Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.23

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Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.23 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.23)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi, VILLE DE CHARENTON-LE-PONT

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2023

Le secrétaire de séance : Monsieur SCAGLIOSO

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Présentation des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire a désigné Madame MAGNE comme Présidente de séance pour la présentation des délibérations n°DEL_2023_133 et DEL_2023_134.

DEL_2023_133 Octroi de la protection fonctionnelle au 3ème Maire-adjoint Rapporteur : Madame MAGNE - Adopté à la majorité.

Monsieur le Maire, Monsieur TURANO et Monsieur BOCCARA ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote.

Monsieur GAILHAC était absent lors de la présentation de ce point.

DEL_2023_134 Octroi de la protection fonctionnelle au 11ème Maire-adjoint Rapporteur : Madame MAGNE - Adopté à la majorité.

Monsieur le Maire, Monsieur TURANO et Monsieur BOCCARA ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote.

Monsieur GAILHAC était absent lors de la présentation de ce point.

DEL_2023_135 Rapport d'orientation budgétaire 2024

Rapporteur : Monsieur SEGALAT

L’assemblée délibérante a pris acte de la présentation du Rapport d'orientation budgétaire 2024 et de la tenue du débat.

DEL_2023_136 Présentation du rapport synthétisant les actions entreprises par la Ville suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Rapporteur : Monsieur SEGALAT

L’assemblée délibérante a pris acte de la présentation du rapport synthétisant les actions entreprises par la Ville suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.DEL_2023_137 Rapport Social Unique 2022

Rapporteur : Monsieur SEGALAT

L’assemblée délibérante a pris acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022.

DEL_2023_138 Complément sur les montants de l'IFSE et modifications des montants du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Rapporteur : Monsieur SEGALAT - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_139 Création de l’emploi permanent d'adjoint(e) au Directeur des Ressources Humaines et responsable du secteur emploi/compétences et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Rapporteur : Monsieur SEGALAT - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_140 Création de l’emploi permanent de Diététicien(ne) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Rapporteur : Monsieur SEGALAT - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_141 Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Madame MINART - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_142 Emplois saisonniers et accroissements temporaires d’activité 2024 Rapporteur : Madame MINART - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_143 Déplafonnement à titre dérogatoire du contingent des heures supplémentaires concernant la Police Municipale

Rapporteur : Monsieur TURANO - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_144 Instauration du Forfait Mobilités Durables à destination des agents de la commune

Rapporteur : Monsieur SEGALAT - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_145 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024

Rapporteur : Monsieur SEGALAT - Adopté à l’unanimité des voix exprimées

DEL_2023_146 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et Créances éteintes et prescrites du Budget Commune pour les exercices 2009 à 2022 Rapporteur : Monsieur MIROUDOT - Adopté à l’unanimité.DEL_2023_147 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser au Centre Communal d’Action Sociale une avance sur sa subvention 2024 et de verser sous forme d’acomptes la subvention annuelle pour l’exercice 2024

Rapporteur : Monsieur VAN DEN AKKER - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_148 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mandat avec le futur attributaire du marché de location exploitation d'une patinoire à Charenton-le-Pont

Rapporteur : Monsieur BOCCARA - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_149 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de sponsoring dans le cadre de l'évènement "Charenton sur Glace" 2023

Rapporteur : Monsieur BOCCARA - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_150 Révision des tarifs de location des équipements municipaux à compter du 1er janvier 2024

Rapporteur : Monsieur MATOBO - Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

DEL_2023_151 Révision des tarifs de concession et redevances dans les cimetières communaux à compter du 1er janvier 2024

Rapporteur : Madame LYET - Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

DEL_2023_152 Modification de la carte scolaire

Rapporteur : Monsieur DROUVILLE - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_153 Avances aux associations sur les subventions 2024

Rapporteur : Madame CERTIN - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_154 Attribution d'une subvention à l'association Sun & Dance en compensation des dépenses générées par sa participation à l'opération "Bouge avec ta classe" en septembre 2022

Rapporteur : Madame GUEGAN ROS - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_155 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention de partenariat entre la ville et l'association Cultures du Cœur

Rapporteur : Madame HERBERT - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_156 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat culturel avec la Paroisse Saint Pierre de Charenton pour l'organisation d'un concert à l'occasion des 20 ans de la création des Heures d'orgue

Rapporteur : Madame HERBERT - Adopté à l’unanimité.DEL_2023_157 Actualisation des tarifs de consommation du foyer-bar du Théâtre des 2 Rives

Rapporteur : Madame HERBERT - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_158 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d'Aménagement Charenton-Bercy

Rapporteur : Monsieur GAILHAC - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_159 Avis sur le dossier comprenant l'étude d'impact et le dossier de Permis de Construire Unique de la phase 1 de l'opération Charenton-Bercy

Rapporteur : Monsieur GAILHAC - Adopté à la majorité.

DEL_2023_160 Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la ZAC Charenton-Bercy

Rapporteur : Monsieur GAILHAC - Adopté à la majorité.

DEL_2023_161 Modification des tarifs de stationnement sur voirie à compter du 1er mars 2024

Rapporteur : Monsieur TURANO - Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

DEL_2023_162 Définition et réglementation des régimes dérogatoires relatifs au stationnement payant sur voirie - Ajout de la catégorie PMR résident et professionnel Rapporteur : Monsieur TURANO - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_163 Revalorisation des tarifs de droits de voirie pour l’année 2024 Rapporteur : Monsieur TURANO - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_164 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de renouveler la convention ANTAI FPS 2024-2026

Rapporteur : Monsieur TURANO - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_165 Autorisation de Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la société Métropolis et la Métropole du Grand Paris pour l'installation et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie

Rapporteur : Monsieur TURANO - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_166 Identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAPER) Rapporteur : Madame MAGNE - Adopté à l’unanimité.DEL_2023_167 Adhésion AMORCE - Réseau national des collectivités engagés dans la transition énergétique

Rapporteur : Monsieur SCAGLIOSO - Adopté à l’unanimité.

Monsieur TURANO et Madame MAGNE ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote.

DEL_2023_168 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'accorder jusqu'à douze dérogations annuelles au repos dominical aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles situés sur le territoire de la commune

Rapporteur : Monsieur MAZURE - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_169 Présentation des rapports d’activités 2022 du SIFUREP, du SICCV, du SIPPEREC, du SIGEIF

L’assemblée délibérante a pris acte des rapports d’activités 2022 du SIFUREP, du SICCV, du SIPPEREC, du SIGEIF

Fin de séance : 22h35

Toutes les délibérations et les documents sont consultables auprès de la Direction de l’Administration Générale (Hôtel de Ville – 48 rue de Paris) et sur le site internet de la Ville.