Déliberation - 99 DE 20220510 Tarif Alsh Sortie EXC

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Déliberation - 99 DE 20220510 Tarif Alsh Sortie EXC Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220510 Tarif Alsh Sortie EXC)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-05-10

Tarifs ALSH – sortie exceptionnelle

Régie de Recettes du Service Jeunesse

Le Maire,

- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,

- Vu l’arrêté municipal portant institution d’une Régie de Recettes auprès du Service Jeunesse, en date du 19 décembre 2008,

- Considérant la délibération du 11 juillet 2018 fixant les tarifs pour les activités ALSH et de garderie périscolaire du service Jeunesse,

- Considérant l’organisation par le service Jeunesse de sorties pendant les mercredis, pour les enfants du service ALSH, avec participation exceptionnelle,

DECIDE

1. Le tarif suivant sera appliqué à la date précisée en supplément du tarif habituel de l’ALSH

Date Enfants concernés Lieu Tarif

Mercredi 6 juillet

2022

Accueil de loisirs –

Enfants primaires

et Maternelles

Zoo d’Amiens 5.00 €

2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7067/15/421)

3. Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 10 mai 2022

Le Maire,

Blandine LEFEBVRE