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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190529 RAA spécial
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190529 RAA spécial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EE 2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
CABINET DU PREFET
ARRETE N'MHA02-2019 du 2 { MAI 2018
Portant modification de l'arrêté n° MHA 01-2019 du 29 novembre 2018 accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le préfet,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du 11 actobre 2017 portant nomination de monsieur Louis LE FRANC en tant que préfet du département de l'Oise,
VU Parrêté n° MHA 01 —2019 du 29 novembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole,
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Dans Particle 1 de l'arrêté n° MHA 01 -2019 du 29 novembre 2018, la médaille d'honneur agricole est décernée à :
- Madame LAGACHE SEVERINE
EMPLOYEE DE BANQUE, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, AMIENS
demeurant à CANDOR
au lieu de
- Madame LAGAGE SEVERINE
EMPLOYEE DE BANQUE, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, AMIENS
demeurant à CANDOR
Article 2 : Monsieur Le secrétaire généret de la préfecture de l'Oise et Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au receuil des actes administratifs de l'Oise.
i MALE —
2
Us an
Louis LE FRANC
Beauvais, le
Yales et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Olse, clou hiérarchique, présenté au ministre
de l'intérieur, dans ce délai de deux mais, interrompt le cours du délai contenticux. Le délai du recours contentieux ne recommence à couxir à l'égard de fa décision initiale que lorsque les recours gracieux eau recours hiérarchique ont été Jun et l'autre rejetés explicitement
où implicitement en ces de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs, Liberté +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° MHRDCO0219
Arrêté portant modification de Parrêté n° MHRDCO0119 du 03 décembre 2018 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à Poccasion de lu promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de ta légion d'honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de monsieur Louis LE FRANC en tant que préfet du
département de l'Oise,
VU l'arrêté n° MHRDCO119 du 3 décembre 2019, accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE:
4 l'article 1 de l'arrêté n°MHRDCO1 19 du 3 décembre 2019, il convient de jire : Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décemée à :
- Madame ADEHOSSI STEPHANIE
SAGE-FEMME DE SECOND GRADE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à RAINVILLERS.
- Madame AGEORGES PAULA
AIDE SOIGNANTE DE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à CREIL,
- Madame ALBERT SYLVIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL PLURICOMMUNAL, MAIRIE DE FRETOY LE CHATEAU, demeurant à FRETOY-LE-CHATEAU.
- Monsieur ALVARES CHRISTOPHE
REDACTEUR PRINCIPAL DE IERE CLASSE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à PONTPOINT.
- Madame ALVES DOS SANTOS NATHALIE
REDACTEUR TERRITORIAL, MAIRIE DE LAIGNEVILLE, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Madame ANDRIEU ADÉLINE
1/47
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, HOPITAL DE GRANDVILLIERS,
demeurant à DARGIES.
- Madame AOUCHICHE FATMA
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur ARNOLD ALAIN
Maire, MAIRIE DE MONTREUIL SUR THERAIN, demeurant à MONTREUIL-SUR-THERAIN,
- Monsieur BARTHELEMY ALAIN
Adjoint au maire, MAIRIE DE TILLE, demeurant à TILLE.
- Madame BEGAIX SANDRINE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, MAIRIE D'AIRION, demeurant à CIRES-LES-MELLO,
- Monsieur BEHAL JACQUES
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ROCHY-CONDE.
- Madame BEN HAMED SANDRINE
AIDE SOIGANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LIANCOURT,
- Madame BEQUIN ISABELLE
ANIMATRICE PRINCIPALE DE lere CLASSE, MAIRIE DE VIGNY, demeurant à NEUILLY-EN- THELLE.
- Madame BEREAUX SYLVIE
INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEURE, GHPSO, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL.
- Monsieur BERTAUX THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à SAVIGNIES.
- Monsieur BERTHELIER STEPHANE
DIR DE L'ADM GENERALE ET DES SERVICES JURIDIQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND, demeurant à IVRY-LE-TEMPLE.
- Madame BERTON ANDREE
Maire, MAIRIE DE FRETOY LE CHATEAU, demeurant à FRETOY-LE-CHATEAU,
- Madame BERTRAND NADIA
AIDE SOIGNANTE PRINCIPALE, GHPSO, demeurant à ROBERVAL.
- Monsieur BIGOT EMMANUEL
MANIPULATEUR EN ELECTRORADIOLOGIE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame BIOLET MARIE
ADJOINTE DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, MAIRIE DE CHOISY AU BAC, demeurant à CHOISY-AU-BAC.
- Monsieur BISSON GEORGES
AGENT TECHNIQUE, MAIRIE DE SERIFONTAINE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur BOCLET FREDERIC
AGENT POLYVALENT ESPACES VERTS, VILLE DE MERU, demeurant à MERU,
- Madame BOGARD VALERIE
ATSEM, MAIRIE DE LAMORLAYE, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL,
2447
tk - - Madame BONVARLET KARINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, Mairie de Sarcelles, demeurant à SILLY-TILLARD.
- Monsieur BORDAS MARC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Monsieur BOSCHARD FREDERIC
AGENT DE MAITRISE, Mairie du Blanc-Mesnil, demeurant à LE PLESSIS-BELLEVILLE,
- Madame BOUAOULI LOUISA
INFIRMIERE SOINS GENERAUX CLASSE SUPÉRIEURE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame BOUCREZ FLORENCE
OUVRIER PRINCIPAL, HOPITAL LOCAL CREVECOEUR LE GRAND, demeurant à CREVECOEUR- LE-GRAND.
- Madame BOUDALI BERNADETTE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à MONTATAIRE.
- Monsieur BOULHAZAYZ NOREDDINE
INGENIEUR ET ARCHITECTE, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à COMPIEGNE.
- Madame BOURASSOL ELISABETH
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, MAIRIE DE BRUYERES SUR OISE, demeurant à ERCUIS.
- Madame BOURGTOIS MAGALY
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GISORS, demeurant à SERIFONTAINE.
- Monsieur BOUVET JEAN-MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE PEROY LES GOMBRIES, demeurant à CREPY- EN-VALOIS.
- Monsieur BRAHIMI ABD-EL-KADER
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREIL.
- Madame BRETON-DUBUC ANNE-MARIE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur BREVALLE JEREMY
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, GHPSO, demeurant à AVRECHY.
- Madame BRILLANT VALERIE
AIDE SOIGNANTE, CH CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Madame BRIQUET ANGELIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LA NEUVILLE-VAULT.
- Monsieur BRIQUET YOHANN
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à ESSUILES SAINT RIMAULT.
- Monsieur BROCHON PATRICE
INGENIEUR HOSPITALIER PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur BROHON MACHEL
Adjoint au maire, MAIRIE DE BERLANCOURT, demeurant à BERLANCOURT.
- Madame BROUILLY-DUBUIS CAROLINE
ASSISTANTE SOCIO-EDUCATIVE PRINCIPALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SARNOIS.
- Madame BURE SOPHIE
OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à MILEY-SUR-THERAIN.
- Madame CAGNIARD MARIE-CLAUDE
AGENT DES SERVCIES HOSPITALIERS QUALIFIE CLASSE NORMALE, GHPSO, demeurant à VILLENEUVE-SUR-VERBERIE.
- Madame CAILLEUX SAVINA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE LA CROIX SAINT OUEN, demeurant à LACROIX-SAINT-OUEN.
- Monsieur CALAIS DAVID
POLICIER MUNICIPAL, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à SENLIS.
- Madame CALVEZ ESTELLE
AIDE SOIGNANTE, CH CLERMONT, demeurant à CLERMONT,
- Madame CAMPION CATHERINE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LA NEUVILLE-VAULT.
- Monsieur CARATO SEBASTIEN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE,
- Madame CARELY LAURE-ALINE
CHARGEE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, VILLE DE MERU, demeurant à LORMAISON.
- Madame CARMENT CYNDIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame CARNEIRO JOSEPHINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à SAINT- PAUL.
- Madame CASALES MARIA
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL.
- Madame CASANOVA DELPHINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OISE ET D'HALATTE, demeurant à VERBERIE.
- Madame CASEZ AGNES
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHOISY AU BAC, demeurant à CHOISY-AU-BAC.
4141
_G- - Monsieur CATHERINE LIONEL
AGENT SERVICES TECHNIQUES, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à SAINT-LEU- D'ESSERENT.
- Monsieur CAZE FRANCOIS
Conseiller municipal, MAIRIE DE SERMAIZE, demeurant à SERMAIZE.
- Madame CHAPRON MALIKA
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MEAUX, demeurant à ACY-EN- MULTIEN.
- Madame CHARLES NATHALIE
AIDE SOIGNANTE PPC3, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à CAMBRONNE-LES-RIBECOURT.
- Monsieur CHARTIER MARTIAL
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à GENVRY.
- Madame CHAUMARD ANNIE
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE, GHPSO, demeurant à SENLIS.
- Monsieur CHAUSSIER LAURENT
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame CHAVE LUDMILLA
INGENIEUR EN CHEF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, demeurant à CHANTILLY.
- Madame CHIKHOUNE FAISA
AUXILIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPALE DE lere CLASSE, VILLE DE CREIL, demeurant à COMPIEGNE.
- Monsieur CHIPAN MAURICE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à MERU.
- Monsieur CHRISTINE JACKY
CHEF D'EQUIPE CONDUCTEUR AUTOMOBILE, MAIRIE DE PARIS -DILT-, demeurant à PONT- SAINTE-MAXENCE,
- Monsieur COGET DANIEL
Adjoint au maire, MAIRIE DE SERMALZE, demeurant à SERMAIZE.
- Monsieur COQUELLE PHILIPPE
AGENT TECHNIQUE, MAIRIE DE PORQUERICOURT, demeurant à PORQUERICOURT,
- Madame CORREIA MARIE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIES DE CLASSE NORMALE, CH CLERMONT, demeurant à CLERMONT,
- Madame CORTES NATHALIE
ATSEM, MAIRIE DE LAIGNEVILLE, demeurant à LAIGNEVILLE,
- Madame COSTILHES ISABELLE
INFIRMIERE BLOC OPERATOIRE 3ème GRADE ISGS, CH CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE- VERT.
- Madame COUEDON ISABELLE
ATTACHEE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à BURY.
5147
+
- Monsieur CRAMETTE VINCENT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, demeurant à THIERS-SUR-THEVE.
- Monsieur CUVILLIER SEBASTIEN
AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e CLASSE, MAÏRIE DE PRECY SUR OISE, demeurant à PRECY- SUR:-OISE.
- Monsieur DALMAS JEROME
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DANNEVILLE ASTRID
AGENT D'ACCUEIL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CHAMBLY,
- Madame DARRAS VALERIE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIF CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à VILLOTRAN,
- Monsieur DA SILVA CARLOS
AGENT ST, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à SAINT-LEU-D'ESSERENT.
- Madame DAUVERCHAIN KATTY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à CREIL.
- Monsieur DAVID ERIC
AGENT D'ENTRETIEN EQUIPEMENTS SPORTIFS, MATRIE DE SENLIS, demeurant à SENLIS.
- Monsieur DAYDE DAVID
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DE CAMPOS MARIA EMILTA
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, SDIS DE L'OISE, demeurant à RIBECOURT- DRESLINCOURT.
- Madame DE CASTRO ANA-BELA
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame DECLOCHEZ STEPHANIE
ADJ TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à MONTATAIRE,
- Monsieur DELACROIX FRANCK
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VILLERS-SAINT- PAUL.
- Madame DÉLAHAYES ALINE
AGENT TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à FROISSY.
- Madame DELALAIN MURIEL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, GHPSO, demeurant à THIERS-SUR- THEVE.
- Monsieur DELAMOTTE JEAN-PIERRE
Conseiller municipal, MAIRIE DE CAMPAGNE, demeurant à CAMPAGNE,
6/41 - Monsieur DELAPIERRE CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE D'ESQUENNOY, demeurant à ESQUENNOY.
- Monsieur DELAVENNE THIBAUT
Maire, MAIRIE DE GUISCARD, demeurant à GUISCARD.
- Madame DELEKTA CHRISTELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF, HOPITAL LE PARC DE TAVERNY, demeurant à VALDAMPIERRE.
- Madame DELFERIERE VERONIQUE
AGENT SERVICE HOSPITALIER QUALIFIE, CHI MONTDIDIER-ROYE, demeurant à CANNY-SUR- MATZ.
- Madame DELIGNE BEATRICE
AIDE SOIGNANTE PRINCIPALE, CH CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madame DELIQUE SÉVERINE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE, CH CLERMONT, demeurant à LE PLESSIER- SUR-SAINT-JUST.
- Monsieur DELMOTTE JEAN-PIERRE
Conseiller municipal, MATRIE DE CAMPAGNE, demeurant à CAMPAGNE.
- Madame DEMONCHEAUX SOPHIE
PREPARATRICE EN PHARMACIE HOSPITALIERE CLASSE SUPERIEURE, GHPSO, demeurant à SENLIS.
- Monsieur DENET REMI
Adjoint au maire, MAIRIE DE SALENCY, demeurant à SALENCY.
- Monsieur DENICOURT DANIEL
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE FRENICHES, demeurant à FRENICHES.
- Madame DEROEUX MARIE-CHRISTINE
ATTACHEE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BOREST,
- Monsieur DESCIEUX ERIC
Adjoint au maire, MAIRIE DE BEAURAINS LES NOYON, demeurant à BEAURAINS-LES-NOYON.
- Madame DESNOYELLE DOMINIQUE
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, demeurant à CHAMBLY.
- Madame DEVIGNE AUDE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à AGNETZ.
- Madame DEVILLERS ANGELIQUE
AIDE SOIGANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à PLOUY SAINT LUCIEN,
- Monsieur DEWITE JEAN-MARC
TECHNICIEN PRINCIPAL DE FERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SONGEONS.
- Monsieur DIALLO ABDOUL
TECH DES SERVICES OPS DE CLASSE NORMAL, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à RIBECOURT-DRESLINCOURT.
- Madame DITTE CHRISTELLE
7147
ATTACREE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VIEFVILLERS.
- Madame DJAOUTI FATERA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU REAUVAISIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DOMINGUES CORINNE
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT CLASSE SUPERIEURE, CH CLERMONT, demeurant à ANTHEUIL-PORTES.
- Madame DOUILLOT VALÉRIE
ATTACHÉ TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à WARLUIS,
- Madame DUBOIS MARTINE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ESTREES SAINT DENIS.
- Madame DUBUS MURIELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DUHAUVELLE ISABELLE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BRESLES,
- Monsieur DUJACQUIER DIDIER
ATTACHE TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MAIGNELAY- MONTIGNY,
- Madame DUPOIZAT ANNE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DUPONT ISABELLE
ASSISTANTE DE DIRECTION, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à BERTHECOURT.
- Monsieur DUPRE ALAIN
CONDUCTEUR BALAYEUSE, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à LA CHAPELLE-EN-SERVAL.
- Madame DUPRE CHRISTINE
ASSISTANTE BIBLIOTHECAIRE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à BREUIL-LE-VERT.
- Madame DUPUIS-BAYARD VALERIE
REDACTEUR PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DURAND MURIELLE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Monsieur DURVICQ PATRICK
Conseiller municipal, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
- Monsieur EL HAKOUR HOUSSINE
ADJOINT D'ANIMATION, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
- Monsieur FALAISE NICOLAS
AGENT TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE, demeurant à ABBECOURT.
- Madame FANEN MARIA
8/47 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE RIBECOURT DRESLINCOURT, demeurant à RIBECOURT-DRESLINCOURT,
- Monsieur FAROU FABRICE
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à MOUY.
- Madame FATREZ MARIE-JOSEE
ADJ TECH TERL DE IERE CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame FERNANDEZ MONNERET ESTHER
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE- SAINT-DENIS, demeurant à BURY.
- Monsieur FERRE NICOLAS
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à MAREUIL-SUR- OURCQ.
- Madame FEUGAS PATRICIA
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2 EME CLASSE EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BURY.
- Madame FILLAUX ANNA
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE MOGNEVILLE, demeurant à BETHISY-SAINT- PIERRE.
- Monsieur FLAMANT JOEL
AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE, GHPSO, demeurant à MAIGNELA Y-MONTIGNY.
- Madame FLORES NATIVIDAD
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à SENLIS,
- Madame FLOUR VALERIE
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame FORESTIER KARINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur FORTUNA NICOLAS
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à OROER.
- Monsieur FOURCY MICHAËL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL.
- Madame FOURNIER SYLVIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame FOURNIL YOLANDE
SECRETAIRE DE MAIRIE, MAIRIE DE LAGNY, demeurant à LAGNY.
- Madame FOURNIVAL HELENE
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, CH CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
9447
- Madame FRANCOIS FRANCOISE
ATTACHEE PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ALLONNE.
- Monsieur FRIFRICH GILLES
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE GONESSE, demeurant à THIERS-SUR-THEVE.
- Madame FRIOT VIRGINIE
AUXILIERE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, Mairie de Sarcelles, demeurant à BORNEL.
- Madame FRONIA ISABELLE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à
CINQUEUX.
- Monsieur FURET JERÔME
Conseiller municipal, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame GANET BRIGITTE
AIDE SOIGNANTE PRINCIPALE, CH CLERMONT, demeurant à AVERCHY.
- Monsieur GARCIA JEREMY
AGENT SERVICES TECHNIQUES, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à SAINT- MAXIMIN.
- Madame GARDIOLE KATIA
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VERSIGNY.
- Madame GEITER SANDRINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MITRY MORY, demeurant à BOISSY-FRESNOY.
- Madame GELIE ARLETTE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2 EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE-FRANCE, demeurant à ENENCOURT-LE-SEC.
- Madame GEND NATHALIE
CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à GRANDRU.
- Madame GENTI CHANTAL
ASSITANTE FAMILIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame GERMAIN NATHALIE
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à BREUIL-LE-VERT.
- Monsieur GIRARD SEBASTIEN
INGENIEUR EN CHEF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à ANDEVILLE.
- Monsieur GORENFLOT CHRISTIAN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BREUIL LE SEC, demeurant à BREUIL-LE-SEC.
- Madame GORGUES ARMELLE
RESPONSABLE PLANIFICATION URBAINE ET DE L'HABITAT, COMMUNAUTE D'ARCBA, demeurant à COUDUN.
- Madame GOSSE STEPHANIE
10/47
Ab ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à BETHISY-SAINT-PIERRE.
- Madame GOURDIN-MORTHELIER FRANCOISE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BAILLEUL-SUR-THERAIN.
- Monsieur GRAMRANE ZINE EL ABIDINE
CADRE PSYCHOLOGUE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MILLY-SUR- THERAIN.
- Monsieur GRANZOTTO JEAN-PAUL
Conseiller municipal, MAIRIE DE BERLANCOURT, demeurant à BERLANCOURT.
- Monsieur GREGOIRE DANIEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ANDEVILLE,
- Monsieur GROOTHAERDT JEAN-BERNARD
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BAILLEUL-SUR-THERAIN.
- Monsieur GUERDA AMAR
AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE, GHPSO, demeurant à CRETE,
- Monsieur GUEULLE RAYMOND
Ancien maire, MAIRIE DE BERNEUIL EN BRAY, demeurant à BERNEUIL-EN-BRAY.
- Monsieur GUEVILLE VINCENT
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à WARLUIS,
- Madame GUILLAUME MICHELINE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à RUSSY-BEMONT,
- Madame GUILLEMARD SANDRINE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BOBIGNY, demeurant à MAIGNELAY-MONTIGNY.
- Madame GUYOT DELPHINE
RESPONSABLE DU SERVICE GESTION LOCATIVE, OISE HABITAT, demeurant à AGNETZ.
- Madame HACHEMI MARIE-PIERRE
AGENT DE SERVICE POLYVALENT, MAIRIE DE CIRES LES MELLO, demeurant à CIRES-LES- MELLO.
- Madame HACHIBA CHRYSTELE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE, MAIRIE DE PIERRELAYE, demeurant à MERU.
- Madame HADOT GWENAELLE
ASSITANTE MEDICO ADMINISTRATIVE DE CLASSE NORMALE, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à LE MESNIL-EN-THELLE.
- Madame HANOT KARINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, Mairie de Sarcelles, demeurant à BORAN-SUR-OISE.
- Monsieur HARDIER DANIEL
Maire, MAIRIE DE BEAURAINS LES NOYON, demeurant à BEAURAINS-LES-NOYON.
11/47
18
- Monsieur HARDIER EUGENE
Ancien maire, MAIRIE DE BEAURAINS LES NOYON, demeurant à BEAURAINS-LES-NOYON,
- Monsieur HARDIER PATRICK
Adjoint au maire, MAIRIE DE BEAURAINS LES NOYON, demeurant à BEAURAINS-LES-NOYON.
- Monsieur HARLE ERIC
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame HAUET SANDRINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 EME CLASSE, MAIRIE DE CHOISY AU BAC, demeurant à CHOISY-AU-BAC,
- Madame HENNION HÉLENA
REDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VAUCHELLES.
- Monsieur HEURTEUR PASCAL
GARDIEN DU CIMETIERE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame HILAIRE MURIEL
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE TRACY LE MONT, demeurant à TRACY-LE-MONT.
- Madame HUBERT NATHALIE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ROY-BOISSY.
- Madame IDJIIS VERONIQUE
AGENT DE MATFRISE, MAÏRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à VER-SUR-LAUNETTE.
- Madame JACQUEMIN ANNICK
ATSEM, MAIRIE DE BREUIL LE VERT, demeurant à BREUIL-LE-VERT.
- Monsieur JANEIRO DIDIER
GRAND GARDIEN, OISE HABITAT, demeurant à CREIL.
- Madame JEAN ELIE FABIENNE
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE PARIS CENTRE ACTION SOCIALE, demeurant à CREPY-EN-VALOIÏS,
- Madame JOURDAIN ISABELLE
ADJOINT TÉCHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à NEUILLY-EN-THELLE,
- Madame JULLIEN VALERIE
AGENT TECHNIQUE DES ECOLES DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaïres, demeurant à VERBERIE.
- Madame JUMEL CHRISTELLE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à PONTPOINT.
- Madame KERMAL CATHERINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, Mairie du Blanc-Mesnil, demeurant à PLAILLY.
- Madame KLEIN ELIANE
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
12/47
-t - Madame KLOBUT SANDRINE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE, GHPSO, demeurant à PONTARME,
- Monsieur KUBECKI ROBERT
TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame LACOURTE CATHERINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MERY-LA-BATAILLE.
- Monsieur LAFINE HERVE
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MATRIE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à SACY-LE-GRAND,
- Monsieur LAGNY JEAN-PIERRE
Maire, MAIRIE DE LORMAISON, demeurant à LORMAISON.
- Monsieur LAHOUEL Eric
EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, MAIRIE DE GOUVIEUX, demeurant à GOUVIEUX.
- Madame LALLEMAND ANNIE
INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEURE, GHPSO, demeurent à THIVERNY.
- Madame LALLEMAND ISABELLE
MEDECIN TERRITORIAL HORS CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Monsieur LAMBEAUX JEAN-MICHEL
TECHNICIEN PRINCIPAL IERE CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame LAMBLIN CHARLOTTE
EDUCATRICE PRINCIPALE DE JEUNES ENFANTS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame LAMRANI NORA
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame LANAVERRE MARIANNE
INFIRMIERE DIMPLOMEE D'ETAT CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à MORTEFONTAINE,.
- Madame LANCELOT ANGELINA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
- Madame LANDRE EMILIENNE
AGENT D'ENTRETIEN RESTAURATION, MAIRIE DE PONT SAINTE MAXENCE, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame LANDRU VALERIE
REDACTEUR TERRITORAIL, MAIRIE DE LAIGNEVILLE, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Monsieur LANGLOIS FREDERIC
TECANICIEN, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LACHAPELLE-AUX-POTS,
13/47
TJS"
- Madame LANTUAS SANDRINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAE DU VAL-D'OISE, demeurant à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS,
- Monsieur LARIBI LAURENT
ADJ TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à MONTATAIRE,
- Monsieur LARIBI MERZAK
ADJOINT TÉCHNIQUE PRINCIPAL DE LERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE,
- Madame LAROCHE CARINE
AIDE SOIGNANTE, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à ROSOY-EN-MULTIEN.
- Madame LEBRETON CAROLINE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE NOINTEL, demeurant à NOINTEL.
- Monsieur LECAT ROGER
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SERMAIZE, demeurant à SERMAIZE.
- Monsieur LECEUVE GERALD
AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL, Mairie de Villiers te Bel, demeurant à SAINT-SULPICE.
- Monsieur LECIEUX LAURENT
RESPONSABLE DE SERVICE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à BULLES.
- Madame LECLERCQ CORINNE
AIDE SOIGNANTE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VERDEREL-LES- SAUQUEUSE,
- Monsieur LECLERE GEORGES
Maire honoraire, MAIRIE DE BEAURAINS LES NOYON, demeurant à BEAURAINS-LES-NOYON.
- Monsieur LEFEBVRE LOIC
AGENT TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREVECOEUR-LE-GRAND.
- Madame LEFEVRE SEVERINE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à FPONCHON,
- Madame LEFORT SYLVIA
AGENT POLYVALENT URBANISME, VILLE DE MERU, demeurant à MERU.
- Madame LE GAL JOCELYNE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à MERU.
- Madame LEGLISSE ANNE-MARIE
AGENT D'ENTRETIEN, MAIRIE DE SAINT MAXIMIN, demeurant à SAINT-MAXIMIN,
- Madame LE GOFF NATHALIE
ASSISTANTE DE DIRECTION, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE,
- Madame LEGROS MARTINE
RETRAÏTE, MAIRIE D'ORRY LA VILLE, demeurant à LA CHAPELLE-EN-SERVAL.
- Monsieur LEMAIRE STEPHANE
14/47
6 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à CHAMBLY.
- Madame LE MEUR SYLVIE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE SAINT MARTIN LE NOEUD, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur LE MOIGN ALAIN
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, Mairie de Sarcelles, demeurant à LAMORLAYE.
- Madame LEPOT SEVERINE
ASSITANTE MATERNELLE, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
- Madame LEROY BRIGITTE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à FRESNOY-LA-RIVIERE.
- Madame LEROY-COEURDEVACHE CHRISTELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CEMPUIS.
- Monsieur LESNE SEBASTIEN
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à MERU.
- Monsieur LETAILLEUR THIERRY
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SONGEONS.
- Madame LHERBEIL INGRID
‘FÉCHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à FONTAINE-LAVAGANNE.
- Monsieur LHEROT VINCENT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE TAVERNY, demeurant à ULLY- SAINT-GEORGES,
- Monsieur LOFFROY JEAN-FRANCOIS
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE LARBROYE, demeurant à VAUCHELLES,
- Monsieur LOMBARDIN GILLES
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à HEILLES.
- Monsieur LOMBARD ROMUALD
EMPLOYE TERRITORIAL, MAIRIE DE LAIGNEVILLE, demeurant à LAIGNEVILLE,
- Madame LOUIS CHANTAL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DU PLESSIS BELLEVILLE, demeurant à LE PLESSIS-BELLEVILLE.
- Monsieur LUC YANNICK
EBQUEUR PRINCIPAL DE CLASSE SUPERIEURE, MAIRIE DE PARIS - Direction de {a Propreté et de l'Eau, demeurant à COMPIEGNE.
- Madame MAGNAN AUDREY
ASSISTANT CONSERVATION PATRIMOINE BIBLIOTHEQUES PPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT-FELIX.
15/47
XX
- Madame MAGNIER SYLVIE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, VILLE DE MERU, demeurant à MERU,
- Madame MAQUAIRE LINDA
ANIMATRICE PRINCIPALE DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur MARCHAL ERIC
Maire, MAIRIE DE BACHIVILLERS, demeurant à BACHIVILLERS.
- Madame MARQUES ODETTE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE LAMORLAYE, demeurant à PRECY-SUR-OISE.
- Madame MARTINEZ-LOPEZ STEPHANIE
AGENT COMPTABLE, VILLE DE MERU, demeurant à ANDEVILLE.
- Madame MARTINEZ SANDRINE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL- D'OISE, demeurant à BORNEL.
- Monsieur MARTIN JEAN
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINTE- GENEVIEVE,
- Monsieur MASKARA OLIVIER
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame MAUVENU MARTINE
REDACTEUR, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à BOUILLANCY.
- Monsieur MAZAUD CHRISTIAN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, Mairie de Saint-Denis, demeurant à FOULANGUES.
- Monsieur MELLET FRANCK
AGENT DE MAITRISE, MATRIE DE COLOMBES, demeurant à SERIFONTAINE.
- Madame MERIBAULT VALERIE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à TILLE.
- Madame MERLEN BRIGITTE
ADJOINT D'ANIMATION, MAIRIE DU PLESSIS BELLEVILLE, demeurant à LE PLESSIS- BELLEVILLE.
- Madame MESSINA MICHELE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à NEUILLY-EN- THELLE,
- Madame MICHEL ANNIE
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DU PLESSIS BELLEVILLE, demeurant à LE PLESSIS-BELLEVILLE,
- Monsieur MICHEL RÈNE
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL,
- Madame MIRALLES MARIA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GARGES-LES-GONESSE, demeurant à LA CHAPELLE-EN-SERVAL,
16/47
< À - Madame MONVOISIN VIOLETTE
RESPONSABLE D'OFFICE, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à SENLIS.
- Madame MOREL ISABELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, GHPSO, demeurent à MONTATAIRE.
- Monsieur MOREL JEROME
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à WARLUIS.
- Monsicur MORELLE ANTOINE
TECH DES SERVICES OPS DE CLASSE SUPERIEURE, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AUTEUIL,
- Madame MORINEAU MURIELLE
ADYOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ËME CLASSE, MAIRIE DE NOYON, demeurant à OGNOLLES.
- Monsieur MOUCHON DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALE, MATRIE DE CIRES LES MELLO, demeurant à RIEUX.
- Madame MUNGUIA NATHALIE
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à LAFRAYE,
- Madame MUSEMAQUE PATRICIA
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY, demeurant à LACHAPELLE-AUX-POTS.
- Monsieur MUTEZ FRANCK
AGENT MAINTENANCE SIGNALISATION, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à SENLIS,
- Monsieur NAVARRE JEAN-CHARLES
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Monsieur NEDJARI ZIANE
EDUCATEUR SPORTIF, MAIRIE DE PONT SAINTE MAXENCE, demeurant à PONT-SAINTE- MAXENCE.
- Madame NOWAKOWSKI NADINE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à NOGENT- SUR-OISE.
- Monsieur OUTREQUIN LUDOVIC
AIDE SOIGANT, CHI MONTPIDIER-ROYE, demeurant à MONTIERS.
- Madame PALAO OLTVTIA
AIDE SOIGNANTE, CH CLERMONT, demeurant à CRESSONSACQ.
- Monsieur PARIS NICOLAS
REDACTEUR, MAIRIE DE NOYON, demeurant à THOUROTTE,
- Madame PARK HAE-SOON
ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à CHANTILLY.
- Monsieur PELLET MARC
INGENIEUR PRINCIPAL, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
17447
28
- Monsieur PERMALL JEAN-FRANCOIS
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, Mairie de Sarcelles, demeurant à ANDEVILLE.
- Madame PERMALL SOPHIE
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL, Mairie de Sarcelles, demeurant à ANDEVILLE,
- Madame PEROCHE BARBARA
ADIOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à FLEURINES.
- Madame PETIT LAETITIA
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à RICHEMONT.
- Madame PIBERNUS MARIE-CHRISTINE
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE, GHPSO, demeurant à CIRES-LES- MELLO.
- Monsieur PIN JERÔME
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN- VALOIS,
- Monsieur PLESSIER DANIEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, demeurant à CREIL.
- Madame PLUCHART NADINE
PUERICULTRICE DE 3ème GRADE, GHPSO, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Monsieur POETTE JEAN-LUC
Adjoint au maire, MAIRIE DE GUISCARD, demeurant à GUISCARD,
- Madame POMA MATHILDE ‘ ADJ TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à NEUFVY-SUR-ARONDE.
- Monsieur POTTIER FABRICE
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE, MAIRIE D'OSNY, demeurant à [VRY-LE-TEMPLE.
- Monsieur POUILLY GILLES
REDACTEUR, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD.
- Monsieur POUJOL LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CAUFFRY, demeurant à CAUFFRY.
- Madame POURRIER CELINE
AIDE SOIGANT, GHPSO, demeurant à MOGNEVILLE,
- Madame PREVOST CLOTILDE
GARDIEN BRIGADIER PM, MAIRIE DE LIVRY-GARGAN, demeurant à CREPY-EN-VALOIS,
- Madame PREVOST SANDRA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, Mairie de Villiers le Bel, demeurant à COYE-LA-FORET.
- Madame PREVOT SYLVIE
ANIMATRICE CULTURELLE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à THOUROTTE,
18/47
re - Madame PRUDENT ISABELLE
AIDE-SOIGNANTE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à TRIE-CHATEAU,
- Madame PRUDHOMME VALERIE
INFIRMIERE CADRE DE SANTE PARAMEDICALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE.
- Monsieur QUATREVAUX GABRIEL
Conseiller municipal, MAIRIE DE BERLANCOURT, demeurant à BERLANCOURT.
- Madame RAMETTE OPILE
Conseillère municipale, MAIRIE DU PLESSIS PATTE D'OIE, demeurant à LE PLESSIS-PATTE-D'OIE.
- Madame RAMILSON VERONIQUE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Monsieur REGNAULT CEDRIC
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE, OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT, demeurant à ERQUINVILLERS.
- Madame RETOURNE SEVERINE
REDACTEUR PRINCIPAL DE IERE CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE, demeurant à NOAILLES.
- Madame RIBEIRO OLGA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Monsieur RICART JEAN-PHILIPPE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, GHPSO, demeurant à RIEUX.
- Monsteur RICHEZ JEROME
AGENT D'ENTRETIEN, MAIRIE DE NANTEUIL LE HAUDOIN, demeurant à NANTEUIL-LE- HAUDOUIN.
- Madame RIDEL SYLVIE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS,
- Madame RIGAUT CARINE
REDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BERTHECOURT.
- Monsieur RIGHI KAMEL
GRAND GARDIEN, OISE HABITAT, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame RIOUAL NADEGE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, MATRIE DE BEAUVAIS, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD.
- Madame ROLLAND NATHALIE
REDACTEUR PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BAILLEVAL,
- Madame ROMAIN CORINNE
AIDE SOIGNANTE, CH CLERMONT, demeurant à CATENOY.
- Monsieur ROME RAPHAEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL- D'OISE, demeurant à MERU,
- Madame RONDEAU VERONIQUE
19447
AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Monsieur ROTGE EMMANUEL
CHEF D'EQUIPE CONDUCTEUR AUTOMOBILE, MAIRIE DE PARIS -DILT-, demeurant à PLAILLY.
- Monsieur ROUGEAUX ERIC
Conseiller municipal, MAIRIE DE GUISCARD, demeurant à GUISCARD.
- Monsieur ROUSELLE JEAN-PIERRE
Maire, MAIRIE D'AGNETZ, demeurant à AGNETZ.
- Monsieur ROUSSEL HERVE
Conseiller municipal, MAIRIE DU PLESSIS PATTE D'OIE, demeurant à LE PLESSIS-PATTE-D'OIE.
- Madame ROUSSELLE FRANCINE
RESPONSABLE DES SITES SPORTIFS, VILLE DE MERU, demeurant à LORMAISON.
- Monsieur ROUSSELLE LUDOVIC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, demeurant à LA NEUVILLE-EN-HEZ.
- Monsieur ROUX BERNARD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à ERQUINVILLERS.
- Monsieur ROUX EMMANUEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Monsieur RUHLMANN JACQUES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à FORMERIE,
- Monsieur RYK EMMANUEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à HANVOILE.
- Madame SAGIE CHRISTELLE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE CAUFFRY, demeurant à CAUFFRY.
- Madame SANDRIN YANNICK
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à VERDERONNE.
- Monsieur SEGUILLON PASCAL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE BORNEL, demeurant à MERU.
- Madame SEIGNEZ CLAUDINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MORLINCOURT,
- Madame SERVOTTE SOPHIE
ASSITANTE MEDICO ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à ESCHES.
- Madame SEVE ANNE-MARIE
SECRETAIRE CRECHE, VILLE DE MERU, derneurant à MERU,
20/47 - Madame SIGNOL DELPHINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à CHAUMONT-EN-VEXIN.
- Madame SIRIONGUE JEANNINE
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame SITZIA SONIA
AIDE SOIGNANTE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à SAINT- PAUL.
- Madame SMELIEN JANINE
RETRAITE, MAIRIE DE LAÏGNEVILLE, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Madame SMELTEN JANINE
AGENT D'ENTRETIEN, MAIRIE DE LAIGNEVILLE, demeurant à LAIGNEVILLE,
- Madame STADNYK DOMINIQUE :
ADJOINT TECHNIQUE DE IERE CLASSE, MATRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame STERNAT SANDRA
TECHNICIENNE PAIE ET CARRIERE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame SFRA SYLVIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS, demeurant à VAUCHELLES.
- Madame SZTUPECKI CHRISTINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GONESSE, demeurant à LAMORLAYE.
- Madame TACKELS STEPHANIE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à FRESNEAUX-MONTCHEVREULL.
- Madame TAISNE PATRICIA
ATSEM PRINCIPALE DE 2ème CLASSE, MATRIE DE CIRES LES MELLO, demeurant à ULLY- SAINT-GEORGES,
- Madame TEDALDI ANNIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, GHPSO, demeurant à PONT-SAINTE- MAXENCE.
- Monsieur TEILLET JOEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, Mairie de Villiers le Bel, demeurant à HEILLES.
- Monsieur TEURNIER ERIC
TECHNICIEN PRINCIPAL, Mairie de Sarcelles, demeurant à CHAMBLY.
- Madame THENAUX VALERIE
ADJ TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à NOYON.
- Madame THIBAULT NADIA ,
ASSISTANTE DE DIRECTION, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Monsieur THIERRY YANNICK
RESPONSABLE DES CHAUFFEURS, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à PONCHON.
21447
Ts
- Madame TILLE YOLANDE
ADJOINT TECHNIQUE, Mairie de Sarcelles, demeurant à MERU.
- Madame TOUTEE SYLVIE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL.
- Monsieur TREFFORT JEAN-LUC
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL, MAIRIE DE GOURNAY SUR ARONDE, demeurant à GOURNAY-SUR-ARONDE.
- Madame TREFFORT VIRGINIE
ATTACHEE TERRITORIAL, MAIRIE D'ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, demeurant à GOURNAY-SUR-ARONDE.
- Madame VADO CELIA
ADJOINT ADMINISTRATIF, VILLE DE CREIL, demeurant à CREIL.
- Madame VAILLANT EDITH
INFIRMIERE ANESTHESISTE 4ème GRADE 1SGS, CH CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Monsieur VANAKER JEAN-PAUL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS.
- Madame VAN OOTEGHEM NADINE
Maire, MAIRIE DE SAINT THIBAULT, demeurant à SAINT-THIBAULT,
- Monsieur VANWINCQ SEBASTIEN
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MOUY, demeurant à MOUY.
- Madame VARIN SANDRINE
ADJOINT D'ADMINISTRATION PRINCIPALE DE 2ËME CLASSE, MAIRIE DE MITRY MORY, demeurant à BOISSY-FRESNOY.
- Monsieur VARY LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LA RUE-SAINT-PIERRE.
- Monsieur VASSEUR LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE SAINT ARNOULT, demeurant à MUREAUMONT,
- Monsieur VERMEIREN STEPHANE
TÉCHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS,
- Monsieur VERZELE JOËL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE RIBECOURT DRESLINCOURT, demeurant à CARLEPONT.
- Madame VICAIRE ALEXANDRA
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LONGUEIL-SAINTE-MARIE,
- Madame VICIANO BLAY KARINE
TECHNICIEN PARAMEDICAL DE CLASSE SUPERIEURE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LACHAPELLE-AUX-POTS.
- Madame VILLEMAINE VERONIQUE
22/41
7 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à CAUFFRY,
- Madame VITRY ALINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE HALLOY, demeurant à HALLOY.
- Madame WAGRE SABINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE, GHPSO, demeurant à BREUIL-LE-VERT.
- Madame WALLON NADIA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à HENONVILLE.
- Madame WATRY FABIENNE
TSCHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à FROISSY.
- Madame WINGERTER EMMANUELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à LA RUE-SAINT-PIERRE.
- Monsieur WOLF LAURENT
POLICIER MUNICIPAL, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à FONTAINE-CHAALIS,
- Madame YAOUNI KHADIJA
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE, MATRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame ZAKREWSKI LAURE
CHARGEE DE CONTENTIEUX, OISE HABITAT, demeurant à BARBERY.
- Madame ZAWADZKI MARIE-LINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
À Particle 2 de l'arrêté n°MHRDC0119 du 3 décembre 2019, il convient de fire : Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALASSEUR OLIVIER
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE GISORS, demeurant à SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS.
- Madame ALISEVICH PATRICIA
AIDE SOIGANT, HOPITAL DE GRANDVILLIERS, demeurant à BLARGIES.
- Madame ANTOINE MAGALIE
AIDE SOIGANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à SACY-LE- GRAND.
- Monsieur AUBRET CRRISTOPHE
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 1ere CLASSE, MAIRIE DE BEAUMONT-SUR:-OISE, demeurant à CHAMBLY,
- Madame BAGUET BRIGITTE
AIDE SOIGNANTE PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à FOUQUENIES.
- Monsieur BATTEUX JEAN-PIERRE
OUVRIER PROFESSIONNEL, OISE HABITAT, demeurant à CREIL.
23/47
fs”
- Madame BELLIER ANNE
RESPONSABLE SERVICE SOCIAL, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à VILLERS- SOUS-SAINT-LEU,
- Madame BEN ABDELKADER SYLVIE
ASSISTANTE MATERNELLE, VILLE DE MERU, demeurant à MERU,
- Monsieur BENARD JACKYE
SECRETAIRE DE MAIRIE, MAIRIE DE FONTAINE-LAVAGANNE, demeurant à SARNOIS.
- Madame BENARD VERONIQUE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à SAINT-MARTIN-LONGUEAU.
- Madame BENOIT PATRICIA
ATSEM PRINCIPALE DE 2ème CLASSE, MAIRIE DE CHOISY AU BAC, demeurant à LE PLESSIS- BRION.
- Madame BERTOLI SYLVIE
ASSISTANT SOCIO FEDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREIL.
- Madame BLEUART MARCELLE
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à AUX MARAIS.
- Monsieur BLOT JEAN-JACQUES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame BOHR ODILE
ATTACHEE PRINCIPALE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à CHANTILLY.
- Madame BONARDELLE ANNE
ADJ TECH TERL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SAINT-MAUR.
- Madame BONHEME MURIEL
DIRECTRICE DES SOINS, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à NOYON.
- Madame BONNAY FRANCOISE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ET DE SOINS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE PARIS DFPE-SRH, demeurant à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN.
- Madame BOUCHER FRANCINE
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à BOURY-EN-VEXIN.
- Madame BOURGEOIS PATRICIA
GESTIONNAIRE RH, VILLE DE MERU, demeurant à VILLENEUVE-LES-SABLONS.
- Monsieur BOUTEILLER PATRICK
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT- MARTIN-LE-NOEUD.
- Monsieur BOUVIER-LANGLET FREDERIC
RESPONSABLE SERVICE CITOYENNETE, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à NOYON.
- Madame BRUDENNE PATRICIA
24/47
“26 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
- Madame BRUNAUD SYLVIE
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE NOYON, demeurant à ATTICHY.
- Madame BRZOSTOWIEZ VERONIQUE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LAMORLAYE, demeurant à GOUVIEUX,
- Madame BUANNEC REJANE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à LE VAUMAIN.
- Monsieur BULTINCK PATRICK
Conseilier municipal, MAIRIE DE SILLY TILLARD, demeurant à SILLY-TILLARD,
- Monsieur BUTIN YVES
Maire, MAIRIE DE VILLESELVE, demeurant à VILLESELVE.
- Madame CAMPION RENEE
ADJOINT TECHNIQUE 1 ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à SA VIGNIES.
- Monsieur CANUT CHRISTOPHE
RESPONSABLE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à BURY.
- Madame CAPRON EMMANUELLE
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame CARON FREDERIKA
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2 EME CLASSE EF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CHAUMONT-EN-VEXIN.
- Monsieur CARVALHO PATRICE
Maire, MAIRIE DE THOUROTTE, demeurant à THOUROTTE.
- Monsieur CAVALERA MICHEL
TECHNICIEN ASSAINISSEMENT, Établissement public territorial Paris Terres d'Envol, demeurant à LE
PLESSIS-BELLEVILLE.
- Monsieur CHARPENTIER PATRICK
DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OISE ET D'HALATTE, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame CLERMONT MARTINE-HELENE
ASSITANTE MATERNELLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OISE ET D'HALATTE, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame CLOËT CHRISTINE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIER QUALIFIE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Monsieur CODRON JEAN-LUC
Conseiller municipal, MAIRIE DE BUSSY, demeurant à BUSSY.
- Monsieur COËNE DAVID
MECANICIEN, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame COLOMBANI SANDRINE
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur COUET PHILIPPE
ADI ADM TER. PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE,
demeurant à THERINES.
- Madame COUPEL CHRISTINE
ATTACHEE TERRITORALE, MAIRIE DE LA RUE SAINT PIERRE, demeurant à LA NEUVILLE-EN- HEZ.
- Madame COUTEAUX LYDIA
AGENT TERRITORIAL, MAIRIE DE CHIRY OURSCAMP, demeurant à CHIRY-OURSCAMP.
- Madame CRANE CHANTAL
ATSEM, MAIRIE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG, demeurant à VILLERS-SAINT-FRAMBOURG.
- Madame CRUZ EVA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS,
- Monsieur DAMETTE CHRISTIAN
EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS DE lère CLASSE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Monsieur DAUSQUE MARCEL
Maire, MAIRIE DE SERMAIZE, demeurant à SERMAIZE,
- Monsieur DAYDE PASCAL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MILLY-SUR-THERAIN.
- Monsieur DE CAIGNY JEAN
Conseiller municipal, MAIRIE DE SILLY TILLARD, demeurant à SILLY-TILLARD.
- Madame DECORBIE LYSIANE
REDACTEUR, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame DELAFONTAINE AGNES
INFIRMIERE CADRE DE SANTE PARAMEDICALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BRESLES.
- Madame DELAMEZIERE EVELYNE
ASSISTANTE DE DIRECTION, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame DELARCHE CORINNE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à GOUVIEUX.
- Madame DELARCHE LYNDA
AGENT TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DELARUELLE VERONIQUE
DIRECTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MACHEMONT.
- Madame DELATTE CATHERINE
AD] TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BONNEUIL-EN-VALOIS.
26/47
ri - Madame DELATTRE MALIKA
AIDE SOIGNANTE, EHPAD DU DUC D'AUMALE, demeurant à QUINCAMPOIX-FLEUZY.
- Madame DEMOINERET MARTA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE MONTMAGNY, demeurant à LA NEUVILLE-D'AUMONT,
- Monsieur DENIS MARC
AGENT DE MAITRISE, VILLE DE CREIL, demeurant à EPINEUSE.
- Madame DESERT CHRISTINE
REDACTEUR TERRITORIAL, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à NOGENT-SUR:-OISE.
- Madame DEWAELE CHRISTINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE, GHPSO, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame DE WAELE SYLVIE .
INFIRMIERE CADRE DE SANTE PARAMEDICALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à HERMES.
- Madame DHERET VALERIE
REDACTEUR PRINCIPAL 2 EME CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à HENONVILLE.
- Monsieur DOBROGOSZCZ LAURENT
Conseiller municipal, MAIRIE DE CAMPAGNE, demeurant à CAMPAGNE.
- Monsieur DONNEZ PHILIPPE
RESPONSABLE BÂTIMENTS, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à SAINT-LEU- D'ESSERENT.
- Madame DOS SANTOS ASSUNCAO CORINNE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, Commune de Houdancourt, demeurant à HOUDANCOURT.
- Monsieur DOUARIN DANIEL
ADJ TECH PRINCIPAL DE 2EME CL, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE
L'ARCHITECTURE, demeurant à GOUVIEUX,
- Monsieur DRAPIER PASCAL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, VILLE DE CREIL, demeurant à CHAMBLY.
- Madame DROCHON MARIE-BENEDICTE
DIETETICIENNE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DUBARRY-CAMUS NOELLE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame DUCHAUSSOY VERONIQUE
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPALE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à CUIGY- EN-BRAY,
- Monsieur DUCHEMIN CLAUDE
AGENT D'EXPLOITATION VOIRIE, MAIRIE DE PONT SAINTE MAXENCE, demeurant à CINQUEUX.
2747
- Monsieur DUQUESNE PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ERQUERY.
- Madame DURY VERONIQUE
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE PEROY LES GOMBRIES, demeurant à PEROY-LES- GOMBRIES.
- Madame ESTIER MURIELLE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame FAURE NICOLE
INFIRMIERE ANESTHESISTE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à GUISCARD,
- Monsieur FAZZUTI THIERRY
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, demeurant à BALAGNYŸ-SUR-THERAIN,
- Monsieur FERHAHT SID-AHMED
DIRECTEUR DES RESSOURCES COMFTABLES, OISE HABITAT, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame FLEURIER ISABELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à TILLE.
- Madame FONTENEAU MARY
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPALE DE lère CLASSE, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à
PONT-SAINTE-MAXENCE,
- Madame FOREST SOPHIE
SAGE-FEMME, GHPSO, demeurant à CREIL.
- Monsieur FORSTER DENIS
ADIT TECH PPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, demeurant à BRESLES.
- Monsieur GAMICHON BERTRAND
INGENIEUR PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SONGEONS.
- Madame GARCIA ANNE-MARIE
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à GOINCOURT.
- Monsieur GARIN BENOIT
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CATIGNY.
- Madame GENTIL JEANNE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MONTGERAIN.
- Madame GILLES ANNE
ASSISTANTE SOCIO-EDUCATIVE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à MONTAGNY-EN-VEXIN.
- Madame GIRAUD BRIGITTE
AIDE SOIGNANTE PRINCIPAL, CH CLERMONT, demeurant à CLERMONT,
28/47
ès - Monsieur GORIOT LAURENT
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, MAIRIE DE CAUFFRY, demeurant à CAUFFRY.
- Monsieur GOSSE JAMES
Ancien maire, MAIRIE DE FRENICHES, demeurant à FRENICHES.
- Madame GOSSELIN MARIE-AGNES
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à WAGICOURT,
- Madame GRENIER ANNICK
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à GREZ.
- Monsieur GUFFROY FREDERIC
JARDINIER, MAIRIE DE LAMORLAYE, demeurant à LAMORLAYE,
- Monsieur GUILLOU ARMAND
CUISINIER, EHPAD DU DUC D'AUMALE, demeurant à QUINCAMPOIX-FLEUZY.
- Madame HACHON ARIEL
ATSEM PRINCIPALE lère CLASSE, MAIRIE DE VERNEUIL EN HALATTE, demeurant à VERNEUIL-EN-HALATTE.
- Madame HAEZEBROUCK ELISABETH
ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à REUIL-SUR- BRECHE.
- Monsieur HARDY FREDERIC
CHEF D'EQUIPE CONDUCTEUR AUTOMOBILE, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame HAUET LILIANE
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
- Madame IBERT MARYSE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur IODICE JACKY
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE THOUROTTE, demeurant à THOUROTTE,
- Madame JACQUELIN VALERIE
GESTIONNAIRE ACHATS / MARCHES PUBLICS, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame JONAS ELISABETH
TECHNICIENNE D'INFORMATION MEDICALE, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, demeurant à LACHAUSSÉE-DU-BOIS-D'ECU,
- Madame JOUANNEAU CLAUDINE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, Mairie du Blanc-Mesnil, demeurant à CREIL.
- Madame JULLIEN KARINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE LAMORLAYE, demeurant à VERNEUIL-EN-HALATTE.
- Madame JUMEL KATY
RESPONSABLE PAIE CARRIERE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à THURY-SOUS- CLERMONT.
29/47
— 8
- Madame KRZECZOWSKI NADEGE
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASEE, MAIRIE DU PLESSIS BELLEVILLE, demeurant à BREGY.
- Madame LAFOLIE SYLVIE
ATTACHEE, MAIRIE DE MOUY, demeurant à CAUFFRY.
- Monsieur LE BRIS BERNARD
AGENT D'ENTRETIEN DES TERRAINS, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à CRAMOISY.
- Madame LEFEBVRE CAROLINE
ADI TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à FORMERIE.
- Monsieur LEFEVRE LAURENT
Maire, Mairie de Raïnvillers, demeurant à RAINVILLERS,
- Monsieur LEFEVRE THIERRY
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à BETHISY-SAINT-PIERRE.
- Monsieur LEGRAND RICHARD
OUVRIER PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame LEMARINEL CATHERINE
REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ESSUILES.
- Madame LEMAZURIER MARY YVONNE
AUX DE SOIN PPAL DE ière CL, Mairie du Pré Saint-Gervais, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Monsieur LE MOING PATRICK
AGENT DE MAITRISE, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LIANCOURT,
- Madame LEONETTI DOMINIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GARGES-LES-GONESSE, demeurant à LE MESNIL-EN-THELLE.
- Madame LERAILLEZ MARIE LINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIF CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL, demeurant à IVRY-LE-TEMPLE.
- Madame LE RIGOLEUR JACQUELINE
AGENT SPECIALISE DE lère CL DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à ULLY-SAINT-GEORGES.
- Madame LESAGE MARYSE
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à CHANTILLY.
- Madame LEVEQUE MICHELE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, VILLE DE CREIL, demeurant à ANGICOURT.
- Madame LOCQUE VALERIE
MANIPULATRICE EN ELECTRORADIOLOGIE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur LOUIS ERIC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MOUY, demeurant à MOUY.
30/47
24 - Madame LOZAC'H PATRICIA
SECRETAIRE MEDICAL - SOCIAL DE CL EX, MAIRIE DE PARIS - Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, demeurant à LA CHAPELLE-EN-SERVAL.
- Monsieur MAGNIER YANNICK
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE NOYON, demeurant à NOYON.
- Madame MAILLOT ISABELLE
OUVRIER PROFESSIONEL, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à AVRIGNY,
- Monsieur MALASPINA MARC
TECHNICIEN PRINCIPAL DE IERE CLASSE, MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à CHAMBLY.
- Monsieur MALVOISIN ERIC
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, AMIENS METROPOLE, demeurant à VENDEUIL- CAPLY.
- Monsieur MARTIAL JOEL ALBERT
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Monsieur MATON MARC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, Mairie du Blanc-Mesnil, demeurant à LA CHAPELLE-EN-SERVAL.
- Monsieur MENLET ERIC
MASSEUR KINESITHERAPEUTE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à LAMORLAYE.
- Madame MIGNOT ALICE
AIDE-SOIGNANTE, GHPSO, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame MILON DOMINIQUE
AGENT D'ENTRETIEN, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à SAINT-LEU- D'ESSERENT,
- Monsieur MODE CHRISTOPHE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN.
- Monsieur MORAT CHRISTIAN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame MOREIRA-VALE NATHALIE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ET DE SOINS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE PARIS DFPE-SRH, demeurant à CREPY-EN-VALOIS,
- Madame NEE VERONIQUE
AIDE SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à ROSOY.
- Madame NEHORAÏI CATHERINE
INFIRMIERE CADRE DE SANTE PARAMEDICALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame NELSON SONIA
3147
ADJ TECH DES COLLEGES PPAL 2EME CL, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CREIL.
- Madame NICAÏISE ANNE
REDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VERDEREL- LES-SAUQUEUSE.
- Madame NOIRET-GUEUDET CHRISTEL
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CHEVINCOURT.
- Madame NOUI HELENE
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT, CH CLERMONT, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame OLIVIER NATHALIE
AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à RAINVILLERS.
- Madame PADRA FRANCOISE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à MERU.
- Monsieur PARIZE ERIC
REDACTEUR, MAIRIE DE MEAUX, demeurant à LONGUEIL-SAINTE-MARIE.
- Monsieur PATRAVE BRUNO
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à BONNEUIL-EN+ VALOIS,
- Monsieur PEYRAT CHRISTIAN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, Mairie de Charenton-Le-Pont, demeurant à PLAILLY.
- Madame POTIER MIREILLE
ADJ TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame PREVOST NATHALIE
AIDE SOIGNANTE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à WAGICOURT,
- Madame PRUVOST MARIELLE
OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, HOPITAL DE GRANDVILLIERS, demeurant à CEMPUIS.
- Madame QUEKENBORN HELENE
ASSITANTE MEDICO ADMINISTRATIVE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur QUEVREUX ALAIN
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE GONESSE, demeurant à SAINT-VAAST-LES- MELLC.
- Madame QUIN SYLVIE .
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à ALLONNE.
- Madame RADA ALEXANDRINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CORBEIL-CERF,.
32/47 - Madame RAGNET CHANTAL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ET DE SOINS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE PARIS DFPE-SREH, demeurant à ROSOY-EN-MULTIEN.
- Monsieur RANSANT PASCAL
TECHNICIEN HOSPITALIER, CH CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-SEC.
- Madame RAVERAT CORINNE
ADJOINT ADMINISTRATIF, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LIANCOURT.
- Monsieur REMOND JEAN-BERNARD
EBOUEUR PRINCIPAL DE CLASSE SUPERIEURE, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à FLEURY.
- Madame RENARD CLAUDINE
INFIRMIERE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL, CH CLERMONT, demeurant à NOGENT-SUR-OISE, :
- Monsieur ROBART ALAIN
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE FRENICHES, demeurant à FRENICHES.
- Monsieur ROISIN ALAIN
RESPONSABLE DU SERVICE DES INSTALLATIONS SPORTIVES, MAIRIE DE MONTATALRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame ROUGELOT LAURENCE
ADIOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à GUISCARD,
- Monsieur RUTIN PATRICE
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE iBRE CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOGENT-SUR-OISE,
- Monsieur SAGNIER NICOLAS
TECHNICIEN TERRITORIAL, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à GOTNCOURT.
- Madame SANCHEZ ANNIE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE MONTMAGNY, demeurant à NOGENT-SUR- OISE.
- Madame SANTOIRE MARIA
ADJ TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CHOISY-AU-BAC.
- Madame SCELLIER LAURENCE
OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, HOPITAL DE GRANDVILLIERS, demeurant à SOMMEREUX.
- Madame SOREL PASCALE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à AUNEUIL,
- Madame SOULIER PATRICIA
ATSEM PRINCIPAL DE lère CLASSE, MAIRIE D'AULNA Y-SOUS-ROIS, demeurant à VAUCIENNES,
- Monsieur SPITAELS FREDERIC
AIDE SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à CATENOY.
33/47
- Monsieur TARDIEU MICHEL
ASHQ CL SUP C2, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à LIANCOURT.
- Monsieur YANDENABEELE DANIEL
Conseiller municipal, MAIRIE DE TILLE, demeurant à TILLE.
- Madame VANDER CRUYSSEN MARIE-ASTRID
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame VAN HULST SANDRINE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE TAVERNY, demeurant à MONTHERLANT.
- Madame VENANT PASCALE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, VILLE DE CREIL, demeurant à CREIL.
- Madame VERMEULEN CHRISTELLE
INGENIEUR PRINCIPAL, MAIRIE DE MOUY, demeurant à BULLES,
- Madame VIART SYLVIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE,
- Monsieur VIGNET JÉAN-PIERRE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame VIGNOLLE CHANTAL
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CERGY, demeurant à CHAUMONT-EN- VEXIN.
- Monsieur VITU JEAN-CHRISTOPHE
AGENT DE MAITRISE, VILLE DE CREIL, demeurant à CREIL.
- Monsieur VOVARD JEAN-LUC
OUVRIER PRINCIPAL 1ERE CLASSE, GROUPE PUBLIC DE SANTE PERRAY-VAUCLUSE, demeurant à SARNOIS,
- Monsieur WALLET FLORENT
AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à BRESLES.
- Madame WALLET GRAZIELLA
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GUISCARD, demeurant à VILLE.
- Madame WARME ODILE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BACOUEL.
- Monsieur WATELIN REGIS
AIDE SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LIANCOURT.
- Madame WEIMANN ROSELINE
ATSEM, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à RULLY,
- Monsieur WYCHOVALEK TONY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MUTDORGE.
34/47 - Madame ZOZIME MAGUY
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE GONESSE, demeurant à PRECY-SUR-OISE.
À l'article 3 de l'arrêté n°MHRDCO0119 du 3 décembre 2019, il convient de lire : Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ABDALLAH YSMAIÏIN
ADJOINT TECHNIQUE, Mairie du Blanc-Mesnil, demeurant à VERSIGNY.
- Madame ADAM PASCALE
REDACTEUR, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame AUDOUARD AGNES
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE DE 2ème CLASSE, VILLE DE CREIL, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Monsieur AUTIN JEAN-MARIE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame BARBIER ANNE-MARIE
INFIRMIERE DE BLOC OPERATOIRE CADRE DE SANTE PARAMEDICALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BONGENOULT,
- Monsieur BAROS JEAN-PIERRE
Maire, MAIRIE DE BUSSY, demeurant à BUSSY.
- Monsieur BAZARD TONY
REDACTEUR, VILLE DE CREIL, demeurant à PRECY-SUR-OISE.
- Madame BEAUMONT LAURENCE
INFIRMIERE DIMPLOMEE D'ETAT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Monsieur BELHADJ-ADDA MOHAMED
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame BELLAVOINE PASCALE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BAILLEUL-SUR-THERAIN.
- Monsieur BENOIST EDOUARD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, Communauté d'Agglomération Plaine Commune, demeurant à FITZ-JAMES,
- Monsieur BERGAMOTTI AMILCAR
ATTACHE TERRITORIAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur BOITEAU PHILIPPE
AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à SERIFONTAINE.
- Madame BONNO BÉATRICE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE LERE CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LABOISSIERE-EN-THELLE.
35/47
=
- Monsieur BOUCHAUD GILLES
AGENT SUPERIEUR D'EXPLOITATION, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madume BOULANGER NADEGE née WAGNER
Infirmier soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à LAMORLAYE,
- Madame BOULLANGER CHRISTINE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, VILLE DE MERU, demeurant à MERU.
- Madame BOUTIGNY CLAUDINE
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY.
- Monsieur BRANLANT JEAN-PIERRE
Adjoint au maire, MAIRIE DE GUISCARD, demeurant à GUISCARD,
- Monsieur BRASSEUR LUC
AGENT ADMINISTRATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame BROCHARD SYLVTE
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN, demeurant à COURCELLES-LES-GISORS.
+ Monsieur BUCHE GEORGES
OUVRIER PRINCIPAL, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à MOGNEVILLE.
- Monsieur CACHELEUX FRANCOIS
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE SANNOIS, demeurant à FOSSEUSE.
- Monsieur CACLARD GUY
TECHNICIEN, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LIHUS.
- Madame CALLEBAUT ISABELLE
AUXILIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPALE DE lere CLASSE, VILLE DE CREIL, demeurant à VERNEUIL-EN-HALATTE.
- Monsieur CAMPION CHRISTOPHE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur CARBON JOEL
OUVRIER PROFESSIONEL, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LIANCOURT,
- Monsieur CARLE MAURICE .
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BRETEULL.
- Madame CARTELLE VERONIQUE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à PASSEL.
- Monsieur CAUX BERNARD
OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
36/47 - Monsieur CHARTIER VVES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OÏSE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame CHORON ELISABETH
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE D'ARCBA, demeurant à COMPIEGNE,
- Madame COLIN MARIE-ODILE
INFIRMIERE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à GOUVIEUX.
- Monsieur COLIN YVES
TECH DES SERVICES OPS EN CHEF, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Monsieur COLLET ERIC
POLICIER MUNICIPAL, MAIRIE DE LA CROIX SAINT OUEN, demeurant à SEMPIGNY.
- Monsieur COLOMBEL JEAN-MARC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE LAMORLAYE, demeurant à LAMORLAYE,
- Madame COMMANS CATHERINE
DIRECTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MARGNY-LES- COMPIEGNE.
- Madame COMMERE NATHALIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE LERE CLASSE, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Monsieur COPIN DOMINIQUE
MANUTENTIONNAIRE LOGISTIQUE, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à SENLIS,
- Monsieur CORBET JEAN-CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ËRE CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, demeurant à CREIL.
- Monsieur CORBY PASCAL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MATRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CRÉPY-EN- VALOIS,
- Madame CORDIER CHANTAL née LEFEVRE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à COMPIEGNE.
- Madame CORNIER BERNADETTE
AIDE SOIGNATE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à VILLERS SUR THERE.
- Monsieur COSYNS DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MACHEMONT, demeurant à MACHEMONT.
- Monsieur COTTRELLE PASCAL
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LE VAUMAIN.
- Monsieur CROISILLE JEAN-FRANCOIS
AGENT HOSPITALIER, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LABRUYERE.
37447
- Madame CROISILLE NADEGE
AGENT HOSPITALIER, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à BREUIL- LE-VERT.
- Monsieur DAULIAC LAURENT
TÉCHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à LA CHAPELLE-EN-SERVAL.
- Monsieur DAVOUST CHRISTIAN
DIRECTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à VILLERS- SAINT-SEPULCRE.
- Madame DEBUCHY EVELYNE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à RAINVILLERS.
- Madame DEGRAVE CATHERINE -
ATTACHEE PRINCIPALE D'ADMINISTRATION, MAIRIE DE PARIS Direction de l'Attractivité et de l'Emploi, demeurant à ACY-EN-MULTIEN.
- Madame DELARGILLIERE NATHALIE
SECOND DE CUISINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT-OMER-EN- CHAUSSEE.
- Monsieur DEMONCHY LUC
Adjoint au maire, MAIRIE DE TILLE, demeurant à TILLE,
- Madame DE MUYNCK EDITH . TECHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à TROISSEREUX.
- Madame DENOYELLE VERONIQUE
AIDE SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LIANCOURT.
- Madame DESCROIX VALERIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, VILLE DE MERU, demeurant à AMBLAINVILLE.
- Madame DESESQUELLE BERNADETTE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREVECOEUR-LE-GRAND.
- Madame DEVILLARD ASTRID
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à NOVILLERS.
- Monsieur DEVRIESE MICHEL
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE SILLY TILLARD, demeurant à SILLY-TILLARD.
- Monsieur DICKEL DANIEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DU PLESSIS BELLEVILLE, demeurant à AUGER- SAINT-VINCENT.
- Monsieur DISCONTIGNY ALAIN
CHEF DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à CAMBRONNE-LES- CLERMONT.
38/47
> - Madame DOGIMONT-DHOURY PASCALE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à LACROTX-SAINT-OUEN.
- Madame DORVAL MARTINE
AGENT DES SERVICES HOPISTALIERS, CH CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Monsieur DUBOIS EMMANUEL
Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREIL,
- Monsieur DUBOIS ERIC
OUVRIER PRINCIPAL, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à RAVENEL,
- Monsieur DUBOIS JOEL
CHEF DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à CHANTILLY,
- Madame DUFEU GRAZIELLA
RESPONSABLE ADMINISTRATION GENERALE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS, demeurant à NOYON.
- Madame DUVAL MARIE-LAURE
AIDE SOIGNATE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à GUEHENGNIES.
- Madame ESTEBAN SARA
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ESTREES-SAINT-DENIS,
- Madame ETIENNE LECLERCQ JACQUELINE
ATTACHEE PRINCIPALE TERRITORIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame FALIZE CORINNE
REDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE.
- Madame FAUST PATRICIA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, VILLE DE MERU, demeurant à SAÏNTE- GENEVIEVE,
- Madame FERNANDEZ ALINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CHAMPAGNE SUR OISE, demeurant à NEUILLY-EN-THELLE.
- Monsieur FLAMANT JEA-PIERRE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à PRONLEROY.
- Madame FLORENT MARIE-JOSE
AIDE SOIGNANTE, CH CLERMONT, demeurant à FITZ-JAMES.
- Monsieur FORTIER BRUNO
Maire, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Monsieur FOUQUET JEAN-PIERRE
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ESTREES-SAINT- DENIS.
39/47
4
- Monsieur FREISZ LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ZEME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur GAUTIER OLIVIER
TECHNICIEN, MAIRIE DE GISORS, demeurant à BOUTENCOURT.
- Madame GENTIL JEANNIE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MONTGERAIN.
- Monsieur GERARD DANIEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAE DE L'OISE, demeurant à VILLERS SUR THERE,
- Monsieur GEUDELIN HERVE
ADI TECH TERL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINTE-EUSOYE.
- Monsieur GITTON JEAN-PIERRE
ADI TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à AUNEULL,
- Madame GODARD SOPHIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 EME CLASSE, VILLE DE MERU, demeurant à AMBLAINVILLE.
- Monsieur GOUDENT LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à TILLE.
- Madame GRENETIER PATRICIA
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame GRENOL BRIGITTE
ASSISTANTE MATERNELLE, VILLE DE CREIL, demeurant à CREIL.
- Madame GUICHARD ISABELLE
AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame HALDENBY MARIE-JEANNE
INFIRMIERE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à LE COUDRAY-SUR-THELLE.
- Monsieur HAMON ERIC
ILOTIER, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Madame HATCHI MARIE-CLAUDE
INFIRMIERE BLOC CL SUP, HOPITAL LARIBOIÏSIERE, demeurant à LAMORLAYE.
- Madame HAUDRECHY CORINNE :
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE LERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur HEMET DANIEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN- VALOIS.
- Monsieur HEROUARD LAURENT
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE, demeurant à MERU.
40/47 - Madame HIVERT CATHY
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS,
- Monsieur HUGER DOMINIQUE
OUVRIER PRINCIPAL IERE CLASSE, CH CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-VERT.
- Madame JAQUA MICHELLE
INSTRUCTRICE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Monsieur KERSIMON PATRICK
ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE IERE CLASSE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à CHANTILLY,
- Madame KISSIE DOMINIQUE
INFIRMIERE, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à MERU.
- Monsieur KUBLER MICHEL
Maire, MAIRIE DU PLESSIS PATTE D'OIE, demeurant à LE PLESSIS-PATTE-D'OIE.
- Monsieur LABE PATRICK
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE GONESSE, demeurant à LA VILLENEUVE-SOUS-THURY.
- Monsieur LAMPAERT PASCAL
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE LIBERMONT, demeurant à LIBERMONT.
- Monsieur LAVIGNE JEAN-LUC
Maire, MAIRIE DE CAMPAGNE, demeurant à CAMPAGNE.
- Madame LAVOISIER MARTINE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE D'ARCBA, demeurant à MARGNY- LES-COMPIEGNE.
- Madame LE BIHAN DOMINIQUE
AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame LECOUPEUR LINE
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame LEFEBVRE CATHERINE
INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT DE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à GREMEVILLERS.
- Madame LEFEBVRE FRANCOISE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à AUMONT-EN-HALATTE,
- Monsieur LEFEBVRE PASCAL
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CUISE-LA-MOTTE.
- Madame LEFEVRE VIVIANE
ATSEM, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à CHOISY-LA-VICTOIRE.
- Monsieur LEHOUX GERARD
Conseiller municipal, MAIRIE DE BUSSY, demeurant à BUSSY.
41/47
—4& —
- Monsieur LEMASSON FRANCK
JARDINIER, MAIRIE DE SENLIS, demeurant à SENLIS.
- Madame LEMOINE CORINNE
ADJOINT ADMINSTRATIF PRINCIPAL, GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE, demeurant à NEUILLY-EN-THELLE,
- Madame LEMONNIER CHRISTIANE
AIDE SOIGANTE PRINCIPALE, HOPITAL DE GRANDVILLIERS, demeurant à THIEULOY-SAINT- ANTOINE.
- Madame LERCH MARTINE
RÉDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREVECOEUR-LE-GRAND.
- Madame LERICHE MARIE-FRANCOISE
REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur LESIEUX GERARD
ATTACHÉ TERRITORIAL, MAIRIE DE NOGENT SUR OISE, demeurant à SANT-REMY-EN-L'EAU.
- Monsieur LESUEUR STEPHANE
Adjoint du patrimoine principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à
BEAUVAIS.
- Monsieur LEY MARIE FREDERIC
CHEF D'EQUIPE ESPACE VERTS, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, demeurant à LAVILLETERTRE.
- Madame LIARD MARIE-HELENE
AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BRESLES.
- Monsieur LUCAS BRUNO
ADJ TECH PRINCIPAL DE ière Classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement,
demeurant à MELLO.
- Monsieur MABON DIDIER
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à LE VIVIER DANGER.
- Monsieur MAËNE ROLAND
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE DE CREIL, demeurant à MOGNEVILLE.
- Monsieur MAIRESSE FREDERIC
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE CREPY EN VALOIS, demeurant à CREPY-EN- VALOIS.
- Monsieur MARCHETTI BRUNO
Maire, MAIRIE DE TILLE, demeurant à TILLE,
- Madame MARTHOU GHISLAINE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à BRESLES,
- Madame MENANT PATRICIA
REDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à AUX MARAIS.
42/47
We - Madame MENARD FABIENNE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ËME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame MENDES DELGADO GISELE
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à RAINVILLERS.
- Monsieur MERMET LAURENT
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE DE MERU, demeurant à VALDAMPIERRE,
- Monsieur MIDDERNACHT PASCAL
CHAUFFEUR, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à MONTATAIRE,
- Madame MURCIA LAURENCE
RÉDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur OUIN OLIVIER
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à SAINT- GERMAIN-LA-POTERIE.
- Madame PACCHIONI CORINNE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT-PAUL.
- Madame PAPLOMATAS VALERIE
INFIRMIERE ISGS GRADE 2, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à ANGICOURT.
- Madame PAQUE CLAUDINE
AGENT ADMINISTRATIF, OISE HABITAT, demeurant à CREIL.
- Monsteur PAQUE ERIC
GRAND GARDIEN, OISE HABITAT, demeurant à CREIL.
- Madame PAULIN-HYPPOLYTE BÉATRICE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à FROCOURT.
- Madame PAUL MARTINE .
ASSISTANT ADMINISTRATIF, OISE HABITAT, demeurant à SAINT-MAXIMIN.
- Madame PELLANGEON PATRICIA
ATSEM, MAIRIE DE LAMORLAYE, demeurant à LAMORLAYE.
- Madame PERROCHON CAROLE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIES QUALIFIE DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à GOUVIEUX.
- Monsieur PETITBON GILLES
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsteur PIGUET ERIC
AIDE SOIGNANT, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame PINEL MICHELE
ADJ TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à ACHY.
43/47
Us —
- Madame PLATAUX CATHY
REDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SENLIS,
- Monsieur PODEVIN PHILIPPE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, VILLE DE MERU, demeurant à MERU.
- Madame POIRET SYLVIE née TOUCHARD
Technicienne de laboratoire, GHPSO, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL.
- Madame PONTON FRANCOISE
AD] TECH TER PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES EE, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à THERINES.
- Madame PRIEUR FRANCOISE née MOISSONNIER
DIRECTRICE DES FINANCES, Établissement public territorial Paris Terres d'Envol, demeurant à AUGER-SAINT-VINCENT.
- Madame PRIOUX VERONIQUE
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 1ERE CLASSE, CH CLERMONT, demeurant à FERRIERES.
- Monsieur PRUVOST CLAUDE
ADJOINT AU DGA DU POLE ESPACES URBAINS DEPLACEMENT ET PATRIMOINE, COMMUNAUTE D'ARCBA, demeurant à LACROIX-SAINT-OUEN.
- Monsieur QUIGNON BRUNO
AGENT SUPERIEUR D'EXPLOITATION, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eeu, demeurant à LE PLESSIS-BELLEVILLE,
- Madame RAJKOWSKI CHRITSINE
AUXILIAIRE DE PRERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MERY SUR OISE, demeurant à LABOISSIERE-EN-THELLE,
- Madame RICHARD MARIE-CHRISTINE
ASSITANTE SOCIO-EDUCATIVE PRINCIPALE HOSPITALIER, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS,
- Monsieur RICHOU PATRICE
OUVRIER, OMHLM NANTERRE, demeurant à SARNOIS.
- Monsieur RDOUX MICHEL
AIDE SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à ANGICOURT,
+ Monsieur RIOWAL GERALD
ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BRUYERES SUR OISE, demeurant à SAINT-ANDRE-FARIVILLERS.
- Madame ROBERT MARIE-CHRISTINE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE lère CLASSE, MAIRIE DE ROISSY EN FRANCE, demeurant à SENLIS.
- Monsieur ROGER REYNALD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD.
- Monsieur ROTIER STEPHANE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-OISE, demeurant à NOGENT- SUR-OISE,
44147
-u6 - Monsieur ROUSSELLE FRANCIS
TECHNICIEN TERRITORIAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame SAUVE DOMINIQUE
REDACTEUR, CONSBIE DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à CREVECOEUR-LE-GRAND.
- Monsieur SCELLIER GAEL
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 1ÉRE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame SICART MARIE-HELENE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD.
- Monsieur SINNAEVE HERVE
RESPONSABLE DU CENTRE ROUTIER SPECIALISE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MIELY-SUR-THERAIN.
- Madame SOREL ISABELLE
RÉDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS,
- Madame SOURDLCAU HELENE
AIDE SOIGNANT, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à GRANDVILLIERS.
- Monsieur TANGUY KARIM
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à SAINT- FELIX.
- Monsieur THIEBAUT PASCAL
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à FEUQUIERES.
- Madame TRONCHON DANIELLE
Ancienne conseillère municipale, MAIRIE DE LIBERMONT, demeurant à LIBERMONT.
- Monsieur TRONCHON GERARD
Ancien maire, MAIRIE DE LIBERMONT, demeurant à LIBERMONT.
- Madame VANDOMME MARTINE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à MARGNY-LES-COMPIEGNE.
- Madame VAN GILS YOLANDE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame VENANT GÉRALDINE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à ORROUY.
- Monsieur VERGNIER JAMES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EMB CLASSE, MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL, demeurant à ROSOY,
- Madame VERMERSCH ISABELLE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE MEAUX, demeurant à VARINFROY.
45/47
_.
- Monsieur VIANDIER Dominique
ADJOINT TECNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE DE GOUVIEUX, demeurant à GOUVIEUX.
- Madame VICENS JOELLE
ASHQ DE CLASSE NORMALE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à SERIFONTAINE.
- Monsieur VORILLON PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame WOHREL BEATRICE
ASSISTANTE BIBLIOTHECAIRE, MAIRIE DE MONTATAIRE, demeurant à BEAUVAIS.
À l'article 4 de l'arrêté n°MHRDCO119 du 3 décembre 2019, il convient de lire : Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et Madame la directrice de cabinet du préfet de
l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de l'Oise,
21 MAIN Beauvais, le
LIST Louis LE FRANC
46/47 Moles et délnis de recours: Le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du défai contentieux. Le délai du recours contentieux nc recommence à courir à l'égard de a décision Initiule que lorsque les recours gracieux et/ou recours iérarchique ont été l'un ct l'autce rejetés explicitement où implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
4747
a
2 Liberté » Égollté + Fraternité
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE SENLIS
Bureau de la Sécurité et de la Réglementation
Arrêté autorisant l'établissement «TRANSPORTS FUNÉRAIRES DE PICARDIE» situé à Monchy-Humières à exercer certaines des activités de pompes funèbres
Habilitation N° 2019-60-03
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R:2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande en date du 05 avril 2019, complétée le 09 mai 2019, par laquelle M. Thomas LOUTELIER-COTIET sollicite en qualité de gérant, lhabilitation de l’établissement « TRANSPORTS FUNÉRAIRES DE PICARDIE », situé 9 Clos de l'Abbaye à Monchy-Humières, à exercer certaines activités se rapportant au service extérieur des pompes funèbres ;
Vu l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu ia délégation de signature de Monsieur Jean-Charles GERAY, sous-préfet de Senlis, en date du 08 avril 2019 ;
Sur proposition du sous-préfet de Senlis ;
ARRÊTE Article ler: L'établissement sis 9 Clos de l'Abbaye à Monchy-Humières exploité par M. Thomes LOUTELIER-COTTET, gérant des pompes funèbres « TRANSPORTS FUNÉRAIRES DE PICARDIE », est habilité pour une durée d’un an, soit jusqu'au 14 mai 2020, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ; . . Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
VVYONNY
Aîticle 2 : Le numiéro de l’habilitation est 2019-60-03.
Article 3: En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de Îa date de notification du présent arrêté.
Article 4 : Toute modification affectant l’un des renseignements figurant dans le dossier devra faire Pobjet d'une déclaration auprès du Sous-préfet de Senlis (Bureau de la Sécurité et de la Réglementation) dans un délai de deux mois, Tout manquement à cette disposition est susceptible d’entraîner la suspension ou le retrait de l’habilitation.
Article 5: Le sous-préfet de Senlis, le maire de Monchy-Humières, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Oise et dont une copie sera adressée à M. Thomas LOUTELIER-COTTET, gérant des pompes funèbres « TRANSPORTS FUNÉRAIRES DE PICARDIE ».
Fait à Senlis, le 14 mai 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Senlis
3, plûce Gérard de Nerval— 60300 SENLIS wranoise.gouvifr
61—
Fratruaitt
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE 2019-PD-0-03
Portant subdélégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France dans ie cadre des attributions et compétences de Monsieur Louis LE FRANC, préfet de l'Oise, à Monsieur Marc PILLOT, responsable de l'unité départementale de l'Oise.
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Code du Tourisme ;
Vu le Code de l'Artisanat ;
Vu le Code de la Consommation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code général des impèts ;
Vu lé Code de l'urbanisme ;
Vu la Lot n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriate de la République;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux lIbertés et responsabilités locates, notamment son article 132 ;
Vu la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ta démocratie sociale,
Vu la Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la Loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ia République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 modifié par le dècret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ; :
-Q- Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi {DIRECCTE);
Vu le décret n°2015-510 du 7 maï 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 41 octobre 2017 nommant M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise :
Vu l'arrêté interministériel du 16 août 2016 portant nomination de Monsieur Marc PILLOT sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 janvier 206 portant organisation de la direction régianale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu farrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 portant délégation de signature à Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
DÉCIDE
Article 4° : Subdélégation de signature est donnée & Monsieur Marc PILLOT, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Oise de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de là consommation, du travait et de l'emploi (DIRECCTE) Hauts-de- France dans les domaines relevant de la compétence du préfet de l'Oise en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 susvisé:
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc PILLOT, la subdélégation de signature prévue à l'article 1° de la présente décision sera exercée par:
+ Monsieur Laurent AGOR,
+ Madame Nathalie DROUIN,
- Madame Marielle GUEZOU,
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis MIQUEL, directeur régional adjoint de la concurrence, consommation et répression des fraudes pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France dans les domaines relevant de la compétence du préfet de l'Oise ainsi que les actes relatifs à l'agrément des organismes pour l'installation, la réparation et le contrôle de service des instruments de mesures, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution, à la suspension et au retrait des marques d'identification en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017 susvisé ;
—S
Article 4 : En cas d'absence où d'empéchement de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, la subdélégation de signature prévue à l'article 3 de la présente décision sera exercée par:
- Monsieur Jean-Jacques COUSIN,
- Monsieur Jean-Michel MIROIR,
= Monsieur Philippe REDONDO,
- Madame Véronique VALENTIN-ALEXIS.
Article 5: Dans le cadre de la mutualisation interdépartementale mise en place en DIRECCTE
Hauts-de-France, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales en charge
de dossier(s) mutualisé(s}, ainsi qu'aux agents désignés ci-après, pour signer les actes, décisions et correspondances selan les modalités suivantes :
Domaines de compétence Ressorts Subdélégataires Subdélégataires en ças d'exercice d'absence ou
des d'empèchement
compétences
Agrément relatif4 la reconnaissance | Région Hauts. | M. Olivier BAVIÈRE, - Mme Isabelle de la qualité de Société Coopérative | de-France responsable de l'unité | BARTHÉLÉMY Ouvrière et de Production (SCOP} piparementsle Nord- - Mme Stéphanie
Loi n°471775 du 10/09/1947 CLAUWAERT
Loi n°78-763 du 19/07/1978 - Mme Christine CLEMENT,
Loi n°92-643 du 13/07/1992 - M. Pierre LE FLOCH,
Décret n°79-376 du 10 mai 1979 - M. Olivier MOYON,
Décret n°93-455 du 23/03/1993 - M. Mohamed REKHAIL,
Décret n°93-1231 du 10/11/1983 - M. Hugues VERSAEVEL.
Remboursement des frais des Région Hauts- | M. Florent FRAMERY, - Mme Sylvie AZELART, conseillers des salariés de-France responsable de l'unité
Art. L1232-10 et L 1232-11 du code
du travail
départementale du Pas-
de-Calais
- Mme Françoise LAFAGE,
- M. Dominique LECOURT,
Aït. D1232-7 à D1232-9 du code du - Mme Florence TARLEE, travail - Mme Séverine TONUS,
Énregistrement des contrats Région Hauts: | Mme Laetitia CRETON, | - Mme Nadia CASTAIN, d'apprentissage dans le secteur de-France responsable de l'unité à : public non Industriel et commercial départementale de la | - Monsieur Éric PAJOT
Ant. L6227-11 du code du travail eng Perdu | - Mme Nadège PIERRE.
- M, Philippe
SUCHODOLSKI.
M. Jean-Michel LEVIER,
responsable de l'unité
départementale de
l'Aisne
- M. Emmanuel FACON,
- Mme Nathalie LENOTTE
- M. Luc SOHET,
Article 6 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les actes à portée réglementaire,
- les arrèlés portant nomination des membres de commissions et comités régionaux,
- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous les arrêtés subséquents, - les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements pubties engageants financièrement l'Etat,
- les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales, - les réponses aux recôurs gracieux dans le cadre du contrèle de légalité, - les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès des différentes juridictions.
ré Article 7 : La décision n° 2018-PD-0-02 du 28 mars 2019 est abrogée.
Article 8 : Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet du l'Oise et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Lille, le 28 MAI 2019
La directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l'Emploi Hauts-de-France
Michèle LAILLER BEAULIEU
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois 4 compler de sa publication.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE 2019-PSE-TP-RCC-0-01
Portant délégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travall à Monsieur Marc PILLOT, responsable de l'unité départementale de l'Oise
LA DIRECTRIGE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1233-67 à L. 1233-57-8 , L. 6311-1, L. 6312-1, L. 6313-1, L1237-17 et L1237-19 et suivants ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses arüicles L. 335-5, L. 335-6, et R. 338-1 et suivants ;
Vu la Loi n°2015-28 du 16 janvier 2045 relative à la délimitation des régians, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territariale de la Répubrique :
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2013-1172 du #8 décembre 2043 portant délégation de signature ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 août 2016 portant nomination de Monsieur Marc PILLOT, sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise :
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 partant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2046 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie ;
- — DÉCIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc PILLOT , directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Oise, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de ia concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France, dans te ressort territorial des arrondissements de l'Oise:
1°/ tous les actes, avis, observations, propositions, relatifs à des procédures de licenciement collectif pour motif économique concernant des entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi,
2°! tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoires aux décisions en matière de validation ou d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi,
8° les décisions en matière de contestation relative à l'expertise, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente Jours {articles L1233-34 à L1233-35-1 du code du travail),
4°! les décisions en matière d'injonction et fes décisions en matière de validation et d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi {articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 du code du travail),
5°/ tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoires aux décisions de validation des accords
coliectifs portant rupture conventionnelle collective,
6°/ les décisions de validation des accords collectifs portant rupture conventionnelle collective ainsi que leurs notifications, telles que mentionnées aux artictes L1237-17 et L1237-19 et suivants du code du travail.
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalle DROUIN, directrice adjointe du travail, et Madame Laetitia CRETON, directrice du travail, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France, dans le même ressort territorial, tous les actes, avis, observations, propositions, mentionnés aux 1°, 2°et 5° ci-dessus.
En cas d'absence où d'empéchement de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU et de Monsieur Marc PILLOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent AGOR, directeur adjoint du travail, à Madame Nathalie DROUIN, directrice adjointe du travail, et à Madame Marielle GUEZOU, directrice adjointe du travail, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le même ressort territorial, tous les actes, avis, observations, propositions, mentionnés aux 4°, 4°et 6° ci-dessus.
Article 3:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc PILLOT, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Oise, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de ta concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France, dans le ressort territorial des arrondissements de l'Oise pour :
1°? fhabilitation du jury du titre professionnet et des certificats complémentaires de spécialisation conformément à article R338-6 du code de l'éducation et à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux
conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi) :
w
=
2° conformément à l'article R338-7 du code de l'éducation, à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et à l'arrêté du 21 juiltet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, les actes relatifs à :
- la validation du procès-verbal de session d'examen,
- l'annulation de la sessian d'examen,
- l'autorisation de tenir une nouvelle session d'examen,
- la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et des certificats complémentaires qui s'y rapportent,
- la notification des décisions d'équivalence entrainant, s'il ÿ a lieu, la délivrance d'un titre
professionnel où d'un livret de certification,
- la notification des résultats aux candidats n'ayant validé ni le titre professionnel ou le certificat complémentaire de spécialisation, ni un certificat de compétences professionnelles, - les réponses aux recours gracieux,
- le prononcé et la notifisation des sanctions 4 l'encontre des auteurs de fraudes et tentatives de fraudes commises à l'occasion des sessions d'examen conduisant à un titre professionnel, à un certificat complémentaire de spécialisation ou un certificat de compétences professionnelles,
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent AGOR, Madame Nathalie DROUIN et Madame Marielle GUEZOU à effet de signer au nam de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de fa consommation, du travail et de l'emploi du Hauis-de-France, dans le même ressort territorial, tous les
actes mentionnés au 1° de l'article 3 ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU et de Monsieur Marc PILLOT, délégation de signature est dannée à Monsieur Laurent AGOR, à Madame Nathalie DROUIN et à Madame Marielle GUEZOU à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le même ressort
territorial, tous les actes mentionnés au 2° de l'article 3 ci-dessus.
Article 8 :
La décision Direccte Hauts-de-France 2018-PSE-TP-RCC-O-04 du 03 août 2018 est abrogée.
Article 6 :
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Ja région Hauts. de-France, et de la Préfecture de l'Oise.
2 8 MAI 2019 Fait à Lille, le
La directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi Hauts-de-France,
Michèle LAILLER BHAULIEU
Conformément aux articles R.421-1 ef R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publicalion.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE N°2019-UD-UG-01
portant délégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi des Hauts-de-France aux responsables des unités départementales pour affecter les agents de contrôle dans les unités de contrôle et organiser les intérims
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R8122-6 à R8122-11 ;
Vu te décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 29 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 août 2016, portant nomination de Monsieur Marc PILLOT sur l'ernploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de
l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Michel LEVIER sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France;
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord- Valenciennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Olivier BAVIÈRE sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de là concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord Lille :
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'empioi des Hauts-de-France :
Vu l'arrêté interministériel du 4° août 2017 portant nomination de Monsieur Florent FRAMERY sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de là Somme.
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DÉCIDE:
Article 1: Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel LÉVIER, responsable de l'unité départementale de l'Aisne, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, les décisions dans les timites du ressort territoriat de l'Aisne :
+ d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
+ 'elatives à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires, lorsqu'une section ést confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un cantréleur du travail,
Article 2: Délégation permanente est donnée à M, Olivier BAVIÈRE, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale Nord-Lille, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, les décisions dans les limites du ressort territorial des arrondissements de Lilte, Dunkerque et Douai:
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
- relatives à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travait,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 80 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
Article 3 : Délégation permanente est donnée à M. Jacques TESTA, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale Nord-Valenciennes, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, les décisions dans les limites du ressort territorial des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes- sur-Helpe :
- P d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
= relatlves à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règiementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d'Un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Atticle 4 : Délégation permanente est donnée à M, Marc PILLOT, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Oise, à effet de Signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, les décisions dans les fimites du ressort territorial de l'Oise :
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-_ lélatives à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre tes décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou rêglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d'un où plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est conflée à un contrôleur du travail.
—s 3 Article 5: Délégation permanente est donnée
4 M. Florent FRAMERY, directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, les décisions dans les limites du ressort territorial du Pas-de-Calais:
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-_ relatives à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un au plusieurs inspecteurs du travait pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives où réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail, - de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Article 6: Délégation permanente est donnée à Mme Laetitia CRETON, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité départementale de la Somme, à effet de Signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, les décisians dans les limites du ressort territorial de la Somme, à compter du 1% juin 2019:
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
- relatives à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un où plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exciusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires, lorsqu'une section est conflée à un contrôleur du travail,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Article 7 : La décision Direccte Hauts-de-France 2017-UD-UC-04 du 04 septembre 2017 est abrogée
Article 8 : La directrice régionale des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi des Hauts-de-France, les responsables des unités départementales de l'Aisne, de Nord-Lille, de
Nord-Valenciennes, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sont chargés de l'application de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région Hauts-de-France et des Préfectures des départements concernés.
ue, 28 MAI 2018
La diréctrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Confommément aux articles R.421-1 et R.421-6 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Hibunel administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
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À Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE N°2019.T-O-01
portant délégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice réglonale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail et du code rural et de la pêche maritime à Monsieur Marc PILLOT, responsable de l’unité départementale de l'Oise,
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1et 2
Vu le code rural et de ta pêche maritime :
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-891 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriate de l'Etat et de commissions administratives !
Vu l'arrêté interministériel du 16 août 2016, portant nomination de Monsieur Marc PILLOT, sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie ;
Article 4° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc PILLOT, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Oise, à l'effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Hauts-de- France, toutes les décisions mentionnées dans le tableau mis en annexe 1 dans les limites du ressort territorial de l'Olse,
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, Mansieur Marc PILLOT, pourra subdéléguer cette
signature à des agents du corps de l'inspection du travail, placés sous son autorité, en accord avec la délégante.
C2 - 1
Article 3 : La décision Direccte Hauts-de-France 2018-T-O-01 du 21 mars 2018 est abrogée.
Article 4 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France et le délégataire désigné sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Oise.
Lille, le
28 MAI 2019
La directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France
iChèle LAILLER BEAULIEU
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un racaurs contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compler de sa publication.
Annexe 1 : Décisions et actes administratifs visés à l'article 1
Décisions et actes administratifs issus du code du travail ou du code Articles Articles rural et de la pêche maritime législatifs réglementaires
Ruptures conventionnelles
Homologation et refus d'homologation de la rupture conventionnelle du L. 1237-14 R. 1287-38 contrat de travail
Groupements d'employeurs D. 1253-4 su . , . L. 1263-17 D. 1253-7 à
Opposition à l'exercice de l'activité du groupement d'entreprise D.1253-11
Demande d'agrément du groupement d'employeurs R. 1253-19
Demande de changement de convention collective par l'autorité ,
administrative R. 1258-26
Cas de mise fin à l'agrément par l'autorité administrative R. 1253-27
Négociation collective D Ie è
Enregistrement des conventions et accords callectifs de travail, des R. 2231.09 procès-verbaux de désaccord et des plans d'action du code du travail et du R. 4163-4 code de la sécurité sociale
L: 38188 D. 33134 Enregistrement des accords d'intéressement et de participation et des L. 3323-4 D. 3323-7 plans d'épargne d'entreprise du code du travail * R. 3332. L. 3332-9 "
Institutions représentatives du personnel
Autorisation de suppression du mandat de délégué syndical . L.2143.11 R.2143-6
Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux,
Comité sacial et économique L2314-13 R2314-3
Comité social et économique central L2316-8 R2316-2
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts en cas de litige portant sur la décision de l'employeur pour la mise en place du comité social et économique, R2313-1 et : , L2313-5 R2313-2 Au niveau de l'entreprise R2313-4 et
Au niveau de l'unité économique et sociale L2313-8 R2313-5
Répartition des sièges au comité de groupe L. 2333-4 R. 2332-1
Mesure de l’audience dans les entreprises de moins de onze salariés
et L L2122-10-1 à R.2122-84R. Recours en modification de la liste électorale L. 2122-10-11 2122-26 -&
Divers
Durée du travail GCamposition de la commission de la caisse des congés payés du bâtiment D. 3141-35
Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail du code R. 3121-10 Demandes de contrôle de la comptabilité des donneurs d'ouvrage des R. 7413-2 du travail, travailleurs à domicile " et du code rural et de la pêche maritime R.718-11 i
| ;, a Amendes administratives Décisions individuelles de dérogation à la durée hebdomadaire maximale R. 3121-16 | men rs ï moyenne du travail ! Signature des courriers d'information préalable en cas de manquement : |
Dérogations à la durée maximale moyenne du travail concernant une R. 713-141 L. 1264-1, R811541 ‘ entreprise relevant d'un mème type d'actWités sur le plan régional ou local R. 7143-12 ï A la réglementation relative au détachement des travailleurs L. 1264-2, R8115.2'et R.8115.5 dans le domaine agricole du code rural et de ta pêche maritime " ! L. 1263-6 du code du d ”” dut ” ail - ; du travail u code du trave Hygiène
Sécurité i RENE,
Dérogations à l'interdiction de recours au contrat à durée déterminée ou au L 4251.10 D1251-2 À la réglementation de la durée du travail, repos et décompte de la durée L ë Es a d È à 5e t contrat de travail temporaire pour certains travaux particulièrement L'41541 D4154-1 à D4154- du travail s S du code "ge dangereux . = 6 du travail R 8115-10 du code s
du travail Dispenses aux obligations relatives à l'accessibllité et à l'aménagement des R. 4214-28 R8115-1, postes de travail des travailleurs handicapés " L. 8115-1 et R8115-2, Au paiement du smic ou des salaires minima conventionnels L.8115-5 ducode |R 8115.0 et Dérogations exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables avant R.4533.6 du travail R 8115-10 du code exécution des travaux : voies et réseaux divers u du travait
Mises en demeure de prendre toutes mesures utites pour remédier à une L. 4721-1 R. 47211 L. 4753-1 et R8116-1, R8115- situation dangereuse L. 4721-2 " 7 ” , : : x u 2.R.8118-9 Aux conditions d'emploi des mineurs à des travaux interdits ou réglementés L der ducode |R 8115-10 du code
Recours sur une demande d'analyse de produits formulée par l'inspecteur du R. 4723.5 + ravai du travait travail (application de l'article R 4722-19) "
L. 47641 di d R.8115-1, R.8115- Dérogatians aux dispositians relatives aux contrôles techniques destinés à s l'ami + -1 du codé |2R.8115-9 etR vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents R. 4724-13 Î Aux cbligations de repérage de l'amiante avant travaux du travail 8115-10 du code du chimiques : travail
Alternance Apprentissage : Aux règles applicables aux installations sanitaires, d'hébergement et de L ÿ El a code à #1 as 8115-2 | Hi J è : i Suspension du contrat d'apprentissage, reprise et refus de reprise de restauration du travail R 8115-10 l'exécution du contrat d'apprentissage, interdiction et fin d'interdiction de L. 6225-4 à i : entement de nouveaux apprentis et jeunes saus contrat d'insertion en L. 6225-6 ! R8115-1, R8115- i
L. 4762-2 ducode |2 ; : : Aux décisions d'arrêts de travaux de l'inspection du travail \ * < Décisions relatives au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations D. 6325-20 | x décisions d'a ! pecti du travail RE A0 du code ! liées aux contrats de professionnalisation " | du travail
Jeune âgés de moins de 18 ans Î
: R.8115-1, R.8115-2, Suspension de l'exécution du contrat de travail ou de la convention de stage, 147338 î Aux demandes de vérification, analyse ou mesures L.4752-2 du code |R.8115-8 et reprise et refuse de reprise de l'exécution du contrat de travail ou de la L4733.9 R4733-12 î du travail R 8115-10 du code convention j du travail |
Décision d'interdiction et de fin d'interdiction de recruter ou d'accueillir de L4733-10 R4733-14 | | nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs ou stagiaires | A l'obligation de déclaration en vue de la délivrance de la carte L. 8291-2 du code [R-8115-7, R.8116-2 | | | d'identification professionnelle dans le BTP du travail et R. 81 15-8 du | | Transaction pénale Î code du travail
h i Etablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur L. 8154-4 et R. 8114345 i 1 de l'infraction L. 81145 à ” | L.124-17 ducode |R.8115-1, R.8115-2
| A la réglementation relative à l'emploi des stagiaires de l'éducation etR.81 15.6 du code Transmission au procureur de la République pour homologation de la | du travail proposition de transaction acceptée par l'auteur de l'infraction L. 81146 R. 8114-6 alinéa 1 |
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Liber » Épañité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019/008
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Jenna VIARGUES
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
KR. 203-1 à R. 203-15 et R, 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à lexécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
lorganisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 30 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC , en qualité de
Préfet de l'Oise ; s
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Pierre LECOULS, Directeur
départemental de la protection des populations de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2018 donnant délégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;
Vu la demande présentée par Madame Jenna VIARGUES née le 25/07/1990 à Vitry-sur-Seine et domiciliée professionnellement Chemin de l’Etrier à Gouvieux (60270) ;
Considérant que Madame Jenna VIARGUES remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Jenna VIARGUES, docteur vétérinaire administrativement domiciliés Chemin de ’Etrier à Gouvieux (60270) ;
6x
Cette habilitation concerne les départements de l'Oise, du Val d'Oise, des Yvelines et de l'Aisne, pour l’activité « équins »,
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R203-12.
Article 3
Madame Jenna VIARGUES s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Jenna VIARGUES pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de Ja date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental de la protection des populations de Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 29/03/2019
Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,
Directrice départementale adjointe de la protection des
ë
2 TER re Céline SCHMIDT Es :
Er Liber » Égelud » Froterott
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019/013 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Laure GOULLIEUX
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203. S
R.203-I à R. 203-15 et R. 242-33, ETAT 2087, 1.228.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 901033 à , . lu 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatifÀ l’exécuti j
collective des maladies des animaux ; ’ AÉROR des mesures de prophylaxie
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoi déc: 2004 9 , oirs des préfets, corenisaton et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et Dtamment son article 43 ;
Vu le décret du 30 actobre 2017 portant nomination d ï :
Préfet de l'Oise ; F ation de M. Louis LE FRANC ,en qualité de
Va l'arrêté du 22 mai 2018 donnant délégation de si, i i 8 gnature à M. Pierre LECOULS, Di départemental de la protection des populations de l'Oise : Feu
Vu L'arrêté préfectoral du 23 mai 2018 donnant délégati i 1 6 gation de signature aux agents placé:
l'autorité du Directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ù
es
Vu la demande présentée par Madame Anne-Laure GOULLIEUX née le 07,
domiciliée professionnellement 15 rue d'Enfer à Roye-sur-Matz (60310) : 91e 07RONSPE
et
Considérant que Madame Anne-Laure GOULLIEUX re it 1 iti
l'attribution de l'habilitation sanitaire ; FPE LES conditons permetant
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°
L'hebilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pê iti
i L c , pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anne-Laure GOULLIEUX, docteur Vétérinaire administrativement
domiciliée 15 rue d’Enfer À Roye-sur-Matz (60310) :
6
Cette habilitation concerne les départements de l'Oise, de la Somme et de l’Aisne pour l’activité « animaux de compagnie ».
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Oise, du xespect de ses cbligations de formation continue prévues à l’article R203-12.
Article 3
Madame Anne-Laure GOULLIEUX, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ‘
Article 4
Madame Anne-Laure GOULLIEUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime,
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articies R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article &
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et te directeur départemental de la protection des populations de 1’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Oise,
aise 13/05/2019
Pour lé\Préfèt de l'Oise et par délégation,
REG, LeDireëte: départemental de la protection des populations, me Liberst + Égaiteé» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL
REGLEMENTANT LE TARIF DES COURSES
PAR TAXIS AUTOMOBILES °
Le Préfet de l'Oise .
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l’article L. 410-2 du code de commerce et l’article 49 du décret 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d'application :
Vu les articles L. 3121-1 et suivants du code des transports ;
Va l’article L. 112-1 du code de la consommation ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l'exploitation des taxis et des véhicules de remise ; Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d'instruments de mesure «taximètres » ;
Va le décret n 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
Vu le décret n°2009-1064 du 28 août 2009 modifié relatifà l'activité de l’exercice de taxi ; Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ; Vu l'arrêté ministériel n° 83-S0/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ; Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information des consommateurs sur les prix ; Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs lumineux de tarif pour taxis ; Vu l’arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxis ; Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi;
Vu l'arrêté ministériel du 9 j juin 2016 fixant les modalités d'application du titre IT du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure;
Va l'arrêté ministériel du 19 avril 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2018 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2019 : Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 fixant le tarif des courses de taxi pour le département de l'Oise pour VPannée 2019 ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant M.Louis LE FRANC en qualité de Préfet de l'Oise ; Vu les consultations effectuées auprès des représentants de la profession en janvier 2019 ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE
Article 1° — Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu’ils sont définis dans l'article L. 3121-1 du code des transports et dans le décret d'application n° 95-935 du 17 août 1995 modifié. Ceux-ci prévoient que les taxis doivent être munis des équipements spéciaux suivants : + Un compteur horokilométrique homologué dit taximètre conforme aux prescriptions du décret n°2006-447 du 12 avril 2006 susvisé.
* Un terminal de paiement électronique conformément à la loi 2014-1104 du 1” octobre 2014,
À
Un dispositif extérieur lumineux la nuit, portant la mention « taxi », conforme à l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarif pour taxi. Il est constitué par un boîtier en matière translucide de couleur blanche.
'
+ L'indication de la commune où du service commun de taxis de rattachement, ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement attribuée sur cette commune, identique à celle inscrite sur Le répétiteur lumineux, sous forme d’une plaque scellée, fixée de façon .inamovible (rivetée ou auto collée), au véhicule et visible de l'extérieur sur l'aile avant droite du véhicule ou la partie plane de la portière la plus près de l’aile,
Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009, tout véhicule affecté à l'activité de taxi depuis le 1" janvier 2012 doit être doté des équipements spéciaux susdécrits. Les véhicules taxis autres peuvent continuer à être dotés des équipements spéciaux prévus antérieurement,
Article 2 — À compter de la publication du présent arrêté les tarifs maximum applicables aux courses per taxis disposant d’une autorisation de stationnement sont fixés comme suit dans le département de l'Oise, toutes taxes comprises :
1°} PRISE EN CHARGE: par course quels que soient le jour et 2,00€ J’heure,
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour
une course est fixé à : 7,10€ 2°} L'HEURE D’ E OU DE MAR! LENTE :
De jour décomptée par chute de 0,1€ (correspondant à 14,12 25,50 € secondes)
De nuit, dimanches et jours fériés compris décomptée par chute de 28,00 € 0,1€ (correspondant à 12,86 secondes),
39 LE TARIF KILOMÉTRIQUE : décomptée par chute de 0,1€.
TARIF A : courses effectuées entre 7h et 19h sauf les dimanches et
fêtes.
Aller et retour avec Je client et course avec retour en charge à la station.
Le kilomètre : 0,97€ Pour la course dite « d'approche », ce tarif À doit être appliqué sur| (chute de 0,1 € pour 103,09 mètres) l’ensemble des tarifs À, B, C, D.
TARIF B: courses effectuées de nuit entre 19h et 7h ou les
dimanches et jours fériés à toutes heures.
Aller et retour avec le client et course avec relour en charge à ta
station.
Le kilomètre : 1,24€
(chute de 0,1 € pour 80,65 mètres)
TARIF C: courses effectuées entre 7h et 19h, sauf les dimanches et
fêtes.
Course avec retour à vide à la station.
Le kilomètre : 1,94€ (chute de D,1 € pour 51,55 mètres)
TARIF D: courses effectuées de nuit entre 19h et 7h ou le
dimanche et les jours fériés à toutes heures.
Course avec retour à vide à la station.
Le kilomètre : 2,48 € (chute de 0,1 € paur 40,32 mètres)
TARIF NEIGE VERGLAS :
Si les routes sont euneigées ou verglacées et si le véhicule est
effectivement muni d'équipements spéciaux (chaînes ou pneus spéciaux), le tarif de nuit correspondant au type de course concerné
peut être utilisé. Une affichette apposée à l’intérieur du véhicule
devra alors indiquer à la clientèle les conditions d'application et Le
tarif appliqué.
ge ÆEMENTS :
Transport par personne supplémentaire (majeure ou mineure) à 2,50€ partir de la 5 personne. »
— ÀS- Transport de valises ou bagages à partir de 4 bagages par passager 2,00€ ou 1 bagage qui nécessite l’utilisation d'un équipement extérieur.
Parking et droits de péage sur justifications.
Aucun autre supplément ne pourra être réclamé au client. Les
véhieules pliables accompagnant les personnes à mobilité i réduite ne doivent faire l’objet d'aucun supplément.
Article 3 — Les tarifs fixés à l'article 2 ne pourront Etre appliqués que si le compteur horokilométrique, dent chaque taxi doit être obligatoirement équipé, est réglé sur les tarifs À, B, C, D, indiqués ci-dessus. #
Les taximètres pourront être modifiés pour tenir compte des nouveaux tarifs à compter de la publication du présent arrêté de façon à ce que le prix à payer puisse, dans tous les cas, être lu par le client et soit conforme aux tarifs fixés par l’article 2.
Article 4 — Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique, à la surveillance prévue par le décret n°2006-447 du 12 avril 2006 et l'arrêté du 18 juillet 2001. Ces contrôles sont assurés par les services et organismes habilités.
Article 5 — À titre de mesures accessoires destinées à assurer l'application du présent arrêté, chaque exploitant de taxi est tenu :
a) de ne déclencher son compteur qu’au moment de la prise en charge du client, c'est-à-dire, soit lorsque ce dernier prend place dans le taxi, à la station, soit à partir du moment de la prise d'ordre confirmée par tout moyen de communication légal, lorsque le client demande une course par ce moyen de communication, À ce moment ledit compteur ne doit indiquer que le montant de la dite prise en charge, soit 2,00 €.
b) d'utiliser, pour chaque course ou partie de course, la position du compteur, correspondant au tarif fixé à l’article 2, en fonction du jour, de l'heure et des conditions dans lesquelles s'effectue la course. Si le tarif applicable varie en cours de route (passage du tarif de jour au tarif de nuit ou inversement) la position du compteur devra être modifiée au moment de ce changement et la clientèle informée.
c) de faire figurer sur le tarif affiché, de manière claire et lisible à la vue de la clientèle, la mention suivante: « La somme réclamée au client ne peut être supérieure à celle indiquée au compteur, augmentée éventuellement des suppléments autorisés : transport d’une personne supplémentaire à partir de la 54 personne, transport valises et bagages à partir de 4 bagages par passager ou 1 bagage nécessitant l'utilisation d’un équipement extérieur, parking, péage ».
Article 6 — Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1983 et de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 susvisés, toute course dont le montant est supérieur ou égal à 25 € T.V.A. comprise doit obligatoirement donner lieu à la délivrance d'une note, établie en double exemplaire, comportant : + La date, le nom et l'adresse de l’entreprise ;
le numéro d’immatriculation du véhicule ;
Le norn du client, sauf opposition de celui-ci ;
Le lieu de départ et le lieu d'arrivée ;
L'heure de départ et l'heure d’anivée ;
La somme indiquée par le taximètre ;
Les suppléments éventuels mentionnés à F'article 2 ci-dessus ;
La somme totale à payer;
L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, soit : Direction départementale de la protection des populations de l'Oise, avenue de l'Europe, 60000 Beauvais.
L'original de la note est remis au client, le double doit être conservé par l’entreprise pendant deux ans et classé per ordre de date de rédaction. Pour les courses d'un montant inférieur à 25 € T.V.A. comprise, la délivrance de note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande expressément,
#8
Article 7 — En application de l’article 13 de J'arêté ministériel du 3 décembre 1987, les tarifs fixés par le présent arrêté ainsi que les conditions d'application devront être affichés dans les véhicules d’une manière visible et lisible par la clientèle à l'endroit où elle se tient nonmalement assise soit sur la vitre arrière gauche, Par ailleurs, quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 7,10 €. La mention « quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 7,10 €» devra figurer sur le tarif de manière claire et lisible à la vue de la clientèle.
Enfin, la modification des compteurs est justifiée par l'apposition de la lettre V de couleur VERTE
sur Je compteur.
Article 8 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur. #
Article 9 — Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogé.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les sous-préfets, les maires, le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise selon les dispositions réglementaires en vigueur.
BEAUVAIS, le 22 mai 2019
Le Bréfet,
un
pr ne
Louis LE FRANC
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Araiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. a
Libertt » galet + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Direction départementale
des Territoires
ARRETE ! Portant modification de la composition du comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre du
document d'objectifs de ia Zons Spéciale de Conservation FR2200378
« Marais de Sacy-le-Grand »
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 414-1 à L 414-7 et R 414-1 à R 414-24 ;
Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite « Directive habitat — faune — flore » modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages :
Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 adoptant la liste actualisée des Sites d’Importance Communautaire pour la région biogéographique Atlantique ;
Vu l’article 71 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche portant transfert de la mission installation des associations départementales pour l'aménagement des | structures des exploitations agricoles aux chambres d'agriculture ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC, préfet de Oise :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 août 2015 relatif à la constitution du comité de pilotage du site Natura : 2000 FR2200378 « Marais de Sacy-le-Grand » ; |
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2018, portant retrait du Conseil départemental de l'Oise du périmètre Syndicat mixte des marais de Sacy, adhésion et transfert de l'ensemble des compétences du Syndicat mixte des marais de Sacy au Syndicat mixte Oise Aronde ;
Considérant que le réseau Natura 2000 a pour objet la sauvegarde de la diversité biologique par le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et des espèces pour lesquels chaque site a été désigné ; i
Considérant que chaque site Natura 2000 doit faire l'objet de mesures de conservation appropriées tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités locales et régionales ;
Considérant que pour chaque site Natura 2000, un document d'objectifs doit être élaboré de manière concertée, afin de définir les orientations de gestion, les mesures de conservation, les moyens financiers d'accompagnement et les modalités de leur mise en œuvre ;
— À i
Considérant que pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs, un comité de pilotage est eréé par l'autorité administrative ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la composition du comité de pilotage suite au transfert de la mission installation des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles aux chambres d'agriculture ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du comité de pilotage suite au transfert des compétences du Syndicat mixte des marais de Sacy au Syndicat mixte Oise Aronde ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1% - La composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000 FR2200378 « Marais de Sacy- le-Grand » est modifiée comme suit :
- Représentants de l’État siégeant à titre consultatif
Préfecture de POise
Direction départementale des Territoires de l'Oise
Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Agence de service de paiement (ASP)
Office National des Forêts Seine-Nord
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage — service départemental de l'Oise Agence française pour fa biodiversité de l'Oise
- Collectivités territoriales et groupements concernés :
Conseil Départemental de l'Oise
Conseil Régional des Hauts-de-France
Commune Les Ageux
Communes de Choisy-la-Victoire
Communes de Cinqueux
Commune de Labruyère
Commune de Monceaux
Commune de Rosoy
Commune de Sacy-le-Grand
Commune de Saint-Martin-Longueau
Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Communauté de communes du Liancourtois
Syndicat Mixte Oise Aronde
- Propriétaires, usagers et leurs représentants :
Association « Picardie Nature »
Centre régional de ia propriété forestière Hauts-de-France
Chambre d'agriculture de l'Oise
Conservatoire botanique National de Bailleul — antenne Picardie
Conservatoire des espaces naturels de Picardie
Comité départemental Olympique et Sportif de l'Oise
_ #6 Comité régional Olympique et Sportif des Hauts-de-France
Fédération départementale des chasseurs de l'Oise
Fédération départementale des syndicats des exploitations agricoles de l'Oise
Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Oise
Parc Naturel Régional Oise-Pays de France
Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise
Station Ornithologique des Marais de Sacy
Syndicat des propriétaires agricoles de l'Oise
Syndicat des propriétaires forestiers de l'Oise
Article 2 — Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2015 susvisé restent inchangées.
Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administeatif d'Amiens (14 rue Lemerchier, 80 011 Amiens Cedex 1), dans un défai de deux mois à compier de sa notification, conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts de France, le directeur départemental des territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise, et communiqué à l'ensemble des membres du comité de pilotage.
9 5 AVR. 2019 Fait à Beauvais, le
Dominique LEPIDI
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|
PRÉFET DE L'OISE
Arrêté portant abrogation du règlement d’eau
attaché au Moulin de l'Epinoy situé sur Ja commune d'Evricourt (60310)
et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique
COMMUNES D'EVRICOURT ET DE CANNECTANCOURT
LE PRÉFET DE L'OISE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.214-3-1, L.214-6 et L.18]-3;
Vu le Code Civil, notamment son article 546 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 1855 réglementant lusage de l’eau du moulin de l’Epinoy, situé sur la rivière de la Divette, commune d’Evricourt (60310) ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC, Préfet de l'Oise ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage établie entre M. Armand DEGAUCHY, propriétaire de l’ouvrage, représenté par Mme Coraline WIDENT, et le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien de {a divette et ses affluents (SIAED) ;
Vu la demande d’abrogation du règlement d’eau de Mme Coraline WIDENT, agissant en qualité de représentante de M, Armand DEGAUCHY, propriétaire de l'ouvrage, en date du 11 juin 2018 ;
Vu le dossier de porter à connaissance relatif à la restauration de la continuité écologique de la Divette au droit du moulin de l’Epinoy déposé par le SIAED le 31 janvier 2019 ;
Vu Pavis favorable du CODERST en date du 29 mars 2019 ;
Vu l'avis favorable de Mme Coraline WIDENT, représentante de M. Armand DEGAUCHY lors de la période contradictoire ;
Considérant que le moulin de 1’Epinoy n’est plus en activité et est conservé uniquement à titre d'agrément ;
Considérant qu'en application de l'article L. 181-3 du code de l'environnement, lorsque l'activité est définitivement arrêtée, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire, remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l'article L. 181-3 et que l'autorité administrative peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour ia remise en état du site ;
Considérant qu'il convient du fait de la fin d'exploitation et de l'état de ruine des ouvrages, d'abroger l'ancien règlement d'eau du 23 août 1855 et de remettre en état le site ;
Considérant qu'il convient de privilégier la continuité piscicole et sédimentaire de ce site pour l'atteinte du bon état écologique de la rivière de la Divette ;
Sur proposition du directeur départementale des Territoires de l'Oise :
-# ARRÊTE
âriile 1er : Objet de l'arrêté
Le droit d'eau du Moulin de PEpinoy est perdu,
Le règlement d'eau du 23 août 1855 attaché au moulin de l'Epinoy, situé sur la rivière de la Divette, commune d’Evricourt est abrogé,
Article 2: Prescriptions
Le site doit être remis en état par Îe propriétaire, Les travaux de remise en état du site du moulin de l’Epinoy seront effectués dans les règles de l'art sous maîtrise d 'ouvrage du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien de la divette et ses affluents (SIAËD), conformément à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, et suivant l'étude concernant la restauration de la continuité écologique au droit du moulin de l’Epinoy sur la commune d’Evricourt proposée par le SIJAED,
Les principales opérations de remise en état consistent à :
— remettre en fond de vallée la Divette via une connexion au ru d'Orval, la portion en aval de cette
connexion devenant ainsi le nouveau tracé de la Divette ;
— l'ensemble des ouvrages présents sur l'ancien lit de la Divette et sur le ru d'Orvai (passerelles,
clôtures} seront démontés et évacués ;
— des vanneges existants au niveau du moulin de l'Epinoy pourront être conservées à titre
patrimonial ;
—_ reméandrer du nouveau tracé de la Divette ;
— remblayer le bief;
— réaliser des travaux connexes (élagage, mise en place de banquottos, enherbement, plantation d'arbres, mise en place de passerelles).
La méthode de gestion des eaux pluviales des habitations à proximité, qui se décidera pendant {a phase travaux, devra faire l'objet d’une validation préalable par le service police de l’eau et l'Agence Française pour la Biodiversité,
La période de travaux en cours d’eau sera choisie pour limiter l'impact sur la faune piscicole, soit entre mi.
mai et mi-actobre,
ae Ia mise hors d’eau des ouvrages, une pêche de sauvegarde devra être réalisée per un organisme a de
Les zones de stockages ainsi que les accès au chantier devront être communiqués à l Agence Française pour
la Biodiversité avant le début des travaux.
Le présent arrêté est pris sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
La réalisation des travaux ne doit pas porter atteinte à Ja qualité de l’eau en aval du chantier ot doit être menée dans lerespect des écosystèmes aquatiques, Toutes dispositions sont prises notamment pour éviter la remise en suspension et le transfert vers l'aval de sédiments si nécessaire au moyen de batardeaux filtrants en fonction de l'avis du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.
Article 3 : Moyens de suivi
Un comité de suivi des études et des travaux a été mis en place par le Syndicat Intercommunel d'Aménagement et d’Entretien de Ia divette et ses affluents sur l'émde commune portant sur le moulin de l'Epinoy, Ce comité de suivi associe notamment l'Agence de l'eau Seine-Normandie, le service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et la Direction départementale des Territoires de l'Oise.
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Les plans EXE seront transmis 4 la police de l’eau et l'Agence Française pour la Biodiversité au moins guinze jours avant le début des travaux,
Le service en charge de Ia police de l’eau et l'Agence Française pour la Biodiversité seront informés du commencement des travaux au moins quinze jours avant le début des travaux.
Article 4 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Une surveillance du chantier dovra être assurée par le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage.
En cas de pollution accidentelle dans le cours d’eau, le maître d'ouvrage devra alerter les secours pour contenir la pollution et prévenir le bureau police et politique de l’eau de la direction départementale des territoires de l'Oise et Je service départemental ds l’Agence Française pour la Biodiversité.
De manière générale, Îs pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au bureau police et politique de l’eau, les accidents ou incidents intéressants les travaux menés dans le cadre du présent arrêté et qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement.
Le maître d'ouvrage, sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 5 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités de remise en état, dans les conditions fixées par le code de Penvironnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté,
En application de l’article L21S-18 du code de l'environnement, les propriétaires riverains sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien du cours d'eau. Ce droit s’exerce autant que possible en suivant les berges du cours d'eau.
Article 6 : Voles et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours accessible par le biais du site
Article 7 : Droits des fiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Publication et information des tlers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
— M. le Maire d'Evricourt,
— M. le Maire de Cannectancourt
— M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien de la Divette et ses affluents,
— M. le Directeur interrégionel Hauts-de-France-Normandie de l’ Agence Française pour la Biodiversité,
-æ — M. le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
—. Mme la Directrice des Vallées d'Oise de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Le présent arrêté sera affiché aux mairies d'Evricourt et de Cannectancourt pendant une durée minimale un MOIS,
Il sera à disposition du public sur le portail internet des services de l'État dans l'Oise, pendant une durée d’au moins un an.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le directeur interrégional Hants-de-France-Normandie de l'Agence Française pour la Biodiversité, les maires des communes d’Evricourt et de Cannectancourt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Beauvais, le {9 MA! 2019
Pqurla Préfet
et pr déégation,
le Sedréta e Général,
Dominique LEPIDy
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Lbberes e gli > Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Arrêté préfectoral modifiant Parrêté préfectoral du 05 mars 2004
portant sur la régularisation de l'étang à Evricourt
COMMUNE D'EVRICOURT
DOSSIER N°60-2019-00016
LE PRÉFET DE L'OISE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.21 1-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214- 56;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis Le Franc, en qualité de Préfet de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie (SDAGE) en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2004 régularisant l’étang d’Evricoutt ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Claude
SOUILLER, Directeur départemental des Territoires de l'Oise :
Vu le dossier de restauration de la continuité écologique eu droit du moulin de l'Epinoy déposé le 31 janvier 2019 par le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et d’Entretien de la Divette et ses affluents (SEAED) ;
Vu l'absence de remarques de l’Amicale des pécheurs de la Divette lors de la procédure contradictoire en date du 11 avril 2019;
Considérant que la mise en œuvre des moyens de remise en état envisagés par le propriétaire de l’Epinoy contribue à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l'article L.211-1 du code de lenvironnement ;
Considérant que les travaux ne modifieront pas le volume prélevable global autorisé par l'arrêté du 05 mars 2004;
Considérant que, suite aux travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin de lEpinoy via une remise en fond de vallée de la Divette, la prise d’eau principale du plan d'eau, actuellement dans la Divetie et permettant un prélèvement de 50 L/s, ne sera plus fonctionnelle ;
Considérant que le ru d’'Orval, où se trouve actuellement la prise d'eau secondaire du plan d’eau permettant un prélèvement de 15 L/s, deviendra la Divette suite à la remise en fond de vallée. de celle-ci via une connexion au ru d'Orval en amont des prises d’eau du plan d’eau d’Evricourt;
Considérant que pour conserver la capacité de prélèvement autorisée par l'arrêté du 05 mars 2004, soit 65L/Ss, la prise d’eau secondaire doit être adaptée pour accueillir plus de débit ;
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires de l'Oise :
<2 ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'arrêté
L'arrêté du 05 mars 2004 portant sur la régularisation d’un plan d’eau exploité par l’Amicale des pêcheurs de la Divette situé sur la commune d’Evricourt est modifié,
Article 2 : Objet de Ia modification
La prise d’eau décrite dans l’Article 2 — Description des ouvrages de l’Arrêté du 05 mars 2004 est modifiée comme suit :
Rubrique 1.2.1.0 : l’ancienne prise d'eau secondaire dans le ru d’Orval qui était constituée d’une buse de diamètre 300mm devient la prise d’eau principale et unique. Cette nouvelle prise d’eau est constituée d’un pont cadre munie d’une cloison amovible permettant un prélèvement maximal de 65 L/s.
Une butée sera installée sur la vanne amovible afin de ne pas dépasser le débit maximal de 65L/s au module,
Une grille d'espacement de 10 mm entre les barreaux sera installée sur la nouvelle prise d’eau,
Les travaux de modification réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIAED consistent en :
— abandon de l’ancienne prise d’eau principale ;
— évacuation de l’ancienne prise d’eau secondaire ;
— mise en place d’un ouvrage cadre de dimension intérieure de 1m x05m x27m ;
— pose d’une cloison amovible permettant de limiter la section hydraulique ;
— pose de la grille à barreaux espacés de 10mm.
En application de l’article L.214-18, le gestionnaire veillera à laisser un débit réservé garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces dans la Divette,
Article 3 : Dispositions
Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr,
&rtiele 5 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
— M. le Maire d’Evricourt,
— M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Divette et ses affluents,
3
— M. le Directeur interrégional Normandie Hauts-de-France de l'Agence Française pour la Biodiversité,
— M. le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie d’Evricourt pendant une durée minimale d’un mois.
11 sera à disposition du public sur le site des services de l'État de l'Oise, pendant une durée d’au moins un gt.
Article 6 ; Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le maire de la commune d'Evricourt, le Directeur départemental des Territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le { ‘4. MAI 08
Pour le Préfet et par délégation
La directrisA di]
Emmanuel] CLOMES EE 5 27 Liberté » Égale » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION ET PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE
L'ARTICLE L.214-1 À L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
La régularisation du pont de la RD210 (ROE 92289) et la restauration de la continuité
écologique du ru des planchettes
COMMUNE DE LACROIX-SAINT-OUEN
DOSSIER N° 60-2018-00113
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L.214-6 et L.211-1 ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis Le Franc, Préfet de l'Oise :
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur;
Vu l’arêté du 4 décembre 2012 du Préfet Coordonnateur de Bassin classant le ru des planchettes, de la limite de la forêt domaniale au niveau du hameau de Malassise à la confluence avec l'Oise, en Jiste 2 au titre
de l’article L. 214-17 du code de l'Environnement ;
Vu le dossier de porter à connaissance au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, présenté par le Syndicat Mixte Oise-Aronde, transmis le 26 novembre 2018, considéré complet et régulier le 20 février 2019, enregistré sous le n°60-2018-00113 et relatif au projet de restauration de la continuité écologique sur le ru des planchettes au droit du pont de la RD210 et du busage des longues raies dans la commune de Lacroix-Saint-Ouen ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage établie enire le Conseil Départemental et le Syndicat Mixte Oise Aronde ;
Considérant que le pétitionnaire a émis un avis favorable dans le délai de 15 jours qui lui est légalement imparti ;
Considérant qu’il est nécessaire d'atteindre la continuité piscicole et sédimentaire de la rivière du ru des Planchettes ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir la protection du milieu et de la vie aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise
—$S —
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Régularisation de Fouvrage
Il est donné acte au Conseil Départemental de l'Oise de son autorisation de régularisation du dossier loi sur Peau en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
La régularisation du pont de la RD210 (ROE92289) à Lacroix-Saint-Ouen, ainsi que des prescriptions pour la restauration de la continuité écologique du ru des planchettes.
Le site projet s'étend sur les parcelles suivantes : AL20, AL21 et AL22.
La régularisation de l'ouvrage rentre dans là nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de Particle R.214-1 du code de l’environnement concernée par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime | Arrêté de prescriptions générales correspondant
3.110 |Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le Lit mineur d'un cours Autorisation d’eau, constituant :
1° Un obstacle à l’écoulement des crues : (A).
28 Un obstacle À la continuité écologique :
a) Entrafnant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour Le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation : (A).
6) Eatraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l’amont et l'aval
de L'ouvrage ou de l'installation : (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se
définit per la libre circulation des espèces biologiques et par le bon
déroulement du transport naturel des sédiments.
3.120 [Installations ouvrages, travaux ou activités conduisent à modifier le profil | Autorisation] Arrêté du 28/11/2007 en long où le profil en travers du Jit mineur d’un cours d'eau, à l'exclusion
de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ; ou conduisant à la dérivation d’un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2 Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 160 m (D)
3.1.3.0 |'Instelletions ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité Déclaration | Arrêté du 13/02/2002 nécessaire au maintien de Ia vie et de la circulation aquatique dans un cours
d’eau sur une longueur: 1Supérienre où égale à 100 m (A)
2 Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D)
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Prescriptions spécifiques des modalités de rétablissement de la continuité écologique
1} Modalités des travaux
Les travaux de restauration de la continuité écologique au droit du pont de la RD210 seront effectués dans les règles de l’art. Le Syndicat Mixte Oise-Aronde, représenté par son Président Monsieur MARINI Philippe, se porte maître d'ouvrage du projet.
Les opérations consisteront à :
— l’abandon de l’ancien ouvrage et comblement de celui-ci par injection de coulis béton ; — le dévoiement du cours d'eau sur les parcelles AL20, AL21 et AL22, soit un linéaire d’environ 100m ;
— le remblaiement de l’ancien tracé du cours d’eau;
— la création d'un ouvrage cadre ayant une dimension de 400x250x1800 cm intérieur (ou équivalent) ;
-8 — le fond de l'ouvrage sera retravaillé pour assurer une continuité écologique effective, avec un lit d’étiage ;
— travaux connexes (débroussaillage, mise en place de banquettes, retalutage des berges, recharge granulométrique, disposition de blocs).
Les travaux en lit mineur seront réalisés en dehors des périodes de frai des cyprinidés et de reproduction des amphibiens.
Une pêche de sauvegarde devra être réalisée par un organisme agréé lors de la mise à sec du cours d’eau,
La réalisation des travaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l’eau en aval du chantier et doit être
menée dans le respect des écosystèmes aquatiques. Des systèmes de filtres ndaptés et correctement entretenus devront être mit en place lors de travaux dans le lit mineur du cours d’eau.
Le présent arrêté est pris sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
2) Moyens de suivi
Le service en charge de la police de l’eau et l'Agence Française pour la Biodiversité seront informés du commencement des travaux au moins quinze jours avant leur réalisation.
Les plans BXE devront être transmis au service police de l’eau et à F Agence Française pour la Biodiversité
au moins quinze jours avant le début des travaux pour validation.
Suite à la pose du pont cadre, ia méthode de gestion de l’eau pour les travaux de restauration du lit et des
berges du cours d’eau devront être préalablement validés par l'Agence Française pour la Biodiversité et le service police de l’eau. +
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3 : Moyens d'intervention en cas d’incident ou d'accident
Une surveillance du chantier sera assurée par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. En cas de pollution accidentelle dans le cours d’eau, le maître d’ouvrage devra alerter les secours pour contenir la pollution et prévenir le bureau police et politique de l’eau de la direction départementale des territoires de l’Oise et le service départemental de l'Agence française pour la Biodiversité.
De manière générale, le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au bureau police et politique de l'eau, les accidents ou incidents intéressants les travaux menés dans Le cadre du présent arrêté et qui sont de nature À porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l'environnement.
Le maître d'ouvrage, sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, devra prendre ou faire prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer les conséquences et y remédier.
Article 4 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par Le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
En application de l’article L.215-18 du code de l’environnement, les propriétaires riverains sont tenus de laisser passer sur leurs terrains Les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien du
cours d’eau. Ce droit s'exerce autant que possible en suivant les berges du cours d’eau.
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
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Article 6 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Amiens territorialement compétent, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie prévu au R214-19 du code de l’environnement;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par Padministration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours accessible par le biais du site wwmwtelerecoursfr,
Article 7 : Publication et information des tiers
La présente autorisation sera à disposition du public sur Le site Internet de la préfecture de l'Oise pendant une durée d’au moins 1 an. Elle fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal de la commune de Lacroix-Saint-Ouen et fera l’objet d'un affichage en mairie pendant une durée d’au moins 1 mois.
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Oise, le Sous-préfet chargé de l'arrondissement de Compiègne, la présidente du Conseil Départemental de l'Oise, le maire de la commune de Lacroix-Saint-Ouen, le Président du Syndicat Mixte Oise-Aronde, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le directeur interrégional Normandie Hauts-de-France de l'Agence Française pour la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera également notifiée à Madame la Directrice territoriale des Vallées d'Oise de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie.
À Beauvais, le { 3 MAI
20%
pour le PréfeLet par délégation,
le Secrélhire Général
Dominique LEPIDI 2 Liberté » Égaitsé » Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
Directi irection départementale
- ARRETE des territoires
relatif à la dissolution de l'association foncière de
remembrement d'Emeville
LE PREFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l’article R133-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1960 portant constitution de l'association foncière
d’Emeville ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2018 donnant délégation de signature À Monsieur Claude SOUILLER, directeur départemental des territoires ;
Vu Parrêté de Monsieur le directeur départemental des territoires du 18 mars 2019 portant subdélégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale adjointe ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Emeville en date du 5 avril 2019
demandant la dissolution de l'Association Foncière d’Emeville, en sommeil depuis de nombreuses années ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires 5
ARRETE
ARTICLE 1 - L'association foncière d'Emeville est dissoute à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Aucun transfert foncier et financier n’est à faire étant donné que l'association
foncière d’Emeville ne possède pas de bien foncier ni financier.
ARTICLE 3 — Il est mis fin aux fonctions de receveur de l'association foncière d’Emeville tenues par le receveur de Crépy en Valois.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, Le tribunal
peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible sur le site wwwrtelerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le maire d’Emeviile sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune
d’Emeville par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.
Fait à Beauvais, le 10 mai 2019
Pour le Préfet et par délégation,
ERIMAAURUA GLEUMÉE