cadou ».
▪ Cadastrée section ZY numéro 187 sise « 21 B rue des Fresches-Marlais »
▪ Cadastrée section AD numéro 45 sise « 28 rue du Père Laurent ».
▪ Cadastrées section XR numéros 386 et 387 sise « 66 rue de la Ville Perrotin »
▪ Cadastrée section ZV numéro 50 sise « 6 rue Jean de Rieux »
▪ Cadastrées section XR numéros 57 et 63 sise « 63 rue de la Ville Perrotin »
▪ Cadastrée section ZN numéro 328 sise « 18 rue de Rigasse ».
Nous avons renoncé à exercer le droit de préemption.
3. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR 2023
Rapporteur : Françoise LAVOISIER
Madame LAVOISIER, Adjoint chargée de l’Administration Générale explique que, par
courrier du 26 avril 2022 et en application de la loi n° 78.788 du 28 juillet 1978 modifiée et
du Code de Procédure Pénale, Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique sollicite la commune
pour procéder, comme chaque année, au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger
en qualité de jurés, aux Assises de la Loire-Atlantique, en 2023.
L’arrêté préfectoral du 26 avril 2022 précise que les mille cent vingt et un (1121) jurés devant
composer la liste du jury d’assises du département de la Loire-Atlantique pour l’année 2023
(un juré pour 1 300 habitants), sont répartis par arrondissement et par commune ou
communes regroupées.
Le nombre de jurés devant composer la liste du jury d’assises du département de la Loire-
Atlantique pour l'année 2022 est fixé à 6 pour la commune d'Herbignac.
Ce tirage au sort, qu'il convient d'effectuer lors du conseil municipal, est réalisé à partir de
la liste générale des électeurs de la commune, sachant que :
➢ Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral :
soit 18 noms. ➢ Ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois
ans au cours de l'année civile 2023.
Il est précisé que lors du tirage au sort, le conseil municipal ne doit pas prendre en
considération les incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance.
Le tirage au sort qui correspondrait au nom d’une personne rayée pour quelque cause que
ce soit, de la liste générale des électeurs, sera à considérer comme nul.
La liste électorale comporte 415 pages et 13 lignes par pages.
Résultat du tirage au sort :
1 415-7 ZUCCKI Antoine 18/11/1948
2 410-10 VINCE Narcisse 06/08/1953
3 400-6 TRIGODET Didier 15/01/1957
4 324-6 PAYARDELLE Patrice 21/05/1953
5 22-9 BELLANGER Nathalie 07/08/1973
6 57-7 BOUTIN Marcel 04/06/1941
7 83-8 CITEAU Antoine 30/12/1954
8 82-1 CHIGOT Gael 07/01/1977
9 44-11 BODLOVIC Aleksandar 07/11/1974
10 227-10 LANIO Jean Paul 16/01/1943
11 333-8 PIED Catherine 24/02/1963
12 69-11 CARIOU Maël 16/05/1977
13 111-8 DEBRAY Chantal 26/11/1976
14 90-6 CORBEIL Mary 19/06/1947
15 91-8 CORNEZ Liliane 27/02/1945
16 365-13 ROUSSEL Dominique 16/10/1966
17 44-13 BODSON Alain 02/05/1968
18 200-3 HERVOCHE Jeanne 15/11/1924
INTERCOMMUNALITÉ
4. COMMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIÈRE MOTTIÈRE - PARTICIPATION
2022
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à la Vie Démocratique et à l’Environnement présente aux
Elus la demande de participation de la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière.
La Commission Syndicale de Grande Brière Mottière gère les marais de Brière.
La participation demandée pour l’année 2022 est de 0.30 €/habitant (population DGF 2021).
Le montant par habitant est identique à celui de 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière,
VU la délibération n° 2022-03 de la Commission Syndicale fixant le montant des participations
des communes pour l’année 2022, VU la demande participation 2022,
CONSIDÉRANT le rôle de cette commission dans la gestion des marais de Brière,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des 25 votants, DÉCIDE DE:
• VOTER une participation de 2 187.90 € pour l’année 2022 à la Commission Syndicale
de Grande Mottière.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-FONCIER
5. ZAC DE KERGESTIN POMPAS – TRANSFERT D’UNE EMPRISE FONCIERE AU
PROFIT DE LA COMMUNE D’HERBIGNAC – FOUR A PAIN DE KERGESTIN
Rapporteur : Alain FOURNIER
La création de la ZAC Kergestin-Pompas a été approuvée par délibération en date du 7
décembre 2007. Son aménagement a été confié à Loire-Atlantique Développement – SELA
dans le cadre de la concession d’aménagement signée le 1er juillet 2009 et renouvelée par
avenants successifs.
Loire-Atlantique Développement-SELA a réalisé les acquisitions foncières et les travaux
d’aménagement nécessaires au développement du site de Kergestin. Dans ce cadre, elle est
aujourd’hui propriétaire d’une emprise foncière sise rue de Kergestin, sur laquelle se trouve
un ancien four à pain dégradé.
Par courrier du 23 mars 2022, un collectif de riverains a sollicité l’autorisation de Loire-
Atlantique Développement -SELA pour accéder à ladite parcelle et entreprendre des travaux
de restauration. Pour régulariser la situation, il convient de procéder au transfert de propriété
de cette emprise à la Commune d’Herbignac.
Le transfert de propriété porte sur les deux parcelles identifiées sur le plan ci-annexé, dont
les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Adresse Surface
XC 433 Rue de Kergestin 44 m²
XC 434 Rue de Kergestin 1 m²
Mme la Maire ne participe pas au vote car ce collectif se transforme en association dont le
président est M. Loïc CHASSÉ.
L. GIRARD ne participe pas au vote car il est trésorier de l’association.
VU l’avis de France Domaine en date du 11/04/2022 analysant la rétrocession de ces terrains
en un transfert de charges vers la Commune,
Arrivée de Emmanuelle DEBUSSCHERE Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des 24 votants, DÉCIDE :
▪ D’ACCEPTER le transfert des emprises susvisées au profit de la Commune
d’Herbignac,
▪ DE DIRE que cet acte portant transfert de charge ne donne pas lieu au versement
d’un prix car s’analyse comme un transfert de charge,
▪ DE DIRE que les frais résultants de la passation de l’acte authentique seront à la
charge de la Commune,
▪ D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les
formalités afférentes
RESSOURCES HUMAINES
6. FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ
SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL DE
L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,
VU l’avis favorable du Comité technique en date du 19 avril 2022,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 avril
2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 94 agents,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
icipal doit être être composé 29
e de Nombre de conseillers en
Exercice 28
Nombre de conseillers
Présents 26
Nombre de votants 24
29 ▪ DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants),
▪ DE DECIDER du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants.
▪ DE DECIDER du recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de
la collectivité ou de l’établissement.
7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Arrivée de Florence LEMEIGNEN
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
VU l’avis favorable du Comité technique en date du 19 avril 2022,
CONSIDERANT les derniers mouvements de personnel et les avancements de grade 2022 ;
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
▪ D’APPROUVER les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Direction Création / Suppression Grade
Nombre
de
grades
Temps
de
travail
Emploi
permanent
ou non
permanent
Motifs
Au 1er juin 2022
Solidarité
Petite
Enfance
Suppression Attaché 1 Temps complet Permanent
Fin de contrat de la
Directrice du Pôle au
15 avril
Création Adjoint
technique
1 Temps complet Permanent Avancement de grade
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
icipal doit être être Composé 29
e de Nombre de conseillers en
Exercice 28
Nombre de conseillers
Présents 27
Nombre de votants 27
29 principal de
2ème classe
Education
Enfance
Jeunesse
Création
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
1 31h00 Permanent Avancement de grade
Création Néant - CEE 2 Temps complet Non permanent Recrutements saisonniers ALSH
▪ DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget
▪ D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8. INSTAURATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
VU le Code de l’action sociale et des familles (articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-
9),
VU la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement
des démarches administratives,
VU le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour
l’application de la loi n°2066-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
l’engagement éducatif,
VU le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatives aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,
VU l’avis favorable du Comité technique en date du 19 avril 2022,
Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) est un contrat de droit privé, spécifique, destiné
aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos de l’agent et
la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle au recrutement par
une collectivité territoriale de titulaires de contrats d’engagement éducatif. Par conséquent,
les collectivités peuvent conclure des CEE en vue de l’organisation d’accueils collectifs de
mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles
sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et elle doit être affectée à
des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement éducatif ne peut être supérieur à 80 jours de travail sur 12 mois
consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles). La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le
montant du salaire minimum de croissance par jour (23,25 € par jour en 2022). Lorsque les
fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la
nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et
ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D432-2 du
Code de l’action sociale et des familles).
Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse, Madame l’Adjointe au personnel précise que
pour l’organisation de l’ALSH sur les périodes de vacances scolaires, il s’avère nécessaire de
recruter des animateurs.
Le recours à un tel contrat permettra de mieux gérer les dépenses de personnel en fixant un
montant journalier évitant ainsi le paiement d’heures supplémentaires majorées.
Madame l’Adjointe au personnel propose de recruter des contrats d’engagement éducatif,
lorsque c’est nécessaire, pendant les périodes de vacances scolaires à des taux de
rémunération différents en fonction de la qualification dans le respect de la réglementation
applicable sur le taux d’encadrement de l’équipe pédagogique :
Directeurs
Animateurs
diplômés
BAFA ou équivalent
Animateurs non
diplômés
Forfait journalier 100,00 € 80,00 € 60,00 €
Forfait demi-journée 50,00 € 40,00 € 30,00 €
Forfait veillée 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Forfait nuit (22h00-6h00) 30,00 € 30,00 € 30,00 €
Forfait réunions, bilan,
administratif, courses par
séjour
80,00 € 60,00 € 60,00 €
Forfait réunions, bilan,
administratif, courses ALSH
hors séjour
40,00 € 30,00 € 30,00 €
Le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION ( Y.DANIEL) DÉCIDE :
▪ D’INSTAURER le contrat d’engagement éducatif et de l’appliquer pour les animateurs
et directeurs qui interviendront sur l’accueil de loisirs pendant les périodes de
vacances scolaires.
▪ DE VALIDER les montants de rémunération précisés dans le tableau susmentionné.
▪ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget (chapitre 012 – compte 6413).
Fin de séance 19h55