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Arrêté - 26 089 grue mobile allee des platanes 0
Document publié le Lundi 29 novembre 1976 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 089 grue mobile allee des platanes 0)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Budget,
Ci US
Gentilly
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES MUNICIPAUX
DEPEU : 26-089
OBJET : Autorisation de mise en place d’une grue mobile
LE Maire de GENTILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne n° 76/5492 du 29 novembre 1976, VU la demande en date du 22 avril 2026, par laquelle l’entreprise I E C sise 14 rue des Carriers Italiens à GRIGNY (91350) -— sollicite l’autorisation d’installer et de faire fonctionner une grue mobile mû mécaniquement sur le parking de l’école Victor Hugo au droit du 4 allée des Platanes à GENTILLY (94250)
afin de réaliser des travaux, dans l’école Victor Hugo,
VU F'avis favorable du responsable des travaux de voirie de la Direction Environnement de la ville de GENTILLY,
ARRETE
Article 1° — L'autorisation de mettre en place l’appareil de levage suivant :
e Grue mobile:
sur le chantier sis 4 allée des Platanes à GENTILLY (94250), est accordée du 29 avril au 8 mai 2026, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux prescriptions émises par les différents bureaux de contrôle et les différents organismes consultés et aux dispositions des lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux conditions suivantes : différents ouvrages communaux ou de concessionnaires sont implantés sous le trottoir : en conséquence, toutes dispositions seront prises pour ne pas endommager ces derniers et laisser libre d’accès tous regards ou organes de manœuvres.
Article 2 — Le pétitionnaire devra mettre en place, toutes les mesures de sécurité pour les piétons et usagers de la voie.
Article 3 — L’appareil ne doit pas survoler les terrains accessibles au public, tels que jardins publics, cours d’établissements sociaux ou d’enseignement, terrains de sports. Les charges ne doivent pas passer au-dessus d’une voie ouverte au public ni au-dessus d’une propriété voisine.
Article 4 — La stabilité de l’appareil, qu’il soit fixe ou mobile, devra être constamment assurée au moyen des dispositifs prévus par le constructeur. Ces dispositifs doivent permettre à l’appareil de résister aux contraintes résultant de leur utilisation et s’il y a lieu aux efforts imposés par le vent, compte tenu de la surface prise au vent des pièces levées.
Article 5 — Le pétitionnaire signataire s’engage à respecter et à faire respecter scrupuleusement les droits des riverains par l’entreprise chargée des travaux et par les sous-traitants. Article 6 — Le pétitionnaire s’engage à rembourser à la ville de GENTILLY et au Conseil départemental du Val de Marne tous les frais de remise en état des divers ouvrages du domaine public venus à être endommagés du fait de la mise en place ou de l’enlèvement de l’appareil.
Article 7 — Toute modification à l’implantation ou aux conditions de fonctionnement des appareils devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 8 — La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 9 — La présente autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n’en a pas fait usage dans un délai de six mois à compter de la date de notification.
Fait à GENTILLY, le 22 avril 2026 Par délégation, L’adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
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