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Arrêté - 99 DE 20230206 Tarif Alsh Sortie EXC
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 20230206 Tarif Alsh Sortie EXC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2023-02-06
Tarifs ALSH – sortie exceptionnelle
Régie de Recettes du Service Jeunesse
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu l’arrêté municipal portant institution d’une Régie de Recettes auprès du Service Jeunesse, en date du 19 décembre 2008,
- Considérant la délibération du 11 juillet 2018 fixant les tarifs pour les activités ALSH et de garderie périscolaire du service Jeunesse,
- Considérant l’organisation par le service de sorties pendant les mercredis et les vacances scolaires, pour les enfants des pôles enfance et jeune, avec participation exceptionnelle, ou remplacement du tarif habituel par un tarif unique,
DECIDE
1. Le tarif suivant seront appliqués :
Date Enfants concernés Lieu Tarif
Mercredi 15 février 2023
Matin
Pôle Enfance –
Maternelle
Ludibulle piscine 6.00 €
En supplément
Mercredi 15 février 2023
Après-midi
Pôle Enfance –
Primaire
Ludibulle
patinoire
6.00 €
En supplément
Jeudi 16 février 2023 Ados Rouen
Trampoline Park
Musée HN
10.00€
En supplément
Vendredi 24 février 2023 Pôle Enfance –
Primaire et maternelle
Ados
Rouen
Loisirsland
10.00€
En supplément
2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7067/15-31)
3. Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 06 février 2023
Le Maire,
Blandine LEFEBVRE